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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. APCP cinema 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de
Loire-Atlantique EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire
Mile ce PORNICHEF L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 19h00, le Conseil Municipal | dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, les débats ont été retransmis |en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
N°DEL2024-12-06 Date de convocation : 12 décembre 2024
Présents: M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme _ Nombre de conseillers: | BOUYER Josiane- M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle- M. DAGUIZE
E . 3 | Christophe - M. DONNE Antoine - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX |'Érécente : 5 Valérie - M. GILLET Dominique - M. GUGLIELMI Anthony - Mme GUINCHE Votants : 29 |Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme LOILLIEUX Arlette - Mme MARTIN Frédérique - M. NICOSIA Michaël - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme ROBERT Josiane - M. SIGUIER Romain - M. PELLETEUR Jean-Claude. Date du Conseil
municipal Pouvoirs :
Mme DESSAUVAGES Nicole a donné pouvoir à M. DONNE Antoine 18 décembre 2024 | M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle Mme LE PAPE Dominique a donné pouvoir à M. GUGLIELMI Anthony M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme BOUYER Josiane Reçu à la Sous- ‘ - ne e. Mme TESSON Elisabeth a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia Préfecture de
Saint-Nazaire le
|Absent(s) :
2 3 DEC. 2024 M. BELLIOT Robert - M. CAUCHY Stéphane.
Publié le : Excusé(s) :
Mme DIVOUX Marilyn - Mme MANENT Aline-Florence -Mme DESSAUVAGES 2 3 DEC, 2024 Nicole - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - Mme LE PAPE Dominique - M. Certifié EE XAL | MORVAN Frédéric - Mme TESSON Elisabeth. Le Maire
Jean-Claude Secrétaire de Séance : Antoine DONNE
AUTORISATION __ DE_ PROGRAMME __ / __ CREDITS DE PAIEMENT _ - CONSTRUCTION ___ D'UNE__ SALLE ___ DE __ CINEMA __ET DE _ SALLES POLYVALENTES - CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, Conseiller Municipal
EXPOSE:
Par une délibération du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé
l'ouverture d'une autorisation de programme/crédits de paiement à hauteur de
3 100 000 € pour la construction d’une salle de cinéma et de salles polyvalentes.
Par deux délibérations, une du 26 mai 2021 et l’autre du 09 juin 2023, ce
montant a été porté 4 550 000 €. L'équipement ayant été livré et les dépenses payées, il convient de clôturer cette
autorisation de programme.
Les dépenses de lautorisation de programme « Construction d’une salle de
cinéma et de salles polyvalentes » se sont élevées à 4540 403,27 €.
DELIBERATION :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311- 3 et L5217-10-7
VU la délibération n°19.12.05 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019,
VU la délibération n°21.05.05 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2021, VU la délibération n°23.06.07 du Conseil Municipal en date du 09 juin 2023, VU la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, VU l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 4 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Adoptée à l'unanimité
|Votants : 29 Pour : 29 | Contre : O0 | Abstention : O
Le Conseil Municipal,
- Clôture l'autorisation de programme « Construction d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de c'astsmôrme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. | PS HELIOS : comptabilité publique
| PV ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL_2024_12_06
Objet: 6.[Exercices 2024 et suivants - Autorisation de
programme / crédits de paiement - Construction
d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes -
Clôture de l'autorisation de programme
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8 -autres
identifiant unique : 044-214401325-20241218-DEL 2024 12 _06-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20241218-DEL 2024 12 _06-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 123.3 Ko
Nom original : 6. APCP_cinéma.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL 2024 12 _06-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 décembre 2024 à 10h51min09s Dépôt initial
En attente de transmission 23 décembre 2024 à 10h55min30s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 décembre 2024 à 16h11min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 décembre 2024 à 16h11min57s Reçu par le Mi le 2024-12-23
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