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Déliberation - Délibération CA 2022 24
Déliberation - Délibération CA 2024 06
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2024 06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | 2024/ LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Département du NORD
C.CA.S, DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
Date de convocation
RRK
L'An Deux Mille Vingt Quatre, le Vingt-sept Mars à Dix-Huit heures, le Le 18 Mars 2024 Consell d'Administration du Centre Communal d'Aclion Sociale de
— | MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente,
Nombre Étaient Présents :
d’'Administr'atenrs
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame Mathilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-Warie BINOT, Madame Marie- Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELENY.
Étaient Absents excusés :
DL:2024-06
Monsieur Jean-Noël VÉRFAILLIE, Président, Monsieur Jean-Claude
VILLAIN,
Objet
Ha Était Absente :
Alde à Autonomie des! ljadame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame personnes en situation de Handicap Loetitla ARENA.
Exposé :
Conformément au règlement des aides facultatives, le Centre
Communal d'Action Sociale propose une aide à la mobilité pour les
Ainés de la commune.
Le Pass Séniors concerne el s'adresse à fautes les personnes âgées
de 65 ans et plus, non imposables et domiciliées depuis plus de 6
mois sur la commune de Marly. 1 permet aux Aînés de cirouler dans le réseau VALENCIENNES-TRANSVILLES,
Vu la délibération du 04 Novembre 2016 du Conseil d'Administration
fixant la participation de chaque ttulalre de la carte Pass Séniors à 1€
Euros par an (dégressivité d'un euros vingt-cinq au cours des mols),
ls AVR, ri |
ke CTURE
Considérant qu'entre 2046, année de la première délibération du
Conseil d'Administration du CCAS de Marly, et 2022, 1776 Marlysiene
ont bénéficié de ce dispositif, et, qu'en 2023 ils étaient encore 250,
PE À oies 1224 G.C,A,S, DE MARLY (59) .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 27 Mars 2024
lLest proposé au Conseil d'administration :
+ De maintenir la prise en charge des lransports correspondant à 10 trajets
par mois pour chaque personne titulaire de la carte d'invalidité 80% et
domiciliée à Marly depuis plus de 6 mois.
Le Conseil d'Administration,
Oui Pexposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE,
o Approuve le maintien de la prise en charge des transports correspondant à
10 trajets par mois pour chaque personne titulaire de la carte d'invalidité
80% et domiciliée à Marly depuis plus de 6 mois.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
| 7 4 AVR. 2024
SOUS-PRÉFÉCTURE DE VALENCIENNES
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le 6 4loll 2226.
Document exécutoire à compter du 64loûi#24
Notifié à l'intéressé le
Las Le oxtoste24