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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 16102023 Affaire n° 2 Actualisation n° 2 coût des travaux aménagement carrefour Avenue de Moïsan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié Le 06/11/2023
19 : 040.-214001810-20231016-1610202308-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGIS
CARREFOUR AVENUE DE MOISAN
L'an deux mille vingt-deux le seize du mois d’octobre, à dix-huit heures trente,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUVRIE, Maire pour la session,
Ronbie demanbies cu cxcrdies : LA Présents: BOUVRIE H, CASTAGNET P,
. Nombre de membres présents et ayant votés: 12 CALORME, JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, Nombre de auffrages exprimés : 13 COUDRAY J, BOIREAU C, DABBADIE G, VOTE : q | ain #7" Bullotin scroll POUR LAUDOUAR E, BAMBAEERE M,
- Contre: 0 Absent excusé : PELLEGRINO M, LAVIELLE G
Éc A donné pouvoir : LAVIELLE G à CASTAGNET P
Date de convocation : Jeudi 12 octobre 2023 Secrétaire de séanse : CALORME JP
Monsieur ke Maire,
RAPPELLE que par délibération en date du 18 janvier 2022, le Conseit Municipal a approuvé la signature d’une convention de maîtrise d'œuvre entre le conseil départemental des Landes et la commune de Messanges et ayant pour objet l’aménagement d’un plateau traversant au carrefour de la RD 82 et du quartier Moïsan.
PRÉCISE que par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé l’'actualisation n°1 du coût des travaux,
INFORME l'assemblée que le Conseil départemental des Landes nous a adressé en date du 20 septembre 2023 1’actualisation n°2 du coût prévisionnel considérant la situation n°2 établie à la réception du chantier et la prise en compte de :
- La géométrie modifiée du projet suite aux recommandetions de la communauté de communes,
- Latopographie des lieux,
- L'augmentation des prix Kés à l’inflation ; Envoyé en préfeclure le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le 06/11/2023
1D : 040-214001810-20231016-1610202308-DE
PRÉCISE à l'assemblée que
> Le coût des travaux actualisé s’élève à 76 709,77 € HT et que le plan de financement se décline comme suit :
Montant HT des travaux 16 709,77 €
Montant participation CD40 (couche de roulement) 17 661,60 €
Participation produit des amendes de polices 13 500,00 €
Montant part communale FÎT 45 548,17 €
> Le conseil départemental des Landes assurera une mission de maîtrise d'œuvre dont le coût pour la commune s'élève à 5% du coût total HT des travaux soit 3 835,49 €,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
e D’approuver l’actualisation du coût des travaux et la participation financière de la commune à hauteur de 45 548,17 € HT soit 54 657.80 € TTC
e D’approuver le montant de la prise en charge financière de la mission maîtrise d'œuvre, soit 5% du coût du lopération hors taxe,
e D’inserire les crédits nécessaires au C/2041512 du budget principal de la commune.
e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, Pour extrait conforme,
Le Maire, SobRUSODA
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