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Arrêté - 25022410460
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 25022410460)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
IN) pe CHU AL JR
88 à 88!
Mairiede ff]
CETON
ARRÊTÉ n° 2025-02-21/012
Portant règlementation de l’utilisation de l’Etang Communal
du mercredi 26 février 2025 au dimanche 2 mars 2025
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l'Amicale des Pêcheurs de l’Etang de Ceton,
CONSIDÉRANT qu'il convient de règlementer l'utilisation de l’Etang Communal du mercredi 26 février 2025 20h00 au dimanche 2 mars 2025 en vue du lâcher de truites des 1° et 2 mars 2025,
ARRÊTE
Article 1*- L’Etang Communal sera fermé du mercredi 26 février 2025 20h00 au dimanche 2 mars 2025 (Réouverture le lundi 3 mars 2025 à 7h00)
Article 2 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu
d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 21 février 2025
Affiché le AU Ja das
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
38 rue de l’Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13- mairie@ceton.fr - www.ceton.fr