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Déliberation - CM22 11 28 08.1 Representant CLE
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 11 28 08.1 Representant CLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 28 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -— Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Cécilia BOURGIN à Céline Di DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour : 20
- Vote contre : /
- Abstention : 8 28 NOVEMBRE 2022
8 : Désignation du représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE)
La Commission Locale de l'Eau du SAGE Drac-Romanche a été créée par arrêté inter-préfectoral Isère Savoie Hautes Alpes n°2002-09212 du 5 septembre 2002.
La commission est composée de 3 collèges : usagers, propriétaires fonciers et collectivités territoriales.
Le collège « collectivités territoriales » comprend des représentants des communes concernées désignées sur propositions des associations départementales des Maires.
Conformément aux textes, ce collège est constitué uniquement de représentants titulaires, un membre pouvant
donner mandat à un autre membre d’un même collège en cas d'empêchement,
Vu les articles R.212-29 et suivants du Code de l'Environnement,
Considérant qu'après le retrait de la délégation et du statut d'adjoint à M Joseph SCIASCIA, il convient de désigner un nouveau représentant auprès de la SPL ALEC,
Vu l'avis de la Commission « Budget, finances, personnel, affaires générales, police municipale » en date du 17 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 20 pour et 8 abstention
-__ DE DESIGNER M. Daniel SUAREZ comme délégué à la CLE,
- DIT que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°10 en date du 27 septembre 2021,
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.