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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr25 045 arrete delegation fevrier 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville — Arrêté N°25/045
5-4 Délégation de fonctions
78 er 9 :
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°25-045
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POUR L'ANNEE 2025
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TOTALE DE SES FONCTIONS
A TITRE TEMPORAIRE À L'ADJOINT DANS L’ORDRE DES NOMINATIONS
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18
prévoyant la possibilité de délégation de fonctions aux adjoints et son article
L.2122-17 prévoyant qu’en cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé
provisoirement dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des
nominations,
Considérant son absence du jeudi 20 février au vendredi 28 février 2025 inclus,
Considérant que Madame Virginie MEUNIER est le premier adjoint dans l'ordre des nominations,
Considérant que Madame Fabienne PAULIN est le deuxième adjoint dans l'ordre des nominations,
Considérant l'absence de Madame Virginie MEUNIER du jeudi 20 février au vendredi 28 février 2025 inclus,
ARRÊTE
Article 4 : Madame Fabienne PAULIN, 2%"% Adjoint au maire, est désigné pour
remplacer le maire d’Aubergenville pour la période du jeudi 20 février au vendredi 28
février 2025 inclus, dans la plénitude de ses fonctions.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours
citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
Madame Fabienne PAULIN,
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie,
Madame le Comptable Public des Mureaux.
Fait à Aubergenville, le 11évrier 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines) ,
Certifié exécutoire le présent acte trangmis à
M. le Sous-Préfet le } GER
Et publié/Affiché le L
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Maire d ne
, RECU EN PREFECTURE
le 13/02/2025
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