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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6 APCP front de mer 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[N°/24105106|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 mai 2024
Date du
Conseil Municipal
29 MAI 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 4 JUIN 2024 ublié le
0 4 JUIN 2024 Certifié exact,
A Le Maire,
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f w (1 //
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1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ EXERCICES 2024 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS _DE__ PAIEMENT _— AMENAGEMENT DU FRONT DE MER - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°21.12.06 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 8 681 120 € pour l'aménagement de la tranche n°1 du front de mer.
Par délibération n°23.03.12 du 15 mars 2023 le Conseil Municipal a approuvé les études de projet et a validé l'estimation définitive du coût des travaux pour la totalité de l'opération à hauteur de 18 138 552 € TTC.
Par délibération n°23.06.08 du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a modifié l'autorisation de programme / crédits de paiement en intégrant la totalité des tranches dans une seule opération.
Aucun report de crédits n'étant effectué dans le cadre des autorisations de programme / crédits de paiement et après prise en compte des réalisations cumulées au 1° janvier 2024, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Aménagement du front de mer » : IN°/24/05/06|
2/2
Répartition des crédits de paiements
CP consommés é ' 2024 Dépenses Montant de l'AP au 31/12/2023 2025 2026
_ 1) _ —
Aménagement du front de mer | 22 000 000,00 € | 8118 232,22€ 8 400 000,00 € 5 100 000,00 € | 381 767,78€
Répartition des crédits de recettes
Titré au ] | " 2024 Recettes _ : Montant del AP | 31/12/2023 0. 2025 | 2026
| Aménagement du front de mer | 6842 362,75 € 569 379,80 € 4424 671,45 € 1 450 000,00 € | 398 311,50 < | | |
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10- 7,
œVu la délibération n°21.12.06 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,
Vu la délibération n°23.03.12 du Conseil Municipal en date du 15 mars 2023, Vu la délibération n°23.06.08 du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023, Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire ou ses représentants dûment habilités à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de: pouvoir devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juriaïction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. “ ARE Se TE NT ETS
ne ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_05_06
Objet : 6.UExercices 2024 et suivants - Autorisation de
programme / crédits de paiement - Aménagement
du Front de mer - Actualisation des crédits de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - autres
Identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB 24 05 06-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
044-214401 325-20240529-DELIB_24_05_06-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 135.7 Ko
Nom original : 6_APCP_front de mer.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 _06-DE-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2024 à 14h41min25s Dépêt initial
En attente de transmission 4 juin 2024 à 14h41min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 juin 2024 à 14h41min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juin 2024 à 14h41min32s ReÇu par le MI Le 2024-06-04
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