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Déliberation - tableau des deliberations du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 18 décembre 2025 à 19H30
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 18 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Étaient présents : Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY, Mathieu PRÉTEUX, Jacques FERON, Siadjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Monsieur David DELEAGE représenté par Monsieur Christophe LAFOUGE Madame Geneviève DENEFLE représentée par Madame Karine SAINTIPOLY
Madame Valérie LANDELLE représentée par Madame Myriam BOISARD
Absents :
Monsieur Bruno BARBOU
Monsieur Donatien VINCENT
Madame Cécile HERVIN
Madame Karine SAINTIPOLY a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de TT délibération Intitulé Rapporteur Sens du vote
POSE Installation d'un nouveau conseiller municipal HIORSIEUPINIENT Prend acte PICHERY
. . . à Leu Madame 2025/40 Syndicat intercommunal des trois forêts - liquidation de n Lun ue RUE rt Christine Approuvé à l'unanimité
SRE es COOREVITS
. Monsieur Thierry Lun ue 2025/41 PLU - Approbation PICHERY Approuvé à l'unanimité
2 . , A . . Monsieur Thierry Tr er 2 2025/42 Réinstallation du Droit de Préemption Urbain PICHERY Approuvé à l'unanimité
Budget ville autorisation d'engagement des Madame
2025/43 dépenses d'investissement préalablement au Naihalie Approuvé à l'unanimité vote du budget 2026 BENYAHIA
Budget assainissement autorisation Madame
2025/44 d'engagement des dépenses d'investissement Nathalie Approuvé à l'unanimité préalablement au vote du budget 2026 BENYAHIA
Ralliement à la procédure de renégociation du . | , x Monsieur Thierry un Luz 2025/45 contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 Approuvé à l'unanimité PICHERY du CIG
Tarif de contre-valeur de la redevance pour . . R , se Monsieur Thierry PU TT 2025/46 performance des systèmes d'assainissement Approuvé à l'unanimité | ; ; PICHERY collectif pour l'année 2026 Signature de l'avenant à la convention de mise Monsieur Thierry Approuvé à la majorité, 2025147 à disposition de voirie de la C3PF PICHERY DMEQN CRSEN Enr
19 votes pour
A ne k . . Approuvé à la majorité, 2025/48 Dénomination cu complexe ludothèque et salle Monsieur Thierry avec 4 abstention et
polyvalente PICHERY
lé votes pour
Admission en non-valeur des créances Monsieur Thierry AS, 2025/49 irécouvrables PICHERY Approuvé à l'unanimité
Marché de travaux - extention du centre de Monsieur Thierry PROD Er maioriié, 2025/50 ee avec 1 abstention et loisirs PICHERY
19 votes pour
Subvention exceptionnelle Saint Martin Modems 2025/51 Animation
Christine Approuvé à l'unanimité
COOREVITS
A Monsieur Thierry Lou ne 2025/52 Création de poste
PICHERY Approuvé à l'Unanimité
2025/53 Rapport d'activité du service TRI-OR 2024 Monsieur Thierry PICHERY Prend acte
2025/54 Rapport d'activité du service SIGEIF 2024 - Monsieur nent PICHERY Prend acte
2025/55 Rapport d'activité du service SIAEP 2024 a Prend acte
Séance levée à 21h00 Le Maire
Liste publiée le 22 décembre 2025 Thierry PICHERY
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00 accueil@mairie-saintmartin95.fr