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Procès Verbal - SKM C251i25121916090
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guérigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C251i25121916090)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL MUNICIPAL
ES
SEANCE DU
A1 15 septembre 2025 EE
Le quinze septembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 04
Absents : 08
Date de convocation du Conseil municipal : le 8 septembre 2025
Etaient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames LEBAS, SOUCHET, LECOMTE, adjointes, messieurs HENRY, CLEAU, GROSJEAN, adjoints - Mesdames, PENNEC, LEBEL, LAVEAU, JOLY, BARBERAÎT, conseillères municipales - Messieurs CHAZEAU, PESSIN, GUYOT, conseillers municipaux
Etaient absents excusés : Mesdames JONDOT, GRAILLOT, POCHET, BRIDOUX, DEMARES et Messieurs JACOB, BAC-
HERMET et LEONARD.
Procurations :
Monsieur LEONARD a donné pouvoir à monsieur GUYOT
Monsieur JACOB a donné pouvoir à monsieur CHATEAU
Madame DEMARES donne pouvoir à madame LECOMTE
Madame BRIDOUX donne pouvoir à madame SOUCHET
Secrétaire de séance : Madame Nathalie LEBAS
Le quorum étant atteint, monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 45.
Le Conseil municipal autorise la présence du secrétaire administratif, à savoir Jérôme SANCHEZ.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025
Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 est approuvé à l’unanimité. Finances
Département de la Nièvre
2025SEPTEMBREO!1
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES
kr
Budget principal de la Commune : décision budgétaire modificative n°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 abrégée,
Vu le BP 2025 du budget principal de la commune adopté par l’Assemblée le 24 mars 2025, Vu la décision budgétaire modificative n°1 en date du 30 juin 2025,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier le BP 2025 du budget principal de la Commune comme suit :
En section de fonctionnement :
- Dépenses :
- Chapitre 011 « charges à caractère général » : il est proposé de retrancher la somme de 2 500 euros sur le compte 60613 « chauffage urbain »
Chapitre 014 « atténuation de produits » : il est proposé d’ajouter la somme de 2 500 euros sur le compte 7391112 « dégrèvement taxe d’habitation sur logements vacants ».
En section investissement :
- Dépenses:
- Opération n° 150 «complexe sportif » : il est proposé d’ajouter la somme de 6 210 euros pour acquérir une nouvelle autolaveuse destinée à l’entretien du complexe sportif.
- Opération n° 339 « château de la Chaussade » : il est proposé de retrancher la somme de 95 000 euros car le coût réel des
travaux imputables au budget principal (prestations générales, eaux pluviales, génie civil télécom) suite à la notification du MAPA est inférieur aux prévisions de la maitrise d'œuvre sur lesquelles les prévisions budgétaires étaient fondées au moment du
vote du BP 2025.
L’enveloppe restant disponible (arrondie à 345 000 euros, hors RAR) se décompose de la façon suivante : 310 0000 euros pour le MAPA notifié au titulaire, marge pour imprévus sur travaux de 7% soit 21 700 euros, et honoraires MOE à savoir 13 225 euros (42.43% X 31 164 euros).
- Opération n° 203 « école maternelle » : il est proposé d’ajouter la somme de 1 600 euros pour l’achat d’un défibrillateur.
- Recettes :
- Opération n° 339 « château de la Chaussade » : il est proposé d’ajouter la somme de 135 059 euros qui correspond à la DETR 2025 notifiée fin mai 2025 : 50% du coût total HT soit 318 309.95 euros, et application de la clé de répartition pour la ventilation des dépenses : commune 42.43%, assainissement 22.58%, eau 34.99%. - Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » : il est proposé de retrancher la somme de 222 249 euros aux crédits prévus sur le compte 1641 « emprunts en euros » correspondant à l’emprunt d’équilibre, celui-ci étant par conséquent « ramené » à 473 628.43 euros.
FONCTIONNEMENT
CHARGES RECETTES
Diminution | Augmentation Diminution Augmentation de
de crédits de crédits de crédits crédits
CHAPITRE 011 — Charges à 2 500
caractère général
c/ 60613 « chauffage urbain » 2 500
CHAPITRE 014 — Atténuation 2 500
de produits
c/ 7391112 « dégrèvement 2 500
taxe d'habitation sur
logements vacants »
TOTAL DEPENSES 2 500 2 500 0 0
SOLDE TOTAL DEPENSES 0 0 0 0 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
Opération n° 339 — Château de 95 000 Opération n° 339 — Château 135 059
la Chaussade de la Chaussade
c/ 231538 c/ 1321
Opération n° 150 — Complexe 6 210 CHAPITRE 16 - Emprunts et 222 249
sportif dettes assimilées
c/ 2157
Opération n° 203 — Ecole 1 600 c/ 1641 — emprunts en euros 222 249
maternelle
c/ 2158
TOTAL DÉPENSES 95 000 7 810 TOTAL RECETTES 222 249 135 059
SOLDE TOTAL DEPENSES 87 190 0 SOLDE TOTAL RECETTES 87 190 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du budget principal primitif 2025 de la Commune selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessus. Département de la Nièvre
2025SEPTEMBREO2
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES
rs
Budget annexe eau et assainissement : décision budgétaire modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le BP 2025 du budget annexe des services eau et assainissement adopté par l’Assemblée le 24 mars 2025,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier le budget primitif 2025 des services eau et assainissement de la Commune
comme suit :
En section exploitation :
Charges :
- Chapitre 011 (charges à caractère général) : il est proposé d'ajouter 28 000 euros sur ce chapitre (voir détail par article dans le tableau) pour tenir compte des conséquences pratiques de la réforme relative à la fiscalité sur l’eau intervenue au 1% janvier 2025 car les deux nouvelles redevances sont constatées au chapitre 011 et ne sont pas traitées comme des atténuations de produits.
- Chapitre 014 (atténuation de produits) : il est proposé de retrancher la somme de 31 000 euros des crédits prévus au compte 701269 pour la raison évoquée précédemment
- Chapitre 67 (Charges exceptionnelles) : il est proposé d’ajouter la somme de 3 000 euros au compte 673 sur pourvoir annuler
des titres de recettes émis sur des exercices antérieurs et émettre de nouveau ces titres sur l’exercice budgétaire en cours (changement de situation/composition d’un foyer d’usagers).
En section investissement :
Recettes :
- Opération n° 86 «réseaux du château de la Chaussade » : il est proposé d’ajouter la somme de 183 251 qui correspond à la DETR 2025 notifiée à hauteur de 50% du coût total HT du projet, soit respectivement 111 377 euros pour le service eau et 71 874 euros pour le service assainissement en application de la clé de ventilation des dépenses selon leur nature. - Crédits inscrits au compte 1641 « emprunts en euros » (chapitre 16) : 254 581 euros peuvent être retranchés à l’emprunt d’équilibre, ramenant celui-ci à 189 406.42 euros.
- Dépenses :
- Opération n° 86 «réseaux du château de la Chaussade » : la somme de 71 330 euros peut être retranchée (plus précisément + 117 542 euros pour le service eau et - 188 872 euros pour le service assainissement) car le coût de l’offre qui a été retenue et dont le marché a été notifié est inférieur au coût estimatif fourni par la maïtrise d'œuvre sur lequel les estimations budgétaires avaient été réalisées pour le BP 2025.
L’enveloppe restant disponible (arrondie à 469 000 euros, RAR compris) se décompose de la façon suivante : 285 000 euros pour
le service eau (travaux 255 645$ euros + marge 7% soit 17 895 euros + maitrise d’œuvre 10 905 euros (34,99% X 31 164)) et 184 000 euros pour le service assainissement (travaux 164 994 euros + marge 7% soit 11 550 euros + maitrise d’œuvre 7 037 euros (22,58% X 31 164)).
EXPLOITATION
CHARGES PRODUITS
Diminution de Augmentation de Diminution de | Augmentation
crédits crédits crédits de crédits
CHAPITRE 011 - Charges à 28 000
caractère général
c/ 63712 — Redevance de 21 000
performance des réseaux eau
potable
c/ 63713 — Redevance de 7 000
performance des systèmes
d’assainissement
CHAPITRE 014 - Atténuation 31 000
de produits
c/ 701269 - Reversement 31 000
redevance pour consommation
d’eau potable
CHAPITRE 67 — Charges 3 000
exceptionnelles
c/ 673 - titres annulés sur 3 000
exercices antérieurs
TOTAL DEPENSES 31 000 31 000 TOTAL RECETTES 0 0
SOLDE TOTAL DEPENSES 0 0 SOLDE TOTAL RECETTES 0 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution de | Augmentation de Diminution | Augmentation de
crédits crédits de crédits crédits
Opération n° 86 - réseaux du 71 330 Opération n° 86 — réseaux 183 251
château de {a Chaussade du château de la Chaussade
c/2318 c/ 1318
CHAPITRE 16 - emprunts et
dettes assimilées
c/ 1641
c/ 1641 — emprunts en euros 254 581
TOTAL DEPENSES 71 330 0 TOTAL RECETTES 254 581 183 251
SOLDE TOTAL DEPENSES 71 330 SOLDE TOTAL RECETTES 71 330
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification
du budget primitif 2025 des services eau et assainissement selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessus. Département de Ia Nièvre
2025SEPTEMBREO03
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FINANCES LOCALES
DIVERS
œk
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de la section BMX de l’ASGU
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 euros au profit de la section BMX de
PASGU.
Monsieur GROSJEAN précise que deux jeunes licenciés ont participé aux championnats du monde au Danemark en juillet dernier et que cette demande de subvention exceptionnelle s’inscrit dans ce contexte.
Monsieur GUYOT fait remarquer qu’URZY a décidé d’accorder deux fois 500 euros.
Monsieur GROSJEAN indique qu'aucun dossier ni plan de financement n’a été joint à l’appui de cette demande de subvention exceptionnelle.
Il ajoute que ces deux jeunes résident à URZY, et il tient aussi à rappeler que le soutien de la commune de GUERIGNY aux sections et associations sportives locales est chaque année particulièrement conséquent avec notamment la mise à disposition à
titre gratuit de nombreux équipements sportifs.
Par ailleurs la section BMX a remercié par anticipation le Conseil municipal pour l’octroi de cette subvention de 100 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 100 euros au profit de la section BMX de l’ASGU. Département de la Nièvre
202SSEPTEMBREC4
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FINANCES LOCALES
SUBVENTIONS
C2 53
Création d’un logement d’urgence destiné à l’accueil des victimes de violences conjugales — demande de subvention DETR 2025 (priorité 2)
Monsieur le Maire propose que des crédits soient sollicités par la commune au titre de la DETR 2025 pour financer le projet « création d’un logement d’urgence destiné à l’accueil des victimes de violences conjugales » (priorité 2).
Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 68 957.69 euros HT, et il est proposé que la ville de GUERIGNY sollicite la somme de 20 000 euros, soit 29 % du coût prévisionnel HT.
Le Maire rappelle que la commune dispose déjà d’un tel logement et qu’il est malheureusement occupé en permanence depuis sa mise en service.
La création d’un second logement d’urgence destiné à l’accueil des victimes de violences conjugales est par conséquent envisagée, ce qui permettra de compléter le service déjà proposé par la Ville en lien avec le réseau associatif local existant en la matière (sachant que madame la Préfête a déjà donné une réponse de principe favorable pour cette seconde DETR 2025).
Monsieur GUYOT souhaite connaitre le lieu exact.
Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas communiquer cette information publiquement, de par la nature de ce projet, et il lui remet en séance le dossier complet avec le localisation.
Madame JOLY demande si les agents des services techniques seront amenés à œuvrer pour ce projet.
Monsieur le Maire indique que les agents interviendront en effet pour ce qui concerne les réseaux, et que ces dépenses n’ont pas
été prises en compte dans le plan de financement présenté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une DETR au titre de l’année 2025 (priorité 2), représentant 29 % du coût total prévisionnel HT dudit projet, soit la somme de 20 000 euros.
- approuve le plan de financement prévisionnel exposé comme suit :
Montants HT
DEPENSES
Plomberie + salle de bains + sanitaires 8 134.00
Electricité + chauffage 14 881.65
Traitement de la charpente 2 909.38
Carrelage 3 896.00
Plâtrerie + isolation + peinture 20 063.91
Travaux de couverture 12 321.30
Pose d’un escalier en bois 6 751.45
TOTAL DEPENSES 68 957.69
RESSOURCES
Etat : DETR 2025 20 000.00 29% Autofinancement 48 957.69 71%
TOTAL RESSOURCES 68 957.69 100 % Département de la Nièvre
2025SEPTEMBREOS5
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FINANCES LOCALES
SUBVENTIONS
LL
Création d’une salle de jeux de raquettes — demande de subvention DETR 2026
Monsieur le Maire tient à rappeler en postulat que l'Etat était déjà le premier partenaire de la commune lorsqu'il a été
décidé d’aménager la Rue Jules Renard, à savoir l’ancienne friche industrielle sur laquelle il est aujourd’hui envisagé d’implanter la salle de jeux de raquettes (au fond de la parcelle).
Cet équipement nouveau complétera l’offre sportive existante à l’échelle locale voire départementale, notamment pour la pratique du padel puisqu’il n’y a pas de terrain couvert dans la Nièvre.
De plus ce projet devrait permettre à la section tennis de PASGU de poursuivre son développement, en disposant de terrains couverts permettant de pratiquer toute l’année.
Monsieur le Maire décrit le projet imaginé grâce au concours de monsieur Luc TABBAGH, architecte sélectionné pour assurer la maitrise d’œuvre : il s’agit d’un bâtiment destiné à recevoir un terrain de tennis et un terrain de padel (avec local de stockage, clubhouse, local technique, sanitaires/vestiaires/douches) sur une emprise au sol de 1167 mètres carrés.
Les façades principales seront recouvertes d’un bardage bois vertical et les façades de l’espace de vie en saillie des façades principales seront en panneaux type « Trespa » de couleur bleu foncé, pour rappeler le code couleur du blason de la commune.
La couverture sera en fibrociment couleur rouge brun sur laquelle des panneaux solaires seront installés sur les deux pans Sud (à noter que les panneaux photovoltaïques ne font pas partie de ce programme/projet). Tous ces choix techniques ont été approuvés par la FFT et la Région Bourgogne Franche-Comté.
Monsieur le Maire propose donc que des crédits soient sollicités par la commune au titre de la DETR 2026 pour financer le projet « création d’une salle de jeux de raquettes ».
Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 775 659.00 euros HT, et il est proposé que la ville de GUERIGNY sollicite la somme de 387 829.50 euros, soit 50 % du coût prévisionnel HT de l’opération.
Monsieur le Maire indique que le règlement d’intervention relatif à la DETR 2026 n’a pas encore été communiqué aux communes par madame la Préfète.
Il ajoute que les trois demandes de subventions inscrites à l’ordre du jour, relatives au projet « création d’une salle de jeux de
raquettes », sont liées au fait qu’il est indispensable de finaliser le dépôt de la demande de subvention auprès de la Région avant fin septembre dans le but de sécuriser ce financement,
Monsieur le Maire et monsieur GROSJEAN précisent que le padel est une discipline sportive en pleine expansion en France et que le terrain extérieur qui a déjà été conçu au stade municipal a permis à la section tennis de gagner des nouveaux licenciés. De plus le terrain de padel couvert serait le premier conçu dans la Nièvre.
H explique par ailleurs que d’autres publics pourront aussi bénéficier de ce nouvel équipement et notamment les scolaires ; il ajoute que cette salle permettra de libérer des créneaux au gymnase et pourquoi pas ainsi de permettre le développement des sections existantes et/ou la création de nouvelles.
Monsieur GUYOT rappelle que ce projet était un engagement des deux listes qui se sont affrontées aux municipales en 2020 et il indique qu’il se satisfait du fait qu’il va maintenant se concrétiser.
Monsieur GUYOT demande si la section badminton sera concernée.
Monsieur GROSJEAN explique que la salle ne sera pas chauffée et qu’en conséquence la section badminton préfère conserver ses créneaux d'utilisation au gymnase.
Il ajoute que la FFT a apporté son appui et son expertise dans la conception technique du projet dans la mesure où il est indispensable de respecter un certain nombre de normes notamment concemant les dimensions ou la luminosité, et de garantir les fonctionnalités essentielles en lien avec l’exercice du tennis et du padel.
La solution technique qui a été retenue pour la ventilation de la salle est par exemple issue du retour d'expérience de la fédération de tennis.
Il tient aussi à remercier les agents municipaux qui ont contribué pour faire émerger ce projet et à rappeler que Jean-Marc EMERY avait initié ce projet.
Monsieur GUY OT souhaiterait connaitre le lieu d’implantation exact de la salle.
Monsieur le Maire indique que cette information est bien indiquée dans le projet de délibération transmis aux membres de Assemblée, à savoir que la salle sera implantée dans le fond de la parcelle, dans la mesure où il a été fait le choix de préserver les deux premiers lots pour la création d’un éventuel équipement lié aux secours à la personne dans les années à venir. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une DETR au titre de l’année 2026 représentant 50 % du cout total prévisionnel HT dudit
projet, soit la somme de 387 829.50 euros.
- approuve le plan de financement prévisionnel exposé comme suit :
Montants HT
DEPENSES
Maitrise d'œuvre 54 672.00
Divers (mission SPS, CT ...) 20 502.00
Assurance dommages-ouvrage 17 085.00
Technopieux 36 600.00
VRD 211 600.00
Charpente, couverture, bardage 199 000.00
Gros-œuvre 36 400.00
Ossature bois 33 300.00
Métallerie 20 100.00
Plâtrerie, peinture, menuiserie bois 28 800.00
Electricité 27 900.00
Plomberie et ventilation 6 900.00
Résine 14 200.00
Equipements divers 3 900.00
Piste de padel 64 700.00
TOTAL DEPENSES 775 659.00
RESSOURCES
Etat : DETR 2026 387 829.50 50% Région Bourgogne-Franche-Comté 150 000.00 19.34 % ASGU tennis et Ligue de Bourgogne 63 000.00 8.12% Franche-Comté de tennis via ASGU tennis
Autofinancement 174 829.50 22.54%
TOTAL RESSOURCES 775 659.00 100 % Département de la Nièvre
2025SSEPTEMBRE06
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FINANCES LOCALES
SUBVENTIONS
6
Création d’une salle de jeux de raquettes — demande de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté
La commune étant susceptible de pouvoir bénéficier d’une subvention d'investissement de la Région Bourgogne Franche-Comté d’un montant de 150 000 euros, dans le cadre de son programme « aménagement sportif du territoire », Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à formaliser cette demande.
Ï rappelle que la Région a déjà été un partenaire essentiel de la ville pour l’aménagement de la Rue Jules Renard. Il indique que les échanges préalables avec les services de la Région ont été nombreux pour s’assurer du respect des éco-
conditionnalités.
Le programme envisagé a par conséquent aussi été conçu dans ce cadre, en plus des exigences fonctionnelles, réglementaires ou encore urbanistiques.
Le Maire tient à préciser que les élus régionaux n’ont actuellement aucune certitude quant au maintien pour 2026 du dispositif
« aménagement sportif du territoire » ni des moyens financiers qui pourraient éventuellement y être consacrés, d’où le fait d’avoir anticipé cette demande de subvention dès 2025.
Il tient également à remercier chaque partenaire, sans qui le projet ne peut aboutir : l’Etat, la Région, la Ligue régionale de tennis, la section locale de tennis rattachée à lASGU et enfin monsieur TABBAGH, architecte assurant les missions de maitrise d'œuvre.
Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 775 659.00 euros HT, et il est proposé que la ville de GUERIGNY sollicite la Région pour bénéficier d’une subvention de 150 000.00 euros, soit 19.34 % du coût prévisionnel HT de l’opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région pour bénéficier d’une subvention de 150 000.00 euros, soit 19.34 % du coût prévisionnel HT de l'opération.
- approuve le plan de financement prévisionnel exposé comme suit :
Montants HT
DEPENSES
Maitrise d'œuvre 54 672.00
Divers (mission SPS, CT ..) 20 502.00
Assurance dommages-ouvrage 17 085.00
Technopieux 36 600.00
VRD 211 600.00
Charpente, couverture, bardage 199 000.00
Gros-œuvre 36 400.00
Ossature bois 33 300.00
Métallerie 20 100.00
Plâtrerie, peinture, menuiserie bois 28 800.00
Electricité 27 900.00
Plomberie et ventilation 6 900.00
Résine 14 200.00
Equipements divers 3 900.00
Piste de padel 64 700.00
TOTAL DEPENSES 775 659.00
RESSOURCES
Etat : DETR 2026 387 829.50 50%
Région Bourgogne-Franche-Comté 150 000.00 19.34 % ASGU tennis et Ligue de Bourgogne 63 000.00 8.12% Franche-Comté de tennis via ASGU tennis
Autofinancement 174 829.50 22.54 %
TOTAL RESSOURCES 775 659.00 100 % Département de la Nièvre
2025SEPTEMBREO7
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FINANCES LOCALES
SUBVENTIONS
œ
Création d’une salle de jeux de raquettes — demande de subvention à l’ASGU tennis
La Ligue régionale de tennis de Bourgogne Franche-Comté est susceptible d’attribuer une aide financière à la
commune, par l’intermédiaire de l’ASGU tennis, pour la construction de ce nouvel équipement. La section tennis devrait elle aussi pouvoir contribuer sur ses fonds propres.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à formaliser cette demande.
Des échanges réguliers et fructueux ont déjà eu lieu depuis les prémisses du projet avec la section tennis de l’ ASGU et les instances nationales et régionales afin d’adapter le programme au regard de toutes les exigences réglementaires et fonctionnelles
relatives à l’équipement envisagé.
Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 775 659.00 euros HT, et il est proposé que la ville de GUERIGNY sollicite l’ASGU tennis pour bénéficier d’une subvention de 63 000.00 euros (comprenant la part de la Ligue régionale), soit 8.12 % du coût prévisionnel HT de l’opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ASGU tennis pour bénéficier d’une subvention de 63 000.00 euros
- approuve le plan de financement prévisionnel exposé comme suit :
Montants HT
DEPENSES
Maitrise d’œuvre 54 672.00
Divers (mission SPS, CT ..) 20 502.00
Assurance dommages-ouvrage 17 085.00
Technopieux 36 600.00
VRD 211 600.00
Charpente, couverture, bardage 199 000.00
Gros-œuvre 36 400.00
Ossature bois 33 300.00
Métallerie 20 100.00
Plâtrerie, peinture, menuiserie bois 28 800.00
Electricité 27 900.00
Plomberie et ventilation 6 900.00
Résine 14 200.00
Equipements divers 3 900.00
Piste de padel 64 700.00
TOTAL DEPENSES 775 659.00
RESSOURCES
Etat : DETR 2026 387 829.50 50%
Région Bourgogne-Franche-Comté 150 000.00 19.34%
ASGU tennis et Ligue de Bourgogne 63 000.00 8.12% Franche-Comté de tennis via ASGU tennis
Autofinancement 174 829.50 22.54 %
TOTAL RESSOURCES 775 659.00 100 % Personnel
Département de la Nièvre
2025SEPTEMBREO8
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FONCTION PUBLIQUE
PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA
FPT
ES
Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe à compter du 1er octobre 2025 (emplois permanents - catégorie C — temps complet — grade d’adijoint administratif principal de 2ème classe)
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et/ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Aussi, appartient-il au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 22" classe à compter du ler octobre 2025 pour qu’un agent déjà en poste, actuellement titulaire du grade d’adjoint administratif, puisse bénéficier d’un avancement de grade suite à l’obtention de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2°% classe.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du ler octobre 2025 ;
Considérant la liste d’admission relative à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 22% classe établie par le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du ler octobre 2025.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2025 : Emploi : grade adjoint technique principal de 2?" classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2 Département de la Nièvre
2025SEPTEMBREO9
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
FONCTION PUBLIQUE
PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA
FPT
ré
Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à compter du Ler octobre 2025 (emploi permanent - catégorie C — temps
complet — grade d’adjoint administratif)
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés et/ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Aussi, appartient-il au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire indique que l'emploi créé précédemment dans le cadre d’un avancement de grade va avoir pour conséquence la vacance d’un emploi d’adjoini administratif à compter du 1% octobre 2025 sur lequel il n’est pas prévu de recruter.
Il propose par conséquent à l’Assemblée de supprimer cet emploi d’adjoint administratif à compter du 1er octobre 2025.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ; Considérant la nécessité de supprimer un emploi vacant d’adjoint administratif à compter du 1er octobre 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer un emploi vacant d’adjoint
administratif à compter du ler octobre 2025 ;
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% octobre 2025 : Emploi : grade d’adjoint administratif
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1 Urbanisme
Département de la Nièvre
2025SEPTEMBREIO
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE
ACQUISITIONS
CLS
Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AN n°222, située zone industrielle de Villemenant, à Monsieur LAGOUTTE Patrice
Dans le cadre de l’opération de requalification de la zone industrielle de Villemenant portée par la Communauté de
Communes Les Bertranges, opération qui redessinera le périmètre des espaces publics et privés, Monsieur le Maire explique que la commune de Guérigny a déjà acquis plusieurs petites parcelles, issues du découpage de parcelles ayant fait l’objet d’un bornage établi par la société ADAGE Géomètres Experts.
Une fois toutes ces acquisitions réalisées par la commune, il conviendra d’intégrer l’ensemble de ces parcelles dans le domaine public communal, puis dans un second temps d’acter la mise à disposition au profit de la communauté de communes Les Bertranges maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de ses compétences dans le domaine du développement économique.
Vu l’accord de cession à l'Euro symbolique en date du 03/01/2024 de Monsieur Patrice LAGOUTTE, domicilié 11 impasse de la Tuilerie à Guérigny (58130), de la parcelle cadastrée section AN n°222 d’une superficie de 261 mètres carrés, située à Guérigny (53130), zone industrielle de Villemenant ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide qu’il sera procédé à l’acquisition par la commune à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AN n°222 d’une superficie de 261 mètres carrés, située à Guérigny (58130), zone industrielle de Villemenant, appartenant à Monsieur LAGOUTTE Patrice, domicilié 11 impasse de la Tuilerie à Guérigny (58130) ;
- désigne Maître Audrey ROUSTIC, notaire à Guérigny, pour rédiger l’acte de cession ;
- décide que les frais notariés seront à la charge de la commune et que les charges relatives à l’acquisition seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal sur l'opération « réserves foncières » ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de cession et toute pièce concernant cette affaire. Département de la Nièvre
2025SEPTEMBREII
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE
AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE
PUBLIC
Lots 0
Intégration dans le domaine publie communal de l’avenue du Paquebot France, la rue des Meilleurs Ouvriers de France et la rue Gaston Romazzotti, situés zone industrielle de Villemenant
L'opération de requalification de la zone industrielle de Villemenant portée par la Communauté de Communes les Bertranges, a visé à redessiner le périmètre des espaces publics et privés. Dans ce cadre, la commune a acquis plusieurs parcelles durant le mois d’août 2025 suite aux délibérations du conseil municipal du 30 juin 2025.
Il convient désormais de passer un ensemble de parcelles du domaine privé communal dans le domaine public communal avant d’acter la mise à disposition à la communauté de communes les Bertranges, maître d'ouvrage de l’opération, de la voirie et des espaces communs dans le cadre de la compétence de développement économique.
Monsieur le Maire propose donc que l’avenue du Paquebot France, la rue des Meilleurs Ouvriers de France et la rue Gaston
Romazzotti, (ainsi que les espaces communs associés), aménagées en voies ouvertes au public pour desservir les différentes entreprises situées sur la zone industrielle de Villemenant, et faisant partie du domaine privé de la commune, soient intégrées dans le domaine public communal. Il s’agit des parcelles suivantes :
- Parcelles cadastrées AN 309, AN 514, AN 519, AN 523 et AN 531 (avenue du Paquebot France d’une longueur de 320 mètres) - Parcelles cadastrées AN 274, AN 278, AN 280, AN 298, AN 307, AN 518, AN 521, AN 529, AN 533, AN 535 et AN 537 (rue des Meilleurs Ouvriers de France d’une longueur de 240 mètres)
- Parcelles cadastrées AN 222, AN 256, AN 273, AN 276, AN 282, AN 286, AN 288, AN 290, AN 292, AN 512, AN 515 et AN 539 (rue Gaston Romazzotti d’une longueur de 220 mètres).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve l’intégration dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AN 309, AN 514, AN 519, AN 523 et AN 531 (avenue du Paquebot France), AN 274, AN 278, AN 280, AN 298, AN 307, AN 518, AN 521, AN 529, AN 533, AN 535 et AN 537 (rue des Meilleurs Ouvriers de France), AN 222, AN 256, AN 273, AN 276, AN 282, AN 286, AN 288, AN 290 et AN 292, AN 512, AN 515 et AN 539 (rue Gaston Romazzotti).
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce concernant cette affaire. Département de la Nièvre
2025SEPTEMBRE!12
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE
AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE
PUBLIC
és
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour acter la mise à disposition du domaïne public communal, situé zone
industrielle de Villemenant, au profit de la communauté de communes les Bertranges dans le cadre de sa compétence liée au développement économique
L'opération de requalification de la zone industrielle de Villemenant, portée par la Communauté de Communes les Bertranges, a engendré la nécessité de redessiner le périmètre des espaces publics et privés.
L’avenue du Paquebot France, la rue des Meilleurs Ouvriers de France et la rue Gaston Romazzotti ainsi que les espaces communs associés (à savoir les parcelles cadastrées AN 309, AN 514, AN 519, AN 523, AN 531, AN 274, AN 278, AN 280, AN
298, AN 307, AN 518, AN 521, AN 529, AN 533, AN 535, AN 537, AN 222, AN 256, AN 273, AN 276, AN 282, AN 286, AN 288, AN 290 et AN 292, AN 512, AN 515 et AN 539) ayant été intégrés au domaine public communal, ont maintenant vocation à être mis à disposition de la communauté de communes les Bertranges, maître d’ouvrage de l’opération et gestionnaire de la voirie et des espaces communs de la zone industrielle de Villemenant, dans le cadre de sa compétence de développement économique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de mise à disposition du domaine public communal situé zone industrielle de Villemenant au profit de la communauté de communes les Bertranges dans le cadre de sa compétence liée au développement économique, ainsi que toute pièce concernant cette affaire. Informations diverses
Notification du MAPA relatif au projet de création des réseaux du château de la Chaussade : Le marché relatif aux travaux d'aménagement du château de la Chaussade (travaux de création des réseaux) a été attribué à l’entreprise GUINOT pour un montant total de 608 849.90 euros HT.
Le coût imputable au budget principal est de 258 317.90 euros HT, celui imputable au service eau est de 255 644.40 euros HT et les travaux liés à l’assainissement coûteront 137 495.00 euros HT.
Les travaux devraient débuter courant octobre 2025.
MAPA relatifs aux services d’assurances multirisques :
Il y a nécessité d’anticiper la fin du contrat actuel avec la SMACL au 31/12/2025. L’avis d’appel public à concurrence est paru dans le Journal du Centre le 5 septembre 2025 ; la date limite de dépôt des offres a été fixée au 10 octobre 2025.
Il a été fait le choix d’allotir de la façon suivante : lot 1 responsabilité civile, lot 2 dommages aux biens, lot 3 véhicules à moteurs et lot 4 protection juridique.
La technicité requise pour concevoir ce type de marché public, mais aussi le contexte, à savoir le fait que les assureurs ne
répondent plus aux marchés des communes en raison notamment de la multiplication des sinistres liés aux aléas climatiques, ont incité la Municipalité à s’appuyer sur l’expertise d’un cabinet spécialisé dans l’assistance à maitrise d’ouvrage pour concevoir ce marché.
Conseil municipal jeunes :
17 jeunes guérignois partiront à Toulon du 23 au 26 septembre dans le cadre d’un séjour avec les membres d’équipage de l’Esterel encadré par quatre élus municipaux.
Madame SOUCHET précise que le coût de ce projet est de 3 000 euros et que les jeunes élus concernés sont issus des deux
Monsieur GUYOT indique qu’il est interpellé par le fait que la commune organise un voyage pendant le temps scolaire.
Madame SOUCHET explique que cette date a été choie par les autorités militaires et que celle-ci est connue des familles et des enseignants depuis très longtemps. Elle rajoute que les établissements concernés par la scolarisation des enfants qui se rendront à
Toulon ont été contactés bien en amont afin que l’absence soit prise en compte dans les apprentissages.
Le Maire ajoute que ce projet est la continuité de l’engagement citoyen des jeunes qui ont fait le choix de faire partie du Conseil municipal jeunes.
Monsieur le Maire remercie les agents municipaux dont les missions et le travail contribuent à accompagner les projets structurants afin de poursuivre le développement et l’aménagement de la commune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h25. communauté de communes les Bertranges dans le
cadre de sa compétence liée au développement
économique
N° Nomenclature Objet de la délibération N° __ délibérations N° Thème A | page 2025SEPTEMBREO1 1 FINANCES LOCALES Budget principal de la Commune : décision budgétaire
DECISIONS BUDGETAIRES modificative n°2 80-81
2025SEPTEMBREO2 2 FINANCES LOCALES Budget annexe eau et assainissement : décision
DECISIONS BUDGETAIRES budgétaire modificative n°1 82-83
202SSEPTEMBREO3 3 FINANCES LOCALES Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit 84 DIVERS de la section BMX de l’ASGU
2025SEPTEMBRE(4 4 FINANCES LOCALES Création d’un logement d’urgence destiné à l'accueil 85 SUBVENTIONS des victimes de violences conjugales — demande de subvention DETR 2025 (priorité 2)
2025SEPTEMBREO5 5 FINANCES LOCALES Création d’une salle de jeux de raquettes — demande de | 86-87
SUBVENTIONS subvention DETR 2026
2025SEPTEMBRED6 6 FINANCES LOCALES Création d’une salle de jeux de raquettes — demande de 88
SUBVENTIONS subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté
2025SEPTEMBRE07 7 FINANCES LOCALES Création d’une salle de jeux de raquettes — demande de 89
SUBVENTIONS subvention à l’ASGU tennis
2025SEPTEMBREOS 8 FONCTION PUBLIQUE Création d’un emploi d’adjoint administratif principal
PERSONNELS TITULAIRES ET de 2ème classe à compter du ler octobre 2025 (emplois 90 STAGIAIRES DE LA FPT permanents - catégorie C — temps complet — grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe)
2025SEPTEMBREO09 9 FONCTION PUBLIQUE Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à PERSONNELS TITULAIRES ET compter du ler octobre 2025 (emploi permanent - 91 STAGIAIRES DE LA FPT catégorie C — temps complet — grade d’adjoint administratif)
2025SEPTEMBREI0 10 DOMAINE ET PATRIMOINE Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée ACQUISITIONS section AN n°222, située zone industrielle de 92 Villemenant, à Monsieur LAGOUTTE Patrice
2025SEPTEMBREI1 11 DOMAINE ET PATRIMOINE Intégration dans le domaine public communal de AUTRES ACTES DE GESTION DU l’avenue du Paquebot France, la rue des Meilleurs 93 DOMAINE PUBLIC Ouvriers de France et la rue Gaston Romazzotti, situés zone industrielle de Villemenant
2025SEPTEMBRE12 12 DOMAINE ET PATRIMOINE Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour acter la AUTRES ACTES DE GESTION DU mise à disposition du domaine public communal, situé 94 DOMAINE PUBLIC zone industrielle de Villemenant, au profit de la