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Déliberation - 7 APCP Cinema revision et actualisation 1 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 7 APCP Cinema revision et actualisation 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, [N°123106]07|

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

2 juin 2023

Date du

Conseil Municipal

9 JUIN 2023

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----24

Votants -—-—-- 32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

1 4 JUIN 2023 Publié le :

4 JUIN 2023 ertifié exact,

Le Maire,

Jean-Claude

1/2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

Le neuf juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,

LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, SIGUIER, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.

À l'exception de : Monsieur BELLIOT.

Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.

Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.

Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE FLEM est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

7! EXERCICES 2023 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CINEMA ET DE_SALLES POLYVALENTES _— REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Par délibération n°19.12.05 du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 3 100 000 € pour la construction d’une salle de cinéma et de salles polyvalentes.

Pour tenir compte du contexte de fortes tensions sur les matières premières et d'un choix fonctionnel plus qualitatif, ce montant a été porté à 4 500 000 € par délibération n°21.05.05 du 26 mai 2021.

L'enveloppe dédiée aux aléas et aux révisions s'est avérée insuffisamment dotée pour couvrir les différentes charges liées aux imprévisions apparues depuis février 2022. Un complément de 50 000 € s'avère nécessaire.

De plus, aucun report de crédits n'étant effectué dans le cadre des autorisations -de programme / crédits de paiement et après prise en compte des réalisations cumulées au 1° janvier 2023, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Construction d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes » :N°123106|07]

2/2

Montant des AP Montant des CP

lé à Total eumu Crédits de paiement te de Rastes à N° ou intitulé de l'AP Pour mémoire AP 4 (toutesles paisment Restes à . Révision de antérieurs financer

votée y compris l'exercice N délibérations y {réalisations ouverts au titre | financer de {exercice au-

ajustement compris pour cumuléos au 1/1/2023) de l'exercice | l'exercice 2024 delà de 2024) N) 2023

Construction d'une salle de cinéma et

de salles polyvalentes 4 500 000,00 50 000,00 4 550 000,00! 2971 617,37) 1 578 382,63) 0,00 0,00!

dépenses! 4 500 009,00 50 000,00! 4 550 000,0 2 971 617,37 1578 382,63 0,00) 0,00!

DELIBERATION :

© Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-

7,

VU la délibération n°19.12.05 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction d’une salle de cinéma et de salles polyvalentes, œVU la délibération n°21.05.05 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2021 approuvant la révision de l'autorisation de programme et l’actualisation des crédits de paiement pour la construction d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes, VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 31 mai 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),

- _ Révise le montant de l'autorisation de programme à 4 550 000 €. - Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

- _ Précise que les crédits sont inscrits au budget 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

staire de séance,

belle LE FLEM

&- de féuiÿoir devant le tribunal La présente délibération peut faire l'objet d'un recours po tation ou notification. La administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compté juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

accessible à partir du site www.telerecours.fr.HELIOS : comptabilité publique

FT

Tiers de télétransmission multiprotocoles

ACTES : contrôle de légalité

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur : LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte :

Objet:

Type de transaction :

Date de la décision :

Nature de l'acte :

Documents papiers complémentaires :

Classification matières/sous-matières :

Identifiant unique :

URL d'archivage :

Notification :

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier

Enveloppe métier

Nom métier:

DELIB_23_06_07

7.UExercices 2023 et suivants - Autorisation de

programme / crédits de paiement - Construction

d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes -

Révision de l'autorisation de programme et

Transmission d'actes

2023-06-09 00:00:00+02

Délibérations

NON

7.1.8-autres

044-214401325-20230609-DELIB_23_06 07-DE

Non définie

Non notifiée

Type Taille

Lext/xml 1.1 Ko

044-214401325-20230609-DELIB_23 06 07-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 151.2 Ko

Nom original : 7_APCP_Cinéma_révision et actualisation.pdf

Nom métier:

99_DE-044-214401325-20230609-DELIB_23_06 07-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction:

Etat Date

Posté 14 juin 2023 à 15h52min36s

14 juin 2023 à 15h52min36s

14 juin 2023 à 18h00min10s

14 juin 2023 à 18h05min15s

En attente de transmission

Transmis

Acquittement reçu

Message

Dépôt initial

Accepté par le TdT : validation OK

Transmis au MI

Reçu par le MI Le 2023-06-14

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