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Déliberation - DEC2024 18 mise à disposition dune salle à lassociation les amis du jeudi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 18 mise à disposition dune salle à lassociation les amis du jeudi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Outre-mer,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2024_18 Objet
:mise
à
disposition
d’une
salle
à
l'association
«
Les
amis
du
jeudi
»
Le
Maire
de
La
Commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-56
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au-dit
article,
Considérant
La
demande
de
Madame
Martine
GUILLOMET
représentant
l’association
«
Les
amis
du
jeudi
»,
DECIDE
Article
1.
Une
salle
du
centre
social
«les
Passerelles
>
sera
mise
gratuitement
à
disposition
de
l'association
«les
amis
du
jeudi»
pour
y
organiser
ses
activités,
chaque
jeudi
après-midi
et
ponctuellement
quelques
samedis
et/ou
dimanches,
au
cours
de
la
période
du
5
septembre
2024
au
4 juillet
2025.
Article
2.
Une
convention
précisant
Les
conditions
de
mise
à
disposition
sera
signée
avec
Madame
Martine
GUILLOMET.
Article
3.
Monsieur
Le
directeur
du
centre
social,
Madame
la
directrice
générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
19
août
2024.
Le
Maire,
ean-Claude
LAGRANGE
Acte
transmis
à
La Sous-Préfecture
le
ds csùt
si
Publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
le
Lo
as
ISA
.