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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+16+MARS+2021?t=1
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
=castres
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÜ 16 MARS 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021
ORDRE DU JOUR
| - Approbation des procès-verbaux des séances du 17 novembre et 22 décembre 2020.
Il - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire.
Ill - Affaires administratives :
FINANCES
1 - Débat d'Orientations budgétaires 2021.
2 - Remplacement des menuiseries de l’immeuble situé 2 rue de La Platé et 39-41 rue de l'Hôtel de Ville - Conventions entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet et le syndic OPH du foyer Jeanne d'Arc.
3 - Covid-19 - Convention pour le remboursement des masques FF-P2 achetés par la Ville de Castres pour le compte de la Communauté d'agglomération de Castres- Mazamet et Eaux de Castres Burlats - Approbation de la convention.
4 - Carnaval vénitien - Tarifs marché italien.
PERSONNEL
5 - Rupture conventionnelle applicable à un fonctionnaire territorial.
6 - Rupture conventionnelle applicable à un agent en contrat à durée indéterminée.
SPORTS
7 - Centre équestre de Castres La Borde- Basse - Amélioration des conditions d'accueil des licenciés - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée à la Ville par la régie du Centre équestre de Castres La Borde Basse - Avenant à la convention.
8 - Stade de Lameilhé - Réhabilitation du terrain de football - Plan de financement prévisionnel et dossier de demande de subvention.
RELATIONS EXTERIEURES
9 - Projet de coopération décentralisée année 2020-2021 - Castres - Huye / Butare - Convention.
ENERGIE
10 - Développement durable - Délégation du service public local de production et de distribution d'énergie calorifique - Avenant n°6 au contrat de délégation. BATIMENTS COMMUNAUX
11 - Théâtre - Création d'une plateforme élévatrice monte-décors - Plan de financement prévisionnel et dossier de demande de subvention.
CADRE DE VIE
12 - Chantier d'insertion - Entretien des sentiers de randonnées locales - Convention avec l'Institut Environnement Tarn (CPIE)
13 - Travaux sur le réseau de collecte des eaux piuviales- Avenant n°2 à la convention avec Eaux de Castres Burlats.
VOIRIE
14 - Travaux de dissimulation de réseaux - Rue Albert Amen - Mandat d'étude et de réalisation avec le Syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET).
15 - Travaux de dissimulation de réseaux - Rue Lamartine - Mandat d'étude et de réalisation avec le Syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET).
AFFAIRES FONCIERES
16 - Bilan des acquisitions et cessions au titre de l’année budgétaire 2020 - Information du Conseil municipal.
17 - Convention de servitudes avec ENEDIS relative à l'implantation d'une ligne souterraine pour le raccordement du futur collège lieu-dit La Pause.
18 - Transfert de parcelles situées chemin de Causse au budget annexe Lotissements.
19 - Lotissement du Chemin de Causse - Commercialisation de 4 lots - Fixation du
prix de cession.
20 - Immeubles situés 18-20 boulevard Maréchal Joffre - Cessions à l'Office public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.
21 - Cession d'emprises situées dans le hameau de La Lauretié Basse à Madame
Raphaële MANERO et Monsieur Charles CAUQUIL.
22 - Déclassement du domaine public - Cession de l'immeuble situé 14 Place
Bouffard à Monsieur Emmanuel NAJAC et Madame Céline EMOND.
23 - Lot 3 de la copropriété des 8-10-12 rue Sabaterie - Cession de droit au bail
emphytéotique par Madame et Monsieur Etienne GARCIA à la SARL Exploration ludique.
24 - Acquisition de l'immeuble situé 1 place de l’abattoir - Convention de portage avec
l'Etablissement public foncier du Tarn.
25 - Acquisition de l'immeuble situé 27 rue Frédéric-Thomas - Convention de portage
avec l'Etablissement public foncier du Tarn. 26 - Acquisition de l'immeuble situé 23 chemin de Fitelle - Convention de portage avec l'Etablissement public foncier du Tarn.
Voirie
27 - Régularisation rue Lavoisier - Acquisition d’une parcelle à Madame Elisabeth DIMON-DUTEIL.
URBANISME
28 - Dénominations de voies.
29 - Lieu-dit La Bernardié - Avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP).
ADMINISTRATION
30 - Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
31 - Camping municipal de Gourjade - Rapport du délégataire - Année 2020 - Communication au Conseil municipal.
32 - Accords-cadres pour la fourniture de papier blanc et couleur pour copieurs et imprimantes laser issu des forêts gérées durablement - Constitution d'un groupement de commandes Ville de Castres / Eaux de Castres Burlats - Approbation de la convention.
33 - Accords-cadres pour la fourniture d'imprimés administratifs - Constitution d’un groupement de commandes Ville de Castres / Eaux de Castres Burlats - Approbation de la convention.
34 - Accords-cadres pour l'établissement d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques - Constitution d'un groupement de commandes Ville de Castres / Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet / Eaux de Castres Burlats - Approbation de la convention.
35 - Accords-cadres de prestations de services pour l'entretien du parc automobile engins et matériels - Constitution d'un groupement de commandes Ville de Castres / Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet / Eaux de Castres Burlats / Centre communal d'action sociale de la Ville de Castres / Régies du Golf de Castres- Gourjade et du Centre équestre de Castres La Borde Basse - Approbation de la
convention.
36 - Accords-cadres pour la location pour des courtes et moyennes durées de véhicules utilitaires, de machines, matériels de chantier, mini-pelles de 2 à 8 tonnes et leurs accessoires - Constitution d'un groupement de commandes Ville de Castres /
Eaux de Castres Burlats - Approbation de la convention.
[V - Questions diverses.
V - Questions orales. DCM 16.03.2021
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTRES DU 25 MAI 2020 PRISE POUR SON APPLICATION
Affaires juridiques
11-01-21
Affaires juridiques
11-01-21
Affaires juridiques
11-01-21
Affaires juridiques
11-01-21
Informatique
11-01-21
informatique
11-01-21
informatique
11-01-21
Informatique
11-01-21
informatique
11-01-21
Culture
11-01-21
Enfance
11-01-21
Cadre de vie
11-01-21
Sports
11-01-21
Sports
11-01-21
Annulation de la délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN pour l’acquisition de l'immeuble situé 24 rue de Mélou. Montant : 142 000 €.
Délégation du droit de préemption à l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : acquisition de l’immeuble situé 11 rue de Metz. Montant: 130 000 €.
Bail précaire avec Mmes GASTON et GAUTRAND : location de la boutique éphémère, 8 quai des Jacobins, du 4 janvier au 28 février 2021. Montant du loyer mensuel : 350 €.
Divers remboursements par les assureurs de la Ville dans le cadre de la protection juridiques d'agents. Montant total : 2 486 €.
Contrat avec la société ICM SERVICES: maintenance du progiciel permettant de gérer les missions des policiers municipaux et des ASVP. Montant de la redevance annuelle : 3 863,45 € TTC.
Avenant à la convention avec la société ARPEGE : nouvelle version de la mise à jour pour la gestion des données relative aux progiciel des services population, éducation, enfance et jeunesse et CCAS. Montant de la redevance annuelle complémentaire : 548,40 € TTC.
Contrat avec la société LNSE : maintenance et assistance des logiciels permettant de scanner ou importer des articles de presse. Montant de la redevance annuelle : 2 572,20 € TTC.
Contrat avec la société OCTIME : maintenance du progiciel de gestion du temps. Montant de la redevance annuelle : 4 803,78 € TTC.
Avenant au contrat avec la société HORANET : maintenance du logiciel et du matériel du système de gestion de contrôle d'accès des complexes sportifs ajoutant le site de Lameilhé à celui de Laden. Montant de la redevance annuelle : 1 120,80 € TTC.
Acceptation d’un don d'un canapé de style Louis XV par M. et Mme FARENC, pour l’école municipale d'art dramatique.
Accords-cadres avec le groupement SE AUTOCARS BALENT/CARS THOREL : transports d'enfants pour les activités organisées par le service enfance jeunesse. Montant annuel maximum : 49 000 € HT.
Accord-cadre avec la société LOISIRS DIFFUSION : entretien des aires de jeux collectives. Montant annuel maximum : 52 000 € HT.
Marché avec la société TURFPLAC : réhabilitation par décapage du stade de Lameilhé. Montant : 37 428 € TIC.
Marché avec la société POUSTHOMIS : travaux d'arrosage automatique du stade de Lameilhé. Montant : 37 428 € TTC. Affaires juridiques
11-01-21
Affaires juridiques
11-01-21
Voirie
11-01-21
Bâtiments communaux
11-01-21
Enfance
11-01-21
Affaires juridiques
13-01-21
Enfance
28-01-21
Enseignement
28-01-21
Affaires juridiques
28-01-21
Affaires juridiques
28-01-21
Bâtiments communaux
28-01-21
Sécurité
28-01-21
Cadre de vie
28-01-21
Cadre de vie
28-01-21
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : acquisition de l'immeuble situé 23 chemin de Fitelle. Montant : 84 000 €.
Autorisation d'ester en justice : assignation devant le tribunal judiciaire de Castres par M. Jean-Charles DELPAS, suite à l'expertise relative à l'immeuble dont il est propriétaire 5 rue Frédéric Thomas. Saisine de Maître Anne-Laure SARKISSIAN-MICHENEAU.
Marché avec la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD : travaux de réfection de chaussée avenue René Cassin. Montant : 128 890,20 € TTC.
Avenant au marché n°18009007 avec la société ARTS CULTURE ET PATRIMOINE: analyses complémentaires relatives à la restauration intérieure de l’église de La Platé. Montant : 5 040 € TTC.
Avenant à la convention avec la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILALES DU TARN : doublement de l’aide accordée en 2020 pour le développement et le fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement de Laden dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID19.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : rectificatif intégrant la parcelle BS328 pour l'acquisition de l'immeuble situé 23 chemin de Fitelle pour le même montant : 84 000 €.
Avenant à la convention avec la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILALES DU TARN : doublement de l’aide accordée en 2020 pour le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID19.
Convention avec la commune de PUYLAURENS : participation aux frais de fonctionnement du RASED pour l'école maternelle des Farguettes. Montant forfaitaire annuel : 30 €.
Remboursement par l'assureur d'un tiers dans le cadre de dommage aux biens. Montant total : 4 000 €.
Convention avec Mme Houria MOUSTAOUI : location d'un emplacement de parking, avenue François Mitterrand. Montant du loyer mensuel: 34 €.
Avenant au marché n°20025 avec la société MAE: travaux supplémentaires relatifs à l'étanchéité des toitures de divers bâtiments. Montant : 9 888 € TTC.
Accords-cadres à bons de commande avec les sociétés LAURENT GROS et APAVE SUD EUROPE : missions de coordination sécurité et protection de la santé et de contrôle technique. Montant annuel maximum : 53 000 € HT.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, ni maximum avec la société INSERT SOLUTIONS : marché de services de qualification et d'insertion professionnelle lié à des activités supports de prestations de tontes d'espaces verts.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum avec la société INSERT SOLUTIONS : marché de services de qualification et d'insertion professionnelle lié à des activités supports de prestations de nettoyage d'espaces publics sur les quartiers de Bisséous, Aillot, Lardaillé, Roulandou, Laden et Lameilhé. Cadre de vie
28-01-21
Cadre de vie
01-02-21
Affaires juridiques
09-02-21
Enseignement
09-02-21
Bâtiments communaux
09-02-21
Voirie
09-02-21
Affaires juridiques
16-02-21
Affaires juridiques
16-02-21
Affaires juridiques
16-02-21
Affaires juridiques
16-02-21
Enfance
16-02-21
Communication
16-02-21
Bâtiments communaux
16-02-21
Informatique
16-02-21
Achat
16-02-21
Marchés avec les sociétés MBPS et SPIE CITYNETWORKS : travaux de sécurisation des accès du parc de Gourjade. Montant total: 187 841,40 € TTC.
Accord-cadre à bons de commande avec l'ESAT VALERIE BONAFE APAJH DU TARN : prestations de tontes de surfaces enherbées. Montant annuel maximum : 50 000 € HT.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : acquisition de l'immeuble situé 7 rue Baron Cachin. Montant: 80 000 €.
Convention avec la Communauté d'agglomération de Castres- Mazamet : mise à disposition de la patinoire de l’Archipel pour les élèves des écoles publiques de Castres pour lannée scolaire 2020/2021. Montant : 31 €/demi piste/séance.
Avenant n°2 au marché avec le groupement DEBAT/KAIROS INGENIERIE : transfert de la mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur à la société BEST ENERGIE suite à la fusion absorption de la société DEBAT.
Accords-cadres avec la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD : travaux de grosses réparations de voirie. Montant annuel maximum: 1 100 000 € HT.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : acquisition des parcelles AP 154 et 155 situées 62 avenue d'Albi. Montant : 20 000 €.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : acquisition des parcelles AP 315 et 316 situées 66 avenue d'Albi. Montant : 70 000 €.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : acquisition d’un local situé 13 rue Henri IV. Montant: 59 000 €.
Convention avec l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN: mise à disposition, à titre gratuit, de l'immeuble situé 2 rue Baron Cachin et 16 rue Frédéric Thomas.
Convention avec l'OFFICE MUNICIPAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS : mise à disposition, à titre gratuit, de matériel sportif pour Loisirs centre enfance.
Accords-cadres avec les sociétés EXHIBIT, REPRINT IMPRIMEUR, COULEURS D'AUTAN et RELIEFDOC : travaux de sérigraphie et d'impression de documents de communication. Montant annuel maximum: 195 000 € HT.
Avenant au marché avec la société MONTAGNE PLATRERIE: travaux supplémentaires relatifs au remplacement du système de chauffage et de climatisation du musée Goya. Montant : 49 900,20 € TTC.
Contrat avec la société BERGER LEVRAULT : maintenance du progiciel de gestion du courrier. Montant de la redevance annuelle : 2 350,86 € TTC.
Avenant à l’accord-cadre avec la société SENTINEL: transfert des prestations de fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à la société MARCK&BALSAN. Personnel
22-02-21
Personnel
22-02-21
Bâtiments communaux
22-02-21
Bâtiments communaux
22-02-21
Bâtiments communaux
22-02-21
Télécommunications
22-02-21
Télécommunications
22-02-21
Affaires juridiques
22-02-21
Culture
22-02-21
Affaires juridiques
22-02-21
Administration
22-02-21
Enfance
22-02-21
Enfance
22-02-21
Enfance
22-02-21
Enfance
22-02-21
Convention avec le cabinet PIERRE TONA CONSULTING : recrutement d'un médecin de prévention. Montant : 7 500 € HT.
Avenant à la convention avec la SARL DUPUY FREDERIC : prolongement d'un an de la durée d'accompagnement d’un agent en situation de handicap au service restauration municipale. Montant : 59 € l'heure.
Convention avec la société CHIMIREC : mise à disposition de containers, collecte et traitement des déchets de peinture. Coûts variables suivant la contenance et la nature des déchets.
Avenant n°2 au marché 19026021 (chauffage, ventilation, climatisation) avec la société ENR NICOLAS RAHOUX : travaux supplémentaires relatifs au remplacement du système de chauffage et de climatisation du musée Goya. Montant : 98 923,37 € TTC.
Avenant n°1 au marché 20004022 (électricité) avec la société ENR NICOLAS RAHOUX : travaux supplémentaires relatifs au remplacement du système de chauffage et de climatisation du musée Goya. Montant: 19 429,58 € TTC.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, ni maximum avec les sociétés sFR et ORANGE: services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, ni maximum avec la société IMS NETWORKS: services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services.
Remboursement par l'assureur de la Ville dans le cadre de dommages aux biens. Montant total : 3 893,19 €.
Acceptation d'un don d'archives pour le Centre Jaurès, par Mme Geneviève AMOURETTE, petite nièce de Jean Jaurès.
Avenant au marché 10025006 avec la compagnie d'assurances PNAS : inscription d'une garantie supplémentaire dans le cadre de la protection juridique des agents et des élus sans surprime.
Renouvellement de l'adhésion à l'association Villes de France. Montant
de la cotisation 2021 : 3 893,40 €.
Convention avec l'association PEP34: organisation d’un séjour de 21 jeunes et 4 animateurs à Palavas les Flots du 9 au 12 août 2021 dans le cadre d’un camp inter quartiers. Montant : 3 366 € TTC.
Convention avec le centre de séjours VALRANCE: organisation d’un séjour de 35 enfants et 6 animateurs à Saint Sernin sur Rance du 26 au 30 juillet 2021 dans le cadre d'un camp inter quartiers. Montant: 6 856,42 € TTC.
Convention avec l’'ASSOCIATION SPORTIVE PYRENEENNE : séjour de 46 enfants et 8 animateurs du 19 au 23 juillet 2021 à Aragnouet dans le cadre d’un camp inter quartiers (32 enfants et 5 animateurs pour 5 320 € TTC) et d’un chantier loisirs (14 jeunes et 3 animateurs pour 2 432 € TTC).
Convention avec les bases départementales de SERENAC : organisation d'un séjour de 30 enfants et 6 animateurs du 7 au 10 juillet 2021 dans le cadre d’un camp inter quartiers. Montant : 3 384,52 € TTC. Bâtiments communaux
22-02-21
Voirie
22-02-21
Communication
04-03-21
Bâtiments communaux
04-03-21
Bâtiments communaux
04-03-21
Bâtiments communaux
04-03-21
Bâtiments communaux
04-03-21
Bâtiments communaux
04-03-21
Affaires juridiques
08-03-21
Affaires juridiques
08-03-21
Affaires juridiques
08-03-21
Affaires juridiques
08-03-21
Personnel
08-03-21
Informatique
08-03-21
Informatique
08-03-21
Avenant au marché 20015 avec le groupement EFFITECHNIQUE/WEDY : fixation du forfait définitif de rémunération de la tranche ferme à 32 980,73 € TTC et du coût prévisionnel des travaux à 568 798,80 € TTC dans le cadre de l'amélioration des performances énergétiques des installations CVC pour sa mission de maîtrise d'œuvre.
Marché avec la société ARTELIA VILLE ET TRANSPORT: mission de maîtrise d'œuvre pour la séparation des réseaux d'assainissement du secteur Sidobre. Montant : 34 810,50 € TTC.
Convention avec les Editions PRIVAT : participation à la réalisation d’un guide de la Ville. Montant : 4 200 € TTC
Avenant au marché avec la société RODRIGUES BIZEUL: travaux supplémentaires relatifs au lot 3 (maçonnerie-pierre de taille) dans le cadre du réaménagement du musée Goya et de l'Hôtel de Ville. Montant : 148 611,60 € TTC.
Avenant n°2 au marché 17012 avec la société GRANIER ET FILS : travaux supplémentaires relatifs à la rénovation de la charpente et de la couverture de l’ancien Evêché. Montant : 104 276,66 € TTC
Avenant au marché 19026023 avec la société GRANIER ET FILS : travaux supplémentaires relatifs au lot23 (gros œuvre) dans le cadre du remplacement du système de chauffage et de climatisation du musée Goya. Montant : 12 725,89 € TTC.
Cession de vieux métaux déclassés aux établissements CODINA.
Montant: 116 €.
Convention avec le lycée professionnel LE SIDOBRE : travaux de peinture par des élèves de CAP à l'école de Laden.
Autorisation d’ester en justice : assignation en référé expertise dans le cadre de dysfonctionnements de l'ascenseur de la tribune Rui au stade Pierre Fabre. Saisine de Maître Jean-Christophe LAURENT.
Convention avec l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : délégation du droit de préemption urbain pour l'acquisition de l'immeuble situé 1 rue de l’Agout et 8 impasse Roucayrol. Montant : 190 O00 €.
Bail précaire avec Mmes LESCIEUX, MARTY et RAMIREZ: location de la boutique éphémère, 8 quai des Jacobins, du 1° mars au 2 mai 2021. Montant du loyer mensuel : 116 € chacune.
Bail avec l'INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE : location de locaux à l'école Louis David, rue Van Gogh. Montant du loyer annuel : 14 909 €.
Contrat avec la société ADELYCE : outil de pilotage de la masse salariale. Montant de la redevance annuelle : 9 000 € TTC.
Accords-cadres sans montant minimum ni maximum avec la société MEDIACOM SYSTEME : fourniture de matériel informatique dans le cadre du groupement de commandes Ville de Castres/Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet/Société publique locale Eaux de Castres Burlats.
Avenant au contrat avec la société ARPEGE : abonnement au connecteur file d'attente pour la prise de rendez-vous en ligne du service population. Montant redevance annuelle : 792 € TTC. Sports
08-03-21
Bâtiments communaux
08-03-21
Bâtiments communaux
08-03-21
Convention avec la société PIERRE FABRE MEDICAMENT : accord de dons en nature de fichiers pour impression de matériel concernant l’activité physique adaptée à la santé.
Avenant au marché avec le groupement LETELLIER ARCHITECTES/SARL SALUCES/LUMINOEUVRES/SARL PCL INGENIERIE/SAS ETB : fixation du forfait définitif de rémunération à 315 663,28 € TTC et du coût prévisionnel des travaux à 3 064 692 € TTC dans le cadre du réaménagement du musée Goya pour sa mission de maîtrise d'œuvre.
Contrat avec la société CARCELLES: interventions de dépannage en plomberie. Montant : forfait mensuel de 500 € KT et 48 € HT par heure VILLE REPUBLIQUE FRANCAISE
DE
CASTRES
Convocation : 10.03.21
Affichage : 10.03.21
Conseillers en exercice : 43
Présents
Procuration
Votants
1 à la fin
41
2
41
MAIRIE DE CASTRES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DÙ MARDI 16 MARS 2021 À 18 HEURES
Président : M. Pascal BUGIS
Étaient_ présents : M. Pascal BUGIS, M. Hervé PARDO-CASADO, Mme Nathalie de VILLENEUVE, Mme Catherine FARRENQ, M. Jean-François FALGAYRETTES, Mme Julie CAPO ORTEGA, M. Jean-Philippe AUDOUY, Mme Geneviève AMEN, M. Laurent PICOUZA, Mme Christel AIZES, M. Patrice BUFFET, Mme Nathalie DE SAN NICOLAS, M. Alain WHITE, M. Guy DELBREIL, M. Michel SABLAYROLLES, Mme Catherine COLOMBIÉ-DESPLAS, M. Jean-François CLAMOUR, M. Xavier AZAÏS, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Baya ALGAY, Mme Geneviève VICENTE, M. Eric VIEL, Mme Fabienne FRAGIACOMO, M. Marc PONNELLE, Mme Régine MASSOUTIÉ-GIRARDET, M. Xavier BORIES, Mme Véronique PELTANT, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle JURY, M. Yannick CANADAS, Mme Catherine DURAND, M. Alexandre PUJOL, M. Christophe COUSSE, Mme Caroline VIALA, Mme Charlotte BODILIS, M. Guillaume ARCESE, M. André MARTINEZ, Mme Aline GUÉRIN, M. Stéphane DELEFORGE, M. Jean-Jacques GROS, Mme Christine PECALVEL
Étaient absents : Procuration à :
Mme Catherine HOUARD Mme Catherine FARRENQ
M. Arnaud BOUSQUET eue rence Mme Fatiha REIKI
Secrétaire de séance : M. Xavier BORIES DCM 16/03/2021
1 - FINANCES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Rapporteur : M. BORIES
Conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le débat sur les orientations budgétaires pour 2021 s'est déroulé lors du Conseil Municipal du 22 décembre 2020.
Toutefois, l’évolution de la crise sanitaire COVID-19 au début de l'année ayant remis en cause certaines actions et l'activité de certains services municipaux, il est apparu nécessaire d'adapter le budget primitif 2021, ce qui a eu pour effet de décaler son examen.
Dans ces circonstances, il convient de reprendre le débat d'orientations budgétaires 2021 sur la base d’un rapport complété notamment avec les résultats du compte administratif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 37 voix pour, 6 voix contre (M. COUSSE, Mme VIALA, Mme BODILIS, M. ARCESE, M. MARTINEZ, Mme GUÉËRIN).
- prend acte de la communication du rapport complété portant sur les orientations budgétaires pour 2021,
- prend acte de de la tenue d’un nouveau débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2021.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2021
lt B MAR 27e Pascal BUGS DCM 16/03/2021
2 - FINANCES - REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L'IMMEUBLE SITUE 2 RUE DE LA PLATE ET 39-41 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - CONVENTIONS ENTRE LA _VILLE ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET ET LE SYNDIC O.P.H. DU FOYER JEANNE D'ARC
Rapporteur : M. BUFFET
La Ville procède au remplacement des menuiseries extérieures de la copropriété du foyer Jeanne d'Arc située 2 rue de la Platé et 39-41 rue de l'Hôtel de Ville (espace sénior de la Platé) pour le montant de 60 723,84 € T.T.C.
L'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de CASTRES- MAZAMET (O.P.H.) doit s'acquitter du remboursement du remplacement des fenêtres situées dans ses lots privatifs pour le montant de 35 051,16 € T.T.C..
Le syndic O.P.H. de la copropriété doit s'acquitter du remboursement du remplacement des fenêtres situées dans les parties communes pour le montant total de 3 603,34 € T.T.C.
Cependant, la Ville, s'étant acquitté de la totalité du montant des travaux, a déjà payé 1 744,02 € T.T.C. au titre de la copropriété. Il reste donc au syndic de la copropriété à payer la somme de 1 859,32 € T.T.C..
Je vous propose donc d'approuver les conventions relatives aux modalités de remboursement par l'O.P.H. de la somme de 35 051,16 € T.T.C. et par le syndic O.P.H. du foyer Jeanne d'Arc pour le montant de 1 859,32 € T.T.C...
Les recettes correspondantes seront encaissées au budget de la Ville, fonction 020, chapitre 13, nature 1328, service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve les conventions relatives aux modalités de remboursement par l'O.P.H. de
la somme de 35 051,16 € T.T.C. et par le syndic O.P.H. du foyer Jeanne d'Arc pour le montant de 1 859,32€ T.T.C.,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités requises et à signer les conventions correspondantes au nom de la Commune de CASTRES,
- Dit que les recettes correspondantes seront encaissées comme sus-indiqué.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
rt
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2071
Publié par te
le 8 MARS 20 DCM 16/03/2021
3 - FINANCES - COVID-19 - CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES MASQUES FF-P2 ACHETÉS PAR LA VILLE DE CASTRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET ET EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : M. BORIES
Pour faire face à la crise de la Covid-19, la Ville de Castres a acheté 100 000 masques
FF-P2 pour ses agents et ceux de la Communauté d'agglomération de Castres- Mazamet et de la Société publique locale Eaux de Castres Burlats.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de remboursement du coût des masques achetés par la Ville de Castres pour le compte de ces deux entités.
La Ville de Castres a distribué à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet 36 000 masques FF-P2 au prix unitaire de 0,313 € HT avec un taux de T.V.A de 5,5% soit un total de 11 887, 74€ TIC.
La Ville de Castres a distribué à la Société publique locale Eaux de Castres Burlats 9 600 masques FF-P2 au prix unitaire de 0,313 € HT avec un taux de T.V.A de 5,5% soit un total de 3 170,06 € TTC.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la convention pour le remboursement des masques FF-P2 entre la Ville
de Castres et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et de la Société publique locale Eaux de Castres Burlats,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville chapitre 70, fonction 020, natures 70876 et 70878, gestionnaire 71710.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve la convention pour le remboursement des masques FF-P2 entre la Ville de Castres et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et de la Société publique locale Eaux de Castres Burlats,
- autorise Monsieur le Maire à la signer,
- dit que la recette correspondante sera inscrite tel qu'indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
e T8 MARS 2071 À
SR Pascal BUG DCM 16/03/2021
4 - FINANCES - CARNAVAL VENITIEN - TARIFS MARCHE ITALIEN
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre du Carnaval Vénitien, la Ville de Castres organise un marché italien. A cet effet, je vous propose de fixer les tarifs suivants pour les chalets durant la période de la manifestation.
TYPE DE CHALET | LOCATION HT LOCATION TTC | CAUTION Chalet 6m° 83,33 € 100 € 200 € Chalet 12m° 166,67 € 200 € 200 €
Le tarif de location comprend :
- la mise à disposition du chalet
- la fourniture électrique
- le nettoyage du site
- le gardiennage du site en dehors des horaires d'ouverture au public
Le montant de la location du chalet sera réglé avant le début de la manifestation.
Le chèque de caution sera restitué au concessionnaire huit jours après la fin de la manifestation, uniquement si l'ensemble des règles de la manifestation ont été respectées (horaires obligatoires d'ouverture et de fermeture, vente des seuls produits autorisés par la convention, absence de dégradation ..)
Une convention de mise à disposition sera signée avec chacun des participants.
Je vous propose :
- de fixer les tarifs de location de chalet et de la caution,
- d'approuver les conventions types de mise à disposition des chalets qui seront signées avec chacun des participants retenus ,
- d’autoriser M. Le Maire à les signer.
Les recettes seront inscrites au budget annexe Foire et Salons de la Ville, chapitre 70, nature 706.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- fixe les tarifs de location de chalet et de la caution,
- approuve les conventions types de mise à disposition des chalets qui seront signées avec chacun des participants retenus,
- autorise M. Le Maire à les signer, - dit que les recettes seront inscrites au budget annexe Foire et Salons tel qu'indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal TA
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le 8 MARS 2071
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le1 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
5 - PERSONNEL - RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE _A_UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Rapporteur : Mme FARRENQ
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique prévoit à titre temporaire pour une période de six ans, à compter du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires territoriaux.
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la Fonction publique et le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la Fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles, ont posé le dispositif et la procédure applicable.
Dans ce cadre, au vu de la situation personnelle de l'agent en lien avec le contexte sanitaire de la Covid-19, la Collectivité a proposé à Monsieur François SEVERAC, adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (17h30/35h00), la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle par courrier en date du 9 novembre 2020. Par courrier reçu le 18 novembre dernier, Monsieur François SEVERAC a donné son accord pour l'engagement de la procédure de rupture conventionnelle.
Conformément aux textes susvisés, la procédure d'entretiens préalables entre l'agent et l'autorité territoriale ainsi que la négociation sur le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ont été engagées.
Compte tenu de l'ancienneté et de la rémunération brute de référence de Monsieur
François SEVERAC, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être comprise entre le montant plancher de 6 010 € et le montant plafond de 17 173 €.
La date d'effet de la rupture conventionnelle pourrait intervenir au soir du 7 avril 2021.
Sur ces bases, je vous demande de m'autoriser à :
- négocier la date de cessation définitive des fonctions de Monsieur François SEVERAC ainsi que le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle comprise entre le montant plancher de 6 010 € et le montant plafond de 17 173€;
- Signer la convention de rupture conventionnelle correspondante.
Le financement de la dépense est assuré au moyen de crédits inscrits au budget de la Ville, chapitre 012, fonction 020, 641181 "indemnité de rupture conventionnelle titulaire", service 41100
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à négocier la date d'effet de la rupture conventionnelle de Monsieur François SEVERAC ainsi que le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle comprise entre le montant plancher de 6 010 € et le montant plafond de 17 173 €,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante,
- dit que le financement de la dépense est assuré comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUGS
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2071
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le] 8 MARS 2021 DCM 16/03/2021
6 - PERSONNEL - RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE A UN AGENT EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Rapporteur : Mme FARRENQ
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique prévoit à titre temporaire pour une période de six ans, à compter du 1° janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires territoriaux. L'article 72 de cette loi pose également le principe de la rupture conventionnelle pour les agents contractuels recrutés en contrat à durée indéterminée (C.D.1).
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la Fonction publique et le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la Fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles, ont posé le dispositif et la procédure applicable.
Dans ce cadre, au vu de la situation personnelle de l'agent en lien avec le contexte
sanitaire de la Covid-19, la Collectivité a proposé à Madame Nathalie CHARMEUX, agent en C.DI. à temps non complet (6h16/20h00), la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle par courrier en date du 9 novembre 2020. Par courrier reçu le 17 novembre dernier, Madame Nathalie CHARMEUX a donné son accord pour l'engagement de la procédure de rupture conventionnelle.
Conformément aux textes susvisés, la procédure d'entretiens préalables entre l'agent
et l'autorité territoriale ainsi que la négociation sur le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ont été engagées.
Compte tenu de l'ancienneté et de la rémunération brute de référence de Madame Nathalie CHARMEUX, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être comprise entre le montant plancher de 5 146 € et le montant plafond de 13 140 €.
La date de fin de contrat pourrait intervenir au soir du 7 avril 2021.
Sur ces bases, je vous demande de m'autoriser à :
- négocier la date de fin du contrat de Madame Nathalie CHARMEUX ainsi que le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle comprise entre le montant plancher de 5 146 € et le montant plafond de 13 140€;
- signer la convention de rupture conventionnelle correspondante.
Le financement de la dépense est assuré au moyen de crédits inscrits au budget de la Ville, chapitre 012, fonction 020, 64136 "Indemnité de rupture conventionnelle CDI", service 41100.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à négocier la date d'effet de la rupture conventionnelle de Madame Nathalie CHARMEUX ainsi que le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle comprise entre le montant plancher de 5 146 € et le montant plafond de 13 140 €,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante,
- dit que le financement de la dépense est assuré comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
AR S
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lg 9 MARS 2021
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le1 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
7 _- SPORTS - CENTRE EQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES LICENCIES - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUEE A LA VILLE PAR LA REGIE DU CENTRE EQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE - AVENANT A LA CONVENTION
Rapporteur : M. PICOUZA
Par délibération en date du 30 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention de mandat de maïîtrise d'ouvrage publique entre la Ville de Castres et la Régie du Centre équestre de Castres la Borde Basse pour les travaux d'amélioration des conditions d'accueil des licenciés.
Conformément à l'article 3 de ladite convention, "chaque année, le mandataire devra
transmettre au maître d'ouvrage pour remboursement, au plus tard le 31 décembre, un décompte faisant apparaître le solde des dépenses mandatées au titre de l'année N et non remboursées par le maître d'ouvrage".
Vu l'importance technique et financière de l'opération, en particulier en matière de co-financement, je vous propose de modifier ledit article comme suit : " Le maître d'ouvrage devra rembourser l'intégralité des dépenses de travaux réalisés pour son compte à l'achèvement complet de l'opération" et de m'autoriser à signer l'avenant à cette convention.
Les autres articles restent inchangés.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver l'avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique
déléguée à la Ville par la Régie du Centre équestre de Castres la Borde Basse, en date du 4 août 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve l'avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique
déléguée à la Ville par la Régie du Centre équestre de Castres la Borde Basse, en date du 4 août 2020,
- autorise M. le Maire où son représentant à le signer.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal Es
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2071
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le1 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
8 - SPORTS - STADE DE LAMEILHE - RÉHABILITATION DU TERRAIN DE FOOTBALL _- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. PICOUZA
Le terrain de football engazonné de Lameilhé est utilisé par les nombreuses équipes
des clubs de football pour les entraînements et compétitions. En 2017, un éclairage LED a été créé afin d'en optimiser l’utilisation et de permettre l’organisation d'entraînements et de rencontres en soirée.
Une opération d'amélioration de la qualité du terrain est programmée en 2021 et comprend la rénovation du drainage (réparation du collecteur principal), la reprise de la planimétrie de toute la surface de jeu et la réfection complète du système d'arrosage.
Le coût de cette opération est estimé à 65 854,30 € H.T., soit 79 025,26 € T.T.C..
A ce titre, la Ville peut bénéficier d'un cofinancement de la Fédération Française de Football (F.F.F.) par l'intermédiaire de la Ligue du Football Amateur au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.).
Aussi, le plan de financement de cette opération est le suivant :
| . Fédération Française Football Autofinancement Ville
Dépense éligible Ligue Football Amateur en € HT.
Taux Montant Taux Montant
65 854,30 19,74% 13 000,00 80,26% 52 854,30
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 de la Ville, chapitre 23, fonction 472, nature 231211, service gestionnaire 58120, service destinataire 77110.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d'approuver le dossier de demande de subvention correspondant et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- approuve le dossier de demande de subvention correspondant et autorise Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s'y rapportant, - dit que le financement est assuré tel qu'indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUGS
Reçu à la Préfecture
14 @ MARS 202
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le{ ÿ MARS 2021 DCM 16/03/2021
3 - RELATIONS EXTERIEURES - PROJET DE COOPERATION DECENTRALISEE ANNEE 2020/2021 - CASTRES - HUYE/BUTARE - CONVENTION
Rapporteur : Mme AMEN
La Ville de Castres s'est engagée en 1986 dans un projet de coopération décentralisée avec le district de Huyé/Butare au Rwanda.
Le comité de coopération Castres-Huyé/Butare, opérateur de ce projet, mène chaque année des actions de développement dans les secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et de l'environnement.
Ce projet d’aide au développement multi-secteurs a été retenu dans le cadre de l'appel à projets biennal 2020-2021 lancé par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Par arrêté du Préfet de la région Occitanie en date du 10 novembre 2020, une subvention d'un montant de 17 275 € a été allouée à la Ville de Castres.
Une convention entre la Ville de Castres et le comité de coopération Castres- Huyé/Butare a été établie afin de définir les conditions de reversement de cette subvention, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé.
Elle précise notamment qu'une fois perçue par la Ville, l’aide accordée sera reversée au Comité de Coopération Castres-Huyé/Butare selon les modalités suivantes :
- 8 637 € à réception de la notification d'attribution,
- le solde, soit 8 638 €, après le dépôt, avant le 28 octobre 2021, du compte-rendu d'exécution des actions financées.
La recette est inscrite au budget de la ville : chapitre 74 - fonction 048, nature 7471802, service 56400.
La dépense est inscrite au budget de la ville : chapitre 65 fonction 048, nature 65742, service 56400.
En conséquence, je vous propose d'approuver la convention relative aux conditions de reversement au comité de coopération Castres-Huyé/Butare de la subvention d’un montant de 17 275 € allouée à la Ville par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’appel à projets biennal 2020-2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve la convention relative aux conditions de reversement au comité de
coopération Castres-Huyé/Butare de la subvention d'un montant de 17 275 € allouée à la Ville par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l'appel à projets biennal 2020-2021 et autorise Monsieur le Maire à la signer, - dit que le financement sera assuré tel qu'indiqué ci-dessus.
Reçu à la Préfecture
le 8 MARS 207
© 0 MUR A
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À us DCM 16/03/2021
10 - ENERGIE - DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE CALORIFIQUE - AVENANT N° 6 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION
Rapporteur : Mme de VILLENEUVE
Par délibération en date du 24 juillet 2006, le Conseil municipal a confié à la société COFATECH CORIANCE le contrat de délégation de service public local de production et de distribution d'énergie calorifique. En application des dispositions de l’article 68 du contrat de délégation, la société CASTRES ÉNERGIE SERVICES s’est substituée à la société COFATECH CORIANCE, cette dernière étant l'actionnaire majoritaire de la société CASTRES ÉNERGIE SERVICES.
Par délibération en date du 4 juillet 2007, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 au contrat pour la prise en compte de la modification du planning de réalisation du programme de travaux et l'adaptation du tarif de base au regard du nouveau compte d'exploitation prévisionnel.
Par délibération en date du 30 septembre 2008, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n°2 concernant la cession du capital de la société COFATECH CORIANCE à la société A2A.
La chaufferie bois a été mise en service en octobre 2009.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 3 qui modifie le contrat de délégation de service public pour redéfinir le périmètre de la concession et permettre la réalisation d'une extension de réseau sur le secteur UZCH de la ZAC du Causse.
Par délibération en date du 27 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n° 4 qui :
- acte une révision tarifaire du R1 prenant en compte l'augmentation du prix du bois,
- modifie les formules d'indexation du contrat de DSP afin de prendre en compte des indices plus représentatifs de l'évolution du prix du bois,
- prend en compte l'application de la taxe énergie pour la part du gaz naturel utilisé en appoint-secours
- prescrit au concessionnaire l'établissement d'un schéma directeur de développement du réseau de chaleur.
Par délibération en date du 20 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n°5 qui :
- précise les valeurs zéro des indices des formules de révision des prix - annexe au contrat les annexes modifiées par l’avenant n°4: le règlement de service (annexe E), le contrat d’approvisionnement bois (annexe G) et le compte d'exploitation prévisionnel (annexe H),.
- augmente la redevance payée par le délégataire pour la prise en charge de l'étude exploratoire.
Le nouveau collège, construit sur le secteur de La Pause, doit être raccordé au réseau
de chaleur. Il convient donc de modifier par avenant le contrat de délégation de service public pour permettre la réalisation de l'extension du réseau permettant ce
raccordement.
D'autre part, dans le cadre du projet ANRU, une sous station a été supprimée suite à la démolition d’un bâtiment de l'OPH. Le contrat de délégation de service public ne prévoyant pas la résiliation d’une police d'abonnement dans le cas d’une suppression de sous station, une clause doit donc être ajoutée au contrat par avenant.
L’avenant qu'il est proposé d'approuver :
- fixe les modalités de réalisation des travaux et de mise en concession des ouvrages réalisés par le concédant
- modifie l'indemnité de fin de contrat
- intègre une indemnité de résiliation
- annexe au contrat une annexe Hbis « Tableau d'amortissement — Suivi de l'indemnité de fin de contrat » et met à jour l'annexe H « compte d'exploitation prévisionnel »
- met à jour l'annexe E « règlement de service »
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public pour la
production et la distribution d'énergie calorifique,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux, réunie le 16 mars 2021,
Considérant l'avenant n°6 au contrat de délégation ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 42 voix pour, 1 non participant au vote (M. FALGAYRETTES).
- approuve l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public pour la production
et la distribution d'énergie calorifique,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal sd
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le] G MARS 2021
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le1 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
11 - BATIMENTS COMMUNAUX - THEATRE - CREATION D'UNE PLATEFORME ELEVATRICE MONTE-DECORS - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. AUDOUY
Afin de sécuriser le travail de ses agents, la Ville de Castres a décidé de créer une plateforme élévatrice monte-décors au théâtre municipal. Cette installation va permettre d'assurer le transfert des éléments de décors des spectacles dans des conditions normalisées.
L'équipement, à installer en lieu et place de l'actuel, sera encastré au sol et ne sera
donc apparent que lors de son fonctionnement.
Cette opération de mise aux normes et d'accessibilité est estimée à 193 866 € HIT. et peut faire l’objet d’un cofinancement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local ainsi que de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sur la base du plan de financement prévisionnel ci-après :
Montantene | Etat-D.RAC. Etat - Dsi Autofneneement
HT. Montant Taux Montant Taux Montant Taux
193 866 77 546 40% 38 773 20% 77 547 40%
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les participations financières comme indiqué ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s'y rapportant.
Le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits à inscrire au budget primitif 2021, chapitre 23, fonction 313 nature 2313125, service 57110/75000.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les participations financières comme indiqué ci- dessus,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s'y rapportant, - dit que le financement sera assuré comme sus-indiqué.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal Ta
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lé 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
12 - CADRE DE VIE - CHANTIER D'INSERTION - ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEES LOCALES - CONVENTION AVEC L'INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN (C.P.LE.)
Rapporteur : Mme FRAGIACOMO
L'espace péri urbain présente des paysages variés traversés par des chemins. Plusieurs opérations d'aménagement de ces sentiers ont été réalisées ces dernières années afin de permettre des activités sportives et des promenades familiales.
L'entretien de ces sentiers de randonnées doit être effectué chaque année pour assurer leur pérennité ainsi que leur accès.
Il est proposé cette année d'entretenir 9,95 km comprenant des travaux de
débroussaillage, de taille de haie, de drainage, de balisage, d'élagage et d’autres entretiens générant au minimum 12,5 journées de chantier.
Si l'ensemble des 30 journées disponibles n'est pas utilisé, d'autres sites pourront faire l’objet d’un entretien (sentiers, berges, etc...) à la demande du Service des Espaces Verts de la Ville. L'entretien de berges du Travet, de la Durenque, de l’Agout est notamment prévu.
Cet entretien peut être confié à l'Institut Environnement Tarn labellisé C.P.LE. des Pays Tarnais (Centre Permanent d'initiation à l'Environnement) dans le cadre d'un chantier d'insertion.
L'association sera l'employeur de six personnes sous contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI).
Un projet de convention de travaux a donc été établi pour fixer les modalités d'exécution de ce chantier.
Le coût global est évalué à 41 631,00 € net. Sa prise en charge est assurée par un cofinancement associant l'Etat, le Département du Tarn, le FSE et la Ville de CASTRES tel que présenté sur le tableau ci-dessous.
La répartition des participations est la suivante :
DIRECCTE. DU TARN
PARTICIPATIONS DIRECTES VILLE DE
DESIGNATION [COUT ETAT DEPARTEMENT EÆESS.E. CASTRES
Salaires personne
en CDDI (contrat à
durée déterminée
d'insertion)
technique
Suivi insertion
professionnelle
Tenue de
chantier / outillage
Encadrement L1 631,00 € 21 903,00 € 4 255,00 € 415300€ |11320,00€ En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la convention de travaux avec l'Institut Environnement Tarn labellisé
C.P.LE. des Pays Tarnais,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le financement de la part de la dépense à la charge de la Ville est assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget primitif 2021, chapitre 011, fonction 823, nature 615231, service gestionnaire 77110.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve la convention de travaux relative au chantier d'insertion susvisé avec
l'institut Environnement Tarn labellisé C.P.LE. des Pays Tarnais,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,
- dit que le financement sera assuré comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUG
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2021
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le 1 8 MARS 207 DCM 16/03/2021
13 - CADRE DE VIE - TRAVAUX SUR LE RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - AVENANT N°2 À LA CONVENTION AVEC EAUX DE CASTRES BURLATS
Rapporteur : M. FALGAYRETTES
Par délibérations du 10 décembre 2019 puis du 22 décembre 2020, la Ville de Castres assure la gestion du réseau de collecte des eaux pluviales de la Ville, pour le compte de la Communauté d'agglomération de Castres Mazamet, détentrice de la compétence.
Dans ce cadre, elle doit notamment procéder à de régulières interventions sur les différents éléments de réseaux (avaloirs, grilles, regards...), ou d'extension limitées d'antennes de réseau.
Par délibération du Conseil municipal du 4 février 2020, la Ville de Castres a confié
conventionnellement à Eaux de Castres Burlats, la réalisation de travaux sur le réseau
de collecte des eaux pluviales. La convention établie définit les conditions de leur engagement et les obligations réciproques des parties en la matière.
Par délibération du 30 juin 2020, la Ville de Castres, en tant que gestionnaire du réseau de collecte des eaux pluviales, a confié à Eaux de Castres Burlats la réalisation des branchements particuliers et collectifs à la demande des usagers du réseau.
L'évolution des conditions économiques d'intervention de Eaux de Castres Burlats la conduit à réviser son bordereau de prix de travaux
Dans ce cadre, un avenant n°2 à la convention doit être établi.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver l'avenant n°2 à la convention relative à la réalisation de travaux sur le
réseau de collecte des eaux pluviales de la Ville de Castres, passée entre la Ville de Castres et Eaux de Castres Burlats,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve lavenant n°2 à la convention relative à la réalisation de travaux sur le réseau de collecte des eaux pluviales de la Ville de Castres, passée entre la Ville de Castres et Eaux de Castres Burlats, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Reçu à la Préfecture
le4 à MARS 2071
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le 1 8 MARS 2071
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À, ak DCM 16/03/2021
14 - VOIRIE - TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RÉSEAUX - RUE ALBERT AMEN -__MANDAT__ D'ÉTUDE _ET __DE RÉALISATION AVEC _ LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DU TARN (S.D.E.T.)
Rapporteur : M. FALGAYRETTES
En application du contrat de concession conclu entre le SDET, ENEDIS et EDF, la Ville
bénéficie d’un programme d'enfouissement de lignes électriques.
Le S.D.E.T. assure la maîtrise d'ouvrage des opérations incluant les études d'exécution et de réalisation des travaux.
Le financement des opérations d'enfouissement du réseau électrique se répartit comme suit :
- 40 % à charge d'ENEDIS et du SDET
- 60 % à charge de la Ville.
À ce titre, la Ville de CASTRES souhaite réaliser l'opération suivante :
- enfouissement du réseau de distribution électrique situé rue Albert Amen, pour laquelle le concours financier du Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn, comprenant la participation d'ENEDIS, s'élève à 40 % du montant H.T. des travaux, plus la totalité de la T.V.A.. La part restant à la charge de la Ville est de 60 % du coût HT.
Cette opération est estimée à 98 000 € HT, soit 117 600 € T.T.C. Sur la base de cette
estimation, la Ville peut donc bénéficier d’une aide de la part du Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn de 39 200 € H.T., plus la totalité de la TVA qui s'élève à 19 600 €, soit un total de 58 800 €.T.T.C.. La part de la Ville s'élevant à 58 800 €.
Par dérogation aux dispositions de la convention établie entre la Commune et le SDET, qui fixe les conditions d'exécution de la compétence transférée, le SDET assurera la maîtrise d'œuvre de cette opération.
Dans le cadre de l'enfouissement coordonné des réseaux aériens, il convient de
procéder à la dissimulation simultanée du réseau de télécommunications électroniques
dans la rue Albert Amen.
Conformément à l'article 4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn s'est proposé pour exercer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunications électroniques simultanément à ceux d'électricité.
Cette opportunité permettra une optimisation technique et financière de cette opération.
L'estimation du coût des travaux de dissimulation du réseau de télécommunications à
la charge de la Ville s'élève à la somme de 24 000 € T.T.C., honoraires compris. En conséquence, je vous propose :
- de solliciter le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que l'opération d'enfouissement du réseau de distribution électrique, situé rue Albert Amen, soit réalisée au titre du programme 2021,
- de solliciter le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que l'opération
d'enfouissement du réseau de télécommunications de Orange, situé rue Albert Amen, soit réalisée simultanément à celui de distribution électrique, prévu au titre du programme 2021,
- de solliciter le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que, par dérogation aux dispositions de la convention établie entre la Commune et le SDET qui fixe les conditions d'exécution de la compétence transférée, le SDET assure la maîtrise d'œuvre de cette opération ainsi que celle des opérations non achevées à ce jour,
- d'approuver la participation financière de la Ville à l'opération susvisée à hauteur de 60 % du montant HT. soit, sur la base de l'estimation initiale, un montant de 58 800 € pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques,
- d'approuver la participation financière de la Ville à l'opération susvisée sur la base de l'estimation initiale, pour le montant de 24 000 € T.T.C. pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications d'Orange,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération.
Le financement des travaux de dissimulation des réseaux électriques et des réseaux de télécommunications de Orange à la charge de la Ville sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget 2021 : chapitre 204, fonction 822, nature 2041582, service gestionnaire 77300, service destinataire 75000, DIVERS 1 SDET.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- sollicite le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que l'opération d'enfouissement du réseau de distribution électrique soit réalisée rue Albert Amen au titre du programme 2021,
- sollicite le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que l'opération d'enfouissement du réseau de télécommunications de Orange, situé rue Albert Amen soit réalisée simultanément à celui de distribution électrique, prévu au titre du programme 2021,
- sollicite le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que, par dérogation aux dispositions de la convention établie entre la Commune et le SDET qui fixe les conditions d'exécution de la compétence transférée, le SDET assure la maîtrise d'œuvre de cette opération ainsi que celle des opérations non achevées à ce jour,
- approuve la participation financière de la Ville à hauteur de 60 % du montant HT. soit, sur la base de l'estimation initiale, un montant de 58 800 € pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, - approuve la participation financière de la Ville à l'opération susvisée sur la base de l'estimation initiale, pour le montant de 24 000 € T.T.C. pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications d'Orange,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération,
- dit que le financement sera assuré comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUGI
Recu à la Préfecture
le 8 MARS 2021
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le 1 8 MARS 2021 DCM 16/03/2021
15 - VOIRIE - TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RÉSEAUX - RUE LAMARTINE - MANDAT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU TARN (S.D.E.T.)
Rapporteur : M. FALGAYRETTES
En application du contrat de concession conclu entre le SDET, ENEDIS et EDF, la Ville bénéficie d’un programme d'enfouissement de lignes électriques.
Le S.D.ET. assure la maîtrise d'ouvrage des opérations incluant les études d'exécution et de réalisation des travaux.
Le financement des opérations d'enfouissement du réseau électrique se répartit comme suit :
- 40 % à charge d'ENEDIS et du SDET
- 60 % à charge de la Ville.
À ce titre, la Ville de CASTRES souhaite réaliser l'opération suivante :
- enfouissement du réseau de distribution électrique situé rue Lamartine, pour laquelle le concours financier du Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn, comprenant la participation d'ENEDIS, s'élève à 40 % du montant H.T. des travaux, plus la totalité de la T.V.A.. La part restant à la charge de la Ville est de 60 % du coût H.T..
Cette opération est estimée à 67 500 € H.T, soit 81 000 € T.T.C. Sur la base de cette
estimation, la Ville peut donc bénéficier d'une aide de la part du Syndicat
Départemental d'Énergies du Tarn de 27 000 € H.T., plus la totalité de la TVA qui s'élève à 13 500 €, soit un total de 40 500 €.T.T.C.. La part de la Ville s’élevant à 40 500 €.
Par dérogation aux dispositions de la convention établie entre la Commune et le SDET, qui fixe les conditions d'exécution de la compétence transférée, le SDET assurera la maîtrise d'œuvre de cette opération.
Dans le cadre de l’enfouissement coordonné des réseaux aériens, il convient de
procéder à la dissimulation simultanée du réseau de télécommunications électroniques
dans la rue Lamartine.
Conformément à l'article 4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Énergies du Tam s’est proposé pour exercer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunications électroniques simultanément à ceux d'électricité.
Cette opportunité permettra une optimisation technique et financière de cette opération.
L'estimation du coût des travaux de dissimulation du réseau de télécommunications à
la charge de la Ville s'élève à la somme de 9 000 € T.T.C., honoraires compris. En conséquence, je vous propose :
- de solliciter le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que l'opération d'enfouissement du réseau de distribution électrique, situé rue Lamartine, soit réalisée au titre du programme 2021,
- de solliciter le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que l'opération d'enfouissement du réseau de télécommunications de Orange, situé rue Lamartine, soit réalisée simultanément à celui de distribution électrique, prévu au titre du programme 2021,
- de solliciter le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que, par dérogation aux dispositions de la convention établie entre la Commune et le SDET qui fixe les conditions d'exécution de la compétence transférée, le SDET assure la maîtrise d'œuvre de cette opération ainsi que celle des opérations non achevées à ce jour,
- d'approuver la participation financière de la Ville à l'opération susvisée à hauteur de 60 % du montant H.T. soit, sur la base de l'estimation initiale, un montant de 40 500 € pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques,
- d'approuver la participation financière de la Ville à l'opération susvisée sur la base de l'estimation initiale, pour le montant de 9 000 € T.T.C. pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications d'Orange,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération.
Le financement des travaux de dissimulation des réseaux électriques et des réseaux de télécommunications d'Orange à la charge de la Ville sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget 2021 : chapitre 204, fonction 822, nature 2041582, service gestionnaire 77300, service destinataire 75000, DIVERS 1 SDET.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- sollicite le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que l'opération d'enfouissement du réseau de distribution électrique soit réalisée rue Lamartine au titre du programme 2021,
- sollicite le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que l'opération d'enfouissement du réseau de télécommunications de Orange, situé rue Lamartine soit réalisée simultanément à celui de distribution électrique, prévu au titre du programme 2021,
- sollicite le Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn afin que, par dérogation aux dispositions de la convention établie entre la Commune et le SDET qui fixe les conditions d'exécution de la compétence transférée, le SDET assure la maîtrise d'œuvre de cette opération ainsi que celle des opérations non achevées à ce jour,
- approuve la participation financière de la Ville à hauteur de 60 % du montant H.T., soit, sur la base de l'estimation initiale, Un montant de 40 500 € pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, - approuve la participation financière de la Ville à l'opération susvisée sur la base de l'estimation initiale, pour le montant de 9 000 € T.T.C. pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications d'Orange,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération,
- dit que le financement sera assuré comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal TA
Reçu à la Préfecture
le 8 MARS 2021
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ie1 8 MARS 2021 DCM 16/03/2021
16 - AFFAIRES FONCIERES - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS AU TITRE _DE L'ANNEE BUDGETAIRE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. BUFFET
L'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales précise que le bilan des
acquisitions et cessions donne lieu chaque année à une délibération du Conseil
municipal. Ce bilan est annexé au Compte administratif.
En conséquence, je vous rapporte dans les tableaux joints en annexe, le bilan des
acquisitions et cessions d'immeubles réalisées au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte du bilan des acquisitions et cessions d'immeubles tel que joint en annexe.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À BUGI
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2021
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le 1 8 MARS 2071 BILAN DES ACQUISITIONS, CESSIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2020
1 — Etat des acquisitions immobilières :
A — Exercice du droit de préemption :
DESCRIPTIF | LOCALISATION | REFERENCE | SUPERFICIE | ANCIEN | DATES | MONTANT | DESTINATION DÉMOS E Oo D 0 S : | : | PROPRIETAIRE | DECISION/ACTE | on |. AU
APRES EE D
Bâti 18 Bd Joffre AV 272 172 m° PALAYSI Décision du 35 000 € Logement 19/11/2019 social
Acte du
4/02/2020
Bâti 123 rue du AT 166 254 m° DELPY Décision du 50 000 € Logement Roussillon 14/01/2020 social Acte du
19/02/2020
Bâti 20 rue AC 159 63 m° SCI 20 rue Décision du 10 000 € Diversité {lot 1) Fuziès Fuziès 29/01/2020 commerciale 24/03/2020
Bâti 8 rue Eugène DW 202 250 m? FRAYSSE Décision du 54 000 € Logement DELACROIX 11/03/2020 social Acte du
16/06/2020
Bâti 106 rue AS 130 175 m? AZAIS Décision du 40 000 € Logement d'Aillot 29/01/2020 social Acte du
22/09/2020
Bâti 11 rue Saint- AN 434 48 m° ROUANET Décision du 29 500 € Réserves Jean 4/10/2018 foncières Acte du
30/09/2020
Fonds de 15 rue de AX 298 335 m°? BAUMELLE Décision du 45 000 € Diversité commerce | l'Orphelinat/ 16/06/2020 commerciale 11 av. J. Acte du DESPLATS 8/12/2020 B - Acquisitions amiables :
Bâti Centre Lots 127 et 153,72 m° GHAZALI Délibération 80 000 € Réserve commercial 129 du 11/12/2018 foncière de Lameilhé Acte du 8/01/2020
Terrain 52 bd BT 235 72 m2 BERNARD Délibération 2304€ Aménagement Mendès- du 28/06/2018 urbain France Acte du 12/11/2019
Terrain Chemin de HL 243 32 m°? CHIABRANDO | Délibération 1 500€ Aménagement l'Eglise du 28/06/2018 urbain La Bernadié Acte du 12/11/2019
TOTAL : 347 304 €
2 — Etat des cessions immobilières :
Terrain Rue du D 3358 75 m DE Délibération du 75€
Château VILLENEUVE 22/10/2019 Hauterive Acte du 17/11/2020
Immeuble | 8 rue Claude IY 183 1 193 m? S.C.I. LOUNA | Délibération du 81 000 €
Berthollet 4/02/2020 Acte du 8-
10/12/2020
TOTAL : 81 075 €
Lotissement les Terrasses du Lézert :
2 rue Pierre- 1529 m°
François
MECHAIN
Terrain 86 800€ T.T.C. Délibération
du12/12/2017
Acte du
4/03/2020
TOTAL : 86 800 € T.T.C. DCM 16/03/2021
17 - AFFAIRES FONCIERES - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UNE LIGNE SOUTERRAINE POUR LE RACCORDEMENT DU FUTUR COLLEGE LIEU-DIT LA PAUSE
Rapporteur : M. BUFFET
La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section D numéro 3361, d'une superficie de 9752 m°, située lieu-dit la Pause.
ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine et ses accessoires sur la parcelle cadastrée section D numéro 3361, située lieu-dit la Pause, sur une longueur d'environ 50 mètres.
ENEDIS souhaite donc qu’une convention de servitudes soit signée avec la Ville.
Je vous propose donc d'approuver la convention de servitudes qui permet à ENEDIS d'implanter une ligne électrique souterraine et ses accessoires sur la parcelle cadastrée section D numéro 3361, située lieu-dit la Pause, à titre gratuit et pour la durée de la présence de ces ouvrages.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve la convention de servitudes qui permet à ENEDIS d’implanter une ligne électrique souterraine et ses accessoires sur la parcelle cadastrée section D numéro 3361, située lieu-dit la Pause, à titre gratuit et pour la durée de la présence de ces ouvrages,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités requises et à signer la convention de servitudes correspondante au nom de la Ville de CASTRES.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUG
Reçu à la Préfecture
le1 8 MARS 2071
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le 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
18 - AFFAIRES FONCIERES - TRANSFERT DE PARCELLES SITUEES CHEMIN DE CAUSSE AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS
Rapporteur : M. BUFFET
La Ville va aménager un lotissement chemin de Causse dont la commercialisation des 4 lots est prévue à l’ordre du jour de ce même Conseil municipal.
Par délibération du 26 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition à l'Etablissement public foncier du Tarn de la parcelle cadastrée section CO numéro 76, d'une superficie de 5251 m?, mesurée après la réalisation d’un document d'arpentage, située chemin de Causse, pour le montant de 31 151,74 € qui s'ajoute au montant de 39 068,90 € déjà remboursé par la Ville dans le cadre de la convention de portage soit un total de 70 220,64 €.
Par conséquent, il convient de transférer au Budget annexe des lotissements le terrain
d'assiette du lotissement du chemin de Causse, constitué de 4 lots, cadastrés section
CO numéros 151, 152, 153, 154, d'une superficie totale de 4836 m°, pour le montant
de 64 670,92 € T.T.C..
Les crédits correspondants sont prévus en recettes au budget principal de la Ville et en dépenses au budget annexe Lotissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 42 voix pour, 1 abstention (M. DELEFORGE).
- Approuve le transfert de la valeur du terrain correspondant aux 4 lots, cadastrés section CO numéros 151, 152, 153 et 154, avant viabilisation au budget annexe Lotissements, pour une superficie totale de 4836 m°, soit 64 670,92 € T.T.C.,
- Dit que les crédits correspondants sont prévus en recettes au budget principal de la Ville et en dépenses au budget annexe Lotissements.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal ce
Recçu à la Préfecture
le1 8 MARS 2071
CRE DCM 16/03/2021
19 - AFFAIRES FONCIERES - LOTISSEMENT DU CHEMIN DE CAUSSE - COMMERCIALISATION DE 4 LOTS - FIXATION DU PRIX DE CESSION
Rapporteur : M. BUFFET
Afin de favoriser la création de logements, la Ville a décidé l'aménagement d'un
lotissement de 4 lots, situés 11, 13, 15 et 15 bis chemin de Causse, conformément au plan joint en annexe.
Le service des domaines a été consulté conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales.
Je vous propose donc :
- de fixer le prix de vente de chacun des 4 lots, conformément au tableau suivant :
Lots | Superficie Parcelles Montant H.T. van Norent
1 931 n° CO 151 48 477,54 € 7 382,46 € 55 860,00 €
2 907 m° CO 152 47 227,85 € 7192,15€ 54 420,00 €
3 1008 m° CO 153 52 486,96 € 7 993,04 € 60 480,00 €
4 1990 m°? CO 154 77 715,07 € 11 834,93 € 89 550,00 €
- de m'autoriser à accomplir toutes les formalités administratives et à signer chacun des actes de vente correspondants au nom de la Commune de CASTRES.
Les recettes correspondantes seront encaissées au budget annexe des lotissements, compte 7015, chapitre 70.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 42 voix pour, 1 abstention (M. DELEFORGE).
- Décide de fixer le prix de vente de chacun des 4 lots, situés 11, 13, 15 et 15bis
chemin de Causse conformément au tableau ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités requises et à signer les actes correspondants au nom de la Commune de CASTRES,
- Dit que les recettes correspondantes seront encaissées comme sus-indiqué.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À ae
Reçu à la Préfecture
T8 WARS 2071
e 16 US A DCM 16/03/2021
20 _- AFFAIRES FONCIERES - IMMEUBLES SITUES 18-20 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE - CESSIONS A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
Rapporteur : M. BUFFET
L'office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de CASTRES- MAZAMET (O.P.H. de la C.A.C.M.) a informé la Ville de son souhait de diversifier son offre locative et de se doter de logements individuels pour lesquels il existe une réelle demande.
La Ville a proposé à l'O.P.H. de la C.A.C.M. la cession des immeubles cadastrés section AV numéros 272 et 271, situés 18 et 20 boulevard Maréchal Joffre.
Le service des domaines a été consulté conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales.
L'O.P.H. de la C.A.C.M. a donné son accord pour l'acquisition des immeubles situés :
- 18 boulevard Maréchal Joffre, cadastré section AV numéro 272, d’une superficie de 172 m°, pour le montant de 40 700 €,
- 20 boulevard Maréchal Joffre, cadastré section AV numéro 271, d'une superficie de
178 m°, pour le montant de 38 588 €.
Ces prix correspondent aux montants d'acquisition par la Ville de ces immeubles augmentés des frais d'acte.
Je vous propose donc d'approuver les cessions à l'O.P.H. de la C.A.C.M. de ’immeuble, cadastré section AV numéro 272, situé 18 boulevard Maréchal Joffre, pour le montant de 40 700 € et de l'immeuble, cadastré section AV numéro 271, pour le montant de 38 588 €.
Les recettes correspondantes seront encaissées au budget de la Ville fonction 824 näture 775 service gestionnaire 31000 service destinataire 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve les cessions à l'O.P.H. de la C.A.C.M. de l'immeuble, cadastré section AV numéro 272, situé 18 boulevard Maréchal Joffre, pour le montant de 40 700 € et de immeuble, cadastré section AV numéro 271, pour le montant de 38 588 €,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives requises et à signer les actes correspondants au nom de la Commune de CASTRES, - Dit que les recettes correspondantes seront encaissées comme sus-indiquées.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
A Sud
Reçu à la Préfecture
le 8 MARS 2021
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le 4 MARS 2071 DCM 16/03/2021
21 - AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'EMPRISES SITUEES DANS LE HAMEAU DE LA LAURETIE BASSE A MADAME RAPHAËLE MANERO ET MONSIEUR CHARLES CAUQUIL
Rapporteur: M. BUFFET
Par délibération du 30 juin 2015, le Conseil municipal a décidé le déclassement du domaine public et la cession des parcelles cadastrées section E numéros 2247, 2248 et 2249, situées dans le hameau de la Lauretié Basse à Madame et Monsieur Jérôme BOURY et Monsieur Pascal CHEVALLIER.
Les actes authentiques n’ont pas été signés et Madame et Monsieur Jérôme BOURY ont cédé leur maison à Madame Raphaële MANERO et Monsieur Charles CAUQUIL qui ont demandé l'acquisition des parcelles cadastrées section E numéros 2247 et 2248.
Le service des domaines a été consulté conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Raphaële MANERO et Monsieur Charles CAUQUIL ont donné leur accord pour l'acquisition des parcelles cadastrées section E numéros 2247 et 2248, d'une superficie totale de 1 109 m°, situées dans le hameau de la Lauretié Basse, pour le montant de 16 635 €.
Je vous propose donc d'approuver la cession à Madame Raphaële MANERO et Monsieur Charles CAUQUIL des parcelles cadastrées section E numéros 2247 et 2248, d'une superficie totale de 1 109 m2, situées dans le hameau de la Lauretié Basse, pour le montant de 16 635 €.
La recette correspondante sera encaissée au budget de la Ville fonction 824 nature
775 service gestionnaire 31000 service destinataire 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve la cession à Madame Raphaële MANERO et Monsieur Charles CAUQUIL
des parcelles cadastrées section E numéros 2247 et 2248, d'une superficie totale de 1 109 m2, situées dans le hameau de la Lauretié Basse, pour le montant de 16 635 €,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités requises et à signer l'acte correspondant ci-dessus au nom de la Ville de CASTRES,
- Dit que la recette correspondante sera encaissée comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
4 sd
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2071
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WARS 2 Rs 2021 DCM 16/03/2021
22 - AFFAIRES FONCIERES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - CESSION DE L'IMMEUBLE SITUE 14 PLACE BOUFFARD A MONSIEUR EMMANUEL NAJAC ET MADAME CELINE EMOND
Rapporteur : M. BUFFET
Monsieur Emmanuel NAJAC et Madame Céline EMOND ont sollicité la Ville afin
d'acquérir limmeuble situé 14 place Bouffard.
Le service des domaines a été consulté conformément aux dispositions de l’article L2241-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur Emmanuel NAJAC et Madame Céline EMOND ont donné leur accord pour l'acquisition de cet immeuble situé 14 place Bouffard, cadastré section AB numéros 314 et 456 et du lot n°1 de la copropriété située 12 rue Nabrissonne, cadastrée section AB numéro 455 représentant les 327/1000ièmes de la propriété indivise du sol et des parties communes, pour le montant de 82 000 €.
Je vous propose donc :
- de décider le déclassement du domaine public communal de cet immeuble antérieurement occupé par le centre médico scolaire,
- d'approuver lä cession à Monsieur Emmanuel NAJAC et Madame Céline EMOND ou
à toute personne morale qui s’y substituera pour le même objet, de l'immeuble situé 14 place Bouffard, cadastré section AB numéros 314 et 456 et du lot n°1 de la copropriété située 12 rue Nabrissonne, cadastrée section AB numéro 455 représentant les 327/1000ièmes de la propriété indivise du sol et des parties communes, pour le montant de 82 000 €.
La recette correspondante sera encaissée au budget de la Ville chapitre 77 fonction 824 nature 775 service gestionnaire 31000 service destinataire 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Décide le déclassement du domaine public communal de cet immeuble,
- Approuve la cession à Monsieur Emmanuel NAJAC et Madame Céline EMOND ou à
toute personne morale qui s'y substituera pour le même objet, de l’immeuble situé 14 place Bouffard, cadastré section AB numéros 314 et 456 et du lot n°1 de la copropriété située 12 rue Nabrissonne, cadastrée section AB numéro 455 représentant les 327/1000ièmes de la propriété indivise du sol et des parties communes, pour le montant de 82 000 €,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives et à signer l'acte correspondant au nom de la Commune de CASTRES, - Dit que la recette correspondante sera inscrite comme indiqué ci-dessus.
Reçu à la Préfecture
le 1 8 MARS 2021
Publié par affichage
le 1 8 MARS 2071
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal A DCM 16/03/2021
23 - AFFAIRES FONCIERES - LOT 3 DE LA COPROPRIETE DES 8-10-12 RUE SABATERIE - CESSION DE DROIT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR MADAME ET MONSIEUR ETIENNE GARCIA A LA SARL EXPLORATION LUDIQUE
Rapporteur : M. BUFFET
Par délibération du 21 juin 1979, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique avec l'office public de l'habitat (O.P.H.) pour une durée de 99 ans à compter du 1* janvier 1980, pour la parcelle cadastrée section AB numéro 337, située 8-10-12 rue Sabaterie pour le montant d'un franc.
L'O.P.H. a édifié sur cette parcelle un immeuble à usage d'habitation et de commerce ayant fait l’objet d'un état descriptif de division qui deviendra à la fin du bail propriété de la Ville.
L'O.PH. a cédé en 1983 un local commercial correspondant au lot 3 de la copropriété
des 8-10-12 rue Sabaterie, représentant les 65/1000°"° de la propriété du sol et des parties communes générales, à Madame et Monsieur Etienne GARCIA.
L'étude de Maître Arnaud PASSELAC a signifié à la Ville que Madame et Monsieur Etienne GARCIA souhaitent céder leur droit au bail emphytéotique, pour la durée restant à courir, soit jusqu'au 31 décembre 2078, à la S.A.R.L. Exploration ludique, dont le gérant est Monsieur Julien RUFFIER, pour le montant de 30 000 €.
Je vous propose donc de consentir à la cession du droit au bail emphytéotique pour le lot n°3 de la copropriété située 8-10-12 rue Sabaterie par Madame et Monsieur Etienne GARCIA à la S.A.R.L. Exploration ludique représentée par Monsieur Julien RUFFIER, son gérant, et de considérer que la cession du droit au bail a été valablement signifiée en dispensant le notaire de la production d'un exploit d’huissier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Consent à la cession du droit au bail emphytéotique pour le lot n°3 de la copropriété située 8-10-12 rue Sabaterie par Madame et Monsieur Etienne GARCIA à la S.A.R.L. Exploration ludique représentée par Monsieur Julien RUFFIER, son gérant,
- Considère que la cession du droit au bail a été valablement signifiée en dispensant le notaire de la production d’un exploit d’huissier,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à l’acte de cession du droit au bail emphytéotique au nom de la Commune de CASTRES.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUG
Reçu à la Préfecture
ET MAR TU
ENS DCM 16/03/2021
24 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 1 PLACE DE L'ABATTOIR - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Rapporteur : M. BUFFET
La Ville a saisi l'E.P.F. afin qu'il procède pour le compte de la Ville à l'acquisition et au portage de l'immeuble situé 1 place de l'Abattoir, cadastré section BP numéro 46, conformément aux articles L 324-1 à 9 du Code de l'urbanisme.
L'E.P.F. a communiqué la convention de portage qui définit les modalités d'intervention pour une durée de 12 ans.
L'acquisition de cet immeuble par l'E.P.F. intervient au titre de la thématique « réserves foncières » pour le montant de 210 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition.
Je vous propose donc :
- d'approuver la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le compte de la Ville de l'immeuble situé 1 place de l'Abattoir, cadastré section BP numéro 46, pour le montant de 210 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition,
- d'autoriser l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Le financement de cette acquisition sera assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 27, nature 276382, fonction 824, service 74300 et chapitre 011, natures 6226 et 62878, fonction 824, service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le compte de la Ville de l'immeuble situé 1 place de l’Abattoir, cadastré section BP numéro 46, pour le montant de 210 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition,
- Autorise l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités requises et à signer la convention correspondante ci-dessus au nom de la Commune de CASTRES,
- Dit que le financement de la dépense sera réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À, UGR DCM 16/03/2021
25 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 27 RUE FREDERIC-THOMAS - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Rapporteur : M. BUFFET
Par décision du 10 décembre 2020, la Ville a délégué à l'Établissement public foncier du Tarn (E.P.F.) l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition d’un immeuble situé 27 rue Frédéric-Thomas, cadastré section AB numéro 191.
La Ville a saisi l'E.P.F. afin qu'il procède pour le compte de la Ville à cette acquisition et au portage de cet immeuble, conformément aux articles L 324-1 à 9 du Code de l'urbanisme.
L'E.P.F. a communiqué la convention de portage qui définit les modalités d'intervention pour une durée de 12 ans.
L’acquisition de cet immeuble par l'E.P.F. intervient au titre de la thématique « réserves foncières » pour le montant de 95 000 € auxquels s’ajoutent les frais d'acquisition.
Je vous propose donc :
- d'approuver la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le compte de la Ville de l'immeuble situé 27 rue Frédéric-Thomas, cadastré section AB numéro 191, pour le montant de 95 000 € auxquels s’ajoutent les frais d'acquisition,
- d'autoriser l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Le financement de cette acquisition sera assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 27, nature 276382, fonction 824, service 74300 et chapitre 011, natures 6226 et 62878, fonction 824, service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le compte de la Ville de l'immeuble situé 27 rue Frédéric-Thomas, cadastré section AB numéro 191, pour le montant de 95 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition,
- Autorise l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités requises et à signer la convention correspondante ci-dessus au nom de la Commune de CASTRES, - Dit que le financement de la dépense sera réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal TA
Reçu à la Préfecture
le 4 8 MARS 2071 Publié par affichage
le 1 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
26 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 23 CHEMIN DE FITELLE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Rapporteur : M. BUFFET
Par décisions des 11 et 13 janvier 2021, la Ville a délégué à l'Établissement public foncier du Tarn (E.P.F.) l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition d’un immeuble situé 23 chemin de Fitelle, cadastré section BS numéros 140, 326 et 328.
La Ville a saisi l'E.P.F. afin qu'il procède pour le compte de la Ville à cette acquisition et au portage de cet immeuble, conformément aux articles L 324-1 à 9 du Code de l'urbanisme.
L'E.P.F. a communiqué la convention de portage qui définit les modalités d'intervention pour une durée de 12 ans.
L'acquisition de cet immeuble par l'E.P.F. intervient au titre de la thématique « réserves foncières » pour le montant de 84 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition.
Je vous propose donc :
- d'approuver la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le compte de la Ville de l'immeuble situé 23 chemin de Fitelle, cadastré section BS numéros 140, 326 et 328, pour le montant de 84 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition,
- d'autoriser l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Le financement de cette acquisition sera assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 27, nature 276382, fonction 824, service 74300 et chapitre 011, natures 6226 et 62878, fonction 824, service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le compte
de la Ville de l'immeuble situé 23 chemin de Fitelle, cadastré section BS numéros 140,
326 et 328, pour le montant de 84 000 € auxquels s’ajoutent les frais d'acquisition,
- Autorise l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition,
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à accomplir toutes les formalités requises et à signer la convention correspondante ci-dessus au nom de la Commune de CASTRES, - Dit que le financement de la dépense sera réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À 5
Reçu à la Préfecture
1 8 MARS 202
et MIE AT DCM 16/03/2021
27 - AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE - REGULARISATION RUE LAVOISIER - ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MADAME ELISABETH DIMON-DUTEIL
Rapporteur : M. BUFFET
Ia été constaté qu'une emprise utilisée dans la continuité du domaine public entre les rues Lavoisier et Guynemer n'était pas la propriété de la Ville.
Afin de régulariser la situation, Madame Elisabeth DIMON-DUTEIL a accepté la cession de la parcelle, cadastrée section BW numéro 247, d'une superficie de 16 m2, pour le montant de 300 €, prix inférieur au seuil de consultation des domaines.
Je vous propose donc de décider l'acquisition au prix de 300 €, en vue de son incorporation dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section BW numéro 247, située rue Lavoisier.
Le financement de cette acquisition est assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au budget de la Ville chapitre 21 fonction 824 nature 2112 service 74300.
Le financement des frais d'honoraires notariés est assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au budget de la Ville chapitre 011 fonction 020 nature 6227 service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Décide l’acquisition à Madame Elisabeth DIMON-DUTEIL au prix de 300 €, en vue de son incorporation dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section BW numéro 247, située rue Lavoisier,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives et à signer l'acte d'acquisition correspondant au nom de la Commune de CASTRES,
- Dit que le financement de cette acquisition est réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Ar BUGYS
CT à la Préfecture
1 8 MARS 201
Publié fin affichage
le] 8 MARS 2021 DCM 16/03/2021
28 - URBANISME - DÉNOMINATIONS DE VOIES
Rapporteur : Mme DE SAN NICOLAS
À la demande notamment des riverains, de la Poste ou des Services municipaux, un examen des voies à dénommer est régulièrement réalisé pour résoudre des difficultés d’adressage ou dénommer des voies nouvelles.
Suivant leur localisation, les dénominations s'effectuent de façon à permettre de rendre un hommage public à des personnalités, locales de préférence, ou à conserver l'origine ou la désignation historique de la voie par ses riverains.
Aujourd’hui, il s’agit de dénommer :
- la voie privée de desserte interne du lotissement n° PA 081 065 20B3002 autorisé le
21/12/2020, pour créer 20 lots destinés à l'habitation, avec l'accord de son bénéficiaire. Cette voie prolonge l'actuelle voie privée déjà dénommée « Chemin des Frênes » par une délibération du 4 février 2020 ;
- les voies privées À et B de la phase 4 du lotissement n° PA 081 065 20B3001 autorisé le 05/11/2020 de la SAS BAGATELLE chemin de Saint Hippolyte comprenant 53 lots destinés à l'habitation, avec l'accord de son bénéficiaire ;
- le chemin rural 321 (CR321), près de Galibran, lieu-dit Las Glorios, à la demande de ses deux riverains qui proposent le nom de ce lieu-dit ;
- le chemin rural 603 (CR 603) qui dessert deux habitations des lieux-dits Ligeayrié et Les Grèzes à la demande d’un riverain ;
- le chemin rural 635 (CR 635) qui dessert le secteur de la chapelle d'Avits et qui débouche sur la voie de desserte du lieu-dit Ligeayrié.
En conséquence, je vous propose d'approuver les dénominations ci-dessous :
ns qe Désignation Dénomination Voies à dénommer Plan cer : cadastrale ou utilisée | proposée
Voie privée du
lotissement n° PA/1 Aucune Chemin des Frênes 081 065 20B3002
Voie privée de la phase
4 du lotissement de la
SAS BAGATELLE
2 . Aucune Suzanne VALADON voie À
Voie privée de la phase
4 du lotissement de la
SAS BAGATELLE
CR321 du CR320
jusqu’en limite de|3 CR 321 Chemin de Las Glorios commune
. Aucune Charlotte PERRIAND voie B CR 603 de la VC 4914
jusqu'au droit de la|Voie |CR 603 Chemin de Ligeayrié parcelle F1079 B
CR 635 4 |cR635 Chemin d'Avits voie À
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Approuve les dénominations de voies telles que proposées.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUG
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2021
Publié RE fichage
le 1 8 MARS 70 Plan 1
k a
BND RO SEE 2 COMITE
AP ES Plan 2
Situation du lotissement
TETE
Ponts
f ET | |
AIT | | |
© Pusch de Galibran — |
/
j
| Las Glorlbs '
EE Î nn DCM 16/03/2021
29 - URBANISME - LIEUDIT LA BERNADIE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.)
Rapporteur : Mme DE SAN NICOLAS
En application des articles L.332-11-3, L.332-11-4 et R.332-25-1 à 3 du Code de l'urbanisme, le Conseil municipal a approuvé le 19 février 2019, une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) entre la Ville et M. et Mme QUERE ainsi que les consorts GACHES, pour le secteur de la « Bernadié ».
Le Conseil municipal a approuvé le 22 octobre 2019 un avenant n°1 à la convention susvisée. Cet avenant avait pour objet de substituer la Castraise de l'Eau par la Société Publique Locale « Eaux de Castres Burlats ».
Vu l'article 9 de la convention P.U.P. susvisée qui dispose que toute modification du P.U.P. fera l’objet d'un avant,
Vu l'article 7 de la convention P.U.P. susvisée, qui dispose qu'une exonération de la taxe d'aménagement de 24 mois est applicable à compter de l'affichage de la mention de la signature de la convention en mairie,
Considérant que cette exonération se terminera le 12 mars 2021,
Considérant que par courrier, reçu en Mairie de Castres le 16 décembre 2020, M. et Mme QUERE ainsi que les consorts GACHES sollicitent une prorogation de l'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement de 24 mois,
Considérant qu'il convient de majorer cette exonération de 24 mois supplémentaires, soit 48 mois au total, afin de permettre aux pétitionnaires de pouvoir en bénéficier
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver l'avenant n°2 à la convention de P.U.P. susvisée ayant pour objet de modifier l’article 7 de la convention et de porter à 48 mois la durée de l'exonération de la Taxe d'Aménagement à compter de l'affichage de la mention de la signature de la convention initiale en mairie, soit jusqu'au 12 mars 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve l'avenant n°2 à la convention de P.U.P. susvisée ayant pour objet de modifier l’article 7 de la convention et de porter à 48 mois la durée de l'exonération de la Taxe d'Aménagement à compter de l'affichage de la mention de la signature de la convention initiale en mairie, soit jusqu’au 12 mars 2023, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Reçu à la Préfecture
le] 8 MARS 2071
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le1 8 MARS 2071
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUG DCM 16/03/2021
30 - ADMINISTRATION - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES- MAZAMET _- COMMISSION LOCALE CHARGEE D'EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a approuvé, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, la mise en place de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges, et a procédé à la désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de cette commission.
Cette commission est composée de 11 membres de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et de 14 membres des conseils municipaux des communes concernées.
Je vous propose donc de procéder à la désignation du représentant de la Ville.
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et en Fabsence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret.
CANDIDATE :
- Nathalie de VILLENEUVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- décide de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation,
- désigne Nathalie de VILLENEUVE pour représenter la Ville à la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À BUGIS
et à la RC 20
8 MARS 7021
216 MR DCM 16/03/2021
31 - ADMINISTRATION - CAMPING MUNICIPAL DE GOURJADE - RAPPORT DU DELEGATAIRE - ANNÉE 2020 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. VIEL
En application de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, je vous communique le rapport établi par la société Camping de Gourjade pour le service délégué du camping de Gourjade au titre de l'année 2020.
Il a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 16 mars 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Prend acte de la communication du rapport de la société Camping de Gourjade pour la gestion déléguée du camping municipal de Gourjade au titre de l'année 2020.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À, A
Reçu à la Préfecture
1 8 MARS 202
et 8 HS AT DCM 16/03/2021
32 - ADMINISTRATION - ACCORDS-CADRES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER BLANC ET COULEUR POUR COPIEURS ET IMPRIMANTES LASER ISSU DES FORETS GÉRÉES DURABLEMENT - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES _ VILLE DE CASTRES / EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur: M. SABLAYROLLES
Les accords-cadres de fourniture de papier blanc et couleur pour copieurs et imprimantes laser issu des forêts gérées durablement actuellement en vigueur arrivant à terme le 31 décembre 2021, il est nécessaire de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour une date d'effet du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, avec possibilité de reconductions annuelles jusqu’au 31 décembre 2025.
Ces accords-cadres ont pour objet l'achat de papier blanc et couleur pour les copieurs et imprimantes des services municipaux et des écoles de la Ville de Castres ainsi que pour les services de la Société publique locale Eaux de Castres Burlats.
À ce titre, et afin d’harmoniser la gestion des contrats et de réaliser des économies d'échelle, il est convenu entre la Ville de Castres et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats de regrouper les besoins et de former un groupement de commandes pour la passation des accords-cadres de fourniture de papier blanc et couleur pour copieurs et imprimantes laser issu des forêts gérées durablement, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le groupement de commandes ainsi constitué par la convention ad hoc et dont la Ville
de Castres sera le coordonnateur, assurera la procédure de passation de ces accords-
cadres selon une procédure adaptée, qui permettra, au terme de celle-ci, à chacun des membres du groupement, de passer des commandes avec le même prestataire.
La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit que : - le coordonnateur sera chargé de notifier les accords-cadres, après signature de chaque membre du groupement,
- Chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, s’assurera de la bonne exécution de son accord-cadre,
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres et la Société publique locale Eaux de Castres Buriats pour la passation des accords- cadres de fourniture de papier blanc et couleur pour copieurs et imprimantes laser issu des forêts gérées durablement,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
Le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité. - approuve la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats pour la passation des accords-cadres de fourniture de papier blanc et couleur pour copieurs et imprimantes laser issu des forêts gérées durablement,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée,
- dit que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal BUGISN
Reçu à la Préfecture
le À 8 MARS 2071
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le1 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
33 _- ADMINISTRATION __- ACCORDS-CADRES POUR LA FOURNITURE D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS _- CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES _ VILLE DE CASTRES / EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : M. SABLAYROLLES
Les accords-cadres de fourniture d'imprimés administratifs actuellement en vigueur arrivant à terme le 31 décembre 2021, il est nécessaire de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour une date d'effet du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, avec possibilité de reconductions annuelles jusqu’au 31 décembre 2025.
Ces accords-cadres ont pour objet l'achat des imprimés administratifs suivants :
- Papiers têtes de lettres et suite de lettres
- Diverses enveloppes - chemises
- Factures
À ce titre, et afin d’harmoniser la gestion des contrats et de réaliser des économies d'échelle, il est convenu entre la Ville de Castres et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats de regrouper les besoins et de former un groupement de commandes pour la passation des accords-cadres de fourniture d'imprimés administratifs, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le groupement de commandes ainsi constitué par la convention ad hoc et dont la Ville
de Castres sera le coordonnateur, assurera la procédure de passation de ces accords-
cadres selon une procédure adaptée, qui permettra, au terme de celle-ci, à chacun des membres du groupement, de passer des commandes avec le même prestataire.
La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit que : - le coordonnateur sera chargé de notifier les accords-cadres, après signature de chaque membre du groupement,
- chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, s’assurera de la bonne exécution de son accord-cadre,
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats pour la passation des accords- cadres de fourniture d'imprimés administratifs,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
Le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats pour la passation des accords-cadres de fourniture d'imprimés administratifs,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée,
- dit que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À. ak
Reçu à la Préfecture
eT 8 MARS 207
et8 MAS 20e DCM 16/03/2021
34 _- ADMINISTRATION - ACCORDS-CADRES POUR L'ETABLISSEMENT D'ETUDES GEOLOGIQUES, GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTE _D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET / EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : M. SABLAYROLLES
La Ville de CASTRES, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats sont régulièrement amenées, dans le cadre de la programmation de leurs travaux, à faire établir par des sociétés spécialisées, des études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, afin de connaître la consistance des sols pour, d’une part, définir la solution technique de fondation des ouvrages, et d'autre part, réaliser des contrôles courants de chantier pour s'assurer de la bonne exécution des travaux.
Ces prestations font l'objet d’accords-cadres qui expirent le 25 juillet 2021, et qu'il convient de relancer par voie d'appel d'offres européen pour une date d'effet du 1” août 2021 au 31 juillet 2022, avec possibilité de reconductions tacites annuelles jusqu’au 31 juillet 2025.
À ce titre, et afin d’harmoniser la gestion des contrats et de réaliser des économies d'échelle, il est convenu entre la Ville de Castres, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats de regrouper les besoins et de former un groupement de commandes pour la passation des accords-cadres d'établissement d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le groupement de commandes ainsi constitué par la convention ad hoc et dont la Ville
de Castres sera le coordonnateur, assurera la procédure de passation de l'appel
d'offres, qui permettra, au terme de celle-ci, à chacun des membres du groupement, de passer des commandes avec le même prestataire.
La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit que : - le coordonnateur sera chargé de notifier les accords-cadres, après signature de chaque membre du groupement,
- chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, s’assurera de la bonne exécution de son accord-cadre,
- la commission d'appel d'offres chargée du déroulement de la procédure de désignation des titulaires des accords-cadres sera celle de la Ville de Castres.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats pour la passation des accords-cadres d'établissement d’études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée. Le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats pour la passation des accords-cadres d'établissement d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée,
- dit que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le1 8 MARS 707 À.
LT AR UT Pascal BUGI DCM 16/03/2021
35 - ADMINISTRATION - ACCORDS-CADRES DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR __L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE ENGINS ET MATERIELS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / EAUX DE CASTRES BURLATS / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE CASTRES / REGIES DU GOLF DE CASTRES-GOURJADE ET DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE - APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : M. SABLAYROLLES
Les accords-cadres de prestations de services relatifs à l'entretien du parc automobile, engins et matériels actuellement en vigueur arrivant à terme le 31 décembre 2021, il est nécessaire de relancer une procédure d'appel d'offres européen pour une date d'effet du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, avec possibilité de reconductions annuelles jusqu'au 31 décembre 2025.
A ce titre, et afin d'harmoniser la gestion des contrats et de réaliser des économies d'échelle, il est convenu entre la Ville de Castres, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Castres, la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet, la Société publique locale Eaux de Castres Burlats, les Régies du Golf de Castres- Gourjade et du Centre équestre de Castres la Borde Basse de regrouper les besoins et de former un groupement de commandes pour la passation des accords-cadres de prestations de services pour l'entretien du parc automobile, engins et matériels , conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le groupement de commandes ainsi constitué par la convention ad hoc et dont la Ville
de Castres sera le coordonnateur, assurera la procédure de passation de l'appel
d'offres, qui permettra, au terme de celle-ci, à chacun des membres du groupement, de
passer des marchés avec le même prestataire.
La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit que :
- le coordonnateur sera chargé de notifier les marchés, après signature de chaque membre du groupement,
- chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, s’assurera de sa bonne exécution,
- la commission d'appel d'offres chargée du déroulement de la procédure de désignation des titulaires des marchés sera celle de la Ville de Castres.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres,
le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Castres, la Communauté
d'Agglomération de Castres-Mazamet, la Société publique locale Eaux de Castres Burlats, les Régies du Golf de Castres-Gourjade et du Centre équestre de Castres la Borde Basse pour la passation des accords-cadres de prestations de services pour l'entretien du parc automobile, engins et matériels, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
Le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Castres, la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet, la Société publique locale Eaux de Castres Burlats, les Régies du Golf de Castres-Gourjade et du Centre équestre de Castres la Borde Basse pour la passation des accords-cadres de prestations de services pour l'entretien du parc automobile, engins et matériels,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
Le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À: BUG
Reçu à la Préfecture
le1 $ MARS 2021
Publié par affichage
le 1 8 MARS 2071 DCM 16/03/2021
36 - ADMINISTRATION - ACCORDS-CADRES POUR LA LOCATION POUR DES COURTES _ET MOYENNES DURÉES DE VEÉHICULES UTILITAIRES, DE MACHINES, MATÉRIELS DE CHANTIER, MINI-PELLES DE 2 A 8 TONNES ET LEURS ACCESSOIRES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : M. SABLAYROLLES
Les accords-cadres de location pour des courtes et moyennes durées, de véhicules utilitaires, de machines, matériels de chantier, mini-pelles de 2 à 8 tonnes et leurs accessoires actuellement en vigueur arrivant à terme le 31 décembre 2021, il est nécessaire de relancer une procédure d'appel d'offres européen pour une date d'effet du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, avec possibilité de reconductions annuelles jusqu'au 31 décembre 2025.
À ce titre, et afin d'harmoniser la gestion des contrats et de réaliser des économies d'échelle, il est convenu entre la Ville de Castres et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats de regrouper les besoins et de former un groupement de commandes pour la passation des accords-cadres de location pour des courtes et moyennes durées, de véhicules utilitaires, de machines, matériels de chantier, mini-pelles de 2 à 8 tonnes et leurs accessoires, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le groupement de commandes ainsi constitué par la convention ad hoc et dont la Ville
de Castres sera le coordonnateur, assurera la procédure de passation de ces accords- cadres selon une procédure adaptée, qui permettra, au terme de celle-ci, à chacun des membres du groupement, de passer des commandes avec le même prestataire.
La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit que : - le coordonnateur sera chargé de notifier les accords-cadres, après signature de chaque membre du groupement,
- chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution de son accord-cadre,
- la commission d'appel d'offres chargée du déroulement de la procédure de désignation des titulaires des accords-cadres sera celle de la Ville de Castres.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres et la Société publique locale Eaux de Castres Burlats pour la passation des accords- cadres de location pour des courtes et moyennes durées, de véhicules utilitaires, de machines, matériels de chantier, mini-pelles de 2 à 8 tonnes et leurs accessoires,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
Le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres et la
Société publique locale Eaux de Castres Burlats pour la passation des accords-cadres de location pour des courtes et moyennes durées, de véhicules utilitaires, de machines, matériels de chantier, mini-pelles de 2 à 8 tonnes et leurs accessoires,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée,
- dit que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
À, ag!
Reçu à la Préfecture
le{ & MARS 2071
Publié par affichage
071 le1 8 MARS 2