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Déliberation - CM22 06 20 08.1 DM n°1
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 08.1 DM n°1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -
Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 21
- Vote contre : 8
- Abstention : / 20 JUIN 2022
8 : Décision modificative n°1
Vu la délibération du 14 mars 2022 portant vote du budget primitif principal 2022,
Vu la délibération d'affectation des résultats pour l'exercice 2021 votée précédemment,
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 9 juin 2022 ;
Considérant qu'il convient :
e d'intégrer les résultats issus du compte administratif 2021,
e de prendre en compte l'affectation des résultats 2021,
Considérant qu'au regard de l'exécution du budget primitif 2022, il y a lieu de procéder à des réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes,
Vu l'ensemble des éléments détaillées ci-dessous,
Concernant la section de fonctionnement :
Fonctionnement
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
[022 Dépenses imprévues 585 565,00 | |” 002 Résultat de fonctionnement reporté 1046 911,72 [ o14 Atténuations de produits -65 000,00 7 74 Dotations et participations 3791,23 P o11 Charges à caractère général 426 137,95
M 65 Charges de transfert 104 000,00
1 050 702,95 1 050 702,95
Chapitre 022 : dépenses imprévues de fonctionnement : imputation de 585 565 € en dépense afin de répondre aux éventuels aléas budgétaires
Chapitre 014: atténuations de produits: réduction de 65 000 € suite à l'exonération du prélèvement
SRU au titre de l'année 2022
Chapitre 011 : charges à caractère général: ajout de crédits à hauteur de 426 137,95 € pour les enveloppes suivantes :
e hausse des prix liée à l'inflation (énergie, transports, repas de la cantine scolaire, papier) :
405 700 €
réalisation en régie de travaux d'aménagement à la Maison des Associations : 7 000 € réalisation d'une fresque murale à la salle Polyvalente : 6 600 €
achat de livres pour la bibliothèque : 2 875 €
achat d’un test QI pour la psychologue scolaire : 1 667,94 €
frais de bascule à la nomenclature M57 : 2 295,01 €
Chapitre 65: Autres charges de gestion courante: ajout de crédits à hauteur de 104 000 € correspondant aux charges suivantes :
+ subvention complémentaire versée au CCAS de Vif afin de soutenir l'EHPAD Clos Besson dans l'attente de la négociation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens : 100 000 €. Cette subvention sera versée au mois de septembre 2022.
+ mise à jour de logiciels dans le cadre de la sécurisation des données informatiques : 4 000 €
Chapitre 002: résultat de fonctionnement reporté: imputation de 1 046 911,72 € en recette afin de couvrir les dépenses de fonctionnement complémentaires
Chapitre 74: Dotations et participations : recettes supplémentaires à hauteur de 379123 € correspondant aux projets suivants :
° subvention du centre national du livre pour l'achat de livres supplémentaires en 2022 : 2 875 €
° remboursement des communes de Varces et St Paul de Varces dans le cadre de l'acquisition d’un test QI utilisé par la psychologue scolaire : 916,23 € Concernant la section d'investissement
Investissement
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 9411,00
U 020 Dépenses imprévues 93 100,00 ] oo! Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 585 008,66
Ÿ 2019001 Opération Médiathèque -9 118,98 [1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 391 767,58
U 204 Subventions d'équipement versées 219 000,00 VU 16 Emprunts et dettes assimilées -444 574,00
F 20 Immobilisations incorporelles 8631730[ [13 Subventions d'investissement 607291 421 Immobilisations corporelles 612 749,43 ] 024 Cessions immobilières 579 183,60 23 Immobilisations en cours 106 000,00
[041 Opérations patrimoniales 106 000,00 | F_o41 Opérations patrimoniales 106 000,00
1223 458,75 1223 458,75
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves : ajout de crédits en vue du remboursement d'un indu de taxe d'aménagement d’un montant de 9 411 €
Chapitre 020: dépenses imprévues d'investissement: imputation de 93 100 € en dépense afin de répondre aux éventuels aléas budgétaires
Chapitre 2019001 : opération Médiathèque : diminution des crédits de 9 118,98 €
° couverture des reports de dépenses d'investissement pour un montant total de 14 781,02 €
° réajustement des avances versées à Isère Aménagement à hauteur de — 23 900 €
Chapitre 204 -— subventions d'équipement versées : couverture des reports de dépenses d'investissement pour un montant total de 219 000 € (cf.annexe détaillée ci-jointe)
CHARIUe 20 — immobilisations incorporelles : ajout de crédit à hauteur de 86 317,30 € couverture des reports de dépenses d'investissement pour un montant total de 76 169,20 € (cf.annexe détaillée ci-jointe)
- acquisitions de licences dans le cadre de la sécurisation des données informatiques : 21 000 € - mise à jour de l'enveloppe suite à l'attribution de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement de la vidéo protection : - 10 000 €
-_ réduction de l'enveloppe de dépenses liées à la modification du site internet de la Ville : - 852 €
Chapitre 21 —- immobilisations corporelles : ajout de 612 749,43 € de dépenses - couverture des reports de dépenses d'investissement pour un montant total de 197 372,43 €
(cf.annexe détaillée ci-jointe)
- opération réhabilitation de l'ensemble sportif des Garçins :
o ajout de 60 000 € au titre du rafraîchissement des vestiaires du stade de foot et des installations estivales suite à la fermeture temporaire de la piscine
o transfert de 106 000 € vers le chapitre 23 dans le cadre du versement d'une avance forfaitaire à l'entreprise chargée de la réalisation du gazon synthétique du stade de foot -__ opération requalification de l'entrée de Ville — Parc de la Visitation : o Inscription en dépense de la part communale des travaux de désamiantage et démolition du couvent de la Visitation pour un montant de 577 974 €
o report de l'enveloppe de 150 000 € prévue au titre des études de la passerelle dans le cadre du projet d'entrée de Ville et du parc de la Visitation
-__ opération d'aménagement Sous le Pré : report de l'achat de certaines parcelles prévu au titre des
mesures compensatoires pour 40 000 €
- _ opération plan des écoles : ajout d'une enveloppe de 6 900 € dédiée à l'expérimentation de matériel de nettoyage par pré imprégnation dans les locaux scolaires
- _ opération — entretien et maintenance du patrimoine bâti : ajout de crédits à hauteur de 45 651 € pour le patrimoine bâti
- opération — entretien et maintenance des espaces extérieurs : ajout de 70 000 € de crédits dont 45 000 € au titre des travaux de signalétique du centre bourg
- opération parking de l'Hôtel de Ville : report des travaux sur le réseau d'assainissement existant sous le parking : - 50 000 €
- opération acquisitions : crédit de 852 € au service communication pour l'achat d'un appareil photo et de micros cravate. Chapitre 23 —- immobilisations en cours: ajout de crédit à hauteur de 106 000 € correspondant à l'avance forfaitaire versée à l'entreprise chargée de la réalisation du gazon synthétique du stade de foot
des Garçins
Chapitre 041 (en dépense et en recette) — opération d'ordre patrimonial : prévision des crédits en dépenses et en recettes en vue des écritures d'ordre liée à l'avance forfaitaire d’un montant de 106 000 € versée à l’entreprise chargée de la réalisation du gazon synthétique du stade de foot des Garçins
Chapitre 001 - solde d'exécution de la section d'investissement reporté: imputation en recette de l'excédent d'investissement à hauteur de 585 008,66 €
Chapitre 10 - nature 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés : imputation en recette de l'excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 391 767,58 €
Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilés: annulation de l'emprunt d'équilibre d'un montant de
444 574 € inscrit lors du vote du budget primitif
Chapitre 13 - subventions d'investissement: report des recettes notifiées mais non perçues en 2021
pour un montant de 6 072,91 €
Chapitre 024 - cessions immobilières : ajout d'une recette de 579 183,60 € - Inscription de la totalité de la recette liée à la vente des charges foncière dans le cadre du projet immobilier de la Visitation soit 854 183,60 € en plus des 500 000 € prévus au BP 2022 - Décalage de la vente de la Maison Maréchal Durand à 2023 : - 275 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 21 pour et 8 contre Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL -— Serge SANTARELLI — Séverine GALBRUN -— Bernard RIONDET -— Claude CHALVIN - Guillaume CARASSIO
-__ D'ADOPTER la décision modificative N°1 au budget primitif principal 2022 telle que présentée ci- dessus.
Annexe(s) :
-_ liste des reports 2021 en dépenses et recettes
- programme d'investissement 2022 actualisé
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu'il peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.