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Déliberation - tableau des deliberations du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
% MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 10 avril 2025 à 19H30
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 10 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Étaient présents: Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Donatien VINCENT, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY, Jacques FERON, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Monsieur David DELEAGE représenté par Monsieur Christophe LAFOUGE
Madame Sandrine MURPHY représentée par Madame Valérie LANDELLE
Monsieur Jacques BART représenté par Monsieur Robert NOETZEL
Madame Sladjana MARTINEAU représentée par Monsieur Jacques FERON
Absente :
Madame Cécile HERVIN
Madame Karine SAINTIPOLY a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de Le Le délibération Intitulé Rapporteur Sens du vote
2025/03 Compte de Gestion du budget de la commune pour Monsieur Thierry A s à} imité l'exercice 2024 PICHERY pprouvé à l'unanimité
2025/04 Compte de Gestion du service d'assainissement des Monsieur Thierry Approuvé à l'unanimité
eaux usées pour l'exercice 2024 PICHERY PP
Approuvé à la majorité,
2025/05 Compte administratif de la commune pour l'exercice Madame Valérie avec 3 votes contre, 1
2024 LANDELLE abstention et
17 votes pour
Compte administratif du service public
2025/06 d'assainissement des eaux usées pour
l'exercice 2024
Madame Valérie
LANDELLE Approuvé à l'unanimité
Approuvé à la majorité,
Madame Myriam avec 3 votes contre, ] 2025/07 Affectation des résultats 2024 de la Commune BOISARD abstention et
18 votes pour
Madame Myriam 2025/08 Budget Assainissement : Affectation des résultats 2024 BOISARD Approuvé à l'unanimité
Monsieur Thierry Approuvé à la majorité,
2025/09 Fixation des taux d'imposition 2025 avec 3 abstentions et
PICHERY 19 votes pour
Approuvé à la majorité,
2025/10 Demande d'emprunts en vue du financement de Monsieur Thierry avec 3 votes contre, 1
travaux d'investissement PICHERY abstention et
18 votes pour Approuvé à la majorité,
su Monsieur Thierry avec 3 votes contre, 1 Budget tif 2025 - C 2025/11 udget primitif 2025 ommune PICHERY abstention et
18 votes pour
nr 1 Monsieur Thierry eu ue 2025/12 Budget primitif 2025 — Assainissement Approuvé à l'unanimité PICHERY
| Madame Christine Subvent CAS, & à l' imité 2025/13 ention au C.C.A.S, 2025 COOREVITS Approuvé à l'unanimité
Li : 2 Madame Christine S | 6 à l’ imité 2025/14 ubvention à la Caisse des Écoles 2025 COOREVITS Approuvé à l'unanimité
Ru Madarne Geneviève 7. Le 2025/15 Subvention à l'ACELVEC 2025 Approuvé à l'unanimité DENEFLE
.s Approuvé à la mojorité,
2025/16 Subventions aux associations RCE NUE avec 2 abstentions et DENEFLE 20 votes pour
Signature avec la Caisse des Allocations Familiales Madame Mvriam 2025/17 CAF de la nouvelle Convention Territoriale BOIS y Approuvé à l'unanimité Globale CTG 20252029 SSD
Séance levée à 20h10 Le Maire, Liste publiée le 11 avril 2025 Thierry PICHERY
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00 Télécopie : 01.30.35.72.73