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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 31 AP FC 2020 Revision n°4 de lautorisation de programme Fonds de concours 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2023-031
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Date de convocation 7 décembre 2023
Date d’affichage 7 décembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 13 décembre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 9 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP FC 2020 : RÉVISION N°4 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « FONDS DE CONCOURS 2020 »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°03-03-2020-027 en date du 3 mars 2020 relative à la création de l’autorisation de programme 20-07 AP FONDS DE CONCOURS 2020,
Vu la délibération n°14-12-2020-028 en date du 14 décembre 2020 relative à l’actualisation des fonds de concours 2020,
Vu les délibérations n°14-12-2020-031, n°15-12-2021-030 et n°14-12-2022-034 relative aux révisions de cette autorisation de programme,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de mettre à jour l’autorisation de programme (AP) FONDS DE CONCOURS 2020 en reportant les crédits de paiement (CP) non consommés de 2023 sur le CP de 2024.
DECIDE de mettre à jour l’AP FONDS DE CONCOURS 2020 comme suit :
Montant de l’AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
324 324 € 22 966 € 131 261 € 30 560 € 62 809 € 76 728 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le 14 décembre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU