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Arrêté - 2026 017 Arrete fixation prix vente GO et SP95 06 03 2026 au DAC
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 Arrete fixation prix vente GO et SP95 06 03 2026 au DAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AN | - [061-216100792-20260306-2026-03-06-17-AR “Vin Ju | Hi, - : Accusé certifié exécutoire 5
£— | ET 8 à 88E El: (Réception par le préfet : 06/03/2026]
CÉÉTON & Y_ | COMMUNE DU PERCHE :
ARRÊTÉ n° 2026-03-06/016
Portant fixation du prix de vente du GAZOLE et du SANS PLOMB 95-E5
Au distributeurà carburants
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-07-05/34 en date du 05 juillet 2024 fixant la marge
appliquée à la revente sur le prix d’achat des carburants ;
Vu la décision du Maire n° 2018-04 en date du 19 octobre 2018 portant création de la régie de recettes;
Vu la décision du Maire n°2024-13 en date du 12 août 2024 portant modification de la régie de recettes sur
les produits perçus et leur mode de recouvrement;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-05-29*47 en date du 30 mai 2024 portant nomination des régisseurs de la
régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l’exploitation du distributeur à carburants ;
Considérant qu’il convient de réactualiser le prix de vente des carburants ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06 mars 2026, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
e GAZOLE : 1,993 € TTC/litre,
+ SP 95-E5 : 1,862 € TTC/litre.
Article 2
L'arrêté n° 2026-03-06/016 du 04 mars 2026 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Préfet.
Fait à CETON, le 06 mars 2026
Le Maire,
André BESNIER
Affiché le 06 mars 2026
38 rue de l’Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13 — mairie@ceton.fr - www.ceton.fr