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Arrêté - arr25 034 delegation signature i. vautier paraphe registre
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr25 034 delegation signature i. vautier paraphe registre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°25/034
5-5 Délégation de signature
La
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°25/034
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2025
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Mme Isabelle VAUTIER, Rédacteur
(Abrogation de l’arrêté n°24/046 du 26 février 2024)
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2122-8,
Vu le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°24/046 du 26 février 2024 portant délégation de signature à Mme Jennifer FEYSSAGUET, A joint administratif principal de 1°" classe,
Considérant que le Code général des collectivités territoriales autorise le Maire à déléguer sa signature à des agents communaux pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux,
Considérant que, pour assurer une bonne administration locale, le Maire souhaite déléguer sa signature à un agent de la commune pour l’apposition de ce paraphe,
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait abrogation de l'arrêté n°24/046 du 26 février 2024.
Article 2 : Mme Isabelle VAUTIER, Rédacteur, reçoit délégation de signature du Maire, en l'absence où en cas d'empêchement de ses adjoints, pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux hormis ceux relatifs à la situation administrative des agents communaux et ceux concernant les actes et autorisations d'utilisation du sol délivré par arrêté municipal.
Article 3 : La délégation de signature prévue par le présent arrêté s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Elle subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès lors que toutes les formalités de publicité et de transmission de l’acte auront été accomplies.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/81/2825
Application agrée E-leqaite 2025/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°25/034
5-5 Délégation de signature
Article 5 : Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Le Directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis :
- à Monsieur le Préfet des Yvelines
- et à Madame le Comptable public,
- _et notifié à Mme Isabelle VAUTIER.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
à la Préfecture le: 3i[o1[ 225
BUBEZ.
(LE
iles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
Notifié le :
Signature de l'agent :
Fait à Aubergenville, le 28 janvier 2025
; nr.
hate
Gilles LÉCOLE,
Maire d’Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/81/2825
ARR25_034-A