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Déliberation - delib acquisition loc comx 28 34 rue bellin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib acquisition loc comx 28 34 rue bellin)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
du
Calvados
2024/03
- 1 sur
5
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
18
mars
2024
TTL
AUTONET
ANT RL
ANT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
dix-huit
mars,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 14/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Wagali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Edith
ABDESLAM Votants
: 17
Absents
excusés
: 2 Florent
PREVOST
Isabelle
TALARD
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Objet
:
Acquisition
à
l'amiable
du
bien
immobilier
28/34
rue
Edmond
Bellin
en
rez-de-chaussée
pour
le
maintien
de
locaux
commerciaux Vu le Code
général
des collectivités territoriales modifié
par l'ordonnance
n°2006-460
du 21
avril 2006
art. 3 VII ;
Vu
l'article
L.3221-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le bien
immobilier
28/34
rue
Edmond
Belin
à Lion-sur-Mer,
cadastré
AC
N°178
d'une
contenance
de
5a
55ca
comprenant
deux
locaux
à usage
professionnel
ou
commercial,
accessible
depuis
la rue
Edmond
Bellin,
composés
de :
- _
Localf
accueillant
un
commerce
de
décoration
et articles divers,
qui dispose
d'une
entrée
par
le hall de
l'immeuble
et
d'une
entrée
distincte directe par la rue, se compose
d'une surface commerciale
avec
pièce aveugle,
toilettes(avec
lave-
mains)
d'une
devanture
alu
blanc,
double
vitrage
(faux
plafonds
éclairage
intégré,
sol
revêtu
de
linoléum,
radiateurs
électriques
type
«rayonnants»,
murs
peints,
tableau
et compteur
électriques,
boîte
aux
lettres en
place
dans
le hall de
l'immeuble);
Surface
utile=28,71m2.
-
Local? dédié
à l'office de tourisme,
qui dispose
d'une entrée sur rue, comprend
une
surface commerciale
avec cabinet de
toilette aveugle
(lave-mains),
une
petite
pièce
à usage
de
kitchenette
aveugle
également
équipée
d'un
réfrigérateur,
bloc
évier avec
meuble,
2 plaques
électriques
avec
hotte
électrique
et four micro-ondes
(sol carrelé
/ linoléum,
murs
peints,
faux
plafonds
éclairage
intégré,
tableau
et compteur
électriques,
boîte
aux
lettres
en
place
dans
le hall de
l'immeuble)+
réserve située en sous-sol
accessible
par escalier intérieur de la boutique
(accès
également
aux espaces
communs
de
l'immeuble
et parking);
Surface
utile=29,93m°2.
Vu
le
bail
civil
d'une
durée
de
10
ans
à
compter
du
1er
avril
2019
pour
la
location
du
local
situé
dans
la
résidence
28/34
rue
Edmond
Bellin — 14780
LION
SUR
MER
avec
la Société
dénommée
ATHENAE
CONSEIL
;
Vu
l'avis des
Domaines
établi
le 2 août
2023
:
Vu
la
proposition
d'achat
réactualisée
en
date
du
21
février
2024
de
Monsieur
Patrick
Garnier,
président
de
ATHENAE
Conseil
pour un prix de 260
000€
HT
pour une
offre d'achat avant le 31
mars
2024 ;
Considérant
que
dans
le cadre
du
développement
de
la diversité
commerciale
et de
la sauvegarde
du
commerce
de
proximité,
la
Ville
de
Lion-sur-Mer
a
souhaité
pouvoir
maîtriser
l'activité
commerciale,
afin
de
rééquilibrer,
qualifier
et
relancer
une
offre
commerciale
dynamique.
Cette
action
devant
s'inscrire
en
synergie
de
programmes
globaux
de
rénovation
urbaine
et
de
réaménagement
de
l'espace
public.
Considérant
l'installation du
Bureau
d'Information
Touristique de l'Office du Tourisme
et des
Congrès
de CAEN
LA MER
outil pour
la promotion
touristique,
chaque
année
pour
6 mois
dans
une
des
deux
boutiques
depuis
l'été 2019
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
soit
15
pour,
1 contre,
1 abstention,
le conseil
municipal :
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240318-COM2024-3-1-5-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 - Approuve
l'acquisition
par
la
ville
de
ce
bien
immobilier
situé
28/34
rue
Edmond
Bellin,
identifié
au
cadastre
sur
la
parcelle
AC
178
d'une
contenance
de 5a
55ca
au
prix
de
deux
cent
soixante
mille
(260
000)
euros
hors taxe
net
vendeur.
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante. - Charge
l'étude
notariale
Me
Coquelin
- OUISTREHAM
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
- Prend
en
charge
les
frais
de
notaire
en
relation
avec
cette
acquisition.
- Inscrit
les
crédits
au
Budget
Annexe
« Lion
Locations
».
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à intervenir,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
L
æ
TT
Le
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240318-COM2024-3-1-5-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024