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Déliberation - Délib CA 2024 21
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2024 21)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
paie
Date de convocation
Hat
Le 22 Novembre 2024
Nombre
d'Administrateurs
Présents... 12
Votants... 5
DL-2024-21
Objet FRE
Approbation de la
décision modificative
N°1
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Départ Regi'én breftlutibt2n2/2024 , : GUN 10 fire SL Ées CC A Puviète 2SIG8{o2s F
1D : 059-265903831-20241204-DE 2024 21 3-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 4 Décembre 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 04 Décembre à Dix-Huit heures, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Aïice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame
Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Monsieur Joël
QUENTIN, (donne procuration à Madame Alice DUPONT-DONNET)
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LEÉCAILLE, Madame
Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu la délibération 2021-12 adoptant le budget primitif du CCAS pour l'année 2024,
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Suite à des mouvements de personnel de la ville vers le CCAS, il est
nécessaire d'abonder le chapitre 012 « charges de personnel » afin de pourvoir aux dépenses liées à la rémunération des agents. Envoyé en préfeciure le 12/12/2024
C.C.A.S. DE MARLY (53) 7 z Reçuen préfecture te 12/12/2024 .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU déitiii - de à Pübliéte 25 103 25 COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 , ID : 059-265903831-20241204-DL. 2024 _21_3-BF Séance du 04 Décembre 2024
H est possible de réduire le chapitre 023 (virement à la section d'investissement en dépense de fonctionnement) et le chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement en recette d'investissement) du même montant afin de dégager des liquidités en dépense de fonctionnement et de réalisation les écritures suivantes :
FONCTIONNEMENT DEPENSE
Chapitre Montant
012 charges de personnel 45 000 €
023 virement à la section d'investissement -45 000,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSE
Chapitre Montant
21immobilisations corporelles -45 000,00 €
RECETTE D'INVESTISSEMENT
Chapitre Montant
021 virement à la section de fonctionnement |-45 000,00 €
ll est proposé au Conseil d'Administration :
-__ D'approuver la décision modificative numéro À concernant les transferts de crédits mentionnés ci-dessus sur le budget primitif 2024
- D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
-__ Approuve la décision modificative numéro 1 concernant les transferts de
crédits mentionnés ci-dessus sur le budget primitif 2024
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le AUJALi ue
Document exécutoire à compter du AAC
Notifié à l'intéressé le .…............ 2
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