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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
| castres
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
ORDRE DU JOUR
| - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 16 mars 2021.
I - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire.
Ill - Affaires administratives :
ADMINISTRATION
1 - Installation de Monsieur Marc BAILLET.
2 — Installation de Madame Sophie NICOLAU-GUILLAUMET.
FINANCES
3 - Approbation d'une convention d'engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques du Tarn et le service de gestion comptable de Castres.
4 - Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur des titres de recette de la
Castraise de l'eau.
9 - Foire et salons - Tarification des prestations et droits d'entrée - Additif modificatif
CULTURE
6 - Dispositif « Pass Culture » - Adhésion du Musée Goya et du Centre National et Musée Jean Jaurès.
7 - Saison de spectacles 2021-2022.
PERSONNEL
8 - Actualisation du tableau des effectifs communaux au 1° avril 2021.
9 - Contrats d'apprentissage - Recrutements 2021-2022 et modalités financières.
SOCIAL
10 - Poursuite du dispositif du « chèque eau » - Convention tripartite entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la société publique locale « Eaux de Castres Burlats ». Voirie
23 - Déclassement du domaine public communal - Echange de parcelles situées 6 côte
de Palique avec la SCI Les Mimosas.
CIMETIERES
24 - Création d’une chambre funéraire - Avis du Conseil municipal.
ADMINISTRATION
25 - Rapport présentant les actions entreprises par la Ville de Castres suite aux
observations de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
26 - Commissions municipales - Modificatif.
27 - Représentations diverses de la Ville - Modificatif.
28 - Appel à manifestation d'intérêt pour la réhabilitation de l’ancien collège des
Cèdres.
29 - Stationnement payant - Rapport du délégataire année 2020 - Communication au
Conseil municipal.
30 - GRDF - Rapport du délégataire - Année 2020 - Communication au Conseil
municipal.
IV - Questions diverses.
V - Questions orales DCM 29.06.2021
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTRES DU 25 MAI 2020 PRISE POUR SON APPLICATION
Affaires juridiques
27-04-21
Informatique
27-04-21
Restauration municipale
27-04-21
Restauration municipale
27-04-21
Affaires juridiques
27-04-21
Affaires juridiques
27-04-21
Affaires juridiques
27-04-21
Affaires juridiques
27-04-21
Affaires juridiques
27-04-21
Affaires juridiques
27-04-21
Affaires juridiques
06-05-21
Affaires juridiques
11-05-21
Autorisation d’ester en justice: assignation en référé expertise dans le cadre des désordres sur la fontaine de la place de Lameilhé. Saisine de Maître ARNAUD-LAUR.
Avenant à l’accord-cadre n°18022 avec la société ECONOCOM
PRODUCTS AND SOLUTIONS : prolongation du délai d'exécution d’un
an pour la fourniture et la mise à jour de licences Microsoft pour le
groupement de commandes Ville de Castres, Eaux de Castres Burlats, CCAS et CACM.
Contrat avec le laboratoire départemental PUBLIC LABOS : contrôles bactériologiques sur les produits fabriqués et sur les surfaces de la cuisine centrale.
Convention avec l'association ENSEMBLE : fourniture de denrées alimentaires en dates limite de consommation courtes.
Autorisation d'ester en justice : requête en référé déposée par la
SAS SCAP 81 auprès du tribunal administratif de Toulouse demandant la suspension du permis de construire n°08106520B1071. Saisine du cabinet d'avocats SCP COURRECH.
Autorisation d'ester en justice: requête en référé contractuel déposée par la société RECTO VERSO-COPYTEL auprès du tribunal administratif de Toulouse demandant l'annulation du rejet de leur offre et le report de la signature du contrat. Saisine du cabinet d'avocats SCP COURRECH.
Convention avec l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : mise
à disposition, à titre gratuit, de l'immeuble situé 1 place de
l’Abattoir.
Convention avec l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : mise
à disposition, à titre gratuit, de l'immeuble situé 23 chemin de Fitelle.
Convention avec l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN : mise à disposition, à titre gratuit, de l'immeuble situé 27 rue Frédéric- Thomas.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN pour l'acquisition d'un local situé 13 rue Henri IV. Montant : 38 000 €.
Autorisation d’ester en justice : assignation en référé dans le cadre
de l'occupation illicite du domaine public communal par un groupe de gens du voyage. Saisine de Maître ARNAUD-LAUR.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN pour l'acquisition de l'immeuble situé 42 avenue Emilie de Villeneuve. Montant : 150 000 €. Affaires juridiques
11-05-21
Affaires juridiques
11-05-21
Affaires juridiques
11-05-21
Affaires juridiques
11-05-21
Affaires juridiques
11-05-21
Culture
11-05-21
Culture
11-05-21
Culture
11-05-21
Culture
11-05-21
Culture
11-05-21
Cadre de vie
11-05-21
Cadre de vie
11-05-21
Administration
18-05-21
Cadre de vie
18-05-21
Bâtiments communaux
18-05-21
Bâtiments communaux
18-05-21
Autorisation d'ester en justice: requête introductive d'instance déposée par la SAS SCAP 81 auprès du tribunal administratif de Toulouse demandant l'annulation du permis de construire
n°08106520B1071. Saisine du cabinet d'avocats SCP COURRECH.
Divers remboursements par les assureurs de tiers dans le cadre de dommages aux biens. Montant total : 5 451,34 €.
Renouvellement du bail commercial avec la SAS NOVELTY CAFE : location de locaux situés immeuble des Arcades, place Jean Jaurès. Montant du loyer annuel : 19 526,16 €.
Avenant à la convention avec l'association IACA : prise en compte
du changement de nom de l'association qui devient APPRENDRE @
APPRENDRE pour la mise à disposition de locaux situés 2 rue du Languedoc.
Bail avec l'association ENSEMBLE: locaux situés 65 avenue de
Lautrec. Montant du loyer mensuel : 300 €.
Convention avec la société SCOTTO PRODUCTIONS : réalisation d’un documentaire sur Gaston Prunier.
Renouvellement de l'adhésion à l'association LA GUILDE DES CARILLONNEURS DE FRANCE. Montant de la redevance 2021: 64,89 €.
Renouvellement de l'adhésion à l'association SITES ET CITES
REMARQUABLES DE FRANCE. Montant de la redevance 2021 :
1 932,89 €.
Renouvellement de l'adhésion à LA FONDATION DU PATRIMOINE.
Montant de la redevance 2021 :1 100 €.
Renouvellement de l'adhésion au COMITE FRANÇAIS DU BOUCLIER
BLEU. Montant de la redevance 2021 :175 €.
Accord-cadre à bons de commande avec la société IDVERDE :
travaux de taille de haies et d’arbustes. Montant annuel
maximum : 24 000 € TTC.
Cession de métaux déclassés aux établissements BIEFYSSE.
Montant : 260,78 € TTC.
Renouvellement de la prise en charge par la Ville de la cotisation
à l'ORDRE DES ARCHITECTES pour 2021. Montant : 700 €.
Résiliation du marché avec la société GEORGES AMEN pour la
fourniture et la mise en place de mobiliers urbains pour la
protection des espaces publics de Gourjade, suite à la liquidation
judiciaire de la société.
Marchés avec les sociétés VIALARET, COPEREX, GLORIES, SAGELEC
et ENR: création d'un local de convivialité, mise en sécurité
incendie et mise en accessibilité PMR du boulodrome des
Salvages. Montant total : 42 474,97 € TTC.
Avenant n°3 au marché n°19026021 avec la société NICOLAS
RAHOUX : prestations supplémentaires relatives au remplacement
du système de chauffage et de climatisation du musée Goya.
Montant : 32 441,99 € TTC. Bâtiments communaux
18-05-21
Bâtiments communaux
18-05-21
Télécommunications
18-05-21
Achats
18-05-21
Personnel
18-05-21
Enseignement
19-05-21
Finances
19-05-21
Sports
19-05-21
Bâtiments communaux
19-05-21
Bâtiments communaux
19-05-21
Bâtiments communaux
02-06-21
Bâtiments communaux
02-06-21
Informatique
02-06-21
Affaires juridiques
02-06-21
Marché avec la société NOVETANCHE : réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse des services techniques. Montant : 102 614,79 € TTC.
Marché avec le groupement SASU D'ARCHITECTURE AUDESS/MTEC :
mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de
mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du
public. Montant : 82 944 € TTC.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, ni maximum avec la société ORANGE: services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services (lot 3 : téléphonie fixe).
Accord-cadre à bons de commande avec la société LIGNE BLEUE ECOLOGIQUE : fourniture et maintenance de distributeurs d'ozone aqueux stabilisé pour les écoles maternelles de la ville. Montant maximum : 200 000 € HT pour 4 ans.
Accords-cadres avec les sociétés EURL IMTERIM 81, GROUPE
RANDSTAD €t SYNERGIE CONSEIL TECHNOLOGIE: recours à une
entreprise de travail temporaire pour pourvoir à des besoins en
recrutements spécifiques. Montant maximum pour 7 mois :
210 000 € HT.
Contrat avec le groupe JDC MIDI-PYRENEES : location d'un terminal
carte bancaire pour les encaissements de la régie de l'Espace
famille. Montant : 27,60 € TTC par mois.
Convention avec la BANQUE POSTALE : ouverture d'une ligne de
trésorerie. Montant : 3 000 000 €, durée : un an, taux : 0,80 %.
Convention avec la région OCCITANIE : installation de bornes WiFi
au gymnase de la Borde-Basse.
Avenant au marché n°18009005 avec la société AET : prestations
Supplémentaires dans le cadre des travaux de restauration
intérieure de l'église Notre Dame de La Platé. Montant :
9 432 € TTC.
Marchés avec diverses sociétés pour le réaménagement et la mise
en valeur du musée Goya (15 lots) Montant total :
2 840 691,58 € TTC
Contrat avec la société PROTECSAN : maintenance technique
préventive des sanitaires automatiques de la place Soult. Montant
annuel : 1 800 € TTC.
Avenant n°2 au marché n°20025 avec la société MAE : prise en
compte de la hausse du prix de matériau pour les travaux
d'étanchéité de toitures de divers bâtiments communaux.
Montant : 10 577,86 € TTC.
Avenant au contrat avec la société ARPEGE: maintenance et
abonnement du nouveau module Espace agents pour la gestion
centralisée des prestations aux familles. Montant des redevances
annuelles: 3588 € TTC (maintenance) et 228 € TTC
(abonnement).
Indemnité de règlement versée dans le cadre de la protection
juridique de la Ville. Montant : 56,98 €. Affaires juridiques
02-06-21
Affaires juridiques
02-06-21
Affaires juridiques
02-06-21
Affaires juridiques
09-06-21
Voirie
09-06-21
Cimetières
14-06-21
Loisirs
17-06-21
Affaires juridiques
17-06-21
Enfance
17-06-21
Cadre de vie
17-06-21
Centre d’exploitation de
la Poudrerie
17-06-21
Centre d’exploitation de
la Poudrerie
17-06-21
Centre d'exploitation de
la Poudrerie
17-06-21
Centre d'exploitation de
la Poudrerie
23-06-21
Centre d’exploitation de
la Poudrerie
23-06-21
Affaires juridiques
23-06-21
Bail précaire avec Mmes BORDES, DOUCET et HOWE : location de la boutique éphémère, 8 quai des Jacobins, du 17 mai au 30 juin 2021. Montant du loyer : 165 € chacune.
Bail précaire avec Mme JUJAN et M. BARBETTE : location de la
boutique éphémère, 8 quai des Jacobins, du 1% juillet au
29 août 2021. Montant du loyer mensuel : 175 € chacun.
Convention avec MM. Jérôme et David JULIEN : location de terrains situés lieu-dit Verdun. Loyer annuel : 395,05 €.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER DU TARN pour l'acquisition de l'immeuble situé 39 rue du Rey-rue Abbé Jean-Charles Carayol. Montant : 82 000 €.
Avenant n°3 au marché n°19023001 avec le groupement EIFFAGE ROUTE GRAND SUD/CAZAL : prolongation du délai de 6 semaines pour les travaux de raccordement du nouveau collège au réseau de chaleur dans le cadre de la réalisation de la voie d'accès.
Rétrocession de concession de M. Christian RIGAL située au cimetière de la Barque carré 5, rang L, numéro 13. Remboursement de 116,34 €.
Convention avec le groupement MATISSE BRASSERIE MARSO et QUAI OUEST IRISH PUB THE QUAY : occupation du domaine public et de mise à disposition de chalets doubles et d’un bar dans le cadre de la Guinguette des bords d’Agout.
Exercice du droit de préemption relatif à la vente de terrains situés avenue de Lacaze-Basse. Montant : 8 000 €.
Avenant au bulletin AFAS de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILALES
DU TARN : augmentation du nombre d'utilisateurs pour le traitement
des dossiers des allocataires.
Marché avec la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD : travaux de réfection de la cour de l'école de LA PAUSE. Montant: 130 446,24 € TTC.
Cession de véhicules à la société ALOVOIRIE. Montant total: 930 €.
Cession de véhicules aux établissements BIEYSSE. Montant total : 1 045 €.
Cession de véhicules à la société CADT. Montant total : 470 €.
Convention avec l'association LES RESTOS DU CŒUR: mise à disposition d’un véhicule sans chauffeur à titre gratuit.
Convention avec la société SAINT VINCENT DE PAUL: mise à
disposition d’un véhicule sans chauffeur à titre gratuit.
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN pour l’acquisition de l'immeuble situé 23 avenue Emilie de Villeneuve. Montant : 40 000 €. Affaires juridiques
23-06-21
Cadre de vie
23-06-21
Bâtiments communaux
23-06-21
Bâtiments communaux
23-06-21
Bâtiments communaux
23-06-21
Culture
23-06-21
Voirie
23-06-21
Cadre de vie
23-06-21
Centre d’exploitation de
la Poudrerie
23-06-21
Enfance
23-06-21
Communication
23-06-21
Personnel
23-06-21
Délégation du droit de préemption à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN pour l'acquisition de l'immeuble situé 32 rue Victor-Hugo. Montant : 30 000 €.
Marché avec le groupement COLAS FRANCE/PECH'ALU
INTERNATIONAL : remplacement de la passerelle de 35m du parc
de Gourjade. Montant : 395 620,80 € TTC.
Marchés avec diverses sociétés : maintenance des équipements techniques (9 lots). Montant total annuel : 52 508,04 € TTC.
Marchés avec diverses sociétés : rénovation des sanitaires dans les écoles de la Ville (6 lots) Montant total
104 168,30 € TTC.
Marchés avec diverses sociétés : rénovation du centre équestre
de la Borde-Basse (7 lots). Montant total : 822 810,48 € TTC.
Convention avec l'organisme PLANTE & CITE : mise à disposition, à titre gratuit, de l'exposition «Parcs et jardins en gestion écologique » dans les parcs et jardins de la Ville au printemps 2022.
Avenant au marché n°21002 avec la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD : extension de la zone de travaux pour la réfection de chaussée en enrobé bitumineux avenue René Cassin. Montant: 57 668,09 € TTC
Achat d'une tondeuse pour le service des espaces verts. Montant :
19 584 € TTC.
Convention avec la société BOUTICYCLE : entretien du parc à vélos. Coût des pièces à changer : de 12 € TTC à 25€ TTC.
Contrat avec l’auberge de jeunesse FUAJ : séjour de 14 jeunes et 3 animateurs du 12 au 16 juillet 2021 à Nîmes. Montant : 2 892,84 € TTC.
Contrat de partenariat avec les sociétés WINNING MOVES FRANCE et BM SERVICES : édition d’un Monopoly du Tarn comprenant des photos et messages sur le musée Goya. Montant : 3 015 € TTC.
Convention avec l'organisme AMS GRAND SUD: formation des
agents des structures petite enfance de Bisséous, La Platé et les Coccinelles bleues autour du conte financée par la Région Occitanie dans le cadre d’un appel à projet. VILLE REPUBLIQUE FRANCAISE
DE
CASTRES
Convocation : 23.06.21
Affichage : 23.06.21
Conseillers en exercice : 43
1alas 6 à 17 18 à la fin
Présents 36 37 35
Procuration 4 4 6
Votants 40 4 41
MAIRIE DE CASTRES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 29 JUIN 2021 À 18 HEURES
Président : M. Pascal BUGIS
Étaient présents : M. Pascal BUGIS, M. Hervé PARDO-CASADO, Mme Nathalie de VILLENEUVE, Mme Catherine FARRENQ, M. Jean-François FALGAYRETTES, Mme Julie CAPO ORTEGA, Mme Geneviève AMEN, M. Laurent PICOUZA, Mme Nathalie DE SAN NICOLAS (procuration à Mme AMEN à partir de la délibération n°18), M. Alain WHITE,
M. Guy DELBREIL, M. Michel SABLAYROLLES, Mme Catherine COLOMBIÉ-DESPLAS, M. Jean-François CLAMOUR, M. Xavier AZAÏS, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Baya ALGAY, Mme Geneviève VICENTE (à partir de la délibération n°6),
M. Eric VIEL (procuration à Mme Fabienne FRAGIACOMO à partir de la délibération n°18), Mme Fabienne FRAGIACOMO, M. Marc PONNELLE, M. Xavier BORIES, Mme Véronique PELTANT, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle JURY, M. Yannick CANADAS, Mme Catherine DURAND, M. Arnaud BOUSQUET. M. Alexandre PUJOL, Mme Caroline VIALA, M. Guillaume ARCESE, M. André MARTINEZ, Mme Aline GUÉRIN, M. Stéphane DELEFORGE,
Mme Christine PECALVEL, M. Christian RIGAL, Mme Sophie NICOLAU-GUILLAUMET.
Étaient absents : Procuration à :
M. Jean-Philippe AUDOUY........ M. Laurent PICOUZA
Mme Christel AIZES iii Mme Catherine FARRENQ
M. Patrice BUFFET satreeninesnne nee NME Mme Catherine COLOMBIÉ-DESPLAS Mme Régine MASSOUTIEÉ-GIRARDET..........… Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Étaient absents :
M. Marc BAILLET, M. Jean-Jacques GROS.
Secrétaire de séance : M. Xavier BORIES DCM 29/06/2021
1 - ADMINISTRATION - INSTALLATION DE MONSIEUR MARC BAILLET
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur Christophe COUSSE m'a informé par courrier en date du 29 juin 2021, reçu ce même jour, de sa décision de renoncer à son mandat de Conseiller municipal.
Par courrier du 29 juin 2021, j'ai pris acte de cette démission et en ai informé Madame
la Préfète du Tarn, conformément à l'article L 2121-4 du Code général des collectivités
territoriales.
Il y a donc lieu de procéder à l'installation du Conseiller municipal remplaçant dans les
conditions de l’article L 270 du Code électoral qui stipule que dans les communes
de 1 000 habitants et plus :
«le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour
quelque cause que ce soit ».
En conséquence, Monsieur Marc BAILLET est installé comme Conseiller municipal.
Il prend rang à la 42%" blace dans le tableau.
Mention de cette installation sera faite au procès-verbal de la présente séance dont un
exemplaire sera adressé à Madame la Préfète du Tarn et Monsieur le Sous-Préfet de Castres et qui sera affiché à la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte de l'installation de Monsieur Marc BAILLET en qualité de Conseiller
municipal au sein du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le O1 JUIL. 2021
0] PL Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
2 _- ADMINISTRATION - INSTALLATION DE MADAME SOPHIE NICOLAU- GUILLAUMET
Rapporteur: M. le Maire
Madame Charlotte BODILIS m'a informé par courrier en date du 29 juin 2021, reçu ce même jour, de sa décision de renoncer à son mandat de Conseillère municipale.
Par courrier du 29 juin 2021, j'ai pris acte de cette démission et en ai informé Madame la Préfète du Tarn, conformément à l'article L 2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
Il y a donc lieu de procéder à l'installation du Conseiller municipal remplaçant dans les
conditions de l'article L 270 du Code électoral qui stipule que dans les communes
de 1 000 habitants et plus :
«le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour
quelque cause que ce soit ».
En conséquence, Madame Sophie NICOLAU-GUILLAUMET est installée comme
Conseillère municipale.
Elle prend rang à la 43°" blace dans le tableau.
Mention de cette installation sera faite au procès-verbal de la présente séance dont un
exemplaire sera adressé à Madame la Préfète du Tarn et Monsieur le Sous-Préfet de
Castres et qui sera affiché à la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte de l'installation de Madame Sophie NICOLAU-GUILLAUMET en qualité de Conseillère municipale au sein du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
: ” LE MAIRE,
eçu à la Préfecture
e O1 JUL. 07 AIT
Publié par affichage
le Q 1 JUIL, 2021 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
3 _- FINANCES - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU TARN ET LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CASTRES
Rapporteur : M. BORIES
Par délibération en date du 22 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une convention de formalisation d'une politique de recouvrement concertée avec la Trésorerie de Castres.
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, la Direction départementale des Finances publiques du Tarn et le Service de Gestion Comptable de Castres proposent à la Ville d'améliorer de façon partenariale la qualité d'exécution en s'engageant autour des quatre axes suivants :
- Axe 1 : Amplifier les échanges entre l'ordonnateur et le comptable,
- Axe 2: Améliorer l'efficacité des procédures en optimisant la chaîne de la
dépense,
- Axe 3: Améliorer l'efficacité des procédures en optimisant la chaîne de la
recette,
- Axe 4: Renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne
comptable et financier.
Un bilan annuel permettra d'évaluer la progression de chaque action et d'expertiser les
mesures mises en œuvre, et le cas échéant de réorienter les démarches entreprises.
En conséquence, je vous propose d'approuver la convention d'engagement partenarial avec la Direction départementale des Finances publiques du Tarn et le Service de
Gestion Comptable de Castres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve la convention d'engagement partenarial avec la Direction départementale des Finances publiques du Tarn et le Service de Gestion Comptable de Castres,
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous
documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, Reçu à la Préfecture
le O1 JUL. 201 A. ef
e0 TL A Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
4 - FINANCES - PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTE DE LA CASTRAISE DE L'EAU
Rapporteur : M. BORIES
Par délibération en date du 22 octobre 2019, le Conseil municipal a approuvé la dissolution de la régie municipale Castraise de l'eau.
Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2020, l'actif et le passif de la régie doivent être repris dans les comptes de la commune pour les montants inscrits au compte de gestion du trésorier arrêté le 31 décembre 2019.
Vu la délibération du 29 septembre 2020 qui prévoit le transfert d'actif et de passif, ainsi que les restes à payer et à recouvrer au budget principal de la ville, Vu l'instruction comptable M14 qui stipule que toute admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable est prononcée par l'assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes,
Vu la liste de présentation en non-valeur n°4439310212, transmise par le comptable public le 11 décembre 2020, correspondant à des factures d'eau de la Castraise de l'eau,
Il convient d'admettre en non-valeur les créances des années 2013 à 2019 qui s'élèvent à 30 087,88 €.
Le financement est assuré au moyen des crédits inscrits en 2021 au budget principal, chapitre 65, nature 6541 pour 29 662,39 € et nature 6542 pour 425,49 €, service
71CASTEAU.
Cependant, il est précisé qu'en cas de recouvrement où de régularisation comptable
ultérieurs, l'encaissement des recettes pourra être constaté sur un compte de recettes exceptionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Décide d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables comme indiqué ci-
dessus,
- Dit que le financement est assuré au moyen des crédits inscrits en 2021 au budget
principal, chapitre 65, nature 6541 et 6542, service 71CASTEAU.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le Q 1 JUL 07 \
e DU 2 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
5 - FINANCES - FOIRE ET SALONS - TARIFICATION DES PRESTATIONS ET DROITS D'ENTREE - ADDITIF MODIFICATIF
Rapporteur : M. BORIES
Depuis le 1er mai 2017, la Ville assure l'organisation de la foire au Parc des Expositions. À cet effet, les tarifs de location des espaces, du matériel et des
prestations associées réalisées au Parc des Expositions ainsi que les conditions
générales ont été fixés par délibération du Conseil municipal du 18 avril 2017.
Je vous propose d'ajouter un tarif spécifique à destination des artisans créateurs
comprenant la mise à disposition d'un chalet bois de 3m x 2m avec plancher, pour un
montant de 100 € pour la durée de la manifestation.
Les conditions générales de mise à disposition s'appliquent pour ce tarif selon les
modalités définies par délibération du Conseil municipal du 18 avril 2017.
Je vous propose également de modifier le tarif pour les stands supplémentaires en extérieur selon la grille tarifaire jointe en annexe.
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget annexe Foire et Salons, chapitre 70, nature 706, service 56FOIR.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Valide la grille des tarifs jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant,
- dit que les recettes correspondantes seront inscrites comme sus-indiqué.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
e O1 JUL. 207 À €
pui CUT Pascal
BUGIS Service Communication-Evènements
FOIRE - TARIFICATION DES PRESTATIONS
TARIFS
TS EXPOSAN FOIRE H.T AS
Forfait d'inscription
Ce forfait comprend la constitution du dossier, la dotation de 50 cartes
clients, la participation aux frais de gardiennage, la participation aux 690 € 241€
frais forfaitaires de publicité, l'animation et le raccordement au réseau
électrique 240 v — 3,5 kW consommation
Stand en intérieur 3m x 3m
Structure aluminium avec cloison en mélaminé
1°" stand 460 € 377 €
Stands supplémentaires 430 € 263€
Plus-value angle (dans la mesure des disponibilités) 220 € 63 €
Stand en extérieur 3m x 3m
Structure aluminium avec cloison en mélaminé
1%" stand 349 € 280 €
Stands supplémentaires 265 € 171€
Plus-value angle (dans la mesure des disponibilités) 220€ 63 € Pagodes 5m x 5m avec plancher 695€ :
Par module
Chalet bois 3m x 2m avec plancher 370 € 250 €
Par chalet
Tarif artisans/créateurs 100 €
Aire d’exposition extérieure non-couverte
Comprise entre 30 et 300 m?
Jusqu'à 100m2 11€ 6,3 €
Au-delà par m°? 9 € 5 €
Structure couverte avec bâches latérales (surface non-comprise)
Structure 100 m? 2000 € -
Structure 200 m? 3500 € -
Véhicule magasin
Aire minimum 30 m?
Par m? 37 € 20€
Chapiteau restauration (surface comprise)
Surface pour restauration assise de 130 places 5197 € 500 €
Surface pour restauration debout pour 100 m2 4967 € 400 €
Occupation de la salle du restaurant du Parc 4500 € 600 € Electricité — plus-value puissance électrique consommation comprise
240 v—-5 kW 42 € 42€
400 v—-11KkW 79 € 79€
400 v - Restauration 158 € 158 €
Eau potable — raccordement au réseau consommation comprise
Branchement 94 € 86 €
Contrat de publicité sonore pendant la manifestation
2 messages par jour 100 € 50 €
5 messages par jour 170 € 80 €
PUBLIC
Carte entrée client 1,75€ - Service Communication-Evènements
À l'unité
Entrée public à l’unité
À partir de 14 ans 2,08 € -
Moins de 14 ans Gratuit -
PRESTATION DE LOCATION - EXPOSANTS
Stands intérieurs 3m x 3m
Structure alu, cloison en mélaminé avec coffret électrique 240 v - 3,6
KW
Par m? 10,5 €
Cloisonnement
Le mètre linéaire 10 €
Barrière bois type « Cottage » longueur 2m
À l'unité 10€
Comptoir de bar longueur 2m
À l'unité 31€
Chalet bois 3m x 2m
Avec coffret électrique 240v — 3,6 kW
1% jour 250 €
Jours suivants 50€
Coffret électrique avec disjoncteur 30 mA
240 v - 3,6 kW 30,88 €
400 v-5 kW 66,18 €
Moquette
Fourniture et pose (couleur définie par l’organisation)
Par m? 5,78€
Coût matériel modulaire stands et cloisons
Valeur à neuf en cas de détérioration, de vol ou de perte
Poteau longueur 2,40 m 31€
Panneau mélaminé 2m x 1m 31 €
Bandeau 3m 76€
Bandeau 2m 50€
Traverse 1m 14€
Traverse 2m 21€
Traverse 3m 31€ DCM 29/06/2021
6 - CULTURE - DISPOSITIF "PASS CULTURE" - ADHESION DU MUSEE GOYA ET DU CENTRE NATIONAL ET MUSEE JEAN JAURES
Rapporteur : M. le Maire
Sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Société par Actions Simplifiée « Pass Culture » a développé le projet du même nom afin de renforcer les pratiques culturelles des jeunes majeurs et de mettre à disposition des acteurs culturels une plateforme de mise en valeur de leurs offres.
Après une phase d'expérimentation depuis 2019 dans 14 départements, le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 pérennise le dispositif en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national.
Le « Pass Culture » est une application pour les jeunes de 18 ans. Elle met à leur disposition Un crédit de 300 € valable deux ans qui les encourage à découvrir et diversifier leurs pratiques culturelles. Grâce à la fonctionnalité de géolocalisation, les jeunes peuvent choisir et réserver parmi une grande diversité de biens et d'activités culturelles.
Dès à présent, les établissements sont incités à créer leur compte, leur lieu et une
première offre (par exemple une entrée libre au tarif habituel) afin d'être visibles sur
l'application dès le lancement et d'essayer d'attirer le jeune public jusqu'ici peu présent parmi les visiteurs.
En créant leur compte, le musée Goya (au moment de sa réouverture) et le Centre
national et Musée Jean Jaurès peuvent, dans un premier temps, mettre en ligne leurs offres existantes (par exemple une visite libre des expositions permanentes) et, dans un Second temps, proposer des offres complémentaires adaptées aux utilisateurs.
L'adhésion au dispositif est gratuite et les réservations effectuées par les bénéficiaires sont intégralement remboursées aux établissements par « Pass Culture » jusqu’à
20 000 € de chiffre d'affaires annuel.
Actuellement, les musées de Castres proposent la gratuité pour les mineurs et l'entrée à demi-tarif pour les étudiants soit 2,50 € pour le musée Goya et 1,50 € pour le Centre
National et Musée Jean Jaurès.
En conséquence, je vous propose :
- d'adhérer au dispositif « Pass Culture » afin de bénéficier d’une visibilité sur
l'application et du remboursement des réservations par « Pass Culture »,
- de créer un compte sur l'application et de mettre en ligne, dans un premier temps, les
offres des musées déjà existantes et, dans un second temps, des offres
complémentaires adaptées au jeune public,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à la mise en œuvre du « Pass Culture ». LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve l'adhésion au dispositif « Pass Culture » afin de bénéficier d’une visibilité
sur l’application et du remboursement des réservations par « Pass Culture »,
- autorise la création d'un compte sur l'application afin de mettre en ligne, dans un
premier temps, les offres des musées déjà existantes et, dans un second temps, des
offres complémentaires adaptées au jeune public,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant
à la mise en œuvre du « Pass Culture ».
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le 0 1 JUL, 27 À:
Rule pas sfiotege Pascal BUGI DCM 29/06/2021
7 - CULTURE - SAISON DE SPECTACLES 2021/2022.
Rapporteur: M. le Maire
La saison culturelle 2021-2022 proposera près de cinquante spectacles.
Elle accueillera des spectacles qui n’ont pas pu être présentés en 2020-2021, ainsi que de nouveaux projets.
La saison culturelle a pour objectifs de :
- proposer des spectacles variés et de qualité, à destination de tous les publics, - Soutenir la création locale et régionale,
- permettre l'accès du plus grand nombre aux spectacles grâce à une politique tarifaire appropriée.
Les spectacles sont organisés principalement par la Ville en contrats de cession et par des associations ou des producteurs privés dans le cadre d’une coréalisation avec ou sans minimum garanti.
Cette programmation est enrichie par des manifestations proposées par des acteurs
culturels de la Ville tels que le Conservatoire de musique et de danse du Tarn, l'Ecole
municipale d'art dramatique, le Bolegason, Forum, les Compagnons du théâtre.
La Ville s'associe à la Fédération des oeuvres laïques pour présenter des spectacles
sur le temps scolaire à destination des écoles et collèges.
Le budget prévisionnel pour l’ensemble des spectacles proposés par la Ville, ainsi que ceux accueillis en coréalisation s'élève à 319 000 €, les recettes sont évaluées à
181 400 € et la part restant à la charge de la Ville estimée à 137 600 €.
Les tarifs des spectacles seront établis dans une fourchette de 6 € à 50 € et fixés par
décision du Maire en distinguant :
- un tarif plein,
- Un tarif abonné : accordé aux détenteurs de la carte Scène culturelle, aux
groupes de 10 personnes et plus, et aux adhérents 2021/2022 de l'Espace Apollo de
Mazamet qui consent de son côté un tarif préférentiel aux abonnés de Castres,
- Un tarif réduit : accordé aux étudiants, aux moins de 18 ans, aux demandeurs
d'emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux.
- Un tarif scolaire : appliqué aux représentations scolaires et à certaines
représentations tout public,
- Un tarif «dernière minute» : proposé aux détenteurs de la carte «Scène
culturelle» dans le cadre d'opérations ponctuelles.
L'exonération est accordée aux accompagnateurs de groupes (1 exonération pour 10
places sauf cas particulier tels que tout-petits et personnes handicapées), aux invités
de la production selon contrat, aux partenaires selon convention et aux invités
institutionnels dans le cadre d'actions promotionnelles organisées par la Ville.
Pour certains spectacles qui le nécessiteront, des tarifs spéciaux pourront également être fixés en cours de saison.
Le partenariat avec l'association nationale Cultures du Cœur, où avec une autre association d'insertion locale, sera poursuivi à travers la mise à disposition de quatre places gratuites pour 5 spectacles et en proposant des actions de sensibilisation.
La carte Scène culturelle est reconduite. Nominative, elle donne accès au tarif abonné toute la saison. Ses tarifs sont fixés comme suit :
- 12 € à titre individuel, 6 € pour les groupes à partir de 10 personnes (sauf pour les adhérents des groupements d'entreprises selon convention)
- gratuité aux personnes achetant au moins cinq spectacles comportant un tarif abonné et aux personnes bénéficiant d'un tarif réduit.
Les réductions et exonérations sont accordées sur présentation obligatoire d'un justificatif.
En ce qui concerne les modes de paiement, cette offre de spectacles pourrait être
intégrée dans le dispositif « Pass Culture», sous réserve d'une meilleure connaissance des modalités de réservation et de remboursement.
Ce dispositif mis en place par le ministère de la Culture, offre aux jeunes de 18 ans un
crédit de 300 € pour financer des activités où des biens culturels. Il se présente sous la forme d'une application numérique géolocalisée qui valorise l'offre artistique et culturelle de proximité. Le dispositif devrait être élargi aux collégiens en janvier 2022.
La billetterie sera mise en vente à compter du :
- 18 septembre 2021 au guichet avec une priorité aux habitants de la commune de Castres sur présentation d'un justificatif de domicile,
- dès le lendemain sur le site de la Ville sans frais de location (Une participation aux frais d'envoi des billets peut être demandée). Certains spectacles pourront faire l'objet d'une vente de billets sur les réseaux Ticketnet et France Billets selon
conventions particulières.
Deux facilités de paiement des abonnements sont proposées : le paiement différé par
prélèvement bancaire et le règlement en trois mensualités de 30 € minimum chacune
d'octobre à décembre.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget de la
Ville à la fonction 33, service 57130, aux différentes natures concernées.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver le programme et l'organisation de la saison culturelle 2021-2022,
- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par décision les tarifs des spectacles et les cas
de réduction et d'exonération dans le cadre ci-dessus défini,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au
Pass Culture, si ce mode de paiement est retenu.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions relatifs à cette
programmation et des spectacles qui pourraient être programmés en cours de saison,
- de solliciter des subventions de l'Etat et du département du Tarn sur l'ensemble de
cette programmation, et de la région Occitanie - Pyrénées Méditerranée dans le cadre
du dispositif "Arts de la scène - Aide à la saison" et d'autoriser la recherche du soutien de partenaires privés pour cette programmation. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve le programme et l'organisation de la saison culturelle 2021-2022,
- autorise Monsieur le Maire à fixer par décision les tarifs des spectacles et les cas de réduction et d'exonération dans le cadre ci-dessus défini,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au Pass Culture, si ce mode de paiement est retenu.
- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions relatifs à cette programmation et des spectacles qui pourraient être programmés en cours de saison.
- sollicite des subventions de l'Etat et du département du Tarn sur l'ensemble de cette Programmation, et de la région Occitanie - Pyrénées Méditerranée dans le cadre du dispositif "Arts de la scène - Aide à la saison” et autorise la recherche du soutien de partenaires privés pour cette programmation
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le O1 JUL. 202 À:
0 PT Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
8 - PERSONNEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX AU 1ER AVRIL 2021
Rapporteur : Mme FARRENQ
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de la Collectivités sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d'arrêter l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant que le dernier tableau des emplois permanents de la Ville de Castres à la date du 1° avril 2020 présente 853 emplois permanents à temps complet et 44 emplois permanents à temps non complet.
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser le tableau des effectifs de la Ville afin de prendre en compte les mouvements au sein de la Collectivité (départ par mutation, départ à la retraite, recrutement, modification des temps d'emploi, promotion interne et avancement de grade, ...).
Vu l'avis émis par le Comité technique en sa séance du 22 juin 2021.
Postes permanents à temps complet
A / Modification statutaire :
La mise à jour du tableau des effectifs permet d'appliquer les nouvelles appellations
au nouveau cadre d'emplois suivant :
Pour la filière sociale : décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du
cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE).
À compter du 1% janvier 2021, il est procédé à la fusion des deux classes du premier
grade du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d'emplois de catégorie À, structurée en
deux grades :
" Éducateur de jeunes enfants composé de deux classes (fusion de EJE de
2° classe et EJE de 1*° classe) ;
“Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
B / Transformation de postes :
e 1 poste de conservateur du > 1 poste de conservateur du
patrimoine en chef patrimoine
e poste d'assistant > poste d'assistant de
d'enseignement artistique de conservation principal de 1°°
1°" classe classe
eo poste d'assistant > ! poste d'assistant de
d'enseignement artistique de conservation
1°" classe
+ 1 poste de technicien > 1 poste de technicien principal
de 1°" classe e 1 poste de technicien > 1 poste d'ingénieur
e | poste de technicien > 1 poste d'ingénieur principal e 10 postes d'adjoints > 10 postes d'adjoints techniques techniques principaux de
2°" classe
e 1 poste d'éducateur de jeunes > 1 poste d'assistant socio-
enfants éducatif de classe exceptionnelle
C / Création de postes :
e 1 poste d'animateur ;
°__1 poste d'adjoint d'animation principal de 1°" classe :
+ 7 postes d'adjoint d'animation.
D / Suppression de postes :
+ 10 postes d'adjoints administratifs ;
+ 1 poste d'opérateur des activités physiques et sportives principal ;
e 2 postes d'éducateurs de jeunes enfants :
+ 3 postes d'agents de maîtrise.
Postes permanents à temps non complet
A ! Transformation de postes et modification des temps d'emplois :
Considérant que la modification d'une durée de service est assimilée à la suppression du poste et la création d'un autre poste avec une durée différente, il y a lieu d'acter les
ajustements suivants :
+ 1 poste d'adjoint du patrimoine > 1 poste d'adjoint d'animation
6h / 20h principal de 2°" classe
30h / 35h
e 2 postes d'adjoints d'animation > 2 postes d’adjoints d'animation
30h / 35h 29h / 35h
B / Création de postes :
1 poste d'adjoint d'animation à 12h / 35h :
1 poste d'adjoint d'animation à 22h / 35h :
1 poste d'adjoint d'animation à 22h50 / 35h :
1 poste d'adjoint d'animation à 24h / 35h :
3 postes d'adjoints d'animation à 27h75 / 35h:
e 8 postes d'adjoints d'animation à 29h / 35h.
En conséquence, je vous propose :
- D'approuver le tableau des effectifs de la Ville, à la date du 1° avril 2021, arrêté à :
" 846 emplois permanents à temps complet,
“ 59 emplois permanents à temps non complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité. - approuve le tableau des effectifs de la Ville arrêté à la date du 1° avril 2021,
conformément aux tableaux joints en annexes.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le QT JUL. 22 A: É
et PAL 20 Pascal BUGIS L- FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE D'EMPLOI
DGS de 40 à 80 000 hbts
(sur le grade d'Attaché Hors Classe)
DGA de 40 à 80 000 hbts
{sur le grade d'Attaché principal)
ATTACHES TERRITORIAUX
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur principal 1 classe
Rédacteur principal 2m" classe
Rédacteur
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint principal 1% classe
Adjoint principal 2ème classe
Adjoint administratif
Directeur (Cat. A)
Attaché (Cat A.)
Rédacteur (Cat B.)
Adjoint administratif (Cat C.)
TOTAL FILIERE
ADMINISTRATIVE
POSTES
01/04/2020
AU POSTES POSTES
Emplois fonctionnels
1 1
1 1
Catégorie A
1 1
10 8
9 7
Catégorie B
15 12
11 10
9 7
Catégorie C
34 29
54 34
20 15
GO
O1
CO
—
GO
O1
©
=
177 137
j POSTESA POSTES au
POURVUS ACRÉER SUPPRIMER : 01/04/2021
10
AGENTS CONTRACTUELS sur le grade de :
10
15
11
34
20
CO
Où
CG
167
Postes
vacants au
01/04/2021
30
|
Paae 1 sur 8 IL - FILIÈERE CULTURELLE
POSTES FGsts CADRE D'EMPLOI AU POSTES POSTES POSTES A POSTES au vacants ADRED Oi104/2020 POURVUS ACRÉER SUPPRIMER | 01/04/2021 au 01/04/2021
CatégorieÀ Conservateur du patrimoine en chef 1 0 1 0
Conservateur du patrimoine 0 1 15 1 Attaché principal de conservation du k patrimoine 1 1 æ Attaché de conservation du patrimoine 3 3 1
Catégorie B
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1°" classe 7 4 2 5 1 Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe 2 1 2 1 Assistant de conservation principal de
19 classe 0 0 1 1 1 Assistant de conservation principal de
2ème classe 1 1 1 Assistant de conservation du
patrimoine 0 0 1 1 1
Catégorie C Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe 3 2 3 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe 2 1 2 1 Adjoint du patrimoine 4 1 4 3
TOTAL FILIERE
CULTURELLE 24 13 3 3 24 11
Il - FILIERE SPORTIVE
TE Postes En ne POÊTES POSTES POSTES POSTESA POSTESau vacants 01/04/2020 POURVUS ACRÉER SUPPRIMER 01/04/2021 au
01/04/2021
Catégorie A Conseiller
principal des A.P.S. de 1ère
classe 1 0 1 1
Catégorie B
Educateur des A.P.S. pal. 1#e classe 14 10 14 4 Educateur des A.P.S. pal. 2ème classe 5
3 5 2
Catégorie C
Opérateur des A.P.S, principal 1 0 1 0
TOTAL FILIERE
SPORTIVE 21 13 0 1 20 7
Paae 2 sur 8 IV - FILIERE MÉDICO SOCIALE & SOCIALE
CADRE D'EMPLOI
Médecin de 2ème classe
Puéricultrice hors casse
Puéricultrice de classe supérieure
Auxiliaire de puériculture principal de
1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de
2ème classe
POSTES POSTES AU
01/04/2020 POURVUS CRÉErR SUPPRIMER | 6/54/2021
POSTES
A
FILIERE MEDICO SOCIALE
Catégorie A
1
5
2
0
5
0
Catégorie C
20
16
18
14
POSTES A
AGENTS CONTRACTUELS sur le grade de :
Auxiliaire de puériculture principal de
2ème classe
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
Assistant socio-éducatif de 1%" classe
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants
Moniteur-éducateur principal
ATSEM principal 1" classe
ATSEM principal de 2ème classe
FILIERE SOCIALE
21
22
5
Catégorie A
Catégorie B
1
Catégorie C
17
18
AGENTS CONTRACTUELS sur legrade de :
ATSEM principal de 2ème classe
TOTAL FILIERE
SOCIALE
6 6
116 94
Postes
GET ES Vacants
au
01/04/2021
1 1
5
2 2
20 2
16 2
5
1 1
1
1
3
Î
21 4
22 4
6
114 20
Paae 3 sur 8 V - FILIERE ANIMATION
Postes POSTES POSTES
Rene 042020 POURVUS AGRÉER SUPPRIMER 2 au. 1 om 01/04/2021
Catégorie B
Animateur principal de 1#® classe 4 4 4
Animateur principal de 2ème classe 1 1 1 Animateur 2 2 1 3. 1
Catégorie C Adjoint d'animation principal de 1°"
classe 4 4 1 5 1 Adjoint d'animation principal de 2ème
classe 19 16 19 3 Adjoint d'animation 10 10 10
AGENTS CONTRACTUELS sur le grade de :
Animateur territorial (Cat. B) 1 1 1 Adjoint d'animation (Cat C.) 7 14 7 14
TOTAL FILIERE
ANIMATION 48 52 9 0 57 5
VI - FILIERE POLICE MUNICIPALE
POSTES POSTES POSTES Postes POSTES POSTES A CADRE D'EMPLOI AU À AU vacants au
1/04/2020 POURVUS CRéer SUPPRIMER 64/04/2021 01/04/2021
Catégorie A
Directeur de police municipale 1 0 1 1
Catégorie B Chef de service PM pal 1%" classe 2
2 2
Chef de service de PM 2 1 2 1
Catégorie C
Brigadier-chef Pal de PM 31 27 31 4 Brigadier de PM 10 9 10 1
TOTAL FILIERE
POLICE MUNICIPALE 46 39 0 0 46 7
Paae 4 sur 8 VII - FILIERE TECHNIQUE
CADRE D'EMPLOI
Ingénieur en chef
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien pal 1° classe
Technicien pal 2ème classe
Technicien territorial
Agent de maîtrise Principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique pal 1%" classe
Adjoint technique pal 25" classe
Adjoint technique territoriaux
ingénieur principal (Cat. A)
Technicien territorial (Cat. B)
dont 19 Opérateurs vidéo
TOTAL FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint technique territoriaux (Cat. C)
POSTES POSTES Postes POSTES POSTES À POSTES
au Tic ian AU À
01/04/2020 POURVUS CRÉER SUPPRIMER 01/04/2021 542024
Catégorie A
1 1 Â
4 4 1 5 1
3 3 1 4 1
Catégorie B
9 7 9
11 11 1 12 1
9 4 5 6 2
Catégorie C
29 26 29 3
31 16 3 28 12
95 80 95 15
110 85 10 100 15
48 47 10 58 1
AGENTS CONTRACTUELS sur le grade de :
1 1 1
1 1 1
69 69 69
421 355 13 16 418 63
Paae 8 sir 8 RÉCAPITULATIF GLOBAL DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET PAR FILIÈRE
POSTES POSTES cree ..l Postes POSTES POSTES A | POSTES au CADRE D'EMPLOI AU A ni | Vacants au
Filière Administrative 177 137 0 10 167, 30
Filière Culturelle 24 13 3 3 24. 11
Filière Sportive 21 13 0 1 20 7
Filière Sociale 116 94 1 3 114 20
Filière Animation 48 52 9 0 57 5
Filière Police Municipale 46 39 0 0 46 7
Filière Technique 421 355 13 16 418 63
TOTAL 853 703 26 33 846 143
Hors la création d'un emploi non permanent sur la base d'un contrat de projet "Manager action cœur de Ville" par délibération en date du 29 septembre 2020, par référence au grade d'attaché territorial.
Pace 6 sur 8 B - EMPLOIS PERMANENTS ATEMPS NON COMPLET
POSTES POSTES au POSTES À
CADRE D'EMPLOI POSTES A POSTES au Postes
vacants au
Emploi fonctionnel
DGA de 40 à 150 000 hbts 1 1
Catégorie A
Ingénieur en chef hors classe 1 1
Infirmier en soins généraux 1 0
Catégorie B
Rédacteur 1 1
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1° classe 1 1
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe 3 1
Assistant d'enseignement artistique 4 4
Animateur principal de 1% classe 8 3
Catégorie C
Adjoint administratif 2 2
Adjoint technique principal de 2ème
classe 2 2
Adjoint technique 14 14
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe 3 4
Adjoint d'animation 4 19
Adjoint du patrimoine 1 0
Auxiliaire de puériculture principal de
2ère classe 1 0
AGENTS CONTRACTUELS sur le grade de :
Médecin de prévention (Cat. A)
Rédacteur (Cat. B)
TOTAL
1
1
44
1
1
55 59 4
Paae 7 sur 8 C - EMPLOIS ASSISTANTES MATERNELLES
SE PENE NBI O) POSTES au| POSTES |POSTES| postes A |POSTESau| PSS 01/04/2020 | POURVUS CRÉER SUPPRIMER |-01/04/2021 01/04/2021
Assistantes maternelles 9 4 9 5
TOTAL 9 4 0 0 9 5
RECAPITULATIF GLOBAL DES EMPLOIS PERMANENTS
POSTES Postes POSTES au POSTES POSTES À |POSTES au CADRE D'EMPLOI A vacants au 01/04/2020 | POURVUS CRÉER SUPPRIMER | 01/04/2021 01/4/2021
À. Permanents à temps complet 853 703 26 33 846 143
B. Permanents à temps non complet 44 55 16 1 59 4
SOUS-TOTAL 897 758 42 34 905 147
C. Assistantes maternelles g à 0 0 9 5
TOTAL 906 762 42 34 914 152
EMPLOIS DE CABINET
Postes ; POSTES ESS nee En POSTES au | POSTES |" "| postes | POSTES MC
01/04/2010 POURVUS CRÉER SUPPRIMER 01/04/2021 |" au
01/04/2021
Directeur de cabinet 1 1 4 NUL
Collaborateur de cabinet 2 0 2 Ho)
TOTAL 3 1 0 0 3 2
Paae 8 sur 8 DCM 29/06/2021
9 - PERSONNEL - CONTRATS D'APPRENTISSAGE - RECRUTEMENTS 2021/2022 ET MODALITES FINANCIERES
Rapporteur: Mme FARRENQ
L'apprentissage est un levier pour l'emploi territorial et permet de participer à l'insertion de manière durable des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus et de développer une compétence adaptée à la Collectivité, notamment dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62, complétée par le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020, a précisé le mode de financement des contrats d'apprentissage pour la Fonction publique territoriale en confiant le financement de 50 % des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1° janvier 2020.
Ces frais de formation incluent les dépenses de gestion administrative et les dépenses
afférentes aux frais de formation. Il s'agit du coût annuel de la formation. Les frais
annexes de l'apprenti, à savoir les frais d'hébergement, les frais de restauration et les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par le CNFPT.
Ce co-financement porte sur un référentiel de 210 formations, composé à 82 % par des
formations sur les premiers niveaux de qualification.
Les 50 % de cofinancement du CNFPT s'appliquent à un montant plafonné (montant maximal), selon deux modalités :
- ce cofinancement est compris entre 4 500 € à 7 600 € en fonction du niveau de
formation et de complexité. Tout dépassement du montant maximal, au-delà des 50 %
du financement du CNFPT sur ce plafond, est à la charge de la Collectivité,
- un montant forfaitaire de cofinancement est également proposé et permet la prise en
charge financière à 50 % du CNFPT, du coût annuel de la formation dans l'hypothèse
où la formation ne serait pas répertoriée dans le référentiel.
Par ailleurs, en lien avec la crise sanitaire de la covid-19, une aide exceptionnelle est accordée aux Collectivités territoriales pour le recrutement d'apprentis dont les contrats sont signés entre le 1° juillet 2020 et le 31 décembre 2021 (décrets n° 2020-1622 du
18 décembre 2020 et n° 2021-340 du 29 mars 2021). Le montant de cette aide est de
9 000 € maximum si l'apprenti est mineur et 8 000 € maximum si l'apprenti est majeur.
Sur ces bases,
Compte tenu des diverses réglementations en vigueur,
VU l'avis donné par le Comité technique lors de sa réunion du 22 juin 2021,
Je vous propose de :
- poursuivre le recours au contrat d'apprentissage, - conclure pour l'année scolaire 2021/2022, 5 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre Niveau de Diplôme préparé Durée de la
de postes | qualification formation
CAP Accompagnant
Éducatif Petite enfance Len Petite enfance 04 Niveau 3 Restauration ue 01 Niveau 5 BTS Diététique Nutrition
1 an municipale
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions
correspondantes.
La dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville, chapitre 012, nature 6417 “Rémunération - Apprenti(e)s", service 41100, ainsi qu'au budget annexe restauration municipale, nature 641135 " Rémunération - Apprenti(e)s".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- autorise la poursuite du recours au contrat d'apprentissage,
- autorise la conclusion pour l'année scolaire 2021/2022 de 5 contrats d'apprentissage
selon les modalités ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions
correspondantes,
- dit que le financement de la dépense est assuré comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le QT JUL 207 Ar
Publié par affichage
le À 1 JUIL. 2071 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
10 - SOCIAL - POURSUITE DU DISPOSITIF DU "CHEQUE EAU" - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "EAUX DE CASTRES BURLATS"
Rapporteur : Mme FARRENQ
Par délibération du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention tripartite, signée entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Société Publique Locale « Eaux de Castres Burlats » dans le cadre de la poursuite du dispositif du « chèque eau », mis en place au 1° janvier 2017 conformément à la loi N°2013-312 dite « Brottes » du 15 avril 2018.
D'une durée initiale de 5 ans, la phase d'expérimentation à compter de la parution de la loi «Brottes » a été prorogée jusqu'au 15 avril 2021 pour les collectivités participantes en vertu de l’article 196 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
L'article 15 de la loi « Engagement et proximité de l’action publique » n°2019-1461 du
27 décembre 2019, permet à tous les services publics d'eau et d'assainissement de mettre en place des mesures sociales visant à rendre effectif le droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Les collectivités engagées dans l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau
peuvent ainsi prolonger leur dispositif.
Il est donc nécessaire d'établir une nouvelle convention tripartite entre la Ville, le CCAS et la Société Publique Locale « Eaux de Castres Burlats » afin de poursuivre le
dispositif du « chèque eau ».
Les critères et les modalités d'attribution du « chèque eau » définis précédemment par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016 et du Conseil d'Administration
du CCAS restent inchangés.
En conséquence, je vous propose d'approuver la nouvelle convention tripartite, établie entre la Ville, le CCAS et la Société Publique Locale « Eaux de Castres Burlats » et
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve la nouvelle convention tripartite entre la Ville, le CCAS et la Société Publique Locale « Eaux de Castres Burlats » dans le cadre de la poursuite du dispositif du « chèque eau»,
- autorise M. le Maire ou son représentant à la signer ainsi qu'à accomplir les
formalités requises à l'exécution de la présente délibération, - dit que les critères et les modalités d'attribution du « chèque eau » restent inchangés.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le D 1 JUIL. 207 À.
ie D 'PUL D Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
11 - SPORTS - RENOVATION DU CENTRE EQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Rapporteur : M. PICOUZA
Par délibération du 13 avril 2021, le Conseil municipal de Castres a approuvé le plan de financement prévisionnel et les dossiers de demande de subvention relatifs à l'opération de rénovation du centre équestre de Castres-La Borde Basse, et sollicité la participation financière de l'Etat, la Région, le Département et la Communauté d'agglomération, à hauteur de 20%.
Ce dossier, en cours d'instruction auprès des services de l'Etat, pourrait faire l'objet d'un cofinancement dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local 2021, thématique accessibilité et rénovation thermique, pour les travaux suivants : - réfection de la toiture du manège et des boxes,
- rénovation des sanitaires et seuils de portes.
Aussi, il est proposé de solliciter la participation financière de l'Etat au titre de la Dsil
2021, à hauteur de 90 285 €, soit 20% d'une dépense actualisée à 451 429,52 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Sollicite la participation financière de l'Etat actualisée comme indiqué ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents
correspondants.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le O1 JUL. 2071 A: _—
Publié par affichage
le D 1 JUIL. 2071 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
12 - CENTRE D'EXPLOITATION DE LA POUDRERIE - CESSION DE DEUX VEHICULES DE MARQUE GOUPIL A LA SOCIETE MECALOUR
Rapporteur: M. SABLAYROLLES
Après consultation auprès de fournisseurs, le Centre d'exploitation de La Poudrerie vient d'acquérir deux véhicules de marque Piaggio pour le service des Espaces Verts en remplacement des deux véhicules Goupil type G4 inadaptés au fonctionnement du service.
À cet effet, la Société MECALOUR a proposé la meilleure offre avec la reprise des deux véhicules de marque Goupil type G4, Immatriculés ET-666-YE et ET-709-YE pour 12 000 € T.T.C..
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver l'offre de reprise proposée,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
La recette correspondante sera inscrite au budget de la ville, chapitre 77, fonction 020,
nature 7751, service 71600.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve l'offre de reprise proposée,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
- dit que la recette est inscrite tel qu'indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
CE (et 8 L Publié par affichage le[| 4 JUIL. 2071 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
13 - COMMERCE - CREATION D'UN MARCHE BIOLOGIQUE
Rapporteur : Mme COLOMBIÉ-DESPLAS
Par délibération du 6 novembre 1995, le Conseil municipal a décidé la création d’un marché biologique hebdomadaire, appelé « Noctambio », le jeudi après-midi, au nord de la Halle, place Pierre Fabre, et a chargé l'association Nature et Progrès de délivrer les agréments aux commerçants désireux d'obtenir un emplacement.
La réglementation relative à ce marché a été définie par arrêté municipal du 14 novembre 1995.
Par lettre du 8 janvier 1996, le Sous-Préfet de Castres a demandé sa modification pour le rendre conforme à la réglementation après avoir observé qu'«afin de préserver la liberté d'accès au marché de tous les opérateurs et donc le respect des règles d'une libre concurrence », l'accès au marché ne pouvait être conditionné à l'obtention d’un tel agrément et à une adhésion obligatoire à l'association Nature et Progrès.
Toutefois, ces règles de fonctionnement n'ont alors pas été modifiées bien que non
conformes au principe de la liberté du commerce.
Suite à plusieurs signalements effectués par des commerçants non sédentaires
travaillant en agriculture biologique et après la tenue d'une réunion de concertation avec les représentants de l'association Nature et Progrès, il est apparu nécessaire de revoir le fonctionnement de ce marché.
En conséquence, et conformément à l'article L2224-18 du Code général des
collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal de décider la création d'un
marché biologique hebdomadaire, le jeudi de 16 heures à 19 heures 30, à compter du 1%" juillet 2021.
Outre les commerçants actuels du marché « Noctambio », pourront ainsi participer à ce marché biologique des commerçants certifiés bio par un organisme de contrôle agréé.
Pour l'organisation générale du marché qui se tiendra selon les conditions fixées par
arrêté municipal du 19 juin 2006 portant règlement des foires et marchés de la Ville de
Castres, les receveurs placiers percevront les droits de place correspondant à ja
réglementation en vigueur, fixés par délibération du Conseil municipal relative aux
droits de place et révisés annuellement.
Les recettes correspondantes seront encaissées au budget de la Ville Chapitre 73,
Service 51200, Nature 7336, Fonction 01.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- décide la création d’un marché biologique hebdomadaire, le jeudi après-midi de
16 heures à 19 heures 30, ouvert aux commerçants certifiés bio par un organisme de contrôle agréé, - dit que ce marché sera organisé selon les conditions fixées par arrêté municipal du 19 juin 2006 portant règlement des foires et marchés de la Ville de Castres,
- dit que les tarifs applicables sont fixés par délibération du Conseil municipal relative aux droits de place,
- dit que les recettes correspondantes seront encaissées comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le À 1 JUL. 07 |
Publié par affichage P | BUGIS
le 0 1 JUL. 207 Fe DCM 29/06/2021
14 _- BATIMENTS COMMUNAUX _- REALISATION DE TRAVAUX DE SONORISATION DE L'EGLISE NOTRE DAME DE LA PLATE ET ACQUISITION DE MOBILIER - OFFRE DE CONCOURS DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'ALBI
Rapporteur: M. le Maire
La Ville de Castres est en voie de terminer d'importants travaux de restauration de l'intérieur de l'Eglise Notre Dame de La Platé.
Afin de permettre sa réouverture aux publics, l’église doit être équipée d'une sonorisation et de bancs.
La communauté paroissiale s'est engagée à participer financièrement à ces aménagements sur la base de leurs coûts hors taxes.
À cet effet, Une convention a été établie entre la Ville de Castres et l'Association diocésaine d'ALBI - Paroisse Sainte Emilie de Villeneuve afin de fixer les modalités d'intervention des deux parties, à savoir :
- Sonorisation : 20 288,33 € TTC pour un concours paroissial de 16 906,94 €, - Bancs : 38 463,05 TTC pour un concours paroissial de 16 026,54 €.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver ladite convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le financement des dépenses sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget 2021 de la Ville, chapitre 23, nature 2313159, service gestionnaire 76100, service destinataire 75000 (pour la sonorisation) et au chapitre 21, nature 2184, service
gestionnaire 57110 (pour les bancs).
Les recettes correspondantes seront encaissées au budget principal de la Ville,
chapitre 13, natures 1328, gestionnaire 76100, destinataire 75000 (pour la
sonorisation) et chapitre 13, nature 1318, gestionnaire 57110 (pour les bancs).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve ladite convention,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
- dit que le financement est assuré comme indiqué ci-dessus,
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
e D UL AA Ar
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le Q 1 JUL, 202 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
15 __- CADRE DE VIE - PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Mme de VILLENEUVE
La Directive Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement impose aux gestionnaires d'infrastructures de transport la réalisation de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), dont l'objectif est de rechercher la réduction des niveaux sonores et la préservation de zones calmes, sur la base de cartes de bruit.
Par délibération du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a validé le projet de PPBE. La consultation publique règlementaire s'est tenue du 8 février 2021 au 9 avril 2021.
À l'issue de cette phase de consultation, dotée d’un registre des doléances dédié et qui n'a donné lieu à aucune remarque, la version finalisée du PPBE est présentée à
l'approbation du Conseil municipal.
Vu la Directive N° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du
bruit dans l'environnement,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.572-1 à L.572-11,
transposant cette directive, et ses articles R.572.1 et suivants,
Vu le décret N°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 relatif aux cartes de bruit du département
du Tarn,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2019 relative à l'approbation
du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Commune de
Castres,
Vu l'absence de remarques à l'issue de la consultation publique règlementaire tenue du 8 février 2021 au 9 avril 2021,
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Commune de Castres, selon document joint en annexe.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Commune de Castres selon document joint en annexe. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférant.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le O 1 JUL. 2071 À:
e (1 PL 201 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
16 - CADRE DE VIE - PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN ADOUR GARONNE 2022-2027, DE PROGRAMME DE MESURES ASSOCIE ET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Mme de VILLENEUVE
Encadré par la Loi sur l'Eau et la Directive Européenne Cadre sur l'Eau (DCE), qui
fixent les objectifs de gestion de l'eau, le Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne pose pour 6 ans les principes et
objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que les
exigences et les échéances qui en résultent pour préserver ou atteindre le bon état des
eaux et des milieux aquatiques,
Le projet de SDAGE du bassin Adour Garonne 2022-2027 est présenté par le Préfet
coordonnateur du Bassin Adour-Garonne et par le comité de Bassin Adour-Garonne,
pour avis, aux collectivités du périmètre concerné.
Prenant en compte et intégrant de manière transversale les enjeux des changements globaux majeurs (changement climatique, perte de la biodiversité, augmentation de la population), le projet de SDAGE s'articule autour de 4 grandes orientations répondant aux enjeux identifiés pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques :
Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables au bon état
Orientation B : Réduire les pollutions
Orientation C : Agir pour assurer l'équilibre quantitatif
Orientation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques
Ces orientations sont déclinées en principes et modalités d'actions au sein du
Programme de Mesures associé (PDM),
* Certaines mesures sont générales à l'échelle du bassin Adour Garonne.
D'autres sont territorialisées
* Le PDM distingue les mesures de base, définies à l'article 11-3 de la DCE
découlant de l'application de la législation communautaire ou de la
réglementation nationale, des mesures complémentaires territorialisées ciblant une problématique spécifique.
Par ailleurs, est également présenté pour avis, le Plan de gestion des Risques
Inondation (PGRI).
Poursuivant l'objectif général de réduire les conséquences dommageables des
inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique, celui-ci prévoit 7 objectifs stratégiques (OS) déclinés en 45 dispositions : + __ OS 0: Veiller à la prise en
compte des changements majeurs
e OS 1: Poursuivre le développement des gouvernances à l'échelle territoriale
adaptée, structurées et pérennes.
° OS 2: Poursuivre l'amélioration de la connaissance et de la culture du
risque inondation en mobilisant tous
les outils et acteurs concernés
° OS 3: Poursuivre l'amélioration de la préparation à la gestion de crise et
veiller à raccourcir le délai de retour
à la normale des territoires sinistrés
+ OS 4: Réduire la vulnérabilité via un aménagement durable des territoires.
+ OS 5: Gérer les capacités d'écoulement et restaurer les zones d'expansion des
crues pour ralentir les écoulements ° OS 6: Améliorer la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
La portée juridique des documents présentés est relative à la notion de compatibilité :
l'ensemble des programmes, décisions administratives et documents d'urbanisme territoriaux (SCOT, PLUI, PLU...) établis dans le domaine de l'eau devront être
compatibles avec le SDAGE, son PDM et le PGRI
L'ensemble des documents relatifs au projet de SDAGE et de son PDM associé est
téléchargeable sur le site internet de l'Agence de l'Eau Adour Garonne:
http://www.eau-grandsudouest.fr
L'ensemble des documents relatifs au projet de PGRI est téléchargeable sur le site
internet de la DREAL Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.aouv.fr
En conséquence, je vous propose :
- d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne 2022-2027, son Programme de Mesures associé et sur le Plan de gestion des Risques Inondation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- émet un avis favorable sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne 2022-2027, son Programme de Mesures associé et sur le Plan de gestion des Risques Inondation.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le O1 JUL. 2071 A
ee Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
17 - VOIRIE - CREATION D'UNE VOIE VERTE EN MILIEU URBAIN - LIAISON AVEC LE COLLEGE DE LAMEILHE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Mme de VILLENEUVE
VU la délibération du Conseil de la Communauté n°2020/134 du 28 septembre 2020 portant approbation de la mise à jour du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet,
Vu le projet de création d'une voie verte en milieu urbain située entre la zone
commerciale du Siala, le quartier de Lameilhé, la voie d'accès au nouveau collège et la voie urbaine sud, assurant ainsi la sécurité des usagers et un maillage avec les
itinéraires piétonniers et cyclables existants,
Vu l'appel à projets piloté par le ministère chargé des transports grâce au fonds
national « mobilités actives » visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets de
création d'axes cyclables structurants dans les collectivités, auquel la Ville a candidaté,
Vu le courrier du ministère du 12 mars 2021, mentionnant que le dossier de la Ville a
êté retenu et va faire l'objet d’un soutien financier à hauteur de 606 859 €,
Considérant l'intérêt de ce projet, il est également proposé de solliciter la participation financière :
- de la Région Occitanie au titre du Contrat Territorial Occitanie 2018-2021 dans
lequel est inscrite la mise en œuvre du schéma directeur des itinéraires cyclables
actualisé au titre de l'enjeu partagé « Mobilités et intermodalité » - Objectif stratégique : Disposer des infrastructures de communication indispensables au développement
(fiche mesure 3),
- du Département du Tarn au titre du Contrat Atouts-Tarn dans lequel est inscrite
la mise en œuvre du schéma directeur des itinéraires cyclables actualisé au titre des
mobilités et intermodalité - Objectif stratégique : Disposer des infrastructures de communication indispensables au développement.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente comme suit :
Autofinancement E _ . tat Région Département Ville
Montant total
en € HIT.
Taux | Montant | Taux | Montant | Taux | Montant Taux | Montant
1213717€ 50% | 606 859 | 15% | 182 057 | 15% | 182 057 | 20% | 242 744
Les dépenses seront financées dans le cadre de l'autorisation de programme n°2021-
002, au moyen des crédits de paiement inscrits au budget principal de la Ville, chapitre
on 822, nature 2315253, service gestionnaire 77300, service destinataire 0.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ainsi que les dossiers de demande de subvention correspondants,
- de demander l'inscription de cette opération au Contrat Territorial Occitanie 2018- 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents
correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus, ainsi que les dossiers de demande de subvention correspondants,
- demande l'inscription de cette opération au Contrat Territorial Occitanie 2018-2021,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents
correspondants,
- dit que le financement sera assuré tel qu'indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
e Qt JUL 27 À: À
e 01 IL 200 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
18 - AFFAIRES FONCIERES - CESSION DU CHATEAU DU CAUSSE ET DE SES DEPENDANCES A MONSIEUR LUC WILLEMAIN
Rapporteur : M. le Maire
La Ville a acquis en 1991 le domaine du Causse, vaste ensemble immobilier bâti et
non bâti qui a permis notamment la réalisation d’une zone d'activité et l'implantation du siège de la Communauté d'agglomération de CASTRES-MAZAMET.
Cependant le château du Causse reste inoccupé depuis plusieurs années et nécessite
de lourds travaux de remises aux normes.
Un acquéreur a été présenté à la Ville par un agent immobilier.
Le service des domaines a été consulté conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur Luc WILLEMAIN a accepté la cession du château, d'une maison délabrée,
d’un local à usage d'atelier, cadastrés section D numéros 3367, 3370 et 3373, d'une superficie totale de 9 440 m? pour le montant de 496 350 €.
Je vous propose donc d'approuver la cession à Monsieur Luc WILLEMAIN ou à toute
personne physique où morale qui s'y substituera pour le même objet, des parcelles
cadastrées section D numéros 3367, 3370 et 3373, d'une superficie totale de 9 440 m2,
pour le montant de 496 350 €.
La recette correspondante sera encaissée au budget de la Ville, fonction 824,
nature 775, service gestionnaire 31000, service destinataire 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 35 voix pour, 6 voix contre (Mme VIALA, M. ARCESE, M.
MARTINEZ, Mme GUÉRIN, M. DELEFORGE, Mme NICOLAU-GUILLAUMET).
- Approuve la cession à Monsieur Luc WILLEMAIN ou à toute personne physique ou morale qui s'y substituera pour le même objet, des parcelles cadastrées section D numéros 3367, 3370 et 3373, d'une Superficie totale de 9 440 m2, pour le montant de
496 350 €.
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à accomplir toutes les formalités
requises et à signer l'acte correspondant ci-dessus au nom de la Ville de CASTRES,
- Dit que la recette correspondante sera encaissée comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, Reçu à la Préfecture
le G 1 JUL. 22 IX +
Publié ichage
e QUL 27 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
19 - AFFAIRES FONCIERES - REGULARISATION RUE TRAVERSIERE DE VERDUN _- ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MADAME ET MONSIEUR FERNANDEZ
Rapporteur: M. le Maire
Il a été constaté qu'une emprise intégrée dans un cheminement public de la rue Traversière de Verdun n'était pas la propriété de la Ville.
Afin de régulariser la situation, Madame et Monsieur FERNANDEZ ont accepté la cession de la parcelle, cadastrée section DX numéro 649, d'une superficie de 47 m2, pour le montant de 700 €, prix inférieur au seuil de consultation des domaines.
Je vous propose donc de décider l'acquisition, au prix de 700 €, en vue de son incorporation dans le domaine public communal, de la parcelle cadastrée section DX numéro 649, située rue Traversière de Verdun.
Le financement de cette acquisition est assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au budget de la Ville chapitre 21 fonction 824 nature 2112 service 74300.
Le financement des frais d'honoraires notariés est assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au budget de la Ville chapitre 011 fonction 020 nature 6227 service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Décide l'acquisition à Madame et Monsieur FERNANDEZ, au prix de 700 €, en vue de son incorporation dans le domaine public communal, de la parcelle cadastrée section DX numéro 649, située rue Traversière de Verdun,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives et à signer l'acte d'acquisition correspondant au nom de la Commune de CASTRES,
- Dit que le financement de cette acquisition est réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
e 0 1 JUL. 207 rent
ed PL 2 Pascal
BUGIS DCM 29/06/2021
20 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE TERRAINS SITUES AVENUE GEORGES ALQUIER A MADAME MARYSE BRAL
Rapporteur: M. le Maire
La Ville est propriétaire des parcelles cadastrées section EX numéros 44, 49, 51, 52 et 237, d'une superficie totale de 14 819 m2, situées avenue Georges-Alquier, les
Salvages.
Madame Maryse BRAL a proposé à la Ville la cession des parcelles contiguës
cadastrées section EX numéros 43 et 229, d'une superficie totale de 7 422 m°, pour le
montant de 70 000 €, prix inférieur au seuil de consultation des domaines.
Afin d'agrandir la réserve foncière à vocation d'habitat déjà constituée avenue
Georges-Alquier, je vous propose de décider l'acquisition des parcelles cadastrées
section EX numéros 43 et 229, d'une superficie totale de 7 422 m2, pour le montant de
70 000 €.
Le financement de cette acquisition est assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au budget de la Ville chapitre 21 fonction 824 nature 2111 service 74300.
Le financement des frais d'honoraires notariés est assuré au moyen des crédits qui
sont inscrits au budget de la Ville chapitre 011 fonction 020 nature 6227 service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Décide l'acquisition à Madame Maryse BRAL des parcelles cadastrées section EX numéros 43 et 229, d'une superficie totale de 7 422 m2, pour le montant de 70 000 €,
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à accomplir toutes les formalités
administratives et à signer l'acte d'acquisition correspondant au nom de la Commune
de CASTRES,
- Dit que le financement de cette acquisition est réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le Q 1 JUL 207 À: +
e0t UE AA Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
21 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UN LOCAL SITUE 13 RUE HENRI IV - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Rapporteur: M. le Maire
Par décision du 27 avril 2021, la Ville a délégué à l'Établissement public foncier du Tarn (E.P.F.) l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du lot 15 (139/1000"°), d'une superficie de 89,42 m2, situé au rez-de-chaussée de la copropriété sis 13 rue Henri IV, cadastrée section AB numéro 88.
La Ville a saisi l'E.P.F. afin qu'il procède pour le compte de la Ville à cette acquisition et au portage de ce local, conformément aux articles L 324-1 à 9 du Code de l'urbanisme.
L'E.P.F, a communiqué la convention de portage qui définit les modalités d'intervention
pour une durée de 12 ans.
L'acquisition de cet immeuble par l'E.P.F. intervient au titre de la thématique « réserves foncières » pour le montant de 38 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition.
Je vous propose donc :
- d'approuver la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le
compte de la Ville du lot 15, d'une superficie de 89,42 m2, de la copropriété située
13 rue Henri IV, cadastrée section AB numéro 88, pour le montant 38 000 € auxquels
s'ajoutent les frais d'acquisition,
- d'autoriser l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à cette acquisition.
Le financement de cette acquisition sera assuré au moyen des crédits qui seront
inscrits au budget de la Ville, chapitre 27, nature 276382, fonction 824, service 74300
et chapitre 011, natures 6226 et 62878, fonction 824, service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le compte
de la Ville du lot 15, d'une superficie de 89,42 m*, situé au rez-de-chaussée de la
copropriété sis 13 rue Henri IV, cadastrée section AB numéro 88, pour le montant
38 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition,
- Autorise l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à cette acquisition,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
requises et à signer la convention correspondante ci-dessus au nom de la Commune
de CASTRES, - Dit que le financement de la dépense sera réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le D 1 JUL. 27 LA
Publié par affichage P | BUGIS le 0 1 JUL. 07 Fe DCM 29/06/2021
22 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 29 RUE FREDERIC-THOMAS - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Rapporteur: M. le Maire
Par décision du 7 avril 2021, la Ville a délégué à l'Établissement public foncier du Tarn (E.P.F.) l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition d’un immeuble situé 29 rue Frédéric-Thomas, cadastré section AB numéro 192.
La Ville a saisi l’'E.P.F. afin qu'il procède pour le compte de la Ville à cette acquisition et au portage de cet immeuble, conformément aux articles L 324-1 à 9 du Code de l'urbanisme.
L'E.P.F. a communiqué la convention de portage qui définit les modalités d'intervention pour une durée de 12 ans.
L'acquisition de cet immeuble par l'E.P.F. intervient au titre de la thématique « réserves
foncières » pour le montant de 45 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition.
Je vous propose donc :
- d'approuver la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le
compte de la Ville de l'immeuble situé 29 rue Frédéric Thomas, cadastré section AB numéro 192, pour le montant 45 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition,
- d'autoriser l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Le financement de cette acquisition sera assuré au moyen des crédits qui seront
inscrits au budget de la Ville, chapitre 27, nature 276382, fonction 824, service 74300 et chapitre 011, natures 6226 et 62878, fonction 824, service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Approuve la convention de portage relative à l'acquisition par l'E.P.F. pour le compte de la Ville de l'immeuble situé 29 rue Frédéric Thomas, cadastré section AB numéro 192, pour le montant de 45 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition,
- Autorise l'E.P.F. à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à cette acquisition,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
requises et à signer la convention correspondante ci-dessus au nom de la Commune
de CASTRES, - Dit que le financement de la dépense sera réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le O 1 JUIL. 2021 \ +
le D UE Tu Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
23 - AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - ECHANGE DE PARCELLES SITUEES 6 COTE DE PALIQUE AVEC LA S.C.I. LES MIMOSAS
Rapporteur: M. le Maire
Dans le cadre de la mise en place d’une clôture, la S.C.I. LES MIMOSAS a proposé à la Ville un échange de parcelles situées 6 Côte de Palique afin de créer un alignement.
Le service des domaines a été consulté conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales.
La S.C.I. LES MIMOSAS a accepté la cession de la parcelle, cadastrée section DZ numéro 361, d'une superficie de 46 m2, en vue de son classement dans le domaine public communal et l'acquisition de la parcelle, cadastrée section DZ numéro 363, d'une superficie de 15 m°, actuellement à usage d'espace vert situé le long du trottoir sis 6 côte de Palique.
Cet échange de parcelles intervient moyennant le paiement d'une soulte par la Ville à la S.C.I. LES MIMOSAS d'un montant de 465 €.
Considérant que la fonction de desserte et de circulation publique n'est pas affectée par le déclassement de la parcelle cadastrée section DZ numéro 363, la décision de
déclassement de celle-ci est dispensée de l'enquête publique préalable et
règlementaire et s'effectue sur simple délibération du Conseil municipal conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie routière.
Je vous propose donc de décider le déclassement du domaine public de la parcelle
cadastrée section DZ numéro 363, d'une superficie de 15 m? et son échange avec la
parcelle cadastrée section DZ numéro 361, d'une superficie de 46 m°, appartenant à la
S.C.I. LES MIMOSAS, en vue de son classement dans le domaine public communal, moyennant le paiement d'une soulte par la Ville d'un montant de 465 €.
Le financement de cet échange est assuré au moyen des crédits qui sont inscrits au
budget de la Ville chapitre 21 fonction 824 nature 2112 service 74300.
Le financement des frais d'honoraires notariés est assuré au moyen des crédits qui
sont inscrits au budget de la Ville chapitre 011 fonction 020 nature 6227 service 74300.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Décide le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section DZ
numéro 363, d'une superficie de 15 m°, située 6 Côte de Palique,
- Approuve l'échange des parcelles cadastrées section DZ numéro 361, en vue de son
classement dans le domaine public communal, et numéro 363 avec la S.C.I. LES
MIMOSAS moyennant le paiement d'une soulte par la Ville d'un montant de 465 €, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
administratives et à signer l'acte d'échange correspondant au nom de la Commune de CASTRES,
- Dit que le financement de cet échange est réalisé comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
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le D 1 JUL. 27 À: +
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le Q 1 JUIL. 2021 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
24 - CIMETIERES - CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: M. le Maire
Par courrier en date du 1er juin 2021, Monsieur le Sous-Préfet du Tarn sollicite l'avis du Conseil municipal sur la demande de création d'une chambre funéraire présentée par la société OGF - Pompes Funèbres Générales (PFG) qui serait située 197 avenue Charles de Gaulle. En application de l'article R2223-74 du code général des
collectivités territoriales, le Préfet consulte le Conseil municipal, qui se prononce dans un délai de 2 mois.
Le bilan statistique des décès de l'année 2020 est le suivant : 920 décès ont été
déclarés en Mairie. Les lieux de décès se répartissent comme suit :
Centre hospitalier : 720
Domicile : 93
Cliniques : 36
Maison de retraite : 65
Voie publique : 6
La domiciliation des défunts se répartit de la façon suivante :
391 étaient domiciliés sur Castres,
929 étaient domiciliés dans une autre commune.
Sur le plan géographique, la chambre funéraire des PFG, située actuellement 16 rue Charles Gounod, sera fermée et remplacée par la nouvelle chambre funéraire qui sera située 197 avenue Charles de Gaulle.
L'implantation prévue permet une répartition des chambres funéraires sur le territoire
communal. En effet, la chambre funéraire des Pompes funèbres Alizées est située 152
route de Navès et la chambre funéraire Salvetat 205 avenue de Lautrec.
Le permis de construire PC 08106520B1117 a été accordé le 18 mars 2021 pour la
réalisation de la chambre funéraire, sous réserve du respect des prescriptions relatives à la sécurité dans les ERP de type L et M de 5ème catégorie, du respect des
dispositifs contre les risques incendie et de panique, de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, du raccordement des eaux pluviales à l'existant et de la réalisation de
travaux de voirie.
En conséquence, je vous propose d'émettre un avis favorable à la demande présentée
par la société OGF - Pompes Funèbres Générales concernant la création d'une
chambre funéraire, 197 avenue Charles de Gaulle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- émet un avis favorable au projet de construction d'une chambre funéraire présenté
par la société OGF - Pompes Funèbres Générales, 197 avenue Charles de Gaulle.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Pascal ue
Reçu à la Préfecture
le 9 1 JUIL. 2021
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le O1 JUIL. 207 DCM 29/06/2021
25 - ADMINISTRATION - RAPPORT PRESENTANT LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE DE CASTRES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
Rapporteur: M. le Maire
La chambre régionale des comptes Occitanie a transmis le 30 juillet 2019 un rapport d'observations définitives portant sur la gestion de la commune de Castres. Conformément à l'article L 243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a été communiqué à l'assemblée délibérante et a donné lieu à un débat lors de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2019.
L'article L. 243-9 du code des juridictions financières stipule que « dans un délai d'un
an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des
observations de la chambre régionale des comptes ». En raison de la crise sanitaire,
ce délai a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.
En conséquence, je vous propose d'approuver le rapport présentant les actions entreprises par la Ville à la suite des observations de la chambre régionale des
comptes Occitanie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 38 voix pour, 3 abstentions (M. MARTINEZ, Mme
GUERIN, M. DELEFORGE).
- Approuve le rapport présentant les actions entreprises par la Ville à la suite des
observations de la chambre régionale des comptes Occitanie,
- Dit que ce rapport sera transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie
accompagné des justificatifs permettant à la chambre d'en mesurer le degré de mise
en œuvre.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le D 1 JUIL. 20 À. on!
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le û 1 JUIL. 2071 Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
26 - ADMINISTRATION - COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIF
Rapporteur : M. le Maire
Par délibérations en date du 23 juillet 2020, le Conseil municipal a créé des commissions municipales d'études et désigné les membres de celles-ci, conformément aux articles L2121-21 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales.
Suite à la démission de Madame Catherine HOUARD, il y a lieu de procéder à son remplacement dans les commissions municipales suivantes :
COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SPECTACLES VIVANTS : CANDIDAT : Christine PECALVEL
COMMISSION CŒUR DE VILLE - COMMERCE :
CANDIDAT : Christian RIGAL
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et en
l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, le Conseil
municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à ces désignations au scrutin
secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour ces désignations,
- approuve par 40 voix pour, 1 abstention (M. DELEFORGE) la nouvelle composition
des commissions municipales susvisées telle que définie comme suit :
COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SPECTACLES VIVANTS :
- M. AUDOUY
- M. BOUSQUET
- Mme CAPO ORTEGA
- M. VIEL
- Mme COLOMBIE-DESPLAS
- Mme ALGAY
- M. ARCESE
- Mme GUERIN
- M. GROS
- M. DELEFORGE
- Mme PECALVEL COMMISSION CŒUR DE VILLE - COMMERCE :
- Mme AIZES
- Mme JURY
- Mme MASSOUTIE-GIRARDET
- Mme COLOMBIE-DESPLAS
- Mme ALGAY
- M. CANADAS
- M. MARTINEZ
- Mme VIALA
- M. GROS
- M. DELEFORGE
- M. RIGAL
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
on Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le ÿ 1 JUL. 2021 Publié par affichage le 9 1 JUIL. 2071 DCM 29/06/2021
27 _- ADMINISTRATION - REPRESENTATIONS DIVERSES DE LA VILLE - MODIFICATIF
Rapporteur: M. le Maire
Il convient de pourvoir au remplacement de Madame Catherine HOUARD, démissionnaire, au sein de certaines instances locales dans lesquelles la Ville est représentée.
En compléments des délibérations n°2020/083 et 2020/095 du 23 juillet 2020 et n° 2020/161 du 17 novembre 2020, je vous propose donc de procéder aux désignations suivantes conformément aux articles L2121-21 et L2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DE LA REGIE DU GOLF DE CASTRES-GOURJADE En qualité de titulaire :
CANDIDAT : Baya ALGAY
En qualité de suppléant :
CANDIDAT : Xavier AZAÏS
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DES AMIS DES MUSEES DE CASTRES CANDIDAT : Xavier BORIES
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et en
l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, le Conseil
municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à ces désignations au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour ces désignations,
- Désigne par 40 voix pour, 1 abstention (M. DELEFORGE) pour représenter la Ville :
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE DU GOLF DE CASTRES-GOURJADE
En qualité de titulaire :
- Baya ALGAY
En qualité de suppléant :
- Xavier AZAÏS
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AMIS DES MUSEES DE CASTRES
- Xavier BORIES
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, Reçu à la Préfecture
e Qt ul 0 À: +
e CT re Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
28 - ADMINISTRATION - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA RÉHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE DES CEDRES
Rapporteur : M. le Maire
La Ville de CASTRES est propriétaire de l'ensemble immobilier du collège des Cèdres d'une superficie de 22 900 m? cadastré section BP numéro 44.
Le bâtiment a été construit au milieu du 19%" siècle. Cet ensemble est situé aux
abords du centre historique de la Ville de Castres et représente avec son parc une
identité forte de la ville, devant obligatoirement être conservé et restauré dans le cadre
d'un projet global de développement économique et culturel.
La construction actuelle du nouveau collège de Lameilhé, avec ouverture
prévisionnelle à la rentrée 2021, marquera la fin de l’utilisation du collège des Cèdres
en tant que groupe scolaire.
La Ville de Castres souhaite aboutir à la mise en œuvre d'un projet permettant de
préserver ce patrimoine par l'introduction de nouveaux usages adaptés au site et à ses caractéristiques. Ce projet a pour objectif de participer au développement économique et culturel du centre-ville. || devra permettre d'offrir notamment les services suivants : - des offres d'hébergement touristique et de restauration,
- la mise à disposition d'espace pour la création de salles d'expositions
temporaires du musée Goya,
- une offre d'hébergement résidentiel et/ou d'espace d'accueil d'entreprise.
Il ne s’agit donc pas d'opérer une réhabilitation à l'identique mais de réaliser une
restructuration respectueuse du site et des éléments qui font sa qualité. À ce titre, le
parc situé autour du bâtiment sera aménagé pour permettre l'accueil de ces différentes
activités, en préservant les arbres majestueux qui le constituent et qui lui ont donné
son nom.
Le porteur de projet prendra à sa charge l'ensemble des opérations et démarches
nécessaires à la réalisation du projet, de même que le financement, l'exploitation et l'entretien du site.
Afin de permettre aux candidats potentiels de se manifester, il convient de lancer un
Appel à Manifestation d'Intérêt.
En conséquence, je vous propose :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un Appel à Manifestation
d'Intérêt pour la réhabilitation de l'ancien collège des Cèdres et à signer tous les
documents correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 39 voix pour, 2 abstentions (M. MARTINEZ, Mme
GUERIN). - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réhabilitation de l'ancien collège des Cèdres et à signer tous les
documents correspondants.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
+ Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le O1 JUL. 2071 Publié par affichage le Q 1 JUIL. 2071 DCM 29/06/2021
29 __- ADMINISTRATION _- STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT DU DELEGATAIRE ANNÉE 2020 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: M. le Maire
En application de l'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, je vous communique le rapport établi par le Groupe Q-PARK pour la gestion déléguée du
Stationnement pour l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- prend acte de la communication du rapport du Groupe Q-PARK pour la gestion
déléguée du stationnement pour l'année 2020.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, Reçu à la Préfecture
le O1 JUIL 202 À: (
0 ne Pascal BUGIS DCM 29/06/2021
30 - ADMINISTRATION - GRDF - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2020 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: M. le Maire
En application de l'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, je vous communique le rapport établi par GRDF pour la gestion déléguée du service
public de la distribution de gaz pour l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- prend acte de la communication du rapport GRDF pour la gestion déléguée du
service public de la distribution de gaz pour l'année 2020.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Reçu à la Préfecture
le D 1 JUL 202 \ Ft
pui pars Pascal
BUGIS