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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Annexe CAPB Biarritz PLU MECDU Aguilera C Evaluation env
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Annexe CAPB Biarritz PLU MECDU Aguilera C Evaluation env)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
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Ville de Biarritz
Evaluation
environnementale de
la déclaration de
projet valant mise en
compatibilité du PLU
de Biarritz
14 décembre 2023
Requalification du plateau
sportif d’Aguilera Ô biotope
Ville de Biarritz
2 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Réseau administratif
Citation recommandée Biotope, 2023, Evaluation environnementale de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Biarritz. Requalification du plateau sportif d’Aguilera Ville de Biarritz. Groupement DESURB. 94 pages
Version/Indice Version 3
Date 04/01/2024
Nom de fichier CAPB_Biarritz_PLU_MECDU_Aguilera_C_Evaluation environnementale.docx
N° de contrat DEV230200377_1
Date de démarrage de la
mission
15/03/2023
Maître d’ouvrage Ville de Biarritz
Interlocuteur Jean-Luc Louis
Chargé de Mission Grands Projets
et Transition Environnementale
Eric Gonzalez
Chargé d’études Urbanisme
Opérationnel
Mail : jl.louis@biarritz.fr
Téléphone : 05 59 41 77 63
Mail : e.gonzalez@biarritz.fr
Tel : 05-59-41-51-98
Biotope, Responsable du
projet
Caroline Dunesme
Chef de projet écologue
cdunesme@biotope.fr
Tél : +33 (0)7-62-05-13-48
Biotope, Contrôleur qualité Magali BICHAREL
Directrice d’étude
mbicharel@biotope.fr
Tél : +33(0)6 15 92 37 66
Biotope est signataire de la « Charte d’Engagement des Bureaux d’Études dans le domaine de l’évaluation environnementale ».
Sauf mention contraire explicite, toutes les photos du rapport ont été prises sur site par le personnel de Biotope dans le cadre des prospections de terrain. Ô biotope
Ville de Biarritz
3 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Sommaire
1 L’évaluation environnementale dans le processus de déclaration de projet valant MECDU 5 1.1 Le contexte réglementaire 5 1.2 Les attendus de l’évaluation environnementale 6 1.3 Présentation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU 7
2 Résumé non technique 9 2.1 Des constats 9 2.1 Le projet d’aménagement du secteur Aguilera 9 2.2 Le respect des documents cadres en vigueur 10 2.3 Les enjeux environnementaux du site 11 2.3.1 Les enjeux biodiversité 11 2.3.2 Les zonages réglementaires et d’inventaire du patrimoine naturel 14 2.3.3 Les continuités écologiques 14 2.3.4 Les cours d’eau et zones humides 16 2.4 Intégration des enjeux environnementaux dans le cadre du projet de MECDU 16
3 Etat initial de l’environnement 18 3.1 Milieu physique 18 3.1.1 Le Climat 18 3.1.2 La géologie 20 3.1.3 Relief 21 3.1.1 Hydrogéologie 22 3.1.2 Hydrographie et ressource en eau 22 3.1.1 Synthèse du milieu physique sur Aguilera 25 3.2 Organisation territoriale 25 3.2.1 Population et logement 25 3.2.2 Occupation du sol 27 3.2.3 Activités économiques 29 3.2.4 Infrastructures de transports 30 3.2.5 Réseaux 33 3.2.1 Synthèse de l’organisation territoriale 34 3.3 Paysage, patrimoine historique et culturel 34 3.3.1 Formation paysagère 34 3.3.2 Patrimoine historique et architectural 35 3.3.3 Synthèse du paysage et patrimoine 37 3.4 Patrimoine naturel et continuités écologiques 38 3.4.1 Synthèse du diagnostic Faune-flore 38 3.4.2 Zonages du patrimoine naturel 40 3.4.3 Zones de préemption et d’acquisition foncière 40 3.4.4 Trame verte et bleue 40 3.4.5 Synthèse du patrimoine naturel et continuités écologiques 42 3.5 Risques 42 3.5.1 Risques naturels 42 3.5.2 Risques technologiques 45 3.5.3 Synthèse sur les risques 45 3.6 Santé humaine 46 3.6.1 Assainissement 46 3.6.2 Nuisances sonores 46 Ô biotope
Ville de Biarritz
4 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3.6.3 Pollution agricole 49
3.6.4 Rayonnement électromagnétique 50
3.6.5 Gestion des déchets 50
3.6.6 Sites et sols pollués 51
3.6.7 Synthèse sur la santé humaine 51
3.7 Energies et GES 51
3.7.1 Consommation et production énergétique 51
3.7.2 Qualité de l’air et émissions de Gaz à effet de serre 52
3.7.3 Synthèse sur l’énergie et GES 55
3.8 Synthèse des enjeux environnementaux du site 55
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU 58 4.1 Analyse des incidences générales 58 4.1.1 PADD 58 4.1.2 Règlement écrit et du zonage 59 4.1.3 OAP 71 4.2 Focus sur les incidences pressenties 75 4.2.1 Rappel des enjeux environnementaux du plateau d’Aguilera 75 4.2.2 Propositions de mesures d’évitement et de réduction 78
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme 82 5.1 Plan Climat Energie de la Communauté Pays-Basque 82 5.2 Le SCOT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes 84 5.2.1 Articulation de la programmation avec les enjeux de la partie A 84 5.2.1 Articulation de la programmation avec les enjeux de la partie B 86 5.3 Le PDM 87 5.4 Le PLH 88 5.5 SDAGE Adour-Garonne et SAGE Côtiers basques 88 5.6 SRADDET 90
Bibliographie 94 Ô biotope
1 L’évaluation environnementale dans le processus de déclaration de projet valant MECDU Ville de Biarritz
5 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
1 L’évaluation
environnementale dans le
processus de déclaration
de projet valant MECDU
En tant qu’outil d’aide à la décision, l’évaluation environnementale doit accompagner toute création ou modification de document d’urbanisme. Elle permet de mettre en lumière les enjeux environnementaux des projets de territoire et d’anticiper les impacts potentiels du document d’urbanisme.
1.1 Le contexte réglementaire
L’article L. 104-3 du Code de l’Urbanisme dispose que : sauf dans le cas où elles ne prévoient que des changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les procédures d'évolution des documents mentionnés aux articles L 104- 1 et L. 104-2 donnent lieu soit à une nouvelle évaluation environnementale, soit à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques détermine les critères en fonction desquels cette nouvelle évaluation environnementale ou cette actualisation doivent être réalisées de manière systématique ou après un examen au cas par cas.
Au regard du terrain d’assiette du projet, ayant une incidence sur un périmètre supérieur à 5ha, l’évaluation environnementale est jugée systématique sur un territoire concerné par un PLU/PLUi (R.104-11 à R.104-14). Ô biotope
1 L’évaluation environnementale dans le processus de déclaration de projet valant MECDU Ville de Biarritz
6 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
1.2 Les attendus de l’évaluation environnementale
Le contenu de l’évaluation environnementale de l’évolution du PLU est régi par l’application de l’article R104-18 du Code de l’urbanisme en vigueur :
● 1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes1 avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
● 2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ;
● 3° Une analyse exposant :
● Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
● Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
● 4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;
● 5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement :
● 6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du document sur l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
● 7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
1 D’après l’article L131-4 du code de l’environnement les modifications ne sont pas concernées par cette articulation à démontrer
Evaluation
environnementale
Intégrer
l'environnement
dans le projet
Evaluer les
incidences du
projet sur
l'environnement
Concevoir des
mesures ERC
Justifier les choix
et présenter les
alternatives
Etablir les
engagements du
maitre d'ouvrage Ô biotope
1 L’évaluation environnementale dans le processus de déclaration de projet valant MECDU Ville de Biarritz
7 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
1.3 Présentation de la déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLU
Dans le cadre de l’application de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation, prévoyant un effort de construction de logements sociaux et face aux contraintes foncières de son territoire, la commune de Biarritz s’est engagée à faire évoluer son parc de logement en investissant le plateau sportif d’Aguilera, identifié comme l’un des secteurs pouvant accueillir des constructions nouvelles.
Situé sur un emplacement géographique de premier ordre au carrefour du boulevard du B.A.B. et de l’avenue de Biarritz à Anglet, le site d’Aguilera est au cœur d’une zone en plein renouvellement urbain dont les influences vont au-delà du simple périmètre de ville de Biarritz. En effet, les élus du territoire souhaitent privilégier le développement urbain sur le cœur de l’agglomération, plutôt que d’étaler la ville en périphérie. Le positionnement du site aux limites des villes de Biarritz et d’Anglet est un emplacement privilégié pour la création d’habitat et de logements sociaux. Il s’étend sur une superficie d’environ 10 ha, qui regroupe les parcelles cadastrées section AH n° 91, 92, 93, 94, 96, 236, 237, 303, 371, 372 et 377.
L’ensemble du site est classé en secteur Na au PLU de Biarritz. Il correspond à un secteur de la zone naturelle N, dans lequel sont admises les occupations et utilisations du sol liées aux activités sportives et aux loisirs. Un espace boisé classé a été délimité sur 0,28 ha, en limite ouest du site, le long du boulevard du B.A.B. Un espace vert protégé d’une superficie de 0,67 ha a également été créé sur le massif du Mont-Orient.
Actuellement, la parc des sports d’Aguilera est composé d’un terrain d’honneur, de 2 terrains d’entraînement, d’une piste de course et de 8 terrains de tennis du Biarritz Olympique. On y retrouve également le Jaï Alaï, bâtiment abritant un fronton et le club de pelote basque du Biarritz Athlétique Club (BAC), ainsi que le bâtiment de l’Union Sportive de Biarritz, club d’activités physiques. Un grand parking situé derrière le stade principal permet d’accueillir les visiteurs.
Au regard des enjeux du territoire, les grands principes d’aménagement qui ont été retenus pour ce programme sont les suivants :
● Réaffirmer et conforter la vocation du site, avec un programme de remise à niveau important des équipements, la plupart n’étant pas aux normes ;
● Créer plusieurs poches d’environ 300 logements, répondant au besoin essentiel de création de logements sur la commune avec un minimum de 60% de logements pris en compte au titre de la loi SRU, dans un objectif de mixité sociale ;
● Préserver le patrimoine naturel situé le long du boulevard du B.A.B. et du bâti existant avec la rénovation de la Villa Rose ;
● Aménager des espaces publics ;
● Améliorer les aspects d’accessibilité au site, de stationnement et d’intermodalité ;
● Prendre en compte la dimension économique, avec la présence de différentes activités et fonctions (bureaux, commerces, services, etc.) permettant une mixité et une diversité fonctionnelle.
Le projet tient compte des éléments d’organisation urbaine du secteur, notamment en matière d’accès et de gestion des circulations, de stationnement, d’espaces publics, d’articulation avec les installations présentes dans ou à proximité du périmètre, mais aussi de création de commerces sur le périmètre du projet. La prise en compte de ces éléments vise à répondre à un besoin de diversité fonctionnelle. étude Aire d' = L
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Localisation du projet
Requalification du site Aguilera
biotope
1 L’évaluation environnementale dans le processus de déclaration de projet valant MECDU Ville de Biarritz
8 Requalification du plateau sportif d’Aguilera Ô biotope
2 Résumé non technique Ville de Biarritz
9 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
2 Résumé non technique
2.1 Des constats
La Ville de Biarritz fait face à de fortes contraintes foncières (disponibilité, prix, règlementation), qui ne lui permettent par de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, en termes de logements sociaux, et à satisfaire la demande en logements des ménages locaux.
Il est donc crucial pour la commune de pouvoir offrir des logements à prix accessibles à ses habitants et de répondre aux obligations règlementaires relatives à l’objectif de 25% de logements sociaux d’ici 2025. La Ville de Biarritz s’est donc engagée à remédier autant que possible à cette carence de logements. En cela, les dernières niches (Kléber, Aguilera) foncières font l’objet d’une attention particulière pour la création de nouveaux quartiers.
2.1 Le projet d’aménagement du secteur Aguilera
La commune de Biarritz, de concert avec la Communauté d’Agglomération Pays-Basque, envisage la réalisation d’un programme d’habitat social dans le cadre de l’aménagement du plateau sportif d’Aguilera. Le projet prévoit :
● La production de logement : 4 poches de logement seront créées pour permettre de répondre au 60% de logement sociaux attendus sur le territoire. Le programme privilégie des hauteurs faibles sur les zones de vis-à-vis (R+2), et des hauteurs à R+5 maximum sur la partie longeant l’avenue Haget et le boisement. Cette production de logement s’accompagne de la mise en place de service et commerces en rez-de-chaussée, et de places de parking ;
● La rénovation des infrastructures sportives : les trois terrains sportifs seront conservés sur site, mais le terrain Coubertin sera retourné à 90° pour permettre de dégager de l’espace pour la construction des logements. Les infrastructures tennistiques, l’espace omnisport et Euskal Jai seront rénovés. Les Locaux de l’USB seront conservés. L’espace public retravaillé permettra d’accueillir de nouvelles pratiques sportives de plein air ;
● L’amélioration des mobilités et du stationnement : le réseau de ligne bus sera conservé sur le site, mais la circulation sera modifiée pour les voitures (sens unique). Une offre de stationnement de 250/300 places sera créée, et les petits parkings existants seront maintenus mais réhabilités. La mise en place de navette, depuis la Halle d’Iraty est également prévue pour désengorger le site lors des périodes de matchs de rugby ;
● L’aménagement de l’espace public : les mobilités douces seront développées sur le site sur un axe principalement traversant Nord/Sud (artère principale), sur des liaisons piétonnières secondaires entre les quartiers existants, et les espaces publics, lieu de croisement de ces mobilités, seront reconfigurés ;
● La mise en valeur des espaces verts et boisés : les boisements et arbres existants seront préservés, notamment le Bois du Mont Orient. Un programme de plantation supplémentaire est prévu, il prendra en compte la biodiversité présente sur site (essence locale, habitat d’espèce etc.).
A ce titre la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents graphiques du PLU fait évoluer les zonages des parcelles cadastrées section AH n° 94, 96, 236, 237, 371, 372 et 377 présentent sur le site de projet, d’un secteur Na, dédié aux équipements sportifs, vers un secteur UP. Les équipements sportifs associatifs (USB, Euskal Jaï, BO Omnisports/Tennis) restent classés en secteur Na. Par ailleurs, afin de conforter la préservation du Bois du Mont- Orient, celui-ci est reclassé en zone N « naturelle protégée ». La ruine présente à l’extrémité sud-est du bois est classé en secteur Ng, dédié aux équipements en milieu naturel » pour permettre sa valorisation autour d’un projet pédagogique.
Une OAP spécifique est également créée sur le site ; et réorganise les classements des boisements sur le plateau en fonction des enjeux relevés. © biotope
2 Résumé non technique Ville de Biarritz
10 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 1 Projet Aguilera (source : Desurb, 2023)
2.2 Le respect des documents cadres en vigueur
Plusieurs documents de portée générale et de rang supérieure au PLU nécessitent une mise en conformité ou compatibilité : le PCAET de la communauté Pays-Basque, le SCOT de l’Agglomération de Bayonne et Sud landes, le PDM de l’agglomération basque, le PLH de l’agglomération basque, le SDAGE Adour-Garonne et SAGE Côtiers Basques et le SRADDET.
Les principaux objectifs de la programmation du plateau d’Aguilera sont conformes à l’ensemble des documents visés, en raison de la réorganisation des équipements sportifs et des axes de communications, et à l’introduction de logements sociaux et de commerces de proximité. Cette programmation vise à conforter le développement d’un véritable « quartier », tout en prenant en compte les enjeux environnementaux du territoire. Ainsi, les micro-réservoirs de biodiversité du secteur sont conservés, en tant que refuge de Biodiversité, îlot de fraicheur et espaces de récréation pour les habitants, réservoir de stockage du carbone et pare-bruit naturel. Le programme de construction intégrera également les enjeux de l’efficacité énergétique en visant le développement de bâtiment à énergie positive et à faible impact carbone, en mobilisant l’écoconception notamment. Ô biotope
2 Résumé non technique Ville de Biarritz
11 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
2.3 Les enjeux environnementaux du site
2.3.1 Les enjeux biodiversité
Un diagnostic faune-flore-habitat a été réalisé en 2022 sur l’ensemble du plateau sportif. L’objectif de l’inventaire était de mettre en lumière les espèces présentes sur le site, et les habitats naturels d’intérêt.
Dates des inventaires Commentaires
20/01/2022 Passage dans le cadre du prédiagnostic, permettant d’identifier les secteurs à enjeux et les espèces hivernantes (oiseaux).
Inventaires des habitats naturels et de la flore (1 passage dédié)
22/06/2022 Prospections ciblées sur les espèces à floraison vernales tardives et estivales, pendant la période de floraison du Lotier grêle (Lotus angustissimus) et du Lotier hispide (Lotus hispidus). Bonnes conditions.
Inventaires des insectes (2 passages dédiés)
23/06/2022 Recherche des papillons diurnes et insectes patrimoniaux et/ou protégés. Bonnes conditions : chaud et sec.
24/06/2022 Recherche des papillons diurnes et insectes patrimoniaux et/ou protégés. Bonnes conditions : chaud et sec.
Inventaires des amphibiens (1 passage dédié)
12/04/2022 Recherche diurne des sites potentiel de reproduction et inventaire nocturne des espèces en période de reproduction. Bonnes conditions.
Inventaires des reptiles (2 passages couplés)
12/04/2022 Recherche des individus en phase de thermorégulation le long des lisières et des jardins durant les prospections ornithologiques. Bonnes conditions. 22/04/2022
Inventaires des oiseaux (2 passages dédiés)
12/04/2022 Inventaire des oiseaux nicheurs en période de reproduction. Bonnes conditions.
22/04/2022
Inventaires des mammifères terrestres (2 passages couplés)
12/04/2022 Recherche d’indices de présence le long des lisières et des jardins durant les prospections ornithologiques. Bonnes conditions. 22/04/2022
Inventaires des chauves-souris (2 passages dédiés)
23/06/2022 Évaluation des potentialités d’accueil des Chiroptères, recherche d’arbres à cavités favorables, pose d’un détecteur passif SMbat, inspection d’un bâtiment pour détection de présence de Chiroptères.
24/06/2022 Évaluation des potentialités d’accueil des Chiroptères, recherche de gîtes : arbres à cavités, inspection de ruines.
L’inventaire a ainsi permis de relever plusieurs enjeux écologiques :
Enjeu
Enjeux écologiques sur l’aire d’étude rapprochée
Groupes et/ou
espèces liés Localisation/Description
Moyen Chardonneret élégant Au moins 2 couples nichent sur l’aire d’étude rapprochée. Les habitats concernés sont principalement les milieux boisés, les haies et alignement d’arbres. Ô biotope
2 Résumé non technique Ville de Biarritz
12 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Enjeu
Enjeux écologiques sur l’aire d’étude rapprochée
Groupes et/ou
espèces liés Localisation/Description
Lande sèche à Ciste à
feuilles de sauge et
Bruyère cendrée
Lande ponctuelle localisée au Nord du site. Habitat rare à l’échelle du territoire communale.
Faible
Habitat naturel
abritant le Lotier
hispide
Plusieurs pelouses et accotements abritent des populations de Lotier hispide, espèce protégée dans la région.
Lotier hispide Espèce commune dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, plus rares ailleurs en Nouvelle-Aquitaine.
Sur site, petite population composée de 13 stations ponctuelles, pour un effectif total de 25 pieds. Espèce soumise au pression anthropique (tonte régulière, piétinement etc.)
Silène de France Espèce des pelouses annuelles sèches sur sables. 1 seul pied observé en marge nord de l’aire d’étude.
Grand capricorne Espèce de Coléoptère saproxylique (se nourrissant de bois mort) et inféodé au Chêne. Plusieurs arbres sur l’aire d’étude présentent des indices de présence. Ils sont principalement situés dans le Bois du Mont Orient et dans le petit bosquet au Nord de l’aire d’étude.
Alyte accoucheur Espèce non observée mais considérée comme présente. Des habitats favorables sont présents dans l’aire d’étude, mais leur qualité est dégradée par le contexte très urbanisé (pression anthropique marquée, pollution etc.)
Lézard des murailles 7 individus ont été observés sur l’aire d’étude rapprochée. L’espèce demeure très commune sur le territoire et semble exploiter plusieurs secteurs de l’aire d’étude.
Moineau domestique Une colonie a été identifiée sur le bâtiment du Jaï-Alaï.
Ecureuil roux Espèce arboricole qui fréquente une grande variété de boisements et qui se rencontre également dans les parcs et jardins citadins.
Des indices de présence ont été observés sur l’aire d’étude rapprochée.
Hérisson d’Europe Le Hérisson d’Europe est susceptible de réaliser l’intégralité de son cycle biologique sur l’aire d’étude rapprochée.
Pipistrelle commune Espèce considérée principalement en chasse dans l’aire d’étude, avec l’existence de gîte de transit potentiel dans le bâtiment des « boulistes » ou dans le boisement.
Murin cryptique Activité moyenne avec un passage au cours de la nuit au cœur du boisement. Pas d’indice de gîte sur l’aire d’étude. L’espèce est en transit.
Les espèces de faune et de flore recensées sont des espèces relativement communes à l’échelle du territoire basque. La programmation intègre cependant ces enjeux pour atteindre un impact nul ou négligeable sur les différents cortèges. Certaines actions proposées dans la programmation visent également à améliorer les habitats de ces espèces pour favoriser leur développement, et contribuer de façon générale à l’amélioration de la biodiversité sur le secteur. 1
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Ô biotope
2 Résumé non technique Ville de Biarritz
13 Requalification du plateau sportif d’Aguilera Ô biotope
2 Résumé non technique Ville de Biarritz
14 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
2.3.2 Les zonages réglementaires et d’inventaire du patrimoine naturel
L’aire d’étude n’est située dans aucun zonage réglementaire et d’inventaire du patrimoine naturel. Un site inscrit est cependant présent dans un rayon de 1 km autour de l’aire d’étude. Il s’agit du site « Parc d’hiver, port des pêcheurs, hôtel du Palais et plateau du phare », qui intègre plusieurs sites dispersés sur la commune. Le site le plus proche est le Parc d’hiver de la ville, il est situé au sud-ouest de l’aire d’étude. La programmation n’impacte pas ces sites.
2.3.3 Les continuités écologiques
Principaux milieux et éléments du paysage de l’aire d’étude rapprochée et rôle dans le fonctionnement écologique local
Milieux et éléments du paysage de
l’aire d’étude rapprochée
Fonctionnalité à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée
Bois de Montdeville Boisement compact et très peu fragmenté bien que de taille relativement réduite, situé au Sud-est de l’aire d’étude. Il est connecté par plusieurs petits corridors de bosquets isolés et de haies, avec des boisements plus importants au sud (Parme). Il est considéré comme un réservoir secondaire de la TVB.
Bois de Tamames et parc d’Hiver Boisement fragmenté au Sud-ouest de l’aire d’étude, connecté par plusieurs corridors de haies et de petits bosquets notamment le long du BAB.
Il est considéré comme un réservoir secondaire de la TVB.
Corridors boisés Deux corridors interéservoirs sont identifiés au sud de l’aire d’étude rapprochée. Ils connectent les bois de Montdeville et Tamanes. Ils sont identifiés à la TVB.
Réseau de haies et de bosquets
éparses
Situé de l’autre côté du boulevard du BAB, le quartier de l’Estagnas présente plusieurs bosquets et haies qui pourraient être en connexion directe avec le Bois du mont Orient. Le boulevard constitue cependant une séparation importante pour les espèces terrestres.
Ce réseau n’est pas intégré à la TVB.
L’aire d’étude, et notamment le Bois du Mont Orient, constitue un petit réservoir de biodiversité au regard du contexte très urbain environnant. Cependant, ce bois est relativement isolé des autres réservoirs en raison de la présence à l’Ouest du boulevard du BAB, qui constitue un élément fragmentant majeur, et au sud de l’Avenue Henri Haget. De nombreuses espèces terrestres peuvent difficilement traverser ces routes sans risquer d’être écrasées. Un réseau très local de jardin privé, présentant parfois des continuités arborées, permet de relier ce bois aux espaces de jardins au Sud de l’aire. D’un point de vue plus global, ce bois reste déconnecté des autres boisements présents majoritairement au Sud, avec le bois de Montdeville et de Parme (Aéroport de Biarritz). La proposition d’OAP en lien avec la programmation vise à instaurer des continuités arborées au sein du plateau, ce qui permettra de créer des zones de déplacement pour la faune. C
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2 Résumé non technique Ville de Biarritz
15 Requalification du plateau sportif d’Aguilera Ô biotope
2 Résumé non technique Ville de Biarritz
16 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
2.3.4 Les cours d’eau et zones humides
L’aire d’étude n’est pas traversée par un cours d’eau.
Concernant les zones humides, aucun habitat caractéristique de zone humide n’a été identifié. Les secteurs de dépression humide présents dans le bois du Mont Orient ont bénéficié de sondages réalisés par Geociam en 2020, aucun n’a révélé la présence de zone humide.
2.4 Intégration des enjeux environnementaux dans le cadre du projet de MECDU
L’intégration des enjeux environnementaux dans le cadre de la programmation se définie de la façon suivante :
● Concevoir un projet intégrant les enjeux écologiques existants, à savoir le Bois du Mont Orient, les haies et alignements d’arbre support d’habitats pour la faune, l’habitat d’intérêt communautaire de Landes à Ciste, et la présence de plusieurs espèces protégées (notamment le Lotier hispide) ;
● Construire de nouveaux bâtiments tout en réduisant l’empreinte carbone et en limitant la consommation d’énergie ;
● Amener des habitants sur un quartier nouveau, tout en limitant les nouvelles sources de pollution, en maintenant le tissu associatif et sportif local, et en développant une nouvelle approche du savoir-vivre « écologique » ;
● Favoriser le développement d’un quartier innovant, en proposant l’intégration de solution fondée sur la nature, en développant la mobilité douce, et la mixité sociale dans le logement et les loisirs sportifs.
La programmation du plateau et l’OAP associée proposent plusieurs axes d’aménagements et l’instauration de mesures d’évitement et de réduction pour limiter les incidences sur l’environnement.
Les indicateurs de suivi de l’application de ces mesures sont les suivantes :
● Intégration d’un coordinateur environnement en phase chantier pour accompagner les entreprises sur le respect des prescriptions environnementales ;
● Intégration d’une équipe d’architecte et de paysagiste en phase chantier pour accompagner les entreprises sur le respect des clauses architecturales et paysagères ;
● Mise en place d’un suivi faunistique et floristique pour évaluer les effets des dispositions prises pour la biodiversité sur le site : il est proposé un suivi des chauves-souris et des oiseaux, et un suivi botanique sur l’évolution de l’habitat naturel d’intérêt communautaire et sur les populations de Lotiers, sur le site pendant 5 ans minimum. Ces suivis, assortis de compte-rendu d’observation, permettront de déterminer si les espèces contactées lors du diagnostic écologique se sont maintenues, et si leur utilisation du site a évolué (transit, alimentation, reproduction, cycle complet). Ils permettront également de déterminer si le site est devenu plus attractif pour certaines espèces de faune par exemple (nouvelles espèces identifiées). 2 Résumé non technique Ville de Biarritz
17 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Conservation des
éléments boisés,
cœur de
biodiversité local
Aménagement paysager
pour « renaturer » le
plateau, en respectant
une charte
Introduire de nouveaux
bâtiments économes
en énergie
Développer un
espace public
multifonctionnel
Conserver l’habitat
d’intérêt communautaire
mais traiter les invasives
Limiter les flux
automobiles et développer
les modes de
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Période 1991-2020
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Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
18 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3 Etat initial de
l’environnement
Cette partie présente, de manière synthétique les principaux enjeux environnementaux du site au regard desquels l’évaluation doit être conduite. Elle a pour but d’identifier les principales caractéristiques des facteurs environnementaux susceptibles d’être impactés par la mise en compatibilité du PLU et ainsi d’établir les principaux enjeux.
La présentation suivante reprend les différentes sources :
● L’Etat initial de l’environnement du SCOT ;
● L’évaluation environnementale du PCAET ;
● L’état initial de l’environnement du futur PLUi de l’agglomération basque ;
● Le PLU de Biarritz.
3.1 Milieu physique
3.1.1 Le Climat
La commune de Biarritz se situe sur un territoire d’influence océanique, caractérisé par des températures relativement douces en tout saison. Les moyennes saisonnières varient entre 5°C et 15°C en hiver, et entre 16°C et 27°C l’été (période 1991- 2020, source : infoclimat.fr).
Figure 2 Température moyenne à Biarritz entre 1991 et 2020 (source : Infloclimat.fr, 2023)
L’année 2022 a battu les records des moyennes annuelles les plus élevées avec 11,9°C de température minimale (même en hiver) et 20°C sur les températures maximales en moyenne. La journée la plus chaude a été le 18 juin 2022 avec 42,9°C enregistrés. Les futurs du climat
)-C Drias
Température moyenne [°C],
RCP8.5 : Scénario sans politique climatique
— Moyenne annuelle
Référence (1976-2005) Horizon proche (2021-2050) Horizon moyen (2041-2070) Horizon lointain (2071-2100)
5e centile DRIAS-2020
médiane DRIAS-2020
95e centile DRIAS-2020
Ô biotope D oo _
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
19 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
La période de 1956 à 2014 a connu une augmentation de 3°C des moyennes annuelles, avec plus de 34 jours supplémentaires à plus de 25 °C en été.
La proximité de l’Océan Atlantique influe sur les précipitations annuelles, avec des cumuls moyens sur 1 an autour de 1000 mm. Une augmentation du nombre de jours de pluie est notée entre 1956 et 2014, avec plus 56 jours.
Les projections climatiques sur le court, moyen et long terme prévoient dans l’ensemble une augmentation générale des températures, entre 1 et 4°C en moyenne, et une baisse importante des précipitations (nombre de jours de pluie et volume des précipitations).
Figure 3 Température moyenne et évolution sur le court, moyen et long terme (source : Drias, 2023) C
Nombre maximum de jours secs consécutifs [jour(s)],
RCP8.5 : Scénario sans politique climatique
— Moyenne annuelle
Référence (1976-2005)
5e centile DRIAS-2020
médiane DRIAS-2020
95e centile DRIAS-2020
Ô biotope
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
20 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 4 Nombre maximal de jours de sécheresse consécutive (source : DRIAS, 2023)
3.1.2 La géologie
La commune de Biarritz se situe principalement sur des anciennes Terrasses alluviales de 40-50 m (Fx) d’épaisseur, datant du Quaternaire. Elles sont composées principalement par des matériaux siliceux : galets, cailloutis, graviers et sables. Cette composition entraine un bon drainage des eaux superficielles, expliquant l’absence de zones humides sur le secteur d’Aguilera. Celles-ci peuvent cependant se former sur des lentilles d’argiles très localisées. © biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
21 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 5 Localisation de l'aire d'étude sur la couche géologique (source : BRGM)
3.1.3 Relief
La commune de Biarritz présente une déclivité marquée en direction du littoral atlantique depuis le plateau situé au sud-est, où se situe l’Aéroport de Biarritz. Le site d’Aguilera est situé à une altitude moyenne de 50 m et présente une légère déclivité vers le Nord-est et le Sud-ouest. £
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biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
22 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 6 Topographie du site d'Aguilera (source : topographic-map.com)
3.1.1 Hydrogéologie
Sources : Infoterre — SIGES — BD Lisa — Sandre — SDAGE Adour Garonne 2022-2027
Une partie de la commune de Biarritz dont fait partie l’aire d’étude, est située au droit de l’aquifère de l’Oligocène du Bassin Aquitaine. Sur la portion ouest, au niveau de Biarritz, les calcaires de l’Oligocène sont affleurants ou sub-affleurants sous un recouvrement alluvial peu épais. Dans ce secteur, la nappe est libre et en communication directe avec les nappes sus- jacentes. En direction de l’ouest, le réservoir est rencontré en forage à des profondeurs croissantes, recouvert par les marnes et argiles oligo-miocènes et les sables argileux miocènes et quaternaires. La nappe devient alors captive.
Le secteur d’Aguilera et la partie nord du territoire de la commune de Biarritz se situe sur une masse d’eau souterraine rattachée aux Calcaires, grès et faluns de l’Oligocène majoritairement captif du Sud du Bassin Aquitain (SAGE Adour côtier).
Code Européen de
la masse d’eau
souterraine
Nom de la masse d’eau
souterraine
Surface (en km2) Etat quantitatif Etat chimique
FRFG083B Calcaires, grès et faluns de
l'Oligocène majoritairement
captif du Sud du Bassin
aquitain
7 988 Bon Bon
L’état quantitatif et chimique est considéré comme « bon » pour cette masse d’eau (SDAGE 2022-2027). La pression au nitrate est cependant considérée comme forte sur ce secteur de la masse d’eau (EDL 2019 édité le 25/10/2019 - Données EDL Adour Garonne). En 2016, 68% de l’eau prélevée est à destination de la consommation domestique, contre 28% pour l’industrie et 4% pour l’agriculture.
3.1.2 Hydrographie et ressource en eau
La commune de Biarritz et le site d’Aguilera se situent dans le bassin hydrographique de l’Uhabia et fleuves côtiers. Aucun cours d’eau ne traverse le site d’Aguilera. Le plus proche est situé à l’Est, il s’agit du Canal d’Atchinetche. Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
23 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Aucune zone humide effective (Institution Adour, 2018) n’est connue sur le site d’Aguilera et ses environs. Les plus fortes concentrations se situent au Sud à proximité de l’étang du Mouriscot et Lac Marion.
Le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027, et sa déclinaison le SAGE Adour-côtiers basques s’appliquent sur ce secteur. Aucun Plan de gestion des étiages ou zone de vigilance des nitrates n’est appliqué ou répertorié sur ce territoire. Aucun captage d’eau potable et/ou périmètre de protection de captage d’eau potable ne se situe au niveau ou à proximité de l’aire d’étude. à BIARRITZ
0 250 500 m
BIARRITZ
©
Ville
de
Biarritz
- Tous
droits
réservés
- Sources
: ©BingMaps
©2021
Microsoft
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Globe
OCNES
(2021)
Distribution
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DS
©OpenStreetMap
- Cartographie
: Biotope,
2023-03-23715:50:08.539
Volet hydrographie
Evaluation environnementale pour là MECDU
du plateau d'Aguilera
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= Aire d'étude rapprochée
Element hydrographique
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Cours d'eau
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
24 Requalification du plateau sportif d’Aguilera = = p_n = PE a =. = =
évolution de la population sur la période, 2013-2018 (%} - Source : traitements DREAL Nouvelle-Aquitaine d'après Insee-RP
Maditemmnée
IGN - ADMN-EXPRESS.COG 2022
biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
25 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3.1.1 Synthèse du milieu physique sur Aguilera
Les grands enseignements
● Climat océanique, doux et pluvieux avec des tendances sur le long terme à l’augmentation des températures et à la baisse des précipitations
● Une topographie peu marquée avec de légère pente sur les bordures du site d’Aguilera en direction du Nord-est et du Sud-ouest
● Le sol du site est constitué de dépôts d’alluvions siliceux
● Pas de présence du réseau hydrographique
● Pas de zones humides
● Nappe d’eau souterraine considérée en « bon » état global malgré quelques pressions (nitrates notamment)
3.2 Organisation territoriale
3.2.1 Population et logement
Sources : INSEE — DREAL Nouvelle-Aquitaine — CA du Pays Basque (Portrait social du territoire, 2018)
Au 1ᵉʳ janvier 2020, la croissance démographique moyenne en France est de 0,3 % par an depuis 2014, contre 0,5 % par an en moyenne entre 2009 et 2014 traduisant ainsi un ralentissement démographique.
Au 1ᵉʳ janvier 2020, la région de Nouvelle-Aquitaine fait partie des régions de métropole où la population continue de croître (+ 0,6 % par an) mais où la croissance démographique s’atténue avec un ralentissement démographique.
Ainsi, entre 2013 et 2018, la population de la Nouvelle-Aquitaine progresse de 2,3 %. Son attractivité est parmi les plus fortes de France (+ 163 000 habitants). Toutefois, la Nouvelle-Aquitaine est, avec la Corse, la seule région dont l’évolution de la population est freinée par le déficit naturel (- 27 000 habitants).
Par départements, le département des Pyrénées-Atlantiques fait partie des départements de Nouvelle-Aquitaine ayant une forte croissance démographique.
Figure 7 : Evolution de la population en Nouvelle-Aquitaine entre 2013 et 2018 (Source : DREAL Nouvelle-Aquitaine) Population 26750 27595 26598 28742 30055 26273 24993 25787
Densité moyenne (hab/km2) 22942 23666 22811 24650 25776 22533 21435 22116
1968 à 1975 à 1982 à 1990 à LEE) 2008 à 2013 à
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due au solde naturel en % —0,2 -0,5 0,7 -0,6 -0,6 -0,9 =1,0.
due au solde apparent des entrées sorties en % 0,7 0,0 1,6 1,1 -0,8 0,7 1,5
Taux de natalité (%bo) 12,4 9,7 2 8,9 8,0 6,8 6,1
Taux de mortalité (%o) 14,8 15,0 15,8 14,6 14,3 15,8 15,9
UM 2008 MM 2013 EM 2019
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
Nombre moyen d'occupants par résidence principale 2,7 2,49 2,21 2,17 2,00 1,82 1,74 1,71
Ensemble 12770 15465 18272 20560 22956 24027 25348 26003
Résidences principales 9497 10937 11905 13061 14745 14189 14117 14803
Résidences secondaires et logements occasionnels 2 449 3310 4636 6143 6834 9409 10238 10 700
Logements vacants 824 1218 1731 1356001377 429 992 500
Ô biotope |
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
26 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Dans ce contexte, la commune de Biarritz a vu sa population fluctuer entre 1968 et 2019 pour atteindre un maximum en 1999. Depuis cette date, la population de Biarritz a légèrement décru. Une légère augmentation est observable sur 2019, augmentation que traduit la variation annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2019.
Figure 8 : Population en historique depuis 1968 sur la commune de Biarritz (Source : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales.)
Figure 9 : Indicateurs démographiques en historique depuis 1968 sur la commune de Biarritz (Source : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales - État civil.)
La croissance démographique de la commune de Biarritz est liée à un solde migratoire positif. Le taux de natalité sur la commune est en baisse et le taux de mortalité est en hausse traduisant le vieillissement de la population lié à un flux migratoire composé de seniors.
Figure 10 : Population par grandes tranches d’âge sur la commune de Biarritz (Source : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022)
En 2019, la taille moyenne des ménages à Biarritz est 1,71 habitant/foyer (données INSEE de 2019). Ce chiffre est en baisse depuis 1968 et reflète les phénomènes de vieillissement de la population et de décohabitation, ce phénomène s’accompagne donc d’une augmentation du nombre de personnes vivant seules et donc d’une augmentation du nombre de logements sous- occupés.
Figure 11 : Evolution de la taille des ménages sur la commune de Biarritz (Source : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales.)
Le nombre de logements a augmenté sur la commune de Biarritz depuis 1968 majoritairement par l’augmentation de résidences secondaires. SPIGMA - Cartographie : Bictope. 2022-04-17
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BIARRITZ
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Requalification du plateau sportif d'Aguilera
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Limite communale
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
27 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 12 : Évolution du nombre de logements par catégorie en historique depuis 1968 sur la commune de Biarritz (Source : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales)
Du fait de la tendance à la baisse du nombre moyen de personnes par foyer, le besoin en logements augmente. Le rapport « Portrait social du territoire de la CA Pays Basque », estime ainsi que le territoire « devra augmenter son parc de résidences principales de 0,6% par an à l’horizon 2032 pour maintenir sa population, soit une augmentation nécessaire de 820 logements par an en moyenne ».
3.2.2 Occupation du sol
Sources : http://macommune.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr — Portail de l’artificialisation des sols
Le territoire de la commune de Biarritz est composé majoritairement de terrains artificialisés et dans une moindre mesure, par ordre décroissant, de forêts et milieux semi-naturels, de territoires agricoles, de surfaces en eau et de milieux humides.
Figure 13 : Occupation des sols sur la commune de Biarritz en 2020 (Source : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021)
L’aire d’étude rapprochée se situe au sein d’un espace fortement urbanisé.
De par sa situation, en zone littorale, la commune de Biarritz a vécu entre 2009 et 2019 une forte artificialisation des sols. Consommation d'espaces NAF entre 2009
et 2019
Entre 0 et 1 ha =
MN Entre 1 et 2 ha 5 Cerema M Entre 2 et 5 ha
MM Entre 5 et 10 ha
MM Entre 10 et 20 ha
EM Supérieur à 20 ha
surface
consommée
en
hectares
Ô biotope D oo =
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
28 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
D’après le portail de l’artificialisation des sols, la dynamique de consommation d’espaces connaît, depuis la période 2009- 2011, une baisse continue. Cependant, en 2016, on observe une augmentation par rapport à 2014. La période 2016-2019 est caractérisée par une stagnation du rythme. Ce phénomène est également observé à l’échelle nationale. Cette baisse est à mettre en parallèle avec une augmentation de l’efficacité de la consommation d’espaces.
Cependant, ces chiffres prennent en compte la consommation d’espaces sur le territoire cadastré, et minimisent donc le phénomène dû aux infrastructures.
Figure 14 : Consommation d’espaces NAF (en ha) entre 2009 et 2021 (Source : Portail de l’artificialisation des sols)
L’artificialisation des sols est majoritairement liée à la consommation d’espaces pour des constructions à usage d’habitation. habitat 67,97 %
mixte 2,93 %
re inconnu 0 %
PA}: 2013 2019
Ensemble 14874 13667 13 458
Actifs en % 68,2 71,2 73,5
Actifs ayant un emploi en % 59,2 59,7 62,9
Chômeurs en % 9,0 11,5 10,6
inactifs en % 31,8 28,8 26,5
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 9,6 DZ 9,5
Retraités ou préretraités en % 11,3 d7 7,6
Autres inactifs en % 10,8 9,9 9,4
Nombre d'emplois dans la zone 12433 12628 13487
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 8919 8345 8788
Indicateur de concentration d'emploi 1394 | 1513 | 153,5
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 44,0 43,9 44,1
Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
29 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 15 : Répartition du flux de consommation d'espaces par destination entre 2009 et 2021 (Source : Portail de l’artificialisation des sols)
3.2.3 Activités économiques
Sources : http://macommune.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr — INSEE
La part de chômeurs parmi les 15-64 ans en 2019 dans la commune de Biarritz était de 10,6 %, ce chiffre est légèrement supérieur à celui de la moyenne nationale en 2019 qui était de 9,9 %. Le nombre d’actifs augmente entre 2008 et 2019 à l’image de la tendance observée en France sur la même période.
Tableau 1 : Population de 15 à 64 ans par type d'activité sur la commune de Biarritz (Source : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022)
Le tableau suivant présence les indicateurs de concentration d'emploi (égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone). Le nombre d’emploi dans la commune de Biarritz a augmenté depuis 2008 mais le nombre d’actifs et résidents sur la commune est en baisse.
Tableau 2 : Emploi et activité (Source : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail, géographie au 01/01/2022)
En conséquence de la forte urbanisation de la commune de Biarritz, et de son dynamisme économique, le secteur d’emploi principal est le secteur tertiaire. Ô biotope
Ensemble
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports, services divers
Administration publique, enseignement, santé,
action sociale
12335
12
826
842
7101
3554
Nomb %
100,0
0,1
6,7
6,8
57,6
12375
19
704
709
7 475
100,0
0,2
32
5,7
60,4
13 443
12
680
708
8276
3767
CC Tete TES dont salariés
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LS 9,3 61,5
61,6 51,2 75,6
28,0 66,2 81,8
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Ensemble
Travaillent :
dans la commune de résidence
dans une commune autre que la commune de résidence
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4347
4571
Li
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51,3
8338 100
4209 50,5
4129 49,5
8788 100
4444 50,6
4345 494
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
30 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Tableau 3 : Emplois selon le secteur d’activité (Source : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations complémentaires lieu de travail, géographie au 01/01/2022)
Une part importante des actifs de la commune ne réside pas sur la commune, expliquant les importants flux de circulation sur des axes majeurs comme le Boulevard du BAB.
Tableau 4 : Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident sur la commune de Biarritz (Source : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022)
3.2.4 Infrastructures de transports
3.2.4.1 Réseau routier
Sources : BD TOPO — Plan de mobilités Pays Basque – Adour 2020-2030 – CEREMA
La commune de Biarritz est traversée par 3 grands axes routiers majeurs :
● L’A63 qui relie Bordeaux à l’Espagne ;
● La RD 810 qui assure une liaison d’orientation générale sud/nord depuis la frontière espagnole jusqu’à Bayonne ;
● La RD 260 ou boulevard du BAB qui assure la liaison entre Biarritz, Anglet et Bayonne.
L’autoroute A63 est un axe européen important puisqu’il traverse la métropole du Nord-Est au Sud-Ouest pour joindre l’Espagne. Cet axe fait partie du réseau transeuropéen de transport de marchandises.
L’aire d’étude est bordée à l’ouest par le boulevard du BAB, au Sud par l’avenue Henri Haget et pour partie à l’Est par l’allée Aguilera. Elle bénéficie ainsi d’une desserte facilitée. Néanmoins l’accès Nord ne peut se faire qu’en empruntant le boulevard du BAB en direction du Nord, pour les usagers empruntant le boulevard du BAB en direction du Sud, il est nécessaire de descendre au Sud jusqu’au rond-point et de faire demi-tour ou alors de prendre l’accès Sud. L’accès est donc compliqué pour les automobilistes, en raison notamment de la localisation du plateau sur un quartier à dominante pavillonnaire (accès depuis l’impasse Aguilera par exemple).
Afin de limiter le trafic sur la rue Cino Del Duca sa conversion en rue à sens unique (en direction du Sud) est envisagée. Plusieurs problèmes de gabarits de voierie sont soulevés par les utilisateurs, avec notamment des routes très étroites, où se côtoient plusieurs modes de déplacement (vélo, piéton).
Le plateau sportif reste à dominante routière, avec une place importante réservée au parking automobile (plus de 3 ha). En contrepartie, le développement des aménagements piétons est mineur, avec de nombreux axes déconnectés. Certains accès aux bâtiments nécessitent ainsi la traversée de voierie ou de parking. F
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
31 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 16 : Réseau routier
3.2.4.2 Transport aérien et ferroviaire
Sources : BD TOPO
La commune de Biarritz est également desservie par :
● Une voie et une gare ferroviaire situées à environ 2,6 km au sud de l’aire d’étude ;
● Un aéroport s’étendant à la fois sur les communes de Biarritz et Anglet, situé à environ 1,3 km au sud de l’aire d’étude. rar
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
32 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 17 : transport aérien et ferroviaire
3.2.4.3 Transports en commun
Sources : tourisme.biarritz.fr
La commune de Biarritz possède un réseau de transport en commun relativement dense reliant les points d’intérêt tels que le centre-ville, la gare et l’aéroport. L’aire d’étude est desservie par la ligne de bus structurante 6 qui suit le boulevard du BAB (Saint-Pierre d’Irube centre commercial Ametzondo – Bayonne Place des Basques – Gare de Biarritz) ainsi que par la ligne de Tram’bus T1 (Mairie de biarritz – Hauts de Bayonne) qui suit l’avenue Henri Haget.
3.2.4.4 Pistes cyclables
Sources : Communauté d’Agglomération du Pays Basque
La commune de Biarritz est traversée par la véloroute Vélodyssée, partie française de l’EuroVelo 1 qui longe la côte Atlantique.
La communauté d’agglomération du Pays-Basque porte plusieurs projets d’aménagements cyclables :
● Sur le Boulevard du BAB : une voie de circulation sera transformée en piste cyclable bidirectionnelle dans le sens Bayonne/Biarritz entre le secteur de Balichon sur la commune de Bayonne et le rond-point de l'Europe sur la commune de Biarritz ;
● Sur le Boulevard Aritxague, entre les giratoires de Beyris et des Pontots : création de deux pistes cyclables unidirectionnelles ;
● Sur la RD810 - Avenue Maréchal Soult jusqu’à l’échangeur FNAC. biotope |
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
33 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 18 : Aménagements cyclables et existants (Source : Communauté d’Agglomération du Pays Basque)
3.2.5 Réseaux
L’aire d’étude correspondant à un complexe sportif doté de sanitaires et étant situé au sein d’un espace urbanisé est donc d’ores et déjà alimenté en eau potable et desservie par l’assainissement collectif. Elle est en outre desservie par le réseau de transport d’électricité et télécom.
Plusieurs réseaux de gaz sont également traversant sur le plateau.
Aucune ligne Haute Tension n’est située à proximité de l’aire d’étude. La plus proche ligne HT de 63 KV est située à 2,3 km au Sud le long de l’autoroute A63.
Figure 19 Ligne électrique souterraine Basse tension
(2023)
Figure 20 Ligne électrique moyenne tension (2023) Figure 21 Infrastructure de gaz (2023) Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
34 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3.2.1 Synthèse de l’organisation territoriale
Les grands enseignements
● La demande en logements sur la commune de Biarritz est en hausse
● L’artificialisation des terrains se poursuit sur la commune de Biarritz
● L’aire d’étude est desservie par le réseau routier et est située à proximité du réseau de transports en commun et de pistes cyclables
● L’aire d’étude est desservie par l’ensemble du réseau public d’eau, d’électricité et de gaz
3.3 Paysage, patrimoine historique et culturel
3.3.1 Formation paysagère
Sources : Atlas des paysages des Pyrénées-Atlantiques
Une partie de la commune de Biarritz correspond à l’unité de paysage UP12 « Littoraux basques » de l’Atlas des paysages des Pyrénées-Atlantiques mais la grande majorité de son territoire correspond à l’unité de paysage UP11 « L’archipel urbain ». L’aire d’étude est située dans cette unité de paysage résultat d'une urbanisation rapide qui s'accélère aujourd'hui, à partir des grands centres anciens et de bourgs et villages du Labourd. L’aire d’étude fait partie de la sous-unité de paysage 2 « La ville diffuse » qui correspond à des paysages urbains de densité relativement importante et continue qui s’étendent sur deux grands espaces de l’Archipel (Bayonne-Biarritz-Anglet et Saint-Jean-de-Luz) autour des grands centres villes. L’urbanisation étant impossible à l’Ouest à cause de l’océan, l’urbanisation gagne l’est en recouvrant la quasi-totalité des collines sur une immense superficie autour des deux grands pôles de grands centres villes. La ville diffuse s’est développée en faisant disparaître les espaces agricoles, dont il reste parfois quelques traces.
Au niveau de l’aire d’étude, les traces de l’ancienne organisation paysagère agricole ont totalement disparu. Le paysage est très artificialisé avec quelques ilots de verdure que constituent les délaissés routiers et les alignements de bord de route. En effet, que ce soit sur son littoral ou sur l’intérieur des terres, la commune de Biarritz reste majoritairement artificialisée, avec plus de 86 % de son territoire en terre artificialisée.
La commune de Biarritz présente peu de forts reliefs en dehors du littoral côtier. L’aire d’étude est totalement plane ainsi que ses abords. Elle est donc uniquement perceptible depuis ses abords immédiats que constituent les rues qui la bordent. Quelques haies masquent l’aire d’étude mais elle reste très perceptible depuis les abords constitués de pavillons avec jardins en raison de la hauteur des bâtiments sportifs (Jaï alaï). > Hauteur maximale sur le site : Tribune Kampf
20 m soit environ 6 niveaux
% > Des hauteurs allant jusqu'au R+8 de l'autre
74 côté du BAB
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Ô biotope |
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
35 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 22 Hauteurs et gabarits du tissu urbain autour du plateau (source : Desurb, 2022)
Le plateau sportif reste un élément distinctif du paysage biarrot, en étant situé dans un quartier principalement résidentiel, et localisé sur des axes de communications très empruntés. Il fait partie des deux pôles sportifs majeurs du territoire, avec le secteur de l’Hippodrome. Il marque également l’entrée sur la ville de Biarritz en constituant un élément marquant dans le paysage urbain.
Il est également occupé par le bois du Mont Orient, seul élément boisé sur ce secteur, marquant une frontière végétale bien visible depuis le boulevard du BAB. Ce bois est un ancien parc, lié à la bâtisse du Mont Orient, aujourd’hui en ruine. Il est composé de plusieurs spécimens anciens et bien conservés, qui constituent des éléments importants du patrimoine paysager. Une étude réalisée par le bureau d’étude Territori en 2020 note ainsi plusieurs individus d’arbres présentant des caractères patrimoniaux. La bordure de platanes le long du boulevard du BAB est notamment classée en EBC.
3.3.2 Patrimoine historique et architectural
La commune de Biarritz fait l’objet de nombreuses protections réglementaires concernant le patrimoine. L’aire d’étude est située hors des zones de protections réglementaires du patrimoine de la commune.
Le secteur d’Aguilera n’est pas inclus dans le périmètre de Site Patrimonial Remarquable, dont les limites s’arrêtent au Boulevard du BAB et à l’avenue Henri Haget.
Le plateau sportif est constitué par plusieurs bâtiments d’époque, plus ou moins bien conservés. Plusieurs ruines de bâtiments sont visibles dans la végétation du Bois du Mont Orient, mais la bâtisse la plus remarquable est la Villa Aguilera ou Villa Rose, construite au début du 19ème siècle. Elle demeure cependant bloquée dans un ensemble paysager déconnecté, constitué de terrains sportifs couverts, de tribunes, barnums et voies de circulation. biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
36 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Photo 1 Ancienne bâtisse en ruine dans le Bois du Mont Orient (photo prise sur site en 2022) Photo 2 Villa Aguilera et son environnement paysager (photo prise sur site en 2022) CE
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
37 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 23 Limite du périmètre SPR (source : Ville de BIarritz,2023)
3.3.3 Synthèse du paysage et patrimoine
Les grands enseignements
● L’aire d’étude est située dans un contexte d’urbanisation importante.
● L’aire d’étude n’est pas concernée par un enjeu lié au patrimoine
● L’aire d’étude présente plusieurs éléments paysagers à prendre en compte dans la programmation : villa Aguilera/Rose, arbres patrimoniaux Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
38 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3.4 Patrimoine naturel et continuités écologiques
3.4.1 Synthèse du diagnostic Faune-flore
Plusieurs études ont été réalisées sur le secteur d’Aguilera, notamment par la MIFENEC en 2019 et par GEOCIAM en 2020. Le diagnostic réalisé par BIOTOPE en 2022 reprend ces éléments et les complètent.
L’aire d’étude rapprochée s’inscrit dans un contexte urbain, plus particulièrement associé à des infrastructures sportives. Les milieux ouverts concernent des pelouses tondues, des communautés rudérales, des haies plantées et un bois correspondant à un ancien parc (nombreux arbres centenaires d’un ancien parc habité). Les habitats semi-naturels du site sont avant tout des habitats anthropisés aussi bien les habitats herbacés que les habitats ligneux arbustifs et arborés. Il s’agit d’habitats à enjeux faibles à négligeables.
Seule une lande sèche à Ciste à feuilles de sauge et Bruyère cendrée, habitat d’intérêt communautaire (code EUR 4030), présente un enjeu moyen. Il s’agit d’un habitat fragmentaire de seulement quelques mètres carrés.
La richesse floristique de l’aire d’étude rapprochée est faible compte tenu du caractère très artificialisé de l’aire d’étude et de la faible diversité d’habitats. Il faut également retenir la présence d’une espèce végétale protégée régionalement, le Lotier hispide (Lotus hispidus). Sa population est surtout répartie au Nord et à l’Ouest du site et représente un faible effectif. Le caractère très anthropisé du site explique la présence de 21 espèces exotiques envahissantes.
La richesse entomologique est très faible compte tenu du contexte urbain et artificiel de l’aire d’étude rapprochée. Néanmoins il existe plusieurs vieux Chênes abritant le Grand Capricorne.
La richesse batrachologique est très faible. Elle est liée au fait que l’aire d’étude se positionne au cœur d’une zone urbaine avec notamment une absence d’habitats favorables pour la reproduction de la majorité des espèces. Les habitats d’hivernage et d’estivage potentiels sont rares et dégradés. Ils sont essentiellement représentés par le bois du Mont Orient, qui présentent de nombreuses dégradations (espèces exotiques envahissantes, pollutions, déchets etc.). Une espèce de reptiles est présente dans l’aire d’étude rapprochée, le Lézard des murailles (Podarcis muralis). L’aire d’étude représente un enjeu faible pour les reptiles.
Les habitats présents dans l’aire présentent un intérêt limité pour le bon accomplissement du cycle biologique des oiseaux patrimoniaux, en raison d’une dégradation observée de certains de ces habitats. Cependant, au regard du contexte très anthropisé, ils constituent en parallèle des habitats importants à préserver, notamment les milieux arborés. Plusieurs espèces ont été identifiées, le Moineau domestique, avec une colonie nicheuse dans l’un des bâtiments sportifs (Jai Alaï), le Chardonneret élégant ou encore la Chouette hulotte. L’aire d’étude rapprochée présente un intérêt considéré comme faible pour les oiseaux.
L’aire d’étude accueille une espèce de mammifère terrestre protégée : l’Ecureuil roux. Ce dernier exploite exclusivement le parc paysagé abandonné pour au moins se nourrir et éventuellement se reproduire. L’aire d’étude rapprochée présente un intérêt considéré comme faible pour les mammifères.
Deux espèces de chiroptères sont présentes dans l’aire d’étude rapprochée. Les principaux secteurs à enjeux au sein de l’aire d’étude rapprochée concernent le boisement de parc qui comporte plusieurs arbres avec des cavités favorables, mais aucun indice acoustique n’a permis de détecter des éventuels gîtes dans ce boisement. x L , A L : 7 … HR ECLEA
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
39 Requalification du plateau sportif d’Aguilera Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
40 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3.4.2 Zonages du patrimoine naturel
L’aire d’étude n’est située dans aucun zonage réglementaire et d’inventaire du patrimoine naturel.
3.4.3 Zones de préemption et d’acquisition foncière
Le secteur d’Aguilera ne fait pas l’objet de préemption foncière.
3.4.4 Trame verte et bleue
Dans le cadre du SRCE Aquitain, l’aire d’étude s’inscrit dans un périmètre global (BAB) considéré comme un élément fragmentant aux déplacements de la faune au regard du contexte très urbanisé de l’agglomération. Les réservoirs biologiques les plus proches concernent le réseau hydrographique de l’Adour et du littoral atlantique.
Le tableau suivant synthétise les continuités écologiques à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée, sur la base des éléments identifiés dans la bibliographie. Il met en évidence les principaux corridors ou réservoirs de biodiversité, en s’affranchissant des niveaux d’enjeux liés aux espèces. Il reprend les éléments identifiés dans la TVB du SCOT Bayonne et Sud Landes. Le nouveau SCOT Pays basque et Seignanx est encore à l’étude.
Principaux milieux et éléments du paysage de l’aire d’étude rapprochée et rôle dans le fonctionnement écologique local
Milieux et éléments du paysage de
l’aire d’étude rapprochée
Fonctionnalité à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée
Bois de Montdeville Boisement compact et très peu fragmenté bien que de taille relativement réduite, situé au Sud-est de l’aire d’étude. Il est connecté par plusieurs petits corridors de bosquets isolés et de haies, avec des boisements plus importants au sud (Parme). Il est considéré comme un réservoir secondaire de la TVB.
Bois de Tamames et parc d’Hiver Boisement fragmenté au Sud-ouest de l’aire d’étude, connecté par plusieurs corridors de haies et de petits bosquets notamment le long du BAB.
Il est considéré comme un réservoir secondaire de la TVB.
Corridors boisés Deux corridors interéservoirs sont identifiés au sud de l’aire d’étude rapprochée. Ils connectent les bois de Montdeville et Tamanes. Ils sont identifiés à la TVB.
Réseau de haies et de bosquets
éparses
Situé de l’autre côté du boulevard du BAB, le quartier de l’Estagnas présente plusieurs bosquets et haies qui pourraient être en connexion directe avec le Bois du mont Orient. Le boulevard constitue cependant une séparation importante pour les espèces terrestres.
Ce réseau n’est pas intégré à la TVB.
L’aire d’étude se situe en contexte très anthropisé et présente une matrice urbaine dominée par les espaces artificialisés (notamment bâtiments résidentiel, commerces, routes etc.). Cette matrice est parsemée ponctuellement d’alignements d’arbres et de milieux arborés (petits bois, bosquets, squares, parcs…), constituant l’armature verte urbaine. Sur la partie Sud de l’aire d’étude se concentrent plusieurs boisements, intégrés comme réservoir de biodiversité à la TVB. Quelques continuités, plus localisées (de faible ampleur), semblent se dessiner sur la partie Ouest et Sud de l’aire d’étude, le long des artères urbaines. L’aire d’étude abrite un boisement d’origine anthropique (parc arboré et ornemental du Mont Orient). Il constitue au sein de l’aire d’étude un îlot de biodiversité, malgré le caractère artificiel de certaines de ses plantations. C
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
41 Requalification du plateau sportif d’Aguilera Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
42 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3.4.5 Synthèse du patrimoine naturel et continuités écologiques
Les grands enseignements
● Plusieurs espèces protégées communes sont présentes dans l’aire d’étude : Lotier hispide, Ecureuil roux, Moineau domestique, Chardonneret élégant etc. Un habitat naturel d’intérêt communautaire est présent au Nord du site.
● L’aire d’étude ne fait pas partie d’un zonage d’inventaire ou réglementaire associé au patrimoine naturel
● Il n’y a pas de zones de préemption et d’acquisition foncière (départementale ou conservatoires)
● Un corridor est présent au sud de l’aire d’étude, à moins de 1km
3.5 Risques
3.5.1 Risques naturels
Sources : DDRM des Pyrénées-Atlantiques — PCAET de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque — DREAL Nouvelle- Aquitaine — Géorisques — Infoterre — Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Pyrénées-Atlantiques, la commune de Biarritz est exposée aux risques naturels suivants :
● Un risque sismique de niveau 3 ;
● 6 cavités naturelles sont présentes sur son territoire ;
● Risque de mouvement de terrain.
3.5.1.1 Risque inondation
La commune de Biarritz n’est pas dotée d’un Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) et n’est concernée par un Programme d'Action de Prévention des Inondations.
La commune est cependant située dans le Territoire à Risque important d’Inondation (TRI) Côtier Basque dont les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002.
3.5.1.1.1. Risque d’inondation par débordement de cours d’eau
D’après les données du TRI Côtier Basque, la commune de Biarritz n’est pas concernée par un risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
3.5.1.1.2. Risque d’inondation par submersion marine
D’après les données du TRI Côtier Basque, la commune de Biarritz est concernée par un risque de submersion marine. La carte de synthèse du TRI indique que le front de mer de la commune est concerné par un évènement de forte probabilité, mais l’aire d’étude rapprochée n’est pas concernée par ce risque. Ex DIRECTIVE INONDATION - CARTE DE RISQUES-SUBMERSION MARINE T— TRI OU COTIER BASQUE - COMMUNE DE BIARRITZ era
7
Ô biotope |
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
43 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 24 : Carte du risque de submersion marine du TRI Côtier Basque (Source : DREAL Nouvelle-Aquitaine)
3.5.1.1.3. Zone sensible aux remontées de nappe
D’après Infoterre, la commune de Biarritz n’est pas située en zone sensible aux remontées de nappe.
3.5.1.1.4. Risque d’inondation par ruissellement
D’après le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour de 2014, il existe plusieurs secteurs de la commune de Biarritz présentant des risques d’aléas. Il s’agit du secteur de la gendarmerie, de l’avenue Kléber, du rond-point de Dom Remy, de l’avenue de la Reine Victoria, du croisement de l’avenue Foch et de l’avenue de Verdun, de la rue d’Espagne, de l’avenue du Lac Marion, du secteur Larre, de l’avenue de la Milady et de la rue Veyrin. Aucun des secteurs concernés par ce risque n’est situé au niveau de l’aire d’étude.
3.5.1.2 Risque de mouvement de terrain
La commune de Biarritz est soumise à des risques de mouvement de terrain. En effet, les zones littorales sont exposées à l’érosion des falaises ou du cordon dunaire. Aussi, l’avancée de l’océan menace de plus en plus d’habitations. La commune n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques liés aux mouvements de terrain. L’aire d’étude n’est pas située à proximité d’un mouvement de terrain recensé sur la base de données Géorisques. Les plus proches mouvements de terrain sont situés sur la zone littorale à environ 1,3 km à l’ouest de l’aire d’étude. àVille
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-Sources
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-Cartographie
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Ô biotope
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Mouvements de terrain
Requalification du plateau sportif d'Aguilera
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Mouvements de Terrain
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VILLERRANQUE
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
44 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 25 : Localisation des mouvements de terrain
3.5.1.3 Risque lié au retrait-gonflement des sols argileux
La commune de Biarritz est exposée à un risque lié au retrait-gonflement des argiles. L’aire d’étude est située pour partie en zone de risque faible à modéré de retrait-gonflement des argiles. Ce risque pourrait s’intensifier sous les effets attendus du changement climatique. BOUCAU
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ES Aire d'étude rapprochée
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
45 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3.5.1.4 Risque cavités souterraines
Plusieurs cavités naturelles sont recensées dans la base de données Géorisques sur la commune de Biarritz, elles sont toutes situées sur la zone littorale. Il s’agit de cavités naturelles situées à plus d’1 km de l’aire d’étude.
3.5.1.5 Risque sismique
D’après la base de données Géorisques, la commune de Biarritz est exposée à un risque sismique modéré (niveau 3).
3.5.1.6 Risque radon
D’après la base de données Géorisques, la commune de Biarritz est exposée à un risque radon modéré.
3.5.2 Risques technologiques
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Pyrénées-Atlantiques, la commune de Biarritz est exposée au risque lié au transport de matières dangereuses. Ce risque est lié aux axes majeurs qui la traversent et qui sont utilisés pour le transport routier de matières dangereuses. Le boulevard du BAB peut ainsi être concerné par ce risque et par conséquent l’aire d’étude située à proximité également.
3.5.3 Synthèse sur les risques Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
46 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Les grands enseignements
● L’aire d’étude n’est pas concernée par un risque d’inondation par débordement de cours d’eau ni par submersion marine
● L’aire d’étude est située pour partie en zone de risque faible à modéré de retrait-gonflement des argiles
● L’aire d’étude est donc concernée par un risque sismique modéré et un risque radon modéré
● L’aire d’étude n’est pas exposée à un risque technologique
3.6 Santé humaine
3.6.1 Assainissement
Sources : Portail de l’assainissement collectif — Schéma Directeur D’Assainissement Pluvial (2014) de l’Agglomération Côte Basque-Adour — Rapport de mise en compatibilité du PLU avec l’évaluation environnementale (Artelia, 2020)
D’après le Schéma Directeur D’Assainissement Pluvial, le territoire communautaire s’étendant sur une superficie d’environ 65 km2 est donc traité par bassins versants. L’aire d’étude est ainsi située dans le bassin versant « BV Nord » d’une superficie de 310 ha. L’exutoire de ce bassin versant est le milieu marin.
Le réseau d’assainissement de l’Agglomération Côte basque-Adour est constitué :
● D’un réseau unitaire situé sur le centre historique de Bayonne, Biarritz et zones d’habitats anciens ;
● D’un réseau séparatif pluvial dans les zones d’extensions urbaines récentes.
Il est complexe et se compose de :
● 143 déversoirs d’orage ;
● 191 postes de refoulement ;
● 50 bassins de stockage/rétention.
Les dysfonctionnements observés sont de deux types :
● Débordements de réseaux d’assainissement ou des ruisseaux par temps de pluie ;
● Pollution du milieu naturel par surverses d’effluent unitaire par temps sec ou de pluie courante.
D’après le rapport de mise en compatibilité du PLU avec l’évaluation environnementale élaboré par Artelia en 2020, au niveau de l’aire d’étude, le réseau assurant la récupération des eaux usées et pluviales est de type unitaire. L’exutoire est situé au carrefour entre la rue Cino del Duca et l’avenue Henri Haget.
Un réseau séparatif est recensé sur l’Allée Aguiléra ; ce dernier qui constitue une des têtes de réseaux eaux usées d’Anglet et dont l’écoulement s’oriente vers l’Est est à dissocier de l’ensemble à vocation unitaire.
Etant donné la nature des infrastructures actuelles de l’aire d’étude, on peut considérer que les raccords au réseau d’assainissement sont d’ores et déjà existants.
Le projet comprend la création de 300 logements, entrainant ainsi une augmentation potentielle moyenne de 900 habitants sur la commune de Biarritz.
Actuellement, la station d’épuration de Biarritz (Marbella 2) a une charge maximale en entrée à 75 744 EH en 2021, et une capacité nominale de 90 400 EH. Elle montre également des résultats conformes en matière d’équipement et de performances ainsi qu’en termes de qualité de rejet.
La différence entre la charge nominale et la charge maximale enregistrée permet de couvrir l’augmentation de population envisagée par le projet.
3.6.2 Nuisances sonores
Sources : PPBE des Pyrénées-Atlantiques – Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – biarritz.aeroport.fr
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du département des Pyrénées-Atlantiques adopté par délibération le 25 juin 2015 et a été prorogé par délibération du 25 mai 2018 sur la période 2018-2023. La Route départementale RD 810 ainsi que l’avenue Haget qui bordent l’aire d’étude sont concernées par ce plan et font l’objet d’un classement , au titre de l’article 13 de la loi N°92-1444 du 31 décembre 1992 sur les infrastructures de transport. Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
47 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Le boulevard du BAB est classé en catégorie 2 et l’avenue Henri Haget en catégorie 4. Une partie du secteur concerné par la MECDU est donc située dans les zones de bruit afférentes à ces voies. L’axe du BAB est source de davantage de bruit que l’axe Henri Haget. Le long du BAB l’exposition au bruit des habitants portent ainsi sur un tampon de 250 m de part et d’autre de la voie, elle est réduite à 30 m sur l’avenue Henri Haget. En moyenne, le bruit émis par la circulation est de 65 dB sur l’avenue Henri Haget, son intensité diminue à 55 dB sur le Sud du site Aguilera. Pour le Boulevard du BAB, l’intensité est de 70 dB sur l’axe de la route, et diminue à 60 dB puis 55 dB sur la partie Ouest du site Aguilera.
Sur ces secteurs sont conservés les alignements d’arbres et le bois du Mont Orient, qui constituent une barrière naturelle au bruit. Il est également inscrit dans le programme l’impossibilité de construire des logements à moins de 35 m de l’axe du BAB et à 25 m pour les commerces et services, limitant ainsi l’exposition à 60 dB. Il a également été proposé d’adapter la morphologie urbaine pour limiter l’exposition au bruit de la population. La hauteur des bâtiments peut avoir un effet positif sur la propagation du bruit, et agir comme un écran antibruit. Placer les immeubles les plus hauts en première ligne de l’exposition au bruit permet de protéger les bâtiments à l’arrière. Les RDC et RDC+2 de ces bâtiments antibruit doivent cependant être occupés par des activités économiques pour éviter les nuisances sonores des habitants. Ces éléments seront donc pris en compte dans la conception des futurs bâtiments. LP ÈS Ni Ve Û LÉ . D
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BIARRITZ
Nuisances sonores
Evaluation environnementale pour la MECDU
du plateau d'Aguilera
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Ô biotope
Aire d'étude rapprochée
Classement des routes par
niveau de bruit
/ CATEGORIE = 1
/ CATEGORIE = 2
CATEGORIE = 3
CATEGORIE = 4
f CATEGORIE = 5
Niveau de bruit moyen (dB)
LEGENDE = 55
LEGENDE = 60
M LEGENDE = 65
M LEGENDE = 70
M LEGENDE = 75
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
48 Requalification du plateau sportif d’Aguilera IFT herbicide moyen par
commune
QU LS TTEEE TT
Saint-Jean-de-Luz!
Ô biotope de .
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
49 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
L’aérodrome de Biarritz – Bayonne - Anglet est situé à 1,3 km au sud de l’aire d’étude. L’aire d’étude n’est pas située dans le zonage du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Biarritz approuvé le 2 juin 2009.
3.6.3 Pollution agricole
Sources : Carte Adonis (Solagro) – Eau France – DREAL Nouvelle-Aquitaine
La carte Adonis élaborée par Solagro donne une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales. L'indice IFT se rapporte aux seules surfaces agricoles de la commune, quelle que soit la part de la surface agricole du territoire communal. L'Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) correspond au nombre de doses de produits phytosanitaires appliquées par hectare pendant une campagne culturale. L'IFT communal correspond à la moyenne des IFT par culture. L'IFT total (hors biocontrôle) concerne tous les types de produits de synthèse (herbicides, insecticides, fongicides, traitements de semences, autres). D’après cette carte, la commune de Biarritz est située dans un contexte de traitement faible à nul.
D’après les données d’Eau France, la commune de Biarritz n’est également pas située en zone vulnérable aux nitrates, donc non ciblée par un objectif de réduction de la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles.
Les zones sensibles à l’eutrophisation sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
OMR 306 kghab | 300 kghab |297kg/hab | 290kghab |285kg/nab | 278 kghab | 275 kg/hab CS 79kghab |77kghab |78kqghab |79kghab |79kghab | 80kqghab | 83 kg/hab Total 385 kg/hab | 377 kg/hab | 375 kg/hab | 369 kg/hab | 364 kg/hab | 358 kg/hab | 358 kg/hab Déchetterie | 208 kghab | 206 kghab |212kghab |222kghab |232kg/hab | 238 kg/hab | 236 kg/hab DMA 593 kg/hab | 583 kg/hab | 588 kg/hab | 591 kg/hab | 596 kg/hab | 596 kg/hab | 595 kg/hab
m Stockage - Installation de
Stockage des Déchets Non
Dangereux
8 Incinération
# Valorisation organique -
TMB Compostage
8 Valorisation organique -
TMB Méthanisation
# Stockage temporaire
Ô biotope D oo =
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
50 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture"). D’après les données de la DREAL Nouvelle- Aquitaine, la commune de Biarritz n’est pas située en zone sensible à l’eutrophisation.
Si les états quantitatifs et chimiques de la masse d’eau FRFG028 sont mauvais, la commune de Biarritz. En outre, aucun captage et/ou périmètre de protection de captage d’eau potable ne se trouvent à proximité du projet.
3.6.4 Rayonnement électromagnétique
L’émissions de rayonnements électromagnétiques est lié aux systèmes sans fil, antennes relais de téléphones portables, les émetteurs dits radio, émetteurs TV lignes de transport d’énergie, les Courants porteurs en ligne (CPL), systèmes de communication sans fil Bluetooth. De façon générale, tout appareil utilisant de l’électricité génère un champ électromagnétique.
L’aire d’étude n’est pas située à proximité de lignes de transport d’énergie ou d’une concentration anormale d’émetteurs de rayonnements électromagnétiques. Elle n’est donc pas particulièrement exposée à des nuisances liées au rayonnement électromagnétique.
3.6.5 Gestion des déchets
Sources : PCAET – Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Nouvelle-Aquitaine
La gestion des déchets de la commune de Biarritz est assurée par la Communauté d’Agglomération Pays-Basque qui a délégué cette gestion au Syndicat Bil Ta Garbi, qui couvre également la Communauté des communes Béarn des Gaves. Le tableau suivant présente l’évolution de la production de déchets par habitants sur l’ensemble du territoire couvert par le Syndicat Bil Ta Garbi. Il ressort une baisse continue de la production moyenne des ordures ménagères résiduelles des ménages du territoire. La collecte sélective observe une légère augmentation entre 2010 et 2016. Enfin les déchets de déchetteries continuent de progresser, notamment du fait de l’augmentation des apports de déchets verts.
Tableau 5 : Evolution de la production de déchets sur le territoire du Syndicat Bil Ta Garbi
Une augmentation estivale liée à l’afflux de touristes est estimée à 30% de la progression des tonnages d’OMR durant les mois de juillet et d’août.
En 2015, la majorité des déchets d’ordures ménagères sont traitées par incinération ou envoyés en centre de stockage.
Figure 26 : Traitement des OMR (Source : PRGPD)
Un bon maillage en installations de traitement des déchets ménagers résiduels est constaté sur l’ensemble du territoire de Nouvelle-Aquitaine : les déchets ménagers sont principalement traités à proximité de leur lieu de production, sur le territoire départemental.
Le PRPGD indique que les capacités de traitement des déchets résiduels sont suffisantes par rapport aux besoins. Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
51 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
3.6.6 Sites et sols pollués
Sources : Géorisques – Infoterre
La commune de Biarritz accueille 4 sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ainsi que 261 anciens sites industriels ou activités de service.
Plusieurs anciens sites industriels sont situés à proximité de l’aire d’étude. Il s’agit :
● Du site AQI6402381 correspondant à une ancienne station-service située à 22 m au nord-ouest de l’aire d’étude dont il est séparé par le boulevard du BAB ;
● Du site AQI640296 correspondant à un ancien dépôt de chaux situé à 53 au sud-est de l’aire d’étude dont il est séparé par la rue Haget ;
● Du site AQI6401987 correspondant à une ancienne station-service située à environ 66 m au nord-est de l’aire d’étude ;
● Du site AQI6400628 correspondant à une ancienne faïencerie située également à environ 66 m au nord-est de l’aire d’étude.
De part leur nature, ces sites sont peu susceptibles d’avoir engendré une pollution par diffusion au droit de l’aire d’étude. Aucun secteur d’information sur les sols (SIS) n’est recensé sur la commune de Biarritz. Le site potentiellement pollué le plus proche de l’aire d’étude est situé à 1,6 km à l’ouest, il s’agit du site SSP0010520 correspondant à une station-service.
L’établissement ICPE le plus proche est l’établissement Harriet (en enregistrement, non Sévéso) situé à 1,6 au sud de l’aire d’étude où est exercée une activité de collecte, traitement et élimination des déchets.
3.6.7 Synthèse sur la santé humaine
Les grands enseignements
● L’aire d’étude est exposée à des nuisances sonores.
● L’aire d’étude n’est pas concernée par des nuisances liées au rayonnement électromagnétique ou des pollutions d’origine agricole
● L’aire d’étude est située dans un territoire en capacité de gérer la production des déchets générés par le projet.
● L’aire d’étude n’est donc pas concernée par un site ou sol pollué ou un établissement polluant.
3.7 Energies et GES
Source : Plan climat Pays-Basque Rapport de diagnostic, juin 2021, Rapport H3C DE 2020
3.7.1 Consommation et production énergétique
Le secteur résidentiel est le premier consommateur énergétique du territoire de l’agglomération basque parmi les différents secteurs consommateurs, avec 38% des consommations en 2019 (2 432 GWh). La demande en énergie repose principalement sur les besoins en chauffage. Le secteur du transport arrive en seconde position sur la consommation d’énergie (35%) et la production de GES (32%).
Cette répartition s’explique notamment par la forte dépendance des habitants de l’agglomération à la voiture, à un parc de logement plutôt ancien et à de nombreux établissement tertiaire.
La production d’énergies renouvelables et de récupération est estimée à environ 780,7 GWh en 2019, la consommation finale est estimée à 12% (hors consommations carburants). Elle se focalise principalement sur la production de chaleur, à 80% de la production en ENR du territoire. Ainsi, l’utilisation du bois-énergie, notamment le chauffage en buches et granulés chez les particuliers, représente plus de 80% de la production.
Le territoire compte également 13 chaufferies bois collectives et industrielles, la plus importante d’entre elles alimente le réseau de chaleur des Hauts de Bayonne. Ô biotope
Probable Peu probable |
d'un bâtiment
ji Utilisation | et commentaires H3C Solution adaptée sous condition de La durabilité de
fourniture de bois dans Le temps
Plaquettes Solution adaptée sous condition de La durabilité de Bois Chaleur fourniture de bois dans le temps Büches Le bois büche n'est pas adapté pour du tertiaire ou des industries, au contraire du bois granulé ou de La
plaquette.
Chaleur ranneeux solnires Solution adaptée en présence de logements sur site Solaire ——— - —— — Electricité Panneaux solaires Solution adaptée vu l'activité et l'espace disponible
Photovoltaique sur site
Grand Obligation réglementaire d'éloignement de plus de 500 m des zones d'habitation des éoliennes de plus de
50 mètres de haut : incompatible en site urbain...
Eolien Electricité | Petit et micro ILest préférable d'être en site dégagé avec des vents majoritairement unidirectionnels. Le potentiel est
donc limité en milieu urbain et nécessite des études
précises.
Grand [marine] La zone ne se situe pas à proximité immédiate de la mer.
Moyen [rivière] Site en centre urbain, construction
Hydraulique Electricité D'un ouvrage hydroélectrique inenvisageable. -> Potentiel uniquement sur des ouvrages existants
{par optimisation ou suréquipement d'installations
existantes).
ar aquière nergre Solution adaptée au contexte mais nécessitant des superficiel (nappel forages pour évaluer Le potentiel.
lres passe energie Solution adaptée au contexte mais nécessitant des Géothermie Chaleur/ | verticales | forages pour Svaluer lepotentiel |
Froid Très basse énergie En mileu urbain, solution de géothermie La moins sur sondes adaptée et la moins performante. La densité et
horizontales l'emprise au sol des bâtiments excluent la faisabilité d'un tel système.
Solution plutôt réservée pour l'habitat individuel rural
car elle requiert beaucoup de surface au sol.
Aérothermie creteur Pompe à chaleur Solution adaptée
nu Solution adaptée à plus grande échelle. Méthansetion Chaleur/ L'unité laDluS proche EARL Bixtan se situe à 25km du ogaz Electricité sie d'Aquilera
Récupération ape rm Vérifier la capacité de La STEP et sa distance au projet
de chaleur Sur P 2h: - fatale sur les Chaleur l'assainissement Vérifier Le débit moyen en hiver
eaux usées Sur les eaux usées Soluti - ution adaptée.
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
52 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
L’électricité quant à elle, représente près de 20% de la production d’EnR sur le territoire, en ce qui concerne les filières électriques (172 GWh en 2019).
En termes de production énergétique, la ville de Biarritz bénéficie d’une position privilégiée pour la production d’énergie solaire photovoltaïque. La ville est approvisionnée à 100% en énergie verte pour l’éclairage public, les écoles et la Gare du midi.
Au niveau du plateau d’Aguilera, l’étude d’H3C permet d’identifier les principales sources de production d’énergie à valoriser, avec une mise en avant de l’énergie bois, solaire, aérothermie :
Figure 27 Pertinence de l'opération de développement énergétique sur Aguilera (source : rapport H3C, 2020)
3.7.2 Qualité de l’air et émissions de Gaz à effet de serre
Au sein du territoire de l’agglomération basque, la qualité de l’air tend à s’améliorer, avec une réduction des jours d’indices « mauvais à très mauvais » depuis 2012. Cependant la qualité de l’air peut largement fluctuer d’une année sur l’autre, avec des années concentrant plus de jours d’indices « moyen à médiocre ». Ainsi entre 2017 et 2022, si la tendance est à l’amélioration de la qualité de l’air sur la commune de Biarritz, et notamment sur le secteur d’Aguilera et environs (station Anglet BAB), la concentration en particules PM10 a par exemple augmenté entre 2020 et 2022. La concentration en Dioxyde d’azote (NO2) a elle diminué. C
Polluant /Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Particules PM10 (ug/m*) - - - - 28 24 23 18 20 21 - -
Dioxyde d'azote (ug/m°) = = = = 29 27 24 18 18 17 =
“Données brutes (non validées)
Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
53 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 28 Données de l'ATMO entre 2013 et 2023 pour la station Anglet-BAB
Au niveau du plateau d’Aguilera, l’axe du Boulevard du BAB concentre les plus gros taux d’émission moyenne annuelle en PM10, PM2,5 et NO2. La carte suivante présente les concentrations relevées en 2020. La création de logement sur le secteur va donc accentuer de façon locale l’émission de GES, notamment sur les connexions avec le Boulevard du BAB et les axes secondaires (avenue Henri Haget, et allée Aguilera). Je
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Niveau annuel de concentration de PM2,5 (en 1g/m3)
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3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
54 Requalification du plateau sportif d’Aguilera Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
55 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
En 2019, les principaux secteurs contribuant aux GES sont l’agriculture (38%), les transports (32%) et ensuite le résidentiel (15%).
3.7.3 Synthèse sur l’énergie et GES
Les grands enseignements
● L’aire d’étude est concernée par une qualité de l’air parfois moyenne liée aux émissions du boulevard du BAB
3.8 Synthèse des enjeux environnementaux du site
Tableau 6 Présentation des critères d'évaluation des enjeux environnementaux
Méthode d’évaluation du niveau d’enjeu Niveau d’enjeu
Un enjeu est qualifié de négligeable quand :
● Les paramètres de l’environnement associés au sous-thème présentent une sensibilité ou un intérêt très faible voire nul au droit du projet ou ses abords immédiats ;
● Le projet aura une interaction indirecte et/ou provisoire avec les paramètres de l’environnement associé au sous-thème n’entraînant pas de modifications de leur état.
Négligeable
Un enjeu est qualifié de faible quand :
● Les paramètres de l’environnement associés au sous-thème présentent une sensibilité ou un intérêt faible au droit du projet ou ses abords immédiats ; ● Le projet aura une interaction indirecte et/ou provisoire avec les paramètres de l’environnement associé au sous-thème n’entraînant pas ou peu de modifications de leur état.
Faible
Un enjeu est qualifié de modéré quand :
● Les paramètres de l’environnement associés au sous-thème présentent une sensibilité ou un intérêt modéré au droit du projet ou ses abords immédiats ; ● Les paramètres de l’environnement associés au sous-thème présentent une sensibilité ou un intérêt fort ou modéré mais avec lesquels le projet n’a que des interactions indirectes et/ou provisoires ;
● Les paramètres de l’environnement associés au sous-thème nécessitent une adaptation technique.
Modéré
Un enjeu est qualifié de fort quand :
● Les paramètres de l’environnement associés au sous-thème présentent une sensibilité ou un intérêt fort au droit du projet ou ses abords immédiats ; ● Les paramètres de l’environnement associés au sous-thème présentent une sensibilité ou un intérêt fort ou modéré et avec lesquels le projet aura des interactions directes et/ou permanentes ;
● Les paramètres de l’environnement associés au sous-thème nécessitent une adaptation technique particulière et des mesures compensatoires.
Fort
Thème Sous-thème Etat initial Niveau
Milieu physique Climat Climat océanique Forte pluviométrie annuelle Négligeable Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
56 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Thème Sous-thème Etat initial Niveau
Températures douces
Evolution vers une augmentation générale des
températures et une baisse importante des
précipitations
Géologie Alluvions anciens avec présence de lentilles d’argiles Négligeable
Relief Légère déclivité vers le Nord-est et le Sud-ouest de l’aire d’étude Négligeable
Hydrogéologie Masse d’eau souterraine en bon état quantitatif et qualitatif
Pas de captage AEP à proximité de l’aire d’étude
Négligeable
Hydrographie L’aire d’étude n’est pas située à proximité d’un cours d’eau. Négligeable
Organisation
territoriale
Population et
logement
Population en hausse sur la commune de Biarritz
Demande de logement Négligeable
Occupation du sol Poursuite de l’artificialisation des terrains sur la commune
Aire d’étude déjà artificialisée
Négligeable
Activités
économiques Economie reposant majoritairement sur le secteur tertiaire
Beaucoup d’actifs non-résidents
Négligeable
Infrastructure de
transport
Desserte routière existante
Transports en commune à proximité de l’aire d’étude
Aéroport et gare sur la commune
Négligeable
Réseaux
Réseaux déjà existants Négligeable
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Paysage Paysage urbain de densité relativement importante et
continue. Négligeable
Patrimoine historique
et architectural
Pas d’enjeu lié au zonage du patrimoine culturel
Enjeu de conservation sur quelques éléments localisés :
villa, bois etc.
Faible
Risques
Risques naturels Pas de risque d’inondation
Pas de risque de mouvements de terrain
Risque existant concernant le retrait-gonflement des
sols argileux
Pas de cavités souterraines à proximité
Risque sismique et radon modérés
Faible
Risques
technologiques
Axe routier proche sur lequel est susceptible de transiter
des matières dangereuses Faible
Santé humaine
Assainissement Système d’assainissement de la commune conforme et en capacité de traiter les eaux usées du projet Négligeable
Nuisances sonores Aire d’étude exposée à des nuisances sonores. Modéré
Pollutions d’origine
agricoles Pas de risque lié aux pollutions d’origine agricole Négligeable
Rayonnement
électromagnétique
Pas de nuisances liées au rayonnement
électromagnétique Négligeable
Gestion des déchets L’aire d’étude est située dans un territoire en capacité de gérer la production des déchets générés par le projet. Négligeable
Sites et sols pollués Pas de site ou sol pollué ou établissement polluant à proximité Négligeable Ô biotope
3 Etat initial de l’environnement Ville de Biarritz
57 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Thème Sous-thème Etat initial Niveau
Energie et GES
Consommation et
production d’énergie
Le secteur du logement est le premier consommateur
d’énergie Modéré
Qualité de l’aire et
émission GES
L’aire d’étude est concernée par une qualité de l’air
parfois moyenne liée aux émissions du boulevard du
BAB
Modéré Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
58 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
4 Analyse des incidences
sur l’environnement de la
MECDU
4.1 Analyse des incidences générales
L'évaluation des effets positifs et négatifs de la déclaration de projet est basée sur :
● L'appréciation personnelle basée sur des connaissances ou références scientifiques ou bibliographiques.
● Les analyses et simulations établies dans le cadre de diverses études
Le niveau d'analyse qui en résulte permet de réaliser une appréciation quantitative et qualitative des effets et de proposer les mesures les mieux adaptées pour supprimer, réduire, ou compenser les effets de la déclaration de projet et indirectement du projet induit sur l'environnement.
Les incidences sont déclinées autour de plusieurs thématiques environnementales centrales vis-à-vis du développement et de l’aménagement des territoires :
● Le milieu physique
● Le paysage,
● Le patrimoine naturel et les continuités écologiques,
● Les ressources,
● Les nuisances et pollutions,
● L’énergie et les émissions de Gaz à Effet de Serre,
● Les risques.
Sont détaillés, en fonction des modifications exclusivement, les volets environnementaux concernés par des incidences.
4.1.1 PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de Biarritz définit plusieurs orientations pour la période 2001-2010 en 7 axes :
1) Elargissement du centre-ville et création de nouveaux pôle d’activités ;
2) Création d’équipement publics importants ;
3) Une nouvelle approche du stationnement et des déplacements urbains ;
4) Construction de logements locatifs supplémentaires ;
5) Solidarité sociale plus profonde ;
6) Protection et valorisation de l’identité du patrimoine ;
7) Recherche d’une dimension internationale.
Si le projet du plateau sportif d’Aguilera n’apparait pas comme un élément identifié des orientations du PADD, la programmation proposée répond à ces objectifs :
Orientation du PADD Réponse de la programmation
Elargissement du centre-ville et création de nouveaux pôle
d’activités
La programmation propose la création d’un quartier sur le
plateau Aguilera, disposant de logement, commerces de
proximité et d’espaces publics, tout en maintenant la Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
59 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
dimension sportive du site. Elle permet de participer à
l’accueil de nouvelles activités et populations, et de
rééquilibrer ainsi le territoire urbain.
Création d’équipement publics importants La programmation participe à la réhabilitation d’équipements publics existants, et améliore leur fonctionnalité en
discussion avec les associations et structures sportives
participant au projet.
Une nouvelle approche du stationnement et des
déplacements urbains
La programmation propose le développement de continuité
de circulation entre les axes principaux existants (BAB,
Avenue Henri Haget) et le plateau Aguilera. L’aménagement
de voies piétonnes et cyclables participe au développement
de nouvelle forme de mobilité sur un plateau majoritairement
axé sur l’automobile.
Construction de logements locatifs supplémentaires La programmation prévoit la construction d’environ 300 logements et participe donc pleinement à cette orientation.
Solidarité sociale plus profonde La programmation prévoit l’introduction de 60% de logement social, répondant également aux objectifs du PLH.
Protection et valorisation de l’identité du patrimoine La programmation ne se situe pas dans un secteur SPR. Cependant, la Villa Rose, qui constitue l’élément architectural
le plus remarquable du plateau, est conservé.
Recherche d’une dimension internationale La programmation ne remet pas en cause cette dimension internationale
Au regard de ces éléments, la programmation du plateau Aguilera est compatible avec les orientations du PADD en vigueur.
4.1.2 Règlement écrit et du zonage
4.1.2.1 Présentation des modifications apportées
▪ Règlement écrit
Les modifications apportées au Règlement écrit sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Modifications du
règlement écrit
Contenu Justification
Modification de la table
des matières
Création du zonage UP Création d’un nouveau zonage UP permettant d’intégrer un programme de logement et de mixité sociale sur un secteur
auparavant dédié intégralement au sport de plein air. Cette
évolution permet d’exploiter les surfaces imperméabilisées non
bâtis, comme les parkings et certaines voieries pour étendre les
bâtiments existants, et construire des logements. Ce zonage ne
s’applique qu’au Plateau d’Aguilera. Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
60 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Modifications apportées
aux dispositions
générales réglementaires
Ajout du Coefficient de
Biotope par Surface (CBS)
La définition du CBS est apportée afin d’introduire ce concept
comme guide de construction pour le futur projet.
Ajout du règlement de la
zone UP
Evolution du zonage sur le
plateau d’Aguilera de Na à UP
Nouveau zonage adossé à l’OAP du plateau d’Aguilera, fixant
les conditions d’une construction en ordre discontinu
d’habitations, d’équipements sportifs, de commerces et de
service. Le règlement permet d’introduire d’autres
fonctionnalités à la seule fonction sportive du lieu. Il permet
également de protéger les espaces boisés déjà identifiés sur le
plateau, ainsi que les éléments d’ordre patrimonial et paysager.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP1
Limitation des occupations du
sol
Certaines occupations du sol sont interdites comme le
stationnement de caravanes, les aires de campings, les carrières
ou habitations légères de loisirs. Ces conditions permettent de
maintenir l’intégrité du lieu dans sa composante sportive et
résidentielle.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP2
Respect des conditions du
logement social
Un minimum de 60% de logement social est fixé, avec une
répartition par type. Cet article garanti ainsi le respect de la loi
SRU et du PLH.
Des ajouts permettent d’installer des panneaux solaires dans le
programme de construction, et de contrôler l’installation de
commerces, services, équipements publics en adéquation avec
l’OAP.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP3
Conditions de desserte en
voie public et privée
Développement d’une voierie raisonnée, en adéquation avec
l’OAP et les axes de circulation privilégiées.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP4
Conditions de desserte en
réseaux d’eau, électricité et
d’assainissement
Le programme de logement est connecté aux réseaux publics
existants, et respecte le zonage pluvial de l’agglomération. Les
réseaux aériens électriques seront souterrains afin de diminuer
les impacts visuels.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP5
Superficie minimale des
terrains constructibles
Sans objet
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP6
Implantation des constructions
par rapport aux voies et
emprises publiques
L’implantation des bâtiments est guidée par les impacts que
peuvent générer certaines infrastructures existantes sur les
nouvelles populations concernées par le projet. Ainsi, par
exemple, afin de limiter l’exposition au bruit du Boulevard du
BAB, une distance de 35m est fixée pour les habitations, et de
25m pour les commerces et services.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP7
Implantation des constructions
par rapport aux limites
séparatives
L’implantation des bâtiments est possible sur les limites
séparatives ou à au moins 3m de celles-ci. Des dépassements
de 1m sont possibles pour les pignons implantés en limite, ou
tout espace non couvert ou clos. Ces dispositions limitent ainsi
les conflits de foncier tout en permettant une marge sur la
conception architecturale des futurs bâtiments, sans contrepartie
visuelle (pas d’atteinte à la vue).
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP8
Implantation des constructions
les unes par rapport aux
autres sur une même
propriété
Non réglementé. Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
61 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP9
Emprise au sol des
constructions
L’emprise au sol maximale est fixée à 70% de l’unité foncière
pour une destination de logement. Cette proportion permet de
garantir l’application des 60% de logements sociaux et
l’introduction d’espace public.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP10
Hauteur maximale des
construction
L’ajout d’un descriptif sur les hauteurs autorisées permet de
limiter la hauteur définitive des constructions et de garder une
cohérence architecturale d’ensemble avec les bâtiments déjà
présents aux alentours. Des dispositions particulières sont
proposées pour répondre aux enjeux paysagers et
environnementaux, ainsi une hauteur de 1m supplémentaire est
accordée dans le cadre de l’implantation d’installations liées au
développement durable (panneaux solaires, toitures
végétalisées etc.).
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP11
Aspect extérieur des
constructions et
aménagements des abords
Plusieurs dispositions sont proposées pour permettre d’intégrer
le futur programme dans son cadre environnemental et
paysager.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP12
Obligations imposées aux
constructeurs en matière de
réalisation d’aires de
stationnement
Introduit une obligation de stationnement pour toute nouvelle
opération de construction neuve, évitant ainsi une saturation des
stationnements déjà existant et limitant le stationnement
sauvage dans les rues attenantes.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP13
Obligations imposées aux
constructeurs en matière de
réalisation des espaces libres,
d’aires de jeux et de loisirs et
de plantations
Introduit une obligation de plantation à hauteur d’un arbre de
haute tige pour 80 m² sur les surfaces libres, un arbre pour 4
places de stationnement, avec des essences locales. Respect
de 30% de la superficie du terrain d’assiette de pleine terre. Ces
éléments participent au maintien et à l’amélioration de la qualité
paysagère et environnementale du site.
Ajout du règlement de la
zone UP – Art UP14
Coefficient d’occupation du sol Sans objet
▪ Règlement graphique
La présente déclaration conduirait à la levée partielle du classement au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme d’une partie du boisement situé sur la parcelle cadastrée section AH n°236. L’emprise concernée porte sur une superficie d’environ 700 m², soit moins de 1% de la superficie des boisements initialement classés par le PLU. Cette ouverture s’effectue sur des surfaces en réalité déjà imperméabilisée, parsemées de quelques arbres isolés. Ces arbres seront conservés dans la programmation. Ce déclassement de 700m² ne porte donc pas atteinte à l’intégrité de l’EBC, qui est maintenu le long du boulevard du BAB. A cette superficie déjà classée, s’ajoute le boisement présent au nord du secteur, en bordure du BAB, qui abrite l’habitat naturel d’intérêt communautaire. Une ligne d’implantation obligatoire est imposée dans le règlement graphique, limitant d’autant plus l’installation de construction sur ces boisements. Les alignements d’arbres et haies présents au Nord-Ouest et au Sud-Est du site font l’objet d’une identification comme alignements d’arbres à conserver. Des dispositions sont inscrites à l’article 13 des règlements écrits de la zone UP et du secteur Na afin d’assurer leur maintien et leur préservation.
L’une des ruines existantes dans le bois du Mont Orient, qui n’était pas couverte par l’emprise de l’EVP, est classée en Ng. Ce classement permettra la réhabilitation de la bâtisse, à superficie constante (emprise au sol du bâtiment identique à la ruine existante) (voir partie 2.1 de la pièce B). La Ville de Biarritz souhaiterait utiliser ce bâtiment pour accueillir du jeune public, dans le cadre d’animation nature. C7] Limite de zone
+14 Espace Boisé Classé
Espace Vert Protégé
---- Zone d'implantation obligatoire
+: « Règles architecturales particulières
1777 Secteur faisant l'objet d'une OAP
1
444141153177
144
21
\ | À +
Cr
:
To
LOGOQUES "+ 5
*
À
AT
\
M %
ES Limite de zone
pe 6 AE a di 1. ! Secteur faisant l'objet d'une OA
Polygone d'implantation
avec numéro d'ilot opérationnel
[111 Espace Boisé Classé
[| Espace Vert Protégé
--- Zone d'implantation obligatoire
---. Ligne d'implantation obligatoire
ou recul minimal imposé
ooo Alignement d'arbres à conserver
(cf. Art. 13)
biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
62 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Photo 3 Extrait du plan de zonage actuel
Photo 4 Evolution proposée du plan de zonage Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
63 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
4.1.2.2 Incidences des modifications des règlements écrits et graphiques sur l’environnement
Légende :
Modification ayant des effets positifs ou neutre sur un ou des compartiments de l’environnement du plateau d’Aguilera et de la commune
Modification ayant des incidences sur l’environnement devant entrainer la mise en place de mesure d’évitement ou de réduction
Compartiment non concerné par la modification
Modifications du
règlement écrit Milieu physique
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Patrimoine
naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Règlement écrit
Modification du
préambule du
règlement de la
zone UP :
intégration de
logement
Peu de
modification
attendue du
milieu physique à
l’échelle locale,
l’introduction de
logement
s’effectuant sur
des espaces déjà
imperméabilisés
(parking
principalement).
Pas d’incidence à
l’échelle
communale
Aucun périmètre
de protection du
paysage et
patrimoine
architectural et
historique.
La construction de
nouveaux
logements
(évolution des
emprises au sol)
peut entrainer des
impacts sur
certains habitats
naturels ou
espèces utilisant
le plateau
d’Aguilera pour
leur cycle
biologique, en
dehors des
Les risques
naturels sur le
plateau sont
limités. Ils sont
moins
importants que
sur d’autres
secteurs de la
commune
(littoral
notamment).
Pas
d’incidence à
l’échelle
communale
Augmentation du
nombre d’habitant
n’entrainant pas une
remise en question
des enjeux sanitaires
sur la commune. Le
projet global permet
également d’amener
de nouveaux espaces
verts contribuant à la
réduction des
nuisances sonores et
de pollutions
atmosphériques.
L’inscription des
logements s’effectue
La part du résidentiel dans la production d’émissions de polluants
(Nox) reste faible. L’augmentation du nombre de logement
entrainera une augmentation des particules de type PM10 et
PM2,5, notamment sur les connexions entre le boulevard du BAB
et l’avenue Henri Haget. 4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
64 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Modifications du
règlement écrit Milieu physique
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Patrimoine
naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Règlement écrit
espaces
imperméabilisés.
sur un espace à
distance des axes
routiers bruyants.
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP1: interdiction
des installations
mobiles, carrière
etc. De façon globale, ces précisions permettent de limiter les activités à impact comme les carrières, les lotissements d’activités et installations sauvages (stationnement isolé de caravanes), et de protéger les espaces verts et parcs.
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP2 : condition sur
le logement social
La répartition de logements sociaux n’influe pas sur ces différents compartiments de l’environnement de façon significative. Cependant, il peut être noté, sous l’angle du concept d’équité environnementale, que les populations les plus défavorisées (pouvant donc bénéficier d’un accès facilité aux logements sociaux) sont souvent les plus exposés aux polluants (Tenailleau, 2014), car leur mode de vie les amène à séjourner de façon plus longue à leur domicile (profil d’activité plus sédentaire). Leur environnement urbain est donc un élément prégnant sur l’exposition aux nuisances et pollutions.
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP3 : condition de
dessertes par voies
publiques ou
privées
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
Aucun périmètre
de protection du
paysage et
patrimoine
architectural et
historique.
Le secteur
d’Aguilera est
peu soumis aux
risques
naturels.
La création de
desserte prend en
compte les problèmes
de sécurité routière et
impose des
contraintes de
retournement et
d’accès
Pas de mention de la proproption laissée à l’automobile sur les
dessertes 4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
65 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Modifications du
règlement écrit Milieu physique
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Patrimoine
naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Règlement écrit
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP4 : condition de
dessertes par les
réseaux publics
d’eau et électricité
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
Les réseaux
nouvellement
créés devront
être enterrés ou
dissimulés ce
qui améliorera le
cadre paysager
L’enterrement des
réseaux peut avoir
un impact
favorable sur les
potentielles
collisions de
l’avifaune sur des
lignes aériennes
nouvellement
créées
Le secteur
d’Aguilera est
peu soumis aux
risques
naturels.
Des conditions sont
établies pour garantir
une connexion de
tous réseaux
nouvellement créés
aux réseaux existants
Pas de mention propre aux énergies proposées
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP6 : implantation
par rapport à la
voierie
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
Les conditions
proposées
permettent
d’introduire des
dimensions
d’amélioration
du cadre
paysager
La protection des
arbres existants
est considéré
comme une
disposition
différente
permettant une
évolution des
préconisations
d’implantation
Le secteur
d’Aguilera est
peu soumis aux
risques
naturels.
Les dispositions
permettent de limiter
les constructions au
plus près du
Boulevard du BAB et
de limiter ainsi
l’exposition aux
nuisances de
populations,
notamment habitants.
Pas de mention particulière Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
66 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Modifications du
règlement écrit Milieu physique
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Patrimoine
naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Règlement écrit
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP7 : implantation
par rapport aux
limites séparatives
Pas d’incidence sur ces compartiments
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP8 : implantation
des constructions
les unes par rapport
aux autres sur une
même propriété Pas d’incidence sur ces compartiments
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP9 : emprise au
sol
L’évolution du règlement ne permet pas une comparaison avec le précédent zonage Na sur cet aspect. Cependant, il peut être attendu une augmentation de l’emprise au sol conduisant à une imperméabilisation supérieure à l’existant sur le secteur d’Aguilera si aucune mesure n’est prévue. Cette imperméabilisation peut avoir un effet sur les effets de ruissellements des eaux pluviales, et sur une augmentation des risques naturels (inondation notamment). L’augmentation de l’emprise au sol traduit également la mise en construction d’espace, dont les phases travaux sont génératrices de pollutions (atmosphérique principalement). Des mesures de réduction devront être appliquées. 4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
67 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Modifications du
règlement écrit Milieu physique
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Patrimoine
naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Règlement écrit
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP10 : hauteur des
bâtiments
Pas d’incidence
de la hauteur des
bâtiments sur le
milieu physique
Aucun périmètre
de protection du
paysage et
patrimoine
architectural et
historique.
Les hauteurs
proposées
correspondent aux
hauteurs des
bâtiments déjà
existants, ce qui
ne créé par de
perturbations
supplémentaires
pour la faune, en
termes d’obstacle
aux circulations
aériennes (pour
les oiseaux par
exemple). Des
adaptations
architecturales
sont proposées
pour intégrer des
toitures
végétalisées par
exemple.
Le secteur
d’Aguilera est
peu soumis
aux risques
naturels.
La hauteur des
bâtiments peut avoir
un effet positif sur la
propagation du bruit, et
agir comme un écran
antibruit. Placer les
immeubles les plus
hauts en première
ligne de l’exposition au
bruit permet de
protéger les bâtiments
à l’arrière. Les RDC et
RDC+2 de ces
bâtiments antibruit
doivent cependant être
occupés par des
activités économiques
pour éviter les
nuisances sonores des
habitants.
Le développement d’habitat collectif reste une approche à
privilégier en matière de consommation énergétique, notamment
s’il s’associe à la mise en place de mesures complémentaires sur
l’utilisation de matériaux durables, économes en énergie,
participant à l’amélioration de l’isolation etc. Des dispositions
particulières permettent d’intégrer la pose d’installation de
production d’énergie renouvelable sur les terrasses.
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP11 : aspect
extérieur
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
Les nouvelles
constructions
sont cadrées par
les dispositions
du PLU en
Une liberté est
permise sur la
construction si elle
est démontrée
favorable au
Pas
d’incidence sur
les risques.
Pas d’incidence sur la
santé humaine
Une liberté est permise sur la construction si elle est démontrée
favorable au développement durable. Des prescriptions sont
définies pour éviter l’installation de grande surface métallique qui
peuvent contribuer à l’augmentation locale des températures. Les 4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
68 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Modifications du
règlement écrit Milieu physique
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Patrimoine
naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Règlement écrit
vigueur et limite
ainsi les écarts
architecturaux
développement
durable. Des
prescriptions sont
définies pour
éviter l’installation
de grande surface
métallique et
vitrées limitant
ainsi le risque de
collision pour
l’avifaune.
L’installation
d’ouvrage
photovoltaique ou
éolien est
contrainte par les
risques portés à la
faune.
constructions devront éviter l’emploi de matériaux issus de
produits bitumeux, de fibrociment ou de polyester.
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP12 : aire de
stationnement
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
Pas d’incidence
sur le paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Stationnement
prévu sur l’assiette
constructible du
projet n’impactant
pas d’espace
naturel existant
Pas
d’incidence sur
les risques
Pas d’incidence sur la
santé humaine
Pas de prescription permettant d’introduire des modes de
déplacement alternatif, et moins consommateur de ressource
énergétique. L’automobile reste au centre des problématiques de
stationnement.
Ajout du règlement
de la zone UP – Art
UP13 : obligation
en matière
d’espaces libres 4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
69 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Modifications du
règlement écrit Milieu physique
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Patrimoine
naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Règlement écrit
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
Conservation du
patrimoine
arboré
remarquable du
secteur.
Traitement
paysager à
réaliser sur les
surfaces de
pleines terres.
Conservation du
patrimoine arboré
remarquable du
secteur.
Obligations de
plantations
d’arbres avec des
essences locales.
30 % de surface
de pleine terre
imposée. Respect
du CBS imposé
dans l‘OAP
Le maintien du
patrimoine
arboré et son
renforcement
par des
plantations
participe à la
réduction du
risque
d’inoncation,
en favorisant
les infiltrations
des eaux de
ruissellement.
La conservation et le
renforcement du
végétal dans le cadre
du projet participe à
l’amélioration du cadre
de vie des habitants du
plateau.
La plantation d’arbres permet de contrebalancer en partie le
maintien de l’accès automobile sur le plateau sportif.
Règlement graphique
Modification du
tracé de l’EBC
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
La modification de l’EBC ne
concerne pas des éléments
végétalisés existants, mais des
portions de routes et de parkings. Un
classement supplémentaire en EBC
est proposé au Nord du plateau, sur
un boisement existant en bordure du
BAB.
Pas
d’incidence sur
les risques.
L’introduction d’une
ligne d’implantation
obligatoire permet de
limiter l’implantation de
logement à proximité
des axes de
circulation, sources de
nuisances.
Pas d’incidence sur la consommation énergétique et les GES.
Identification
d’alignement
d’arbres à
conserver Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
70 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Modifications du
règlement écrit Milieu physique
Paysage,
patrimoine
historique et
culturel
Patrimoine
naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Règlement écrit
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
Protection des arbres et haies
favorables aux déplacements de la
faune.
Maintien de continuités arborées
constituant un masque végétal aux
abords des grands axes et
participant à la qualité paysagère du
site.
Pas
d’incidence sur
les risques.
Maitien d’alignements
d’arbres constituant
une barrière naturelle
au bruit, à proximité
des axes de
circulation, sources de
nuisances.
Pas d’incidence sur la consommation énergétique et les GES
Classement de la
ruine en Ng
Pas d’incidence
sur le milieu
physique.
La réhabilitation du bâtiment peut
entrainer des impacts sur les
éléments arborés existants. En
contrepartie, la réhabilitation du
bâtiment à des vocations
pédagogiques peut avoir des impact
indirect sur la sensibilisation à
l’environnement et à sa protection.
Pas
d’incidence sur
les risques.
Pas d’incidence sur la
santé humaine
Pas d’incidence sur la consommation énergétique et les GES. Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
71 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
4.1.3 OAP
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives pouvant porter sur un secteur précis (OAP sectorielle) ou sur un enjeu spécifique (OAP thématique).
Afin d’intégrer l’ensemble de la programmation du plateau d’Aguilera, une OAP spécifique a été créée, elle s’applique à l’intégralité de la zone classée en UP, aux équipements sportifs associatifs conservés en secteur Na, ainsi qu’à la zone N et au secteur Ng du Bois du Mont Orient. Les objectifs sont les suivants :
● Réaffirmer et conforter la vocation du site en rénovant l’équipement sportif ;
● Produire des logements, répondant aux attentes de la loi SRU, dans un objectif de mixité sociale ;
● Préserver le patrimoine naturel existant en revalorisant le Bois du Mont Orient et le patrimoine bâti avec la rénovation de la Villa Rose ;
● Aménager les espaces publics dans une optique de création d’un quartier ;
● Améliorer l’accessibilité du site, stationnement et intermodalité ;
● Permettre une diversité fonctionnelle et une mixité des usages.
Plusieurs conditions d’aménagement sont proposées :
Conditions d’aménagement Détail Incidence sur l’environnement
Orientation en matière d’aménagement
Réhabiliter et réorganiser les
équipements sportifs
Aménager l’espace public en utilisant
des matériaux filtrants
Mettre en valeur les espaces boisés et
plantés existants
Rénover le patrimoine bâti
Les propositions sont positives en
permettant la protection des espaces
végétalisés existants, en utilisant des
matériaux drainants limitant les
problèmes d’infiltration des eaux de
pluie, en privilégiant la rénovation plutôt
que la construction
Orientation en matière d’habitat Intégrer du logement social Adapter les hauteurs au contexte urbain
Implanter des commerces en RDC
Les rez-de-chaussée sont plus soumis
aux nuisances sonores, ainsi
l’implantation des commerces à ce
niveau contribue à réduire l’exposition
au bruit des populations Par
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR
AGUILERA
PÉRIMÈTRE DANS LEQUEL S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE L'O A
ACCÈS ET DESSERTE
ESPACE DE STATIONNMENT
Aires de retournement avec stationnement
CARREFOUR À FEUX À AMÉNAGER |
Carrefour permettant la desserte du secteur depuis lè Bd du B.A.B. (unique accès véhicules autorisé]
VOIE PUBLIQUE EXISTANTE
Voie de desserte existante du secteur
VOIE PUBLIQUE À AMÉNAGER
Voie de desserte principale permettant d'accéder au secteur depuis le Boulevard du BAB
CHEMINEMENT POUR MODES ACTIFS EXISTANTS OU À AMÉNAGER
Cheminements piétons - cycles et troittoirs connectés aux espaces publics
TRAME PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE
Ô biotope
PATRIMOINE ARCHITECTURAL À PRÉSERVER
Villa Rose à rénover
ESPACE PUBLIC À RETROUVER Placette Bendern, Place de la Villa Rose, Esplanade des sports
BOISEMENT À PRÉSERVER
Bois du Mont d'Orient, boisement le long du Bd du B.A.B.
HABITAT NATUREL À FORTE VALEUR PATRIMONIALE À PRÉSERVER
Lande sèche à Ciste à feuilles de sauge et Bruyère cendrée
ALIGNEMENT D'ARBRES À PRÉSERVER
ALIGNEMENT D'ARBRES À PLANTER
OLOGIES BÂTIES
EMPRISE DES ÉQUIPEMENTS EXISTANTS À CONSERVER . Localisation des équipements pré-existants : Stade Laribau, Terrain Bendern
EMPRISE DES ÉQUIPEMENTS EXISTANTS À RÉNOVER
Localisation des équipements pré-existants dont l'évolution est possible dans le cadre de l'opération d'aménagement : îlot tennis, Euskal Jaï, USB
EMPRISE DES ÉQUIPEMENTS ENTIÈREMENT RÉAMÉNAGÉS
Localisation des équipements sportifs réaménagés dans le cadre de l'opération d'aménagement : terrain. piste d'athlétisme et tribune Coubertin
EMPRISE DES ÉQUIPEMENTS CRÉÉS
Localisation des équipements nouvellement créés sur l'ilot Cino dei Duca, dans le cadre de l'opération d'aménagement
LINÉAIRE COMMERCIAL
Localisation des linéaires commerciaux situés en RDC
EMPRISE DÉDIÉE AU LOGEMENT
El
2
2
=
Localisation des îlots dédiés au logement, constructions dans le gabarit de l'habitat individuel avoisinont [R+1 à R+2 + attique/combles)
Localisation des flots dédiés qu logement, constructions dans le
gabart de l'habitat individuel ‘avoisinant [R+1 à R+2 + attique/combles)
Localisation des flots dédiés au logement, constructions dans le gabart de l'habitat individuel avoisinant (R+3 à R+5 + atique/combles]
Localisation des îlots dédiés au logement, constructions dans le gabarit de l'habitat individuel avoisinant (R+3 à R+5 + atlique/combles)
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
72 Requalification du plateau sportif d’Aguilera 4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
73 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
OAP Milieu physique Paysage, patrimoine
historique et culturel
Patrimoine naturel et
continuité
Risques Santé humaine Energie et GES
Orientation en matière
d’aménagement
Pas d’incidence sur
le milieu physique
Mise en valeur du
patrimoine bâti existant
par de la rénovation
Prise en compte du
patrimoine boisé et
planté existant
L’OAP ne modifie pas
l’exposition aux risques
naturels et
technologiques qui ne
sont pas élevés sur la
zone.
Pas d’incidence sur la
santé humaine
L’OAP intègre la
rénovation de
plusieurs bâtiments
existants, permettant
ainsi de réduire la
consommation
énergétique.
Orientation en matière
d’habitat
Prise en compte du cadre
paysager et architectural
existant pour adapter la
hauteur des bâtiments.
L’OAP prévoit la
construction de logement
sur des espaces déjà
imperméabilisés mais qui
peuvent abriter des
espèces protégées. Des
mesures d’évitement ou
de réduction devront être
prises.
L’OAP ne modifie pas
l’exposition aux risques
naturels et
technologiques qui ne
sont pas élevés sur la
zone.
L’OAP prévoit une
adaptation des formes
urbaines aux sources de
nuisances, en
privilégiant par exemple
l’implantation des
commerces en rez-de-
chaussée.
L’ouverture au
logement peut
entrainer une
augmentation des
GES sur le plateau
Orientation en matière
d’enjeux sociaux
Pas d’incidence sur ces compartiments Introduit des services à
la personne pouvant
diminuer l’isolement de
certaines populations
Pas d’incidence Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
74 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Orientation en matière de
stationnement et déplacement
Pas d’incidence sur
le milieu physique
L’OAP prévoit une
reconfiguration des axes
de déplacement et des
mobilités en réduisant la
place de la voiture dans le
plateau. Le
développement des axes
piétons et cyclables
améliore la qualité
paysagère du quartier.
Pas d’incidence sur le
patrimoine naturel et les
continuités car les axes
routiers sont conservés le
long du Bois du Mont
Orient
Pas d’incidence sur les
risques
L’OAP prévoit une
reconfiguration des axes
de déplacement et des
mobilités en réduisant la
place de la voiture dans
le plateau. Le
développement des axes
piétons et cyclables sera
bénéfique à la réduction
des nuisances sonores.
L’OAP prévoit une
reconfiguration des
axes de déplacement
et des mobilités en
réduisant la place de
la voiture dans le
plateau. Le
développement des
axes piétons et
cyclables sera
bénéfique à la
réduction des
pollutions
atmosphériques.
Orientation en matière de
paysage et d’environnement
Pas d’incidence sur
le milieu physique
L’OAP prévoit la
conservation des
éléments paysagers
naturels.
La conservation du
boisement existant et
l’introduction de plusieurs
alignements d’arbres
favorise le maintien de la
Biodiversité sur le plateau
et recréé des continuités
écologiques. Les essences
locales seront privilégiées,
et les espèces exotiques
envahissantes interdites.
Le CBS est fixé à minima à
0,3. Des noues
végétalisées sont
proposées pour favoriser
l’infiltration naturelle des
eaux pluviales. L’éclairage
nocturne sera limité au
niveau des espaces
naturels.
Le maintien du
boisement , le
développement des
arbres plantés, et les
noues végétalisées,
diminue les risques liés
au ruissellement des
eaux pluviales et aux
remontées de nappes.
La conservation du
boisement existant et
l’introduction de
plusieurs alignements
d’arbres permet de
contribuer à la réduction
des îlots de chaleur
urbain. La conservation
du bois du Mont Orient
permet de maintenir une
barrière anti-bruit
naturelle depuis le
boulevard du BAB.
La conservation du
boisement existant et
l’introduction de
plusieurs alignements
d’arbres permet
d’améliorer le
stockage carbone sur
le secteur. Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
75 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
4.2 Focus sur les incidences pressenties
L’analyse des incidences repose sur un croisement entre l’identification des zones « susceptibles d’être touchées de manière notable » et l’identification des « zones revêtant une importance particulière pour l’environnement ». Elle repose ainsi sur l’outil cartographique pour mettre en exergue les enjeux écologiques relevés lors de l’état initial de l’environnement (dont diagnostic écologique) et la programmation (localisation des bâtiments, infrastructures etc.).
4.2.1 Rappel des enjeux environnementaux du plateau d’Aguilera
Présentation du plateau Aguilera
Zonage en vigueur dans le PLU
Na : secteur protégé en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, dans laquelle sont admises les occupations et utilisations du sol liées aux activités sportives et de loisir.
Zonage et vocation proposé par la MECDU
Les équipements sportifs associatifs de l’USB, de l’Euskal Jaï et le BO Omnisports/Tennis conservent leur classement en secteur Na.
Les terrains de sport et les sites dédiés à la construction de logements sont classés en zone UP, zone de mixité sociale et fonctionnelle.
Le bois du Mont est pour l’essentiel classé en zone N, naturelle à protéger. Le ruine présente en limite sud-est est classée en secteur Ng, naturel destiné aux équipements en milieu naturel.
Objectif recherché
Introduire du logement social dans un secteur à vocation sportive pour répondre aux attentes du SRU et du PLH de la CAPB, tout en conservant le patrimoine naturel et architectural du secteur, et en rénovant les équipements sportifs en place.
Accès et réseau
Le plateau est desservi à l’Ouest par le Boulevard du BAB, au Sud par l’Avenue Henri Haget et à l’Est par l’Allée Aguilera. Les accès sont suffisants à l’accueil de nouveaux logements sur le plateau. Aucune création de voie n’est nécessaire. Le plateau n’est pas desservi par les Navettes de Biarritz (service TxikTxak). Il est désservi au Sud par la ligne de bus T1 (avenue Henri Haget) et au Nord (avenue de Larochefoucauld) par la ligne T5. L’ensemble du site est desservi en eau potable (canalisation AEP), électricité (réseau haute et basse tension souterrain et aérien) et gaz.
Contexte écologique et enjeux in situ Enjeu
Zonages réglementaires ou d’inventaires : Aucun zonage n’intercepte le site. Les sites les plus proches sont situés à 2km à l’Ouest, sur le littoral. Au regard du contexte déjà très urbanisé du secteur, aucune incidence directe ou indirecte sur ces zonages n’est pressentie.
Continuités écologiques : la zone n’est pas traversée par des corridors écologiques et ne dispose pas de réservoir biologique identifié à l’échelle de la TVB. Plusieurs corridors sont cependant présents au Sud de l’avenue Henri Haget.
Zones humides : aucune zone humide n’a été identifiée
Enjeux écologiques : le passage d’un écologue sur le site a permis de qualifier l’enjeu écologique du site comme moyen au niveau du boisement, des alignements d’arbres, et haies. Le reste du site présente des enjeux écologiques faibles, en raison d’espèces de faune ou de flore très communes, ou d’habitats partiellement dégradés.
Faible
Contexte paysager et urbain Enjeu
Occupation du sol : la zone est majoritairement composée d’espaces imperméabilisés par des parkings, voies d’accès et bâtiments. Plusieurs terrains de sports sont présents, ils représentent des habitats semi-naturels très artificialisés (entretien très régulier de la végétation). Les espaces les plus naturels sont composés par le Bois du Mont Orient à l’Ouest du site, et quelques patchs boisés notamment au Nord du site. Plusieurs talus
Faible Ô biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
76 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
enherbés parsèment les bords de chaussées. Le site s’inscrit sur un maillage urbain très dense, structuré autour de l’axe routier du BAB.
Enjeux paysagers : les éléments paysagers marquants sont principalement liés à la présence du Bois du Mont Orient, aux plantations ornementales, et à la Villa Rose, l’un des plus anciens bâtiments du plateau (milieu 19ème)
Ressources naturelles et sensibilité des milieux Enjeu
Ressource naturelle : ressource en bois au niveau du Bois du Mont Orient mais non exploitée Cours d’eau : aucun cours d’eau sur le site
Captage en eau : aucune aire de captage n’est présente dans les environs Négligeable
Risque et nuisances Enjeu
Risque inondation : aucun risque d’inondation n’est identifié sur le secteur Risque séisme : le risque est considéré comme modéré à l’échelle de la commune, le secteur d’Aguilera ne présente pas de spécificité par rapport à ce risque Aléa mouvement de terrain : nombreux sur le littoral, mais absent sur le secteur Aguilera
Gonflement d’argile : modéré à l’échelle de la commune, modéré à faible sur Aguilera Nuisances : la commune est exposée au Radon. Aucun site pollué n’est présent sur le plateau d’Aguilera. Le PEB de l’Aéroport de Biarritz ne concerne pas le périmètre du plateau. Le Boulevard BAB est classé en catégorie 2, avec une moyenne à 68 db
Faible
Incidences prévisibles à la modification du zonage
Patrimoine paysager : le programme d’aménagement sur le plateau Aguilera aura plutôt des incidences positives sur le patrimoine paysager en préservant le Bois du Mont d’orient et en réintégrant plusieurs alignements d’arbres et d’espaces verts dans les espaces publics. L’OAP prévoit ainsi de maintenir ou créer des corridors végétalisés à l’échelle du site. Patrimoine naturel : le bois du Mont Orient est conservé dans le cadre de la modification et de l’OAP. Cependant, plusieurs stations de flores protégées (Lotier hispide), situées sur les talus enherbés vont être impactés par les futurs projets. L’introduction de logements et de nouveaux usages sur le plateau peut également générer des effets indirects sur la faune (dérangement sonore et visuel, pollution lumineuse etc.). La phase travaux peut également générer des effets directs sur la faune : le bâtiment du Jaï Alaï est occupé par plusieurs colonies de Moineau domestique. Des mesures d’évitement et de réduction devront être appliquées dans la programmation et en phase chantier. Risques et nuisances : les modifications prévues sur le plateau d’Aguilera vont entrainer une augmentation des nuisances sonores et lumineuses en lien avec l’introduction des usages d’habitats et économiques (commerces de proximité). L’arrivée de nouveaux habitants va également générer une augmentation très modérée de la quantité de déchets, qui seront collectés et traités par la CAPB (société Bil ta Garbi). Toutefois, la mise en œuvre d’une politique publique de réduction et de gestion des déchets, ainsi que la responsabilisation des habitants vis-à-vis de la production de déchets et du tri peut permettre de réduire les incidences du projet. Ce dernier ne génère donc pas d’incidence notable pour cette thématique. La mise en place de certaines mesures de réduction pourra limiter les effets des nuisances sonores et lumineuses. Energie et GES : La mise en place de l’OAP du plateau Aguilera va engendrer une augmentation de la consommation énergétique, en lien avec le développement résidentiel et l’introduction d’activités de services. La consommation moyenne d’électricité par habitant à Biarritz est de 4,4 MWh/an en 2020. Partant de ce constat, sachant que le projet porte sur 300 logements avec un ratio de 1,71 hab./logement, on peut estimer cette consommation électrique à 2 258 MWh/an. D’autre part, l’accueil de nouveaux habitants induira une hausse de la consommation en énergies fossiles dues aux déplacements. Ces augmentations entraîneront des conséquences sur les rejets de gaz à effet de serre (GES). Cependant ces consommations ne sont pas forcément nouvelles à l’échelle de l’agglomération, voire du territoire Biarrot, car les mobilités entre communes sont relativement bien présentes à l’échelle de la CAPB. Des mesures de réduction pourront être déployées pour limiter la consommation énergétique. ©
Ville
de
Biarritz-
Tous
droits
réservés
- Sources
: ©BingMaps
©2021
Microsoft
Corporation
©Digital
Globe
©CNES
(2021)
Distribution
Airbus
DS
©OpenStreetMap
- Cartographie
: Biotope,
2023-04-28T15:48:29.546
_ ————— —— 1
BIARRITZ
incidences du projet sur
les habitats naturels
Requalification du site Aguilera
Ô biotope
_] Aïre d'étude
Programmation
Habitat d'intérêt communautaire
e 4030-4 : Lande sèche à Ciste
à feuilles de sauge et Bruyère cendrée
Habitat naturel
BEM 311F:Fourré de bambou
| 83.324 | G1.C3 : Robineraie
tt 84.1 | G5.1 : Alignements de platanes
is: 84.1x85.12 | G5.1xE2.64 : Alignements de
_ platanes/Pelouses de tonte
= 442|FA : Haies d'espèces non indigènes
EM 3:31 652: Bosquet de platanes
EE CRE
84.3x41.2 | G5.2xG1 : Petit bois dominé par des
arbres plantés de parc
85.12 | E2.64 : Pelouses de tonte
87.1 | E5.1 : Autre végétation rudérale
87.2 | E5.1 : Végétations subnitrophiles rudérales
thermophiles à Horge des murs
Habitat anthropisé
- - 38.2x87.1 | E2.2XE5.1 : Accotements
8 | J': Court de tennis en terre battue
ŒM 31): Pelouse artificielle
8 | J4.2 : Routes, parking,
autres surfaces imperméabilisées
86.1 | J1 : Bâtiments, gradins et autres
surfaces couvertes imperméables
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
77 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Reconfiguration
des terrains de
tennis.
Incidence
faible sur
l’habitat semi-
naturel
« Pelouse de
tonte »
Ilots de logement
créés. Pas
d’incidence sur les
habitats naturels
Construction de
bâtiments de logement.
Incidence faible sur
l’habitat semi-naturel
« pelouse de tonte »
Pas
d’implantation de
bâtiment sur le
boisement. Pas
d’incidence.
Habitat d’intérêt
communautaire à
conserver
Alignement d’arbres
conservé. Pas d’incidence 4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
78 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
4.2.2 Propositions de mesures d’évitement et de réduction
4.2.2.1 Rappel de la démarche ERC
La séquence dite « éviter – réduire – compenser » (ERC) résume l’obligation réglementaire selon laquelle les porteurs de projet doivent engager des mesures permettant d’éviter d’impacter l’environnement (dont la biodiversité et les milieux naturels), puis de réduire au maximum les impacts qui ne peuvent pas être évités. Si un impact résiduel significatif persiste sur l’environnement, alors les porteurs de projet devront les compenser en réalisant des actions favorables aux intérêts environnementaux considérés.
La séquence « éviter, réduire, compenser » concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement. Elle s'applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives.
Les mesures d’évitement et de réduction des impacts s’inscrivent dans une démarche progressive et itérative propre à l’évaluation environnementale. Elles sont guidées par une recherche systématique de l’impact résiduel le plus faible possible, voire nul.
Les mesures d’évitement doivent être visibles à travers les choix de développement urbain retenus. L’argumentaire présenté dans le rapport de présentation explique les raisons pour lesquelles la solution retenue est la plus satisfaisante au regard des enjeux notamment environnementaux.
4.2.2.2 Les mesures d’évitement
Au lancement du projet de requalification du plateau d’Aguilera, la ville de Biarritz a souhaité associer un groupement de plusieurs structures aux compétences pluridisciplinaire pour les accompagner. Ainsi, la participation d’un bureau d’étude en écologie dès la phase de conception du projet, a permis de mettre en lumière les enjeux écologiques présents sur le site, par le biais de la réalisation d’un inventaire faune-flore-habitat.
Préserver le bois du Mont Orient du programme de construction
Le Bois du Mont Orient est ainsi ressorti comme un secteur à fort enjeu écologique pour le secteur, avec plusieurs espèces de faune protégée (Grand Capricorne, Pipistrelle etc.). La Ville de Biarritz a ainsi décidé de sortir ce bois du programme de construction, pour adopter une approche de mise en valeur du bois. Des opérations de traitement de la végétation vont être réalisées afin d’éliminer une partie des espèces exotiques envahissantes, fortement présentes sur le bois. Aucun arbre d’essence indigène, mature, ne sera abattu. Des aménagements légers, avec des emprises au sol réduite (cheminement piéton, pas de structure béton au sol, utilisation des chemins déjà existants etc.) vont être réalisés afin de permettre une utilisation du bois par les populations locales de façon raisonnée (parcours pédagogique). L’installation du luminaire sera réfléchie avec soit une extinction nocturne totale, soit un éclairage adapté à la faune nocturne (éclairage au sol, faible intensité, spectre de couleur jaune/orangé etc.).
Préserver les linéaires de haie et d’alignement d’arbres existants
Plusieurs haies et alignement d’arbres ont été identifiés comme des habitats de reproduction pour les oiseaux (Rougegorge familier, Fauvette à tête noire, Chardonneret élégant). La programmation intègre ainsi ces éléments afin qu’ils ne soient pas détruits lors des travaux. Les alignements d’arbres et haies sont inscrits dans l’OAP en tant que trame paysagère et environnementale et au règlement graphique, comme alignement d’arbres à conserver. Ils seront complétés par plusieurs plantations supplémentaires.
Préserver les habitats d’intérêt communautaire
Une Lande sèche à Ciste à feuilles de sauge et Bruyère cendré, habitat d’intérêt communautaire au titre de la Directive Habitat, est localisée au nord-ouest du site. Cet habitat a été intégré dans l’EBC nouvellement proposé dans le règlement graphique. biotope
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
79 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 29 Landes à Ciste (photo prise sur site, 2021)
4.2.2.3 Les mesures de réduction
Le tableau ci-après synthétise l’ensemble des éléments intégrés au projet de modification du PLU pour réduire, voire compenser, ses effets négatifs sur les différentes thématiques environnementales présentées en 4.2.1.
Conserver au maximum les espaces verts existants
La programmation s’attachera à conserver autant que possible les espaces verts existants, qu’ils concernent le patrimoine arboré ou les pelouses tondues. Des améliorations écologiques pourront cependant être prévues sur ces espaces, au regard de leur qualité écologique (habitat dégradé ou non). Ainsi, le traitement des espèces exotiques envahissantes pourra être prévu pour améliorer la fonctionnalité des milieux. Ces préconisations sont inscrites à l’OAP
Adopter une palette végétale adaptée
Dans le cadre de la programmation, 26 640 m² de surfaces non construites seront conservées (bois du Mont Orient) et plantées, incluant les corridors végétalisés le long des axes de circulation (automobile et piétonne). Afin de garantir le cadre paysager et la biodiversité, les essences et plants sélectionnés devront répondre à plusieurs critères :
- Espèce locale, de préférence Label végétal local ;
- Plantes à vocation écologique : plantes mellifères ;
- Diversifier les espèces ;
- Limitant les espèces allergisantes ;
- Interdiction d’introduire des espèces végétales exotiques envahissantes (même stériles). Ces préconisations sont inscrites à l’OAP
Adapter l’éclairage à la faune nocturne
Les éclairages devront être limités sur les espaces naturels (boisement) par leur nombre et l’orientation de la lumière (ne pas éclairer les arbres par exemple). La durée de l’éclairage devra être adapté en fonction des usages, et l’extinction nocturne pourra être envisagée sur le plateau. La couleur des revêtements de sol sera adaptée aux enjeux écologiques, la réflexion de la lumière étant plus élevée sur les revêtements clairs. L’intensité de l’éclairage respectera la réglementation (arrêté ministériel du 27/12/2018), et pourra être inférieure sur les zones boisées et végétalisées. biotope |
4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
80 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Figure 30 Différents niveaux de gestion de la lumière, du plus néfaste au plus vertueux (source : SFE², infographie Aleksandra Delcourt)
Ces préconisations sont inscrites à l’OAP
Appliquer un Coefficient de Biotope par Surface sur les futurs bâtiments
Afin d’intégrer la biodiversité dans les bâtiments, le CBS sera proposé pour améliorer l’infiltration des eaux pluviales, réduire les îlots de chaleur, amener de la biodiversité et améliorer la qualité de l’air. Ce CBS sera associé à une charte de bonne pratique d’entretien des espaces verts, afin d’éviter l’interdiction de pesticide, ou de coupes inadaptées à l’expression de la flore patrimoniale par exemple. L’OAP prévoit un CBS à 0,3 à minima
Adapter la configuration des logements aux sources de nuisances sonores
Pour limiter l’exposition des populations aux sources de bruit, dont notamment le boulevard du BAB et l’axe pénétrant de la rue de Cino del Duca, les bâtiments les plus hauts seront positionnés en bordure Ouest des emplacements prévus (effet bâtiment antibruit). En RDC seront placés en priorité les commerces et services. Des alignements d’arbres seront prévus le long de l’axe Cino del Duca pour limiter la diffusion du bruit. Ces préconisations sont inscrites à l’OAP
Penser la construction pour la rendre vertueuse
Les constructions seront axées avant tout sur l’utilisation de matériaux biosourcées ou géosourcées, privilégiant les filières locales ou françaises. Les toitures seront en partie végétalisées. L’installation de panneaux photovoltaïques sera proposée. La technique du géocooling sera privilégiée pour permettre un refroidissement naturel des structures bâties. Des brises soleil pourront être installés sur les secteurs vitrés afin de diminuer l’impact de l’ensoleillement.
Ces préconisations sont inscrites à l’OAP 4 Analyse des incidences sur l’environnement de la MECDU Ville de Biarritz
81 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Utiliser des revêtements perméables limitant les ruissellements
Les espaces publics seront pensés pour limiter les effets de ruissellement, en proposant des revêtements filtrants.
Ces préconisations sont inscrites à l’OAP et au règlement écrit
Développer les systèmes de noues végétalisées
Pour la gestion des eaux pluviales, des systèmes de noues végétalisées seront intégrés dans la programmation. Elles pourront servir de micro-corridor humide à l’échelle du site. Ces préconisations sont inscrites à l’OAP
Limiter l’abattage des arbres lors des travaux en Ng
L’abattage d’arbres pour la réhabilitation de bâtiment en Ng ne devra concerner des arbres remarquables, ou habitats d’espèces protégées (chênes avec indice de présence du Grand Capricorne par exemple). Les accès seront en priorité réalisés depuis la rue pour éviter l’introduction d’engins dans le boisement. Ces préconisations sont inscrites à l’OAP
4.2.2.4 Incidences résiduelles sur les compartiments de l’environnement
Au regard des éléments présentés précédemment, les points entrainant des incidences sur l’environnement ont été traités par les mesures proposées, à savoir :
Rappel des points générant des
incidences Mesures proposées Incidence résiduelle
Programmation intégrant du logement,
création d’une zone UP : incidence sur
les habitats naturels et sur la production
de GES
• Conservation du Bois du Mont Orient
• Conservation de l’habitat naturel
d’intérêt communautaire
• Plantation d’arbres
• Introduction des mobilités douces et
amélioration de l’espace public
Négligeable
Emprise au sol du nouveau
programme : augmentation des risques
d’inondation
• Conservation du Bois du Mont Orient
• Plantation d’arbres
• Utilisation de noues végétalisées
• Matériaux filtrants utilisés sur les
espaces publics
• Superficie de pleine terre fixée à 30%
• Coefficient de biotope par surface
(CBS) fixé à 0,3
Nul
Aire de stationnement : pas de mention
de mode de déplacement alternatif
• L’OAP introduit les mobilités douces
dans l’espace public
• Réduction de la circulation par
l’introduction du sens unique sur Cino
del Duca
• Introduction du bus dans le plateau
Négligeable
Classement en Ng de la ruine : impact
sur les éléments arborés remarquables
• L’abattage d’arbres ne pourra pas
concerner des individus à enjeux
• L’accès sera en priorité réalisé depuis
la rue
Négligeable RE" ET
Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
82 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
5 Articulation avec les
documents d’urbanisme,
plans ou programme
Cette partie a pour objectif d’analyser la conformité du programme d’aménagement du plateau d’Aguilera aux documents supra existants sur le territoire, à savoir le PCAET, le SCOT, le PLH, le SDAGE/SAGE, SRADDET
Plusieurs textes sont venus compléter les dispositions du Code de l’urbanisme dans le but de renforcer l’intégration de l’environnement par les documents d’urbanisme. Ces textes portent sur des documents de planification ou de réglementation des activités humaines ou de l’utilisation des espaces et des ressources. Ils sont généralement représentés sous la forme de plans, programmes ou encore de schémas à l’échelle nationale, régionale, départementale, intercommunale ou communale. Une articulation est obligatoire entre ces documents et les documents d’urbanisme de niveau « inférieur » (notamment le PLU) ainsi que les SCoT. Dans ce cadre, le droit de l'urbanisme fait une distinction entre les notions de prise en compte, de compatibilité et de conformité de l'élaboration du PLUI aux normes supérieures.
● Prise en compte : La commune ne doit ignorer les objectifs généraux d’un document de portée supérieure au PLU. Cette prise en compte est assurée, a minima, par la connaissance du document en question et la présentation, le cas échéant, des motivations ayant justifié les décisions allant à l’encontre de ce document.
● Compatibilité : Un document est compatible avec un texte ou un document de portée supérieure lorsqu'il n'est pas contraire aux orientations ou principes fondamentaux de ce texte ou de ce document, et qu'il n’a pas pour effet ou objet d’empêcher l’application de la règle supérieure.
● Conformité : la conformité implique un rapport de stricte identité, ce qui suppose que le document de rang inférieur ne pourra comporter aucune différence par rapport au document de rang supérieur.
L’évaluation environnementale analyse les documents au prisme des thématiques environnementales.
5.1 Plan Climat Energie de la Communauté Pays-Basque
Le PCAET de la Communauté Pays-Basque a été élaboré entre l’automne 2018 et l’automne 2019. Il s’accompagne d’un plan d’actions pour la période 2021-2027 qui fixe plusieurs objectifs déclinés en 9 axes :
● Axe 1 : S’adapter au changement climatique en préservant le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles et ses activités ;
● Axe 2 : (A)ménager, en planifiant et construisant le territoire post-carbone ;
● Axe 3 : Habiter, en accompagnant la sobriété et l’efficacité énergétique ;
● Axe 4 : Bouger, en changeant les pratiques pour des bénéfices « Santé » ;
● Axe 5 : Cultiver pour mieux manger en favorisant les pratiques alimentaires et les modes de production agricoles soutenables ;
● Axe 6 : Produire et consommer autrement, en préservant les ressources, en prévenant et valorisant les déchets ;
● Axe 7 : Augmenter la production d’énergies renouvelables en couvrant les besoins par la valorisation des ressources locales ;
● Axe 8 : Coopérer en pilotant et en animant l’action partenariale et locale ;
● Axe 9 : Exemplarité de la Communauté Pays-Basque.
Objectif du PCAET Compatibilité avec la programmation Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
83 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Axe 1 : S’adapter au changement climatique en préservant le
territoire, ses habitants, ses ressources naturelles et ses
activités
La préservation des éléments boisés existants et
l’introduction d’espace vert sur le futur projet (dont OAP)
permet de maintenir des écosystèmes naturels et modifiés,
supports de services écosystémiques. Ces éléments jouent
notamment sur la régulation climatique locale, en agissant
comme des îlots de fraicheur face au réchauffement
climatique. Ils permettent également l’accueil de plusieurs
groupes faunistiques, comme les insectes, aux fonctions de
pollinisation. Ces espaces verts permettent aussi de réguler
les trop-pleins d’eau en période de pluie. Les surfaces
végétalisées proposées dans le projet sont supérieures aux
surfaces actuellement existantes (19 521 m² avant, à 26 640
m² après).
Axe 2 : (A)ménager, en planifiant et construisant le territoire
post-carbone
Le projet s’installe sur des surfaces déjà utilisées et
imperméabilisées. Il évite ainsi la consommation de nouveau
foncier. La sobriété foncière a ainsi été privilégiée.
Le maintien des espaces boisés permet de contribuer au
stockage carbone sur le secteur.
L’introduction de logements sociaux permet de garantir
l’accès aux logements d’une partie de la population.
Le développement des aménagements piétons et cyclables
permet de limiter les déplacements en voiture sur le quartier,
et de diminuer la production de GES.
Les constructions seront principalement conçues pour
répondre aux attentes de la sobriété énergétique, en
privilégiant les matériaux biosourcés ou géosourcés, de
filière locale ou française, et en développant l’écoconception.
Axe 3 : Habiter, en accompagnant la sobriété et l’efficacité
énergétique
Les constructions seront principalement conçues pour
répondre aux attentes de la sobriété énergétique, en
privilégiant les matériaux biosourcés ou géosourcés, de
filière locale ou française, et en développant l’écoconception.
Axe 4 : Bouger, en changeant les pratiques pour des
bénéfices « Santé »
La programmation propose l’introduction de plusieurs modes
de déplacements, principalement sur la mobilité douce, en
repensant les espaces publics, et en limitant les accès de
l’automobile sur le plateau (voie à sens unique sur l’avenue
Cinco, diminution de la taille des parkings).
Le projet maintient les activités sportives existantes, en
améliorant la configuration des terrains et en rénovant les
bâtiments vétustes. La création d’un espace public aménagé,
avec des pistes cyclables et voies piétonnes, associés à du
mobilier urbain et sportif, vise également à créer de nouveaux
espaces d’activité physique.
Axe 5 : Cultiver pour mieux manger en favorisant les
pratiques alimentaires et les modes de production agricoles
soutenables
Non concerné
Axe 6 : Produire et consommer autrement, en préservant les
ressources, en prévenant et valorisant les déchets Non concerné Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
84 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Axe 7 : Augmenter la production d’énergies renouvelables en
couvrant les besoins par la valorisation des ressources
locales
Le potentiel d’installation de panneaux solaires sur les futurs
bâtiments et parking n’a pas encore été étudié, mais fera
l’objet d’une étude approfondie afin de développer ce
potentiel énergétique.
Axe 8 : Coopérer en pilotant et en animant l’action
partenariale et locale Non concerné
Axe 9 : Exemplarité de la Communauté Pays-Basque
Les engagements portés sur l’efficacité énergétique des
bâtiments seront conformes à ceux proposés dans le
PCAET, à savoir la construction de bâtiments neufs à objectif
« bas carbone » et « énergie positive ».
5.2 Le SCOT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des
Landes
La commune de Biarritz est couverte par le Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes depuis le 6 février 2014.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs traduit les ambitions et principes du PADD et se décline en deux parties :
● Partie A : Engager l’évolution du modèle de développement urbain du SCOT au service de ses habitats
● A1. Faire de l’armature urbaine le cadre de référence des politiques publiques, ● A2. Inscrire le développement dans les centralités et tissus urbains les mieux équipés et les mieux desservis, ● A.3. Guider le développement résidentiel pour répondre aux besoins de tous les habitants, ● A.4. Assurer un développement économique équilibré, adossé aux ressources locales, ● A.5. Conforter le commerce dans la ville, au service de la proximité, ● A.6. Document d’aménagement commercial 5
● Partie B : Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales du territoire :
● B.1. Valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers,
● B.2. Construire un projet pour la biodiversité,
● B.3. Promouvoir un projet intégré pour le littoral,
● B.4. Protéger durablement les ressources en eau,
● B.5. Valoriser et gérer les patrimoines du territoire,
● B.6. Se développer durablement en tenant compte des aléas et des risques naturels et technologiques.
5.2.1 Articulation de la programmation avec les enjeux de la partie A
Orientation du DOO Compatibilité avec la programmation
Organiser les conditions d’une mobilité alternative à la voiture
en solo à l’échelle du SCoT
La programmation propose l’introduction de plusieurs modes
de déplacements, principalement sur la mobilité douce, en
repensant les espaces publics, et en limitant les accès de
l’automobile sur le plateau (voie à sens unique sur l’avenue
Cinco, diminution de la taille des parkings). © biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
85 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Mettre en œuvre des formes urbaines plus économes
La programmation s’effectue sur un espace déjà artificialisé,
accueillant des activités sportives et de loisir. L’objectif est
une mutualisation des espaces, afin de proposer des
logements, services de proximité et activités.
Assurer partout le développement des mobilités alternatives
à l’usage de la voiture en solo
La programmation propose l’introduction de plusieurs modes
de déplacements, principalement sur la mobilité douce, en
repensant les espaces publics, et en limitant les accès de
l’automobile sur le plateau (voie à sens unique sur l’avenue
Cinco, diminution de la taille des parkings).
Territorialiser le développement résidentiel futur pour
conforter l’armature urbaine
La programmation s’effectue sur un espace déjà artificialisé,
accueillant des activités sportives et de loisir. L’objectif est
une mutualisation des espaces, afin de proposer des
logements, services de proximité et activités. La proximité du
boulevard du BAB permet également de rendre ce futur
quartier résidentiel très attractif dans son accessibilité.
Diversifier l’offre nouvelle pour répondre à la diversité des
profils des ménages
La programmation prévoit une part de logement social
répondant aux attentes de la loi SRU, et du PLH. Elle permet
l’accession d’une population moins aisée à des secteurs de
la commune où le prix des logements est très élevé. Elle
participe à la mixité sociale du quartier.
Poser les bases du projet économique du territoire
La programmation prévoit l’accueil de commerces de
proximité sur les RDC des bâtiments.
Conforter l’accessibilité du territoire
La programmation prévoit l’intégration de plusieurs axes de
circulation (automobile, transport commun, vélo, et piéton)
sur le plateau. Ils seront reliés aux axes existants. L’effet
reste cependant très localisé.
Préciser les localisations préférentielles des commerces
La localisation des commerces est précisée dans l’OAP.
Améliorer la qualité urbaine et environnementale des
implantations et requalifications commerciales
La programmation prévoit 26 640 m² de surface plantée.
L’OAP intègre une trame paysagère et environnementale
qui structure l’implantation des différents bâtiments. Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
86 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
5.2.1 Articulation de la programmation avec les enjeux de la partie B
Orientation du DOO Compatibilité avec la programmation
Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers par
l’action sur le projet urbain
La programmation s’effectue sur un espace déjà artificialisé,
accueillant des activités sportives et de loisir. La
programmation ne prévoit pas de destructions d’habitats
agricoles, naturels et forestiers.
Protéger durablement les réservoirs de biodiversité du
territoire
La programmation s’effectue sur un espace déjà artificialisé,
accueillant des activités sportives et de loisir. Le Bois du Mont
Orient, qui constitue un réservoir très localisé sur le plateau
est conservé.
Préserver les continuités écologiques
La programmation propose l’introduction de plusieurs modes
de déplacements, principalement sur la mobilité douce, en
repensant les espaces publics, et en limitant les accès de
l’automobile sur le plateau (voie à sens unique sur l’avenue
Cinco, diminution de la taille des parkings). Elle
s’accompagne du maintien des alignements d’arbres et haies
existants, et de la plantation de nouveaux corridors
végétalisés.
Préserver les caractéristiques paysagères et
environnementales du littoral
La programmation s’effectue sur un espace déjà artificialisé,
accueillant des activités sportives et de loisir. Elle ne
concerne pas le littoral biarrot.
Promouvoir un développement urbain compatible avec les
enjeux environnementaux du littoral
La programmation s’effectue sur un espace déjà artificialisé,
accueillant des activités sportives et de loisir. Elle ne
concerne pas le littoral biarrot. Elle permet d’éviter la
consommation d’espace littoral pour la construction de
logements.
Protéger et gérer durablement les ressources en eau potable
La programmation ne concerne pas un secteur avec une
aire de captage d’eau ou un cours d’eau.
Restaurer des milieux aquatiques et assurer la qualité des
eaux de baignade
La programmation ne concerne pas un secteur littoral. Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
87 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Préserver et valoriser le patrimoine identitaire
Le secteur d’Aguilera concerné par la MECDU se situe hors
AVAP, hors périmètres des monuments historiques. En outre
les OAP identifient la villa Rose comme élément de
patrimoine à préserver.
Prévenir la banalisation des paysages
La programmation prévoit 26 640 m² de surface plantée.
L’OAP intègre une trame paysagère et environnementale qui
structure l’implantation des différents bâtiments.
Améliorer la qualité des cadres de vie : valoriser les trames
vertes et bleues en milieu urbain
La programmation ne concerne pas des éléments identifiés
à la TVB. Cependant, l’introduction des éléments de trame
environnementale dans l’OAP permet de créer des
continuités locales sur le plateau, et de relier les corridors
existants au Sud.
Aménager durablement le territoire, en intégrant les risques
et en limitant l’exposition des personnes et des biens à ces
nuisances
La programmation des logements s’effectue en dehors des
zones exposées au bruit. Le maintien du Bois du Mont Orient
et des alignements d’arbres en bordure des axes routiers
permet de limiter ces nuisances.
Assurer la santé publique : prévenir et réduire les risques
technologiques, les pollutions et les nuisances
La programmation s’effectue en dehors de secteurs exposés
aux risques et nuisances. L’introduction de trame
environnementale et paysagère dans l’OAP permet de limiter
ces nuisances.
Agir pour limiter le changement climatique, anticiper ses
effets et s’y adapter
La programmation participe à la réduction des îlots de
chaleur par l’introduction de 26 640m² de surfaces
végétalisées, en maintenant les espaces boisés existants, et
en développement la palette végétale locale.
5.3 Le PDM
Le Plan de Mobilité (PDM) a été approuvé en janvier 2021 sur le territoire de la Communauté du Pays-Basque. Il se décline en 114 actions, qui permettent de répondre aux 11 objectifs suivants :
● L’équilibre durable entre mobilité et protection de l’environnement
● Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine
● L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements
● La diminution du trafic automobile
● Le développement des transports collectifs, du vélo et de la marche Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
88 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
● L’amélioration de l’usage du réseau principal de voirie d’agglomération
● L’organisation du stationnement
● L’organisation des conditions d’approvisionnement de l’agglomération
● L’amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques
● L’organisation d’une tarification et d’une billettique intégrées
● La réalisation, la configuration et localisation d’infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides
La programmation du plateau d’Aguilera répond à ces objectifs par :
● La reconfiguration des déplacements dans le quartier pour leur optimisation ;
● Le développement des mobilités douces par l’aménagement de voies sécurisées pour les piétons et vélos ;
● La réduction du trafic automobile en limitant les accès au plateau par la mise en place d’une voie en sens unique.
5.4 Le PLH
Le projet de Plan Local de l’Habitat Pays Basque a été arrêté au 1er février 2020. Il concerne 158 communes de la communauté Pays-Basque.
La commune de Biarritz appartient à la catégorie des « communes littorales » pour lesquelles il est prévu un objectif de production de 532 logements sociaux/an soit un taux de 56% par rapport à la production totale envisagée par le PLH sur ces communes. Le PLH prévoit plus spécifiquement pour Biarritz la production de 82 logements sociaux sur les 130 prévus par an soit un taux de 63% de logements sociaux.
La part de 60% envisagée sur le secteur, compatible avec les objectifs fixés par le PLH, de développer une offre davantage maitrisée et financièrement plus accessible aux ménages locaux.
5.5 SDAGE Adour-Garonne et SAGE Côtiers basques
Le nouveau SDAGE pour la période 2022-2027 a été publié en mars 2022. Les objectifs environnementaux sont précisés dans le chapitre 5. Ils sont les suivants :
● Non détérioration de l’état des masses d’eau ;
● Atteinte du bon état des eaux ;
● Prévention et limitation de l’introduction de polluants dans les eaux souterraines ;
● Inversion de toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de polluants dans les eaux souterraines ;
● Réduction progressive ou, selon les cas, suppressions des émissions, rejets et pertes de substances prioritaires, pour les eaux de surface ;
● Atteinte des objectifs liés aux zones protégées.
Objectif du SDAGE Compatibilité avec la programmation
Non détérioration de l’état des masses d’eau
Cet objectif vise à réduire les impacts individuels et cumulés
des aménagements et activités humaines sur les masses
d’eau, et d’appliquer la séquence ERC. Le projet prenant
place sur un secteur déjà aménagé et imperméabilisé permet
d’éviter la destruction ou la dégradation des masses d’eau
(zone littorale, cours d’eau et zones humides) du territoire.
Atteinte du bon état des eaux
La programmation s’effectue sur un espace déjà artificialisé,
accueillant des activités sportives et de loisir. Aucune activité
industrielle, à caractère polluant, ne viendra contribuer à la
Prévention et limitation de l’introduction de polluants dans les
eaux souterraines
Inversion de toute tendance à la hausse, significative et
durable, de la concentration de polluants dans les eaux
souterraines Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
89 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Réduction progressive ou, selon les cas, suppressions des
émissions, rejets et pertes de substances prioritaires, pour
les eaux de surface
dégradation des eaux souterraines. Le raccordement au
réseau public d’assainissement permettra de canaliser les
rejets liés aux usages domestiques nouveaux. Les stations
de traitement des eaux de Biarritz ne sont pas à saturation.
Atteinte des objectifs liés aux zones protégées
La programmation ne concerne pas une zone protégée telle
que définie par le SDAGE et l’article 6 de la Directive cadre
Eau .
Le PADG du SAGE Côtiers Basques de 2015 présente les objectifs de gestion de l’eau et des milieux aquatiques du bassin hydrographique. La stratégie a été déclinée en 4 enjeux majeurs et 15 objectifs généraux à savoir :
● Assurer la cohérence de la gestion des usages de l’eau sur le territoire
● Mise en œuvre du SAGE
● Maintien de la satisfaction des usages et de l’économie liée à l’eau ● Partage des objectifs
● Réduire l’impact des activités humaines sur la qualité des eaux
● Maintien et amélioration de l’efficacité et de la gestion de l’assainissement collectif et non collectif ● Connaissance et réduction des pollutions générées par les activités agricoles ● Connaissance et réduction des pollutions générées par les activités industrielles et artisanales ● Gestion des espaces verts et voieries dans le respect de l’eau et des milieux aquatiques
● Aménager le territoire dans le respect de la prise en compte des risques naturels, de l’eau et des milieux aquatiques
● Amélioration du lien entre eau et urbanisme
● Meilleure gestion du ruissellement et des eaux pluviales
● Développement de la culture du risque
● Amélioration de la gestion de l’alimentation en eau potable
● Connaitre et préserver les milieux et espèces liés à l’eau
● Connaissance et préservation des zones humides
● Conservation ou rétablissement de l’hydromorphologie des cours d’eau ● Préservation des habitats et espèces d’intérêt patrimonial
● Préservation du littoral
Objectif du SAGE Compatibilité avec la programmation (disposition concernée)
Assurer la cohérence de la gestion des usages de l’eau sur
le territoire Non concerné
Réduire l’impact des activités humaines sur la qualité des
eaux Non concerné
Aménager le territoire dans le respect de la prise en compte
des risques naturels, de l’eau et des milieux aquatiques
C.1-3.b Connaître et prendre en compte les zones naturelles,
agricoles et humides
C.2-2.a Limiter l'imperméabilisation en maintenant des
espaces de pleine-terre
Le bois du Mont Orient représentant un habitat naturel
drainant et perméable est préservé dans le cadre du projet.
Le projet concerne principalement des zones déjà
imperméabilisées. Les revêtements de sol seront conçus
pour drainer les eaux de ruissellement et noues végétalisées
seront positionnées le long des cheminements piétons pour 3 Orientations
Ô biotope
Thématiques traitées dans les 14
objectifs stratégiques
80
objectifs
de moyen
et long
terme
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
90 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
récupérer les eaux pluviales en excès. Le secteur n’est pas
soumis au risque inondation. Il ne concerne pas de cours
d’eau ni de zones humides.
Connaitre et préserver les milieux et espèces liés à l’eau
D.1-1.c Réaliser de nouveaux inventaires
D.2-3.b Protéger et entretenir les espaces boisés pour leur
rôle dans la gestion de l'eau
D.3-2.a Localiser et surveiller l'évolution des espèces
envahissantes
D.3-2.b Stopper l’utilisation des plantes envahissantes dans
les aménagements publics
Un inventaire faune-flore et habitat a été réalisé sur le plateau
d’Aguilera en 2022 par Biotope, il comprenait notamment un
inventaire des zones humides selon le critère floristique. Des
sondages ont auparavant été réalisés par le bureau d’étude
GEOCIAM. Aucune zone humide n’a été identifiée sur le
secteur.
Le bois du Mont Orient est conservé dans le cadre du projet.
Les inventaires réalisés ont permis d’identifier plusieurs
espèces exotiques envahissantes. Des mesures de
traitement sont prévues dans le boisement notamment. La
charte végétale du futur projet n’intégrera aucune espèce
exotique envahissante, et les espèces d’origine locale (label
végétal local) seront privilégiées.
5.6 SRADDET
Le Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoire de la Nouvelle-Aquitaine a été adopté le 27 mars 2020. Il cadre les stratégies et orientations des collectivités territoriales en matière d’aménagement durable.
Figure 31 Croisement des différentes thématiques du SRADDET (source : Rapport d'objectif du SRADDET de 2019) 5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
91 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
80 objectifs sont portés par le SRADDET, ne seront repris pour l’analyse que les objectifs en lien avec le projet.
Objectif du SRADDET Compatibilité avec la programmation
20 - S’inspirer de la nature et de la connaissance de la
biodiversité pour construire/imaginer des leviers de
développement soutenable
La préservation des éléments boisés existants et
l’introduction d’espace vert sur le futur projet (dont OAP)
permet de maintenir des écosystèmes naturels et modifiés,
supports de services écosystémiques. Ces éléments jouent
notamment sur la régulation climatique locale, en agissant
comme des îlots de fraicheur face au réchauffement
climatique. Ils permettent également l’accueil de plusieurs
groupes faunistiques, comme les insectes, aux fonctions de
pollinisation. Ces espaces verts permettent aussi de réguler
les trop-pleins d’eau en période de pluie. Les surfaces
végétalisées proposées dans le projet sont supérieures aux
surfaces actuellement existantes (19 521 m² avant, à 26 640
m² après).
31 - Réduire de 50 % la consommation d’espace à l’échelle
régionale, par des modèles de développement économes en
foncier
Le projet s’installe sur des surfaces déjà utilisées et
imperméabilisées. Il évite ainsi la consommation de nouveau
foncier.
32 - Assurer la cohérence entre l’urbanisation, l’offre de
transport et les réseaux et équipements existants
(numériques, eau/assainissement, etc.)
Le projet s’installe à proximité d’un réseau routier déjà
fonctionnel. Sur le plateau, plusieurs voies de déplacement
sont prévues, alternants utilisation de la voiture, des
transports en commun (bus), et des déplacements doux
(vélo, piéton).
Le réseau d’alimentation en eau potable et d’assainissement
est déjà fonctionnel sur le plateau. Les entrées de nouveaux
habitants n’entrainent pas de remise en question du réseau
(dépassement).
33 - Garantir et défendre un habitat de qualité, choisi,
accessible à tous les néo-aquitains en assurant une offre
équilibrée entre territoires littoraux, urbains et ruraux
Le projet s’installe sur un territoire déjà très urbanisé,
accentuant l’attrait du littoral basque par rapport à l’arrière-
pays. Cependant, le projet prévoit l’introduction de résidence
de logements sociaux, permettant de répondre aux enjeux du
PLH et d’accueillir des profils d’habitants diversifiés. Cette
proposition permet de répondre aux attentes des travailleurs
du BAB, éprouvant des difficultés à se loger pour des loyers
modérés.
35 - Développer la Nature et l’agriculture en ville et en
périphérie
Le projet maintient les espaces verts existants et augmente
leur superficie par la plantation de nouveaux linéaires
d’arbres et de haies. L’entretien des espaces verts répondra
aux enjeux écologiques identifiés lors des inventaires de
terrain sur le plateau. Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
92 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
37- Valoriser les eaux pluviales et les eaux grises dans
l’aménagement en favorisant la végétalisation source de
rafraichissement naturel
Les espaces verts sont conservés afin de maintenir une
régulation naturelles des surplus d’eau du plateau. Le projet
propose également la mise en place de noues végétalisées.
40 - Préserver et restaurer les continuités écologiques
(réservoirs de biodiversité et corridors écologiques)
Bien que les éléments végétalisés, dont le Bois du Mont
Orient, ne soient pas considérés dans la TVB, ils constituent
à l’échelle du secteur des micro-réservoirs et corridors pour
la faune. Ils sont conservés et présentés dans l’OAP associé
au projet.
41 - Préserver et restaurer la biodiversité pour enrayer son
déclin
Plusieurs inventaires naturalistes ont été réalisés sur le
plateau d’Aguilera à différentes reprises (2018,2019 et 2022).
Ils permettent d’améliorer les connaissances sur les enjeux
écologiques du territoire. Les éléments identifiés ont été pris
en compte dans le projet. La mise en place de mesures
d’évitement et de réduction vise à limiter les effets sur la
biodiversité ordinaire présente.
42 - Préserver et restaurer la qualité des paysages et leur
diversité
Le projet inclut des aménagements paysagers visant à
améliorer la qualité du cadre de vie du plateau. Des
opérations de gestion des invasives sont également prévues
sur le plateau, et notamment dans le Bois du Mont Orient.
Elles visent à améliorer la qualité fonctionnelle des habitats
naturels présents, et à mettre en valeur le patrimoine arboré,
particulièrement riche du Bois.
43 - Réduire les consommations d’énergie et les émissions
de GES aux horizons 2021, 2026, 2030 et 2050
Le projet prévoit la rénovation de bâtiments existants, ce qui
permettra d’améliorer les performances énergétiques. Les
nouveaux bâtiments répondront aux enjeux de sobriété
énergétique.
Le développement des déplacements doux dans le projet
permet de limiter l’utilisation de la voiture sur le plateau.
L’intégration de commerces de proximité dans le projet peut
contribuer à la baisse des trajets domicile-commerces.
Le projet ne prévoit pas la création de nouvelles portions de
route.
44 - Améliorer la qualité de l'air aux horizons 2020 et 2030
45 - Développer les modes de déplacement alternatifs à la
voiture-solo
Le développement des déplacements doux dans le projet
permet de limiter l’utilisation de la voiture sur le plateau.
L’intégration de commerces de proximité dans le projet peut
contribuer à la baisse des trajets domicile-commerces.
Le projet ne prévoit pas la création de nouvelles portions de
route. Ô biotope
5 Articulation avec les documents d’urbanisme, plans ou programme Ville de Biarritz
93 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
49 - Réduire les consommations d’énergie des et dans les
bâtiments
Le projet prévoit la rénovation de bâtiments existants, ce qui
permettra d’améliorer les performances énergétiques. Les
nouveaux bâtiments répondront aux enjeux de sobriété
énergétique.
50 - Faire de la Nouvelle-Aquitaine la première « région
étoilée » de France, en stoppant la pollution lumineuse du
ciel nocturne
Le projet intègre des adaptations de l’éclairage public sur les
espaces partagés et dans le Bois du Mont Orient. A minima
l’arrêté ministériel datant du 27/12/2018 fixant des
prescriptions techniques pour toutes les nouvelles
installations depuis le 1er janvier 2020, sera appliqué. Le
projet vise à aller au-delà de cette réglementation sur les
espaces de biodiversité (Boisement et espace vert) en
appliquant une réduction de l’éclairage (en termes de durée
et d’intensité).
55 - Développer l’écoconstruction en visant l’amélioration de
la qualité de l’air intérieur
Le projet privilégie l’utilisation de matériaux biosourcés ou
géosourcés pour les nouvelles constructions.
66 - Conforter les villes et les bourgs comme pôles
animateurs des espaces de vie du quotidien
Le projet est prévu comme la création d’un véritable quartier,
liant activités de loisirs et de sports, logements et
commerces. L’objectif est de développer une autre
« centralité », qui s’associe aux aménagements déjà réalisés
sur l’Avenue de la Rochefoucauld.
72 - Faciliter l’activité physique et assurer l’accès au sport
dans tous les territoires
Le projet maintient les activités sportives existantes, en
améliorant la configuration des terrains et en rénovant les
bâtiments vétustes. La création d’un espace public aménagé,
avec des pistes cyclables et voies piétonnes, associés à du
mobilier urbain et sportif, vise également à créer de nouveaux
espaces d’activité physique. Ô biotope
0 Bibliographie Ville de Biarritz
94 Requalification du plateau sportif d’Aguilera
Bibliographie
ADAGE, GEOCIAM, septembre 2016 – Etat initial de l’environnement du PLUi de l’Agglomération Côte Basque Adour, Version de travail, 194 pages
Agglomération Côte Basque Adour, Agglomération Sud Pays-Basque, Communauté des communes Errobi, novembre 2015 – Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et milieux aquatiques, SAGE Côtiers basques, 111 pages
ARTELIA, juillet 2020- Rapport de mise en compatibilité du PLU avec Evaluation environnementale (version de travail), Ville de Biarritz, 116 pages
Bruitparif, Observatoire du bruit, novembre 2015 – Prendre en compte le bruit dans l’urbanisme, Des solutions pour prévenir et lutter contre le bruit , Ile de France
CAPB, juin 2021 – Plan Climat Pays-Basque : plan d’actions, version du 19 juin 2021, 204 pages
Comité de Bassin Adour-Garonne, mars 2022 – Schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux du bassin Adour- Garonne, 449 pages
EREA Conseil, février 2014 – Rapport environnemental du Plan de Déplacements Urbains du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour, 281 pages
TENAILLEAU Q., 2014 – Multi-exposition en milieu urbain : approche multi-échelle de l’exposition humaine au bruit et à la pollution atmosphérique. Environnement et Société. Université de Franche-Comté, 186 pages
Webographie
SORDELLO R., 2021 – « Démocratisation de l’éclairage nocturne : attention aux effets rebonds sur la biodiversité ! », R98 Eclairage nocturne et biodiversité, Société Française d’Ecologie , consulté le 19/04/2023
Portail de données SIE Adour-Garonne : Etat des masses d’eau du SDAGE 2022-2027, consulté le 19/04/2023