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Déliberation - 10.Subventions exceptionnelles aux associations Tennis Club de Villiers le Bel et Judo Club de Villiers le Bel
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 10.Subventions exceptionnelles aux associations Tennis Club de Villiers le Bel et Judo Club de Villiers le Bel)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mis en ligne le : 24/12/2024
Le
ville de Vlliers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 13 décembre 2024
N°10/Subventions aux associations
Subventions exceptionnelles aux associations Tennis Club de Villiers-le-Bel et Judo Club
de Villiers-le-Bel
Le vendredi 13 décembre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en
séance le 5 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-
TECHTACH.
Secrétaire : Mme Efatt TOOR
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui
HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-
DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA. M. Christian BALOSSA. Mme
Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC. M. Léon EDART. Mme
Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADIJELA, M. Maurice
BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme
Carmen BOGHOSSIAN, M. Cémil YARAMIS. M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori
DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed
ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN, Mme Marine
MACEIRA par Mme Djida DIJALLALI-TECHTACH, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre
IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme
Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absents excusés : M. Gourta KECHIT, M. Pierre LALISSE
Absent :
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2024 prévoit dans différents
chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales
à vocation sportive.
Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute
association doit justifier de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la
subvention (en espèces et/ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice.
l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune. Il rappelle que les
associations régies par la loi de 1901. et notamment les associations subventionnées en nature
ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial".
registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les
compositions mises à jour des instances de gestion de l'association. Les assemblées générales
doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus
1/4 ville de Yilliers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant
autorisé des collectivités subventionnant.
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une
convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit
être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieure
à 23 000 €.
Madame la Maire rappelle également que par délibération du 29 mars 2024, un certain
nombre de subventions a d'ores et déjà été attribué aux associations et établissements publics
à vocation sportive ayant remis un dossier complet. Elle précise que le versement d'une
subvention de fonctionnement de 27 158 € a été décidé au bénéfice de l'association Tennis
Club de Villiers-le- Bel, après la signature d'une convention financière. Elle précise également
que le versement d'une subvention de fonctionnement de 22 390 € a été décidé au bénéfice de
l'association Judo Club de Villiers-le-Bel, après la signature d'une convention financière.
Madame la Maire expose que l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel a formulée une
demande de subvention exceptionnelle suite à la montée en division supérieure de la section
féminine. En effet, le club doit faire face à de nouvelles contraintes et des dépenses
supplémentaires pour répondre aux critères de la Fédération Française de Tennis : transport et
accueil des joueuses, déplacements pour les tournois. Compte tenu de la valorisation des
moyens humains et matériels mis à disposition de l’association (valorisés à 4 700 € pour les
moyens humains et 1 360 € pour les moyens matériels) pour l’organisation de l'accueil des
championnats de France, il est également proposé d'attribuer à l'association Tennis Club de
Villiers-le-Bel une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'exercice 2024 d’un
montant de 2 000 €.
Madame la Maire indique que l'association Judo Club de Villiers-le-Bel a formulée une
demande de subvention exceptionnelle suite à la montée du club et ses résultats. En effet,
l'association Judo Club de Villiers-le-Bel doit faire face à des coûts financiers plus élevés dus
à la participation de jeunes judokas du club à des compétitions internationales. Il est donc
proposé d'attribuer à l'association Judo Club de Villiers-le-Bel une subvention exceptionnelle
de fonctionnement pour l'exercice 2024 de 5 000 €.
Madame la Maire précise qu'au regard du montant des subventions déjà allouées au Tennis
Club de Villiers-le-Bel et au Judo Club de Villiers-le-Bel, il est également nécessaire de
conclure un avenant aux conventions de financement en cours pour permettre le versement
des subventions exceptionnelles.
Madame la Maire entendu.
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
2/4 illiers-le-bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2024 portant attribution de subvention et
autorisation de signature de la convention de financement avec l'association Tennis Club de
Villiers-le-Bel,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2024 portant attribution de subvention et
autorisation de signature de la convention de financement avec l'association Judo Club de
Villiers-le-Bel,
VU la convention de financement avec l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel, signée le
16 mai 2024,
VU la convention de financement avec l'association Judo Club de Villiers-le-Bel, signée le 14
mai 2024,
VU l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'association Tennis Club de Villiers-le-
Bel, annexé à la présente délibération,
VU l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'association Judo Club de Villiers-le-
Bel, annexé à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 2 décembre 2024.
DECIDE d'attribuer à l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel une subvention
exceptionnelle de fonctionnement pour l'exercice 2024 de 2 000 €.
DECIDE d'attribuer à l'association Judo Club de Villiers-le-Bel une subvention exceptionnelle
de fonctionnement pour l'exercice 2024 de 5 000 €.
DIT que les crédits afférents à cette subvention seront inscrits au budget 2024.
DIT que les notifications de subvention aux associations préciseront leur affectation et les
pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de ces subventions.
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'association
Tennis Club de Villiers-le-Bel, tel que figurant en annexe de la présente délibération.
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'association
Judo Club de Villiers-le-Bel, tel que figurant en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement avec
l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel. annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement avec
l'association Judo Club de Villiers-le-Bel, annexé à la présente délibération.
3/4 ville dN/liers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne
prend pas part au vote : 1)
M. Bankaly KABA ayant donné pouvoir à Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO ne prend pas part
au vote de la délibération.
La Secrétaire de séance, Madame la Maire,
Mme Efatt TOOR Mme Djida DJALLALIÈTECHTACH
A. oC
Publication le : : b DEC 1024 Transmission en Sous-préfecture le: ? A DEC 2024
4/4 Madame la Maire
V U et ANNEXE , Dijida DJALLALI-T
à la délibération du Conseil Municipal *RiacA en date, du
1 3 DEC. 2024
Avenant n°1 à la convention de financement
Entre :
La Ville de Villiers-le-Bel représentée par Madame la Maire, Djida DIJALLALI-TECHTACH,
autorisée à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2024,
dénommée « La Ville » dans la présente convention,
Et :
L'Association Tennis Club de Villiers-le-Bel, association régie par la loi du ler Juillet 1901 dont
le siège social est situé 32 rue de la République - 95400 Villiers-le-Bel, représentée par sa
Présidente Mme Nathalie SAM, autorisé à cet effet par délibération de son Conseil
d’administration en date du 27 janvier 2024, dénommée « l'Association » dans la présente
convention.
N° Siret: 32942728000014. N° RNA: W952000813
PREAMBULE
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2024, le versement d’une subvention de 27 158
€ a été décidé au bénéfice de l’Association Tennis Club de Villiers-le-Bel (TCVB), après
signature d’une convention financière.
Aujourd'hui, la ville souhaite allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à
l'association TCVB. En effet, suite à la montée en division supérieure de la section féminine, le
club doit faire face à de nouvelles contraintes et des dépenses supplémentaires pour répondre aux
critères de la Fédération Française de Tennis : transport et accueil des joueuses, déplacements pour
les tournois.
Par ailleurs, il est précisé que pour l’organisation de l’accueil des championnats de France, la ville
a mobilisé des moyens humains et matériels mis à disposition de l’association, valorisés à hauteur
de 6060 € (4 700 € pour les moyens humains et 1 360 € pour les moyens matériels).
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST AR.RETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant à la convention financière validé en Conseil Municipal du 29 mars 2024, permet
de définir et encadrer les modalités de versement d'une subvention exceptionnelle à ladite
association, en complément de la subvention de 27 158 € fixée dans la convention initiale.
TITRE IT - ENGAGEMENT DE LA VILLE
En complément de la subvention de fonctionnement annuelle susvisée, la ville alloue une
subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association Tennis Club De Villiers-le-Bel.
Le paiement de cette subvention s'opérera en 1 versement après notification du présent avenant.
La subvention est créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
1/2 Par ailleurs, il est précisé que pour l’organisation de l’accueil des championnats de France, la ville
a mobilisé des moyens humains et matériels mis à disposition de l’association, valorisés à hauteur
de 6060 € (4 700 € pour les moyens humains et 1 360 € pour les moyens matériels).
TITRE IT - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1 - Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Art 2 — Autres dispositions initiales de la convention
Toutes les autres dispositions de la convention financière initiale continuent à s’appliquer.
Fait à Villiers-le-Bel
Less
Pour l’association Pour la Ville
La Présidente de l’ Association Madame la Maire.
Djida DJALLALI-TECHTACH
2/2 VU et ANNEXE Madame la Maire à la délibération du Conseil Municipal Ojida DJALLALI-TECHTACH
en date, du
1 3 DEC. 2024 SET
ee
Avenant n°1 à la convention de financement
Entre :
La Ville de Villiers-le-Bel représentée par Madame la Maire, Djida DIJALLALI-TECHTACH,
autorisée à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2024,
dénommée « La Ville » dans la présente convention,
Et :
L’Association Judo Club de Villiers-le-Bel, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le
siège social est situé 32 rue de la République — 95400 Villiers-le-Bel, représentée par son Président
M. Fabrice MOREAU, autorisé à cet effet par délibération de son Conseil d’administration en
date du 12 février 2024, dénommée « l’ Association » dans la présente convention.
N° Siret : 37800376800017. N° RNA : W952000140
PREAMBULE
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2024, le versement d’une subvention de 22 390
€ a été décidé au bénéfice de l’ Association Judo Club de Villiers-le-Bel (JCVB), après signature
d’une convention financière.
Aujourd'hui, la ville souhaite allouer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association
JCVB. En effet, l'association Judo Club de Villiers-le-Bel doit faire face à des coûts financiers plus
élevés dus à la participation de jeunes judokas du club à des compétitions internationales.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant à la convention financière validé en Conseil Municipal du 29 mars 2024, permet
de définir et encadrer les modalités de versement d'une subvention exceptionnelle à ladite
association, en complément de la subvention de 22 390 € fixée dans la convention initiale.
TITRE II - ENGAGEMENT DE LA VILLE
En complément de la subvention de fonctionnement annuelle susvisée, la ville alloue une
subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'Association Judo Club De Villiers-le-Bel.
Le paiement de cette subvention s'opérera en 1 versement après notification du présent avenant.
La subvention est créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
TITRE IT - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1 - Date d’effet de lavenant
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Art 2 — Autres dispositions initiales de la convention
1/2 Toutes les autres dispositions de la convention financière initiale continuent à s’appliquer.
Pour association
Le Président de l’ Association
2/2
Fait à Villiers-le-Bel
Pour la Ville
Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH