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Arrêté - 24022715380
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 24022715380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Réglementation Arrêté 2024-02-27/019(acte 6.1.8.)
ARRÊTÉ n° Arr20240227-019
Portant règlementation de l’utilisation de l’Etang Communal
du mercredi 28 février 2024 au mardi 5 mars 2024
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’Amicale des Pêcheurs de l'Etang de Ceton,
CONSIDÉRANT qu'il convient de règlementer l’utilisation de l’Etang Communal du mercredi 28 février 2024 18h00 au mardi 5 mars 2024 en vue du lâcher de truites des 2 et 3 mars 2024,
ARRÊTE
Article 1*- L’Etang Communal sera fermé du mercredi 28 février 2024 18h00 au mardi 5 mars 2024 (Réouverture le mercredi 6 mars 2024 à 8h00)
Article 2 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu
d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 27 février 2024
Affiché le A#/02/4024 André BESNIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.