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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 13122022 Affaire n°5 Actualisation coût travaux aménagement carrefour moisan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ID : 040-214901810-20221213-1312202206-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N°5 — ACTUALISATION COUT DES TRAVAUX-AMENAGEMENT
CARREFOUR AVENUE DE MOISAN
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, à dix-huit heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la
session.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents: BOUVYRIE H, CASTAGNET P,
Nombre de membres présents et ayant votés: 9 | CALORME JP, VARTAVARIAN J, BOIREAU C, Nombre de suffrages exprimés : 9 PELLEGRINO M, DABBADIE G, LAVIELLE G,
Main levée OS tetin secret Î AROCENA U
- Pour: 9 Absent excusé : CAZES MF, LEROY E,
- Contre : 0 COUDRAY JF, BOUYRIE F, LAUDOUAR E,
- Abstentions : 0 BAMBALERE M
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : 8 Décembre 2022 À donné pouvoir :
Secrétaire de séance : VARTAVARIAN J
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que par délibération en date du 18 janvier 2022, le Conseil Municipal a
approuvé la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre entre le conseil départemental
des Landes et la commune de Messanges et ayant pour objet l'aménagement d’un plateau
traversant au carrefour de la RD 82 et du quartier Moïsan,
INFORME l’assemblée que le Conseil départemental des Landes nous a adressé en date du
22 Novembre 2022 une actualisation du coût prévisionnel considérant la prise en compte de : - La géométrie modifiée du projet suite aux recommandations de la communauté de
communes,
- La topographie des lieux,
- L'augmentation des prix liés à l'inflation ; > 23/12/2022
re le 23/12/2022
ID : 040-214901810-20221213-1312202206-DE
PRECISE à l'assemblée que
> Le coût des travaux actualisé s’élève à 73 200 HT et que le plan de financement se
décline comme suit :
Montant HT des travaux 75 000 €
Montant participation CD40 (couche de roulement) 15 485 €
Participation produit des amendes de polices 13 500 €
Montant part communale HT 49 765 €
> Le conseil départemental des Landes assurera une mission de maîtrise d’œuvre dont le
coût pour la commune s’élève à 5% du coût total HT des travaux soit 3 750 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
° D’approuver l’actualisation du coût des travaux et la participation financière de la
commune à hauteur de 49 765 € HT soit 59 718 € TTC
. D’approuver le montant de la prise en charge financière de la mission maîtrise
d’œuvre, soit 5% du coût du l’opération hors taxe,
e D’inscrire les crédits nécessaires au C/2041512 du budget principal de la commune.
. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Hervé BOUYRIE