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Déliberation - CM22 09 26 08.1 Dde de subvention videoprotection
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 09 26 08.1 Dde de subvention videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance f Du Lundi 26 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY- Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS -— Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU — Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : François FASCIAUX à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Karine MAURINAUX à Christian GIRAUD
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour: 26
- Vote contre : /
- Abstention : 3 26 SEPTEMBRE 2022
8: Demande de subvention, modernisation et extension d’un dispositif de vidéoprotection sur la
commune de Vif
La ville de Vif souhaite développer très fortement son système de vidéoprotection existant (environ 23 caméras) pour couvrir l'ensemble des points sensibles de la commune.
Une étude réalisée par une cellule spécialisée de la gendarmerie nationale a permis de définir les sites d'implantation les plus efficaces.
La ville souhaite à présent mettre en place les préconisations de cette étude.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales, Police Municipale » en date du 15 Septembre 2022 ;
Considérant que l'enveloppe financière globale et maximale de cette opération est estimée à 680 000,00 € H.T.
sur les quatre exercices budgétaires à venir (2023 à 2026) ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 26 pour et 3 abstention
- DE DEMANDER une subvention aussi élevée que possible à l'ensemble des collectivités et organismes
susceptibles de financer cette opération ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de signer le marché de travaux, toutes les pièces, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ; à
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.