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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c63 06 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c63 06 2017)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse, Votants : 70

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2017

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 27 juin 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 26 juin 2017

DECHETS MENAGERS – RAPPORT ANNUEL SUR LES DECHETS MENAGERS - EXERCICE 2016

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017C- 63-06-2017

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017

DECHETS MENAGERS – RAPPORT ANNUEL SUR LES DECHETS MENAGERS - EXERCICE 2016

Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 « Barnier » et ses décrets d’application,

Ce rapport réalisé par le service des Déchets Ménagers regroupe les informations relatives aux 45 communes du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Il décrit notamment les collectes, collectes sélectives, traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que les bilans comptables et financiers.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Prendre acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

Le conseil prend acte.

Philippe MAUFFREY

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017www.niortagglo.fr

NOTRE TERRITOIRE | P.2

Valorisation des déchets

GESTION DES DÉCHETS

DE LA CAN | P.5-11

Indicateurs

niort agglo :

Gestion des déchets

CHIFFRES

CLÉS 2016

Rapport annuel sur

le prix et la qualité du

service public de collecte

et de traitement des

ordures ménagères

RESSOURCES

HUMAINES | P.12

Organisation Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017GESTION DES DÉCHETS | 3 2 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2016 NIORT AGGLO

6 679 tonnes (PAP)

BIO-DÉCHETS

8 927 tonnes

INERTES

7 369 tonnes

5 294 tonnes

TRAITEMENT

ET VALORISATION

TOUT VENANT

DÉCHETS VERTS

36 273 tonnes

APPORTS

638 tonnes (PAV)

PAPIERS

4 264 tonnes (PAP + PAV)

VERRES

5 958 tonnes (PAP + PAV)

EMBALLAGES

23 931 tonnes (PAP)

ORDURES MÉNAGÈRES

14 683 tonnes

LÉGENDE

- PAP : porte-à-porte

- PAV : points d’apport

volontaire

- ISDI : installation de

stockage des déchets

inertes

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017GESTION DES DÉCHETS | 5 4 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2016 NIORT AGGLO

A10

A10

A83

Niort

Villiers

en-Plaine

Germond-

Rouvre

St-Maxire

St-Rémy

Sciecq

Coulon

Le Vanneau-

Irleau Arçais

St-Hlaire

La-Palud

St-Georges

de-Rex

Le Bourdet

Amuré

Magné

St Gelais

Chauray

Vouillé

Bessines

St-Symphorien

Frontenay

Rohan-Rohan

Prin-Deyrançon

Mauzé-sur

Le-Mignon

Usseau

Priaire Thorigny-sur Le-Mignon

Belleville

Prissé-

la-Charrière

Beauvoir

sur-Niort

La Foye-

Monjault

Granzay-

Gript

Marigny

Brûlain

St-Romans

des-Champs

Juscorps

Fors St-Martin

de-Bernegoue

Prahecq

Boisserolles

St-Étienne

La-Cigogne

La Rochénard

Vallans

Échiré

Épannes

Sansais

ORDURES

MÉNAGÈRES

23 931 TONNES

202 kg/hab.

PORTE-À-PORTE

EMBALLAGES

5 958 TONNES

50 kg/hab.

PORTE-À-PORTE

+ POINTS D’APPORT

VOLONTAIRE

VERRE

638 TONNES

5 kg/hab.

POINTS D’APPORT

VOLONTAIRE

BIODÉCHETS

6 679 TONNES

56 kg/hab.

PORTE-À-PORTE

DÉCHETTERIES

36 273 TONNES

307 kg/hab.

PORTE-À-PORTE

Tonnages COLLECTÉS EN 2016

COLLECTE ET TRAITEMENT

SUR L’ENSEMBLE

DU TERRITOIRE

Compétence

Indicateurs DE LA RÉDUCTION (KG/HAB)

OMR

PAPIER EMBALLAGES

VERRE

BIODÉCHETS

COMPOSTAGE

50% DES FOYERS

ÉQUIPÉS

OBJECTIF

-10% =

489 KG

HAB/AN

OBJECTIF

52,5% (TAUX DE

VALORISATION

GLOBAL)

DMA VALORISATION

MISE EN PLACE

ACCÈS

PAR BADGE

EN DÉCHÈTERIE

FAVORISER

LE RÉEMPLOI

DES OBJETS

ORIENTER

LES VÉGÉTAUX

VERS D’AUTRES

FILIÈRES

RÉEMPLOI ACCÈS FILIÈRE BOIS ÉNERGIE,

PAILLAGE, BROYAGE.

TERRITOIRE ZÉRO GASPILLAGE

ZÉRO DÉCHET

Objectifs

2010-2020

2010 2014 2015 2016

0

50

100

150

200

207

95

54

206

89

59

207

88

57

202

93

56

Indicateurs

DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS

(HORS DÉCHETS DANGEREUX ET INERTES)

DMA (selon la typologie ADEME) 2010 2014 2015 2016 ratio 2016 kg/hab/an

TONNAGE TOTAL COLLECTÉ (T/AN) 60 673,86 66 457,11 66 078,00 68 382,87 578,16

RECYCLAGE MATIÈRE

tonne/an 15 270,82 15 720,49 16 713,00 17 791,96 150,43

taux 25,17% 23,66% 25,29% 26,02% -

RECYCLAGE ORGANIQUE

tonne/an 15 872,10 20 354,00 19 559,00 21 363,00 180,62

taux 26,16% 30,63% 29,60% 31,24% -

ENFOUISSEMENT

tonne/an 29 530,94 30 382,62 29 806,00 29 225,77 247,10

taux 48,67% 45,72% 45,11% 42,74% -

VALORISATION GLOBALE

tonne/an 31 142,92 36 074,49 36 272,00 39 154,96 331,04

taux 51,33% 54,28% 54,89% 57,26% -

4 364 TONNES

37 kg/hab.

PORTE-À-PORTE

+ POINTS D’APPORT

VOLONTAIRE

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017GESTION DES DÉCHETS | 7 6 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2016 NIORT AGGLO

Indicateurs Indicateurs DE LA PRÉVENTION DE LA COLLECTE

SENSIBILISATION

AUPRÈS DES SCOLAIRES

COMPOSTAGE

BROYAGE DÉCHETS VERTS

COUCHES LAVABLES ECO-MANIFESTATIONS

81 28

12

12

12

1827

animations

dans les écoles

familles ont testé

les couches

lavables

10 évènements autour du compostage

3 ateliers autour du jardinage responsable (54 personnes ont participé à ces 3 journées)

manifestations

engagées dans

des actions

autour de la

prévention

communes ont

utilisé le broyeur

de la CAN

41% des foyers sont équipés en composteurs, soit 8 930 foyers équipés

ont reçu l’aide

financière

de la CAN

enfants

sensibilisés

POULAILLER

1 poulailler financé par la CAN

TERRITOIRE

DESSERVI :

45 COMMUNES

118 277 HABITANTS

SOURCE 2014

MODALITÉS

ET FRÉQUENCES

DE COLLECTE

LES CHIFFRES CLÉS

DE LA COLLECTE

Collecte exploitée entièrement en régie

FRÉQUENCES

EN PORTE-À-PORTE

FRÉQUENCES

EN APPORT VOLONTAIRE

Ordures ménagères 1 à 5 fois /semaine

Emballages 1 fois /semaine ou

1 fois tous les 15 jours

Verre 1 fois /mois

Biodéchets 1 fois /semaine -

45 communes pour les Ordures Ménagères

30 communes pour les Emballages

1 commune pour le Verre

2 communes pour les biodéchets

26 camions

91 emplois (statutaires + contractuels)

487 097 kms parcourus

COLLECTE EN PORTE À PORTE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

bornes

camions

emplois

/ verre

/ papier

/ emballages 146

192

305

3

3

643

En fonction

du taux

de remplissage

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017GESTION DES DÉCHETS | 9 8 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2016 NIORT AGGLO

A10

A10

A83

Niort

Villiers

en-Plaine

Germond-

Rouvre

St-Maxire

St-Rémy

Sciecq

Coulon

Le Vanneau-

Irleau Arçais

St-Hlaire

La-Palud

St-Georges

de-Rex

Le Bourdet

Amuré

Magné

St Gelais

Chauray

Vouillé

Bessines

St-Symphorien

Frontenay

Rohan-Rohan

Prin-Deyrançon

Mauzé-sur

Le-Mignon

Usseau

Priaire Thorigny-sur Le-Mignon

Belleville

Prissé-

la-Charrière

Beauvoir

sur-Niort

La Foye-

Monjault

Granzay-

Gript

Marigny

Brûlain

St-Romans

des-Champs

Juscorps

Fors St-Martin

de-Bernegoue

Prahecq

Boisserolles

St-Étienne

La-Cigogne

La Rochénard

Vallans

Échiré

Épannes

Sansais

Indicateurs Indicateurs DES DÉCHÈTERIES DU TRAITEMENT 12

DÉCHÈTERIES

SUR LE

TERRITOIRE

16 FILIÈRES DE RECYCLAGE

LES TONNAGES 2016

- Végétaux, papiers/cartons, métaux, bois, huiles

minérales, huiles de fritures, Déchets Diffus Spécifiques

(DDS) tout-venant, polystyrène, piles, batteries,

radiographies, Déchets d’Equipements Electriques et

Electroniques (DEEE), gravats et mobilier.

- Collecte ponctuelle : amiante liée

- Modalités d’exploitation du service :

> Haut de quai : régie

> Bas de quai : régie

- VÉGÉTAUX : 14 683 tonnes (plateforme

de compostage Niort Vallon d’Arty)

- PAPIERS/CARTONS : 1 605 tonnes

(recyclage)

- MÉTAUX : 1 120 tonnes (recyclage)

- BOIS : 3 165 tonnes (recyclage)

- HUILES MINÉRALES : 22 tonnes

(recyclage)

- HUILES DE FRITURES : 4 tonnes

(recyclage)

- DDS (Déchets Diffus Spécifiques) :

151 tonnes (ECO DDS – filière DDS CAN)

- TOUT-VENANT 5 294 tonnes (stockage

en ISDND Le Vigeant-86) SVO

- POLYSTYRÈNE : 4 tonnes (valorisation)

- PILES : 7 tonnes (Corépile)

- BATTERIES : 29 tonnes

- RADIOGRAPHIES : 1 tonne

- DEEE (Déchets d’Equipements Electriques

et Electroniques) : 887 tonnes (Eco

Système)

- GRAVATS : 8 927 tonnes (stockage en

ISDI Niort Vallon d’Arty)

- MOBILIER : 353 tonnes (Eco Mobilier)

- AMIANTE : 21 tonnes (collectes

ponctuelles)

TOTAL : 36 273 tonnes

TEMPS FORTS 2016

- Ouverture de la déchèterie de la Chaume

aux Bêtes à Magné le 2 novembre 2016

- Fermeture des anciennes déchèteries de Magné

et Coulon

- Fermeture du centre de transfert des OMA de

Niort Souché, géré par la CAN, en janvier 2016

- Le transfert a lieu sur le Vallon d’Arty dans

l’attente du démantèlement de l’ancienne usine

d’incinération et de la construction d’un nouveau

centre de transfert.

61%

14%

25%

40%

< 1%

des matériaux collectés

sont traités et valorisés.

TOUT VENANT

sont stockés en ISDND(1)

DES GRAVATS

sont stockés en ISDI(2)

AMIANTE

est stocké en centre

de stockage spécifique

DES DÉCHETS

apportés sont

des déchets verts

PAPIERS-CARTONS 4%

TOUT VENANT 14%

BOIS 9%

MÉTAUX 3%

DEEE 2%

MOBILIER 1%

AUTRES 3%

VÉGÉTAUX 40%

ISDND DU VIGEANT-86

(SVO)

STATION DE COMPOSTAGE

(CAN)

ISDI VALLON D’ARTY

(CAN)

ISDI BEAUVOIR SUR NIORT-79

(CAN)

ISDND AMAILLOUX-79

(SUEZ)

CENTRE DE TRI DE POITIERS-86

(SUEZ)

12 020 tonnes

d’ordures ménagères

17 082 tonnes

de déchets végétaux de déchèteries

et de professionnels

9 696 tonnes

d’inertes de déchèteries

et professionnels

2 228 tonnes

12 080 tonnes

d’ordures ménagères

5 958 tonnes

d’emballages et papiers

5 435 tonnes

de tout venant de déchèteries et

déchets d’activités d’entreprises

6 679 tonnes

de FFOM

TOUS LES EMBALLAGES SE TRIENT !

La CAN a été retenue dans le cadre de l’appel à projet concernant l’extension des consignes de tri des emballages avec pour objectif la simplification du geste de tri de l’usager.

Aussi, depuis le 1er janvier 2016, les usagers ont la possibilité d’ajouter les films, pots

et barquettes plastiques d’emballages dans les bacs jaunes ou bornes d’apport volontaire.

(1) ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

(2) ISDI : Installations de Stockage de Déchets Inertes

GRAVATS 25%

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017GESTION DES DÉCHETS | 11 10 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2016 NIORT AGGLO

Indicateurs DE LA VALORISATION

ACIER

208 TONNES 3 975 CHARIOTS DE SUPERMARCHÉ FABRIQUÉS

VERRE

4 158 TONNES 8 888 880 NOUVELLES BOUTEILLES FABRIQUÉES

PLASTIQUE

616 TONNES 821 063

PULLS POLAIRES

9 913 BACS DE COLLECTE DE 120 LITRES

BRIQUES ALIMENTAIRES

102 TONNES 566 950 ROULEAUX DE PAPIER CADEAU FABRIQUÉS

ALUMINIUM

22 TONNES 6 446 VÉLOS FABRIQUÉS

PAPIER & CARTONS

5 436 TONNES

38 428 500 BOÎTES À ŒUFS FABRIQUÉES

1 704 425 JOURNAUX

Indicateurs FINANCIERS

INVESTISSEMENTS

4 256 695 €

TEOM

15 125 610 €

REDEVANCE SPÉCIALE

502 808 €

FONCTIONNEMENT

15 727 531 €

RECETTES

INVESTISSEMENT

2 094 132 €

ÉCO ORGANISMES

1 221 082 €

VENTE MATÉRIEL

737 945 €

DÉPENSES

ZONAGE ET TAUX DE TEOM

MONTANT ANNUEL DES PRINCIPALES

PRESTATIONS SOUS CONTRAT

RECETTES

BOIS ROUVREAU 61 711 €

EPI INITIAL 43 230 €

EMBALLAGES SITA 1 092 613 €

TRAITEMENT/TRANSPORT OM SVO/SITA/SITM 3 130 337 €

GARDIENNAGE PROTEC 259 862 €

PAPIER/CARTONS/JMR LOCA RÉCUPER/SITA 61 951 €

Le service Déchets Ménagers est géré en autonomie

financière jusqu’au 31 décembre 2016.

Durant 2016, 4 conseils d’exploitation ont eu lieu :

le 4 mars, le 6 juin, le 5 septembre et le 14 novembre.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017Les élus

160 agents MAINTENANCE

PRÉVENTION

SENSIBILISATION

6 agents

TRAITEMENT

13 agents

MOYENS

GÉNÉRAUX

11 agents

COLLECTE

99 agents

5 agents

DÉCHÈTERIES

26 agents

ORGANISATIONS

Ressources humaines

www.niortagglo.fr

Philippe MAUFFREY

VICE PRÉSIDENT

Dominique SIX

ÉLU RÉFÉRENT

• Conception

- 06/17

Comunauté d’agglomération du Niortais (CAN) : 140, rue des Équarts, CS 28770, 79027 NIORT CEDEX

Tél : 05 17 38 79 00 ou Service des déchets

RAPPORT ANNUEL 2016

0 800 33 54 68

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170628-c63-06-2017-DE

Date de télétransmission : 03/07/2017

Date de réception préfecture : 03/07/2017