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Déliberation - DEC2024 15
Déliberation - DEC2024 06
Déliberation - DEC2024 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Collectivités territoriales,
DEC2024_13
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Objet
:
Avenant
n°1
au
marché
public
global
de
performance
énergétique
des
installations
d'éclairage
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au
dit
article,
Vu
la
délibération
n°2021_32
du
conseil
municipal
du
12
avril
2021
portant
attribution
d’un
marché
public
global
de
performance
énergétique
des
installations
d'éclairage
public
n°SLM2021170101
à
la
société
SNC
INEO
RESEAUX
EST,
Considérant
la
nécessité
de
reconsidérer
Les
objectifs
de
performance
et
les
engagements
du
marché,
DECIDE
Article
1.
De
signer
de
signer
l'avenant
n°1
ayant
pour
objet :
De
prendre
acte
du
périmètre
réel
existant
au
démarrage
du
contrat
par
rapport
au
périmètre
ayant
servi
de
base
à
l'établissement
de
l'offre
du
titulaire,
D’ajuster
Le
loyer
Maintenance
G2
de
l’année
1,
De
prendre
acte
de
l’évolution
du
périmètre
à
la
fin
de
l’année
1,
De
réévaluer
Le
loyer
maintenance
G2
de
l’année
2,
De
prendre
acte
du
programme
de
travaux
exécuter
en
année
1,
De
prendre
acte
des
économies
d’énergie
supplémentaires
réalisées
par
rapport
aux
engagements
du
titulaire.
Article
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Acte
transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
À
2?
Sanvignes-les-Mines,
Le
28
juin
2024
Le
Maire,
S
Jurket
2024
Publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
le
YA
à
qe
202k4