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Déliberation - Délibération CA 2023 06
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
ak
Le 29 Mars 2023
Nombre
d’Administrateurs
RAMRÉRÉ
En exercice... i7
Présents... il
Votants. ‘
DL-2023-06
Objet ELLE]
Election du Président de
Séance à l'occasion de
l'adoption du compte
administratif
RÉÇU LE
14 AVR, 2023
GE PRÉECTURE DE VALENCIENS
2023/
Département du NORD
C.C.A.S, DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 12 Avril 2023
L'An Deux Mille Vingt trois, le Douze Avril à Dix-Huit Heures, le Consell d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président,
Étaient Présents :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Madame Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-Marle BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LEGLERGQ, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY,
Étaient Absents excusés :
Madame Alice DONNET, (donne procuration à Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE), Madame Priscilla DAEMBOWSKI, (donne procuration à Monsieur Joël QUENTIN), Monsieur Frédéric DEROT.
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA,
Exposé :
Vu l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose que «Le Conseil d'Administration arrête le compte
administratif qui lul est annuellement présenté par le Président »,
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoyant que lors des séances où le Compte Administratif du
Président est débattu, le Conseïi d'Administration élit son Président,
Dans ce cas, le Président peut assister à la discussion : maïs il doit se
retirer au moment du vote,
ll est proposé à l'assemblée que :
Mme BARBIEUX Mathilde, Membre du Conseil d'Administration en
charge la Politique du grand âge et du handicap, remplisse les
fonctions de Présidente de séance à l'occasion de l'adoption du Compts Administratif,
PUGUE LE Al | 23 C.C.A,S, DE MARLY (69) ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU GENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 12 Avrit 2023
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Monsieur Le Président,
A L'UNANIMITE,
Après en avoir délibéré,
+ Approuve la proposition de Mme BARBIEUX Wiathilde, Membre du
Conseil d'Administration en charge la Politique du grand âge et du handicap, pour remplir les fonctions de Présidente de séance à
loccasion de l'adoption du Gompte Administratif.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le n
Transmis en Sous-préfecture le At, Lol 2n:3
Document exécutoire à compter du...
Notifié à l'intéressé le ........,.....
PURE LE Ale 2otz