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Arrêté - Arrete travaux durgence entreprise SAUR annee 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h05 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux durgence entreprise SAUR annee 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainv
463/2025
ille
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2212-5,
et
L2213-1
à
L2213-2 ;
VU
le
Code
de
la
VU
le Code
de
la
Route
;
Voirie
Routière ;
VU
les arrêtés
formant
le règlement
général
de police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
la
SOCIÉTÉ
SAUR,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
eau ;
CONSIDERANT
que
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal
dans
le
domaine
de
l’entretien
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement
de
la commune,
ainsi
que
les
travaux
d’urgence
liés
à
ces
réseaux
nécessitent
un
arrêté
de
voierie
permanent
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
et la continuité
de
ces
services
publics
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: La
Société
SAUR,
ses
sous-traitant
et
ses
filiales,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de réaliser
soit des
travaux
ou
interventions
d’urgence,
soit des
travaux
de
maintenance
récurrents
des
réseaux
eau
potable
et assainissement.
: La
présente
autorisation
est accordée
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026.
: Les
travaux
d’urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence
justifiée
par
l’existence
d’un
risque
pour
l’ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
8 heures
maximum.
Les
travaux
d’entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif
et
constant
nécessitant
une
occupation
de
4
heures
maximum
sur un
même
point.
: L’occupation
autorisée
en
vertu
de
l’article
1 du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entrainer :
Un
alternat
d’une
longueur
supérieur
à
100
mètres
réalisée
soit
manuellement,
soit
par
panneau
B15-C18,
soit
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
une
déviation
de
la
circulation. Dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
Police
de
la circulation.
La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l’entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
06
novembre
1992
modifiée.
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Rurale
et Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 09
décembre
2025