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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 01 juillet 2026 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTAIRES LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
1‘
juillet
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1%
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN, Yann
NORMAND,
Éric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND,
Romain
BUISINE,
Sébastien
GISQUIERE.
Procurations
: Monsieur
Frédéric
DUBUS
à Madame
Dorothée
BERTRAND
Madame
Audrey
BEAGUE
à
Madame
Augustine
VILLE
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à
Monsieur
Yves
COLPAERT
Madame
Amélie
BEAUSSART
à
Madame
Meghann
WILLEMS
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Absents
: Monsieur
DASSONVILLE,
Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Augustine
VILLE
Madame
Amélie
BEAUSSART
est
arrivée
au
point
n°19
à
18h45
Madame
Audrey
BÉAGUE
est
arrivée
au
point
n°19
à
18h56
Le
procès-verbal
de
la
séance
du 27
avril
2026
est
réputé
Adoptée
à
l'unanimité
PROJETS DE
DELIBERATIONS
:
Le maire :
D} 3) 4) 5)
Fixation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
- Adoption
Adoptée
à
l’unanimité
Conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
« Les
Charmilles »
— Désignation
de
deux
suppléants
Adoptée
à
l’unanimité
Ont
obtenu
: «
Estaires
avec
vous
»
: 27
voix
Sont
élus
suppléants
: Francine
MOURIKS
et
Eric
DEWULF
Parc
Watine
- Modification
du
règlement
Adoptée
à
l’unanimité
Comités
consultatifs
-
Ruralité
-
Création
Adoptée
à
l’unanimité
Ont
obtenu
: «
Estaires
avec
vous
»
: 27
voix
Sont
élus
suppléants
: Yves
COLPAERT,
Gérard
BELLENGIER,
Brigitte
CAMPAGNE,
Robin
QUEVILLART
Comités
consultatifs
- Subvention aux
associations
—
Création
Adoptée
à
l’unanimité
Ont
obtenu
: «
Estaires
avec vous
» :
27
voix
« Estaires,
Votre
Ville,
Votre
Voix
» :
27
voix
Sont
élus
titulaires
: Augustine
VILLE,
Stéphane
DESCAMPS,
Laëtitia
LEGRAND
Liste
des délibérations
du Conseil Municipal du 1°
juillet
2026
1/4 6}
Commande publique - Accord cadre à bons de commandes de prestations d’entretien et de rénovation de l’éclairage publie
- Avenant n°1
Adoptée à l’unanimité
Festivités :
7)
Jumelage - Organisation de la semaine Européenne 2026 Adoptée à l’unanimité
8)
Festivités
-
Programmation de la Fête du centre-ville
Adoptée à l’unanimité
9)
Festivités — Programmation de la Fête médiévale et modification du règlement Adoptée à l’unanimité
10) Conseil Municipal des Enfants (CME) — Organisation d’un cinéma plein air — Programmation
Adoptée à l’unanimité
11} Braderies, brocante et vide-greniers — Fixation du règlement
Adoptée à l’unanimité
Finances :
12) Budget communal — Associations sportives — Demandes de subventions de fonctionnement 2026
12.1) Dojo Adoptée à l’unanimité (Julie BORELLE ne prend pas part au vote) 12.2) Cycling Team Adoptée à l’unanimité
13) Budget communal — Associations intra-muros — Demandes de subventions de fonctionnement 2026
13.1) Accordéon Club Estairois Adoptée à l’unanimité 13.2) Amicale Laïque Etienne Gruson Adoptée à l’unanimité 13.3) Les Vitrines d’Estaires Adoptée à l’unanimité (Eric DEWULEF ne prend pas part au vote)
14) Budget communal - Association Union Sportive Estairoise - Financement des tee shirts — Hommage à la Présidente
Adoptée à l’unanimité (Quentin DELAY ne prend pas part au vote)
15) Budget communal — Festivités de la Pentecôte — Demande de subventions exceptionnelles — Associations « A Pas
de Jehan » et « Harmonie municipale » Adoptée à l’unanimité
16) Budget communal — Les Foulées d’Aliboron — Demande d’une subvention exceptionnelle — « A Pas de Jehan »
Adoptée à l’unanimité
17) Budget communal — Association « Objectif Île de la Réunion » — Projet Educatif et Sportif »
- Demande d’une
subvention exceptionnelle Adoptée à l’unanimité (Quentin DELAY ne prend pas part au vote)
18) Budget communal —- Demande de subvention exceptionnelle — Association « Sensitropes »
Adoptée à l'unanimité
19) Budget communal — Bon d’achats
- Fixation des modalités
Adoptée à la majorité avec 23 « POUR »,
1
« CONTRE »
(Sébastien GISQUIERE), 3 « ABSTENTIONS »
(Pascale ALGOËT, Laëtitia LEGRAND, Romain BUISINE)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 avril 2026
2/4 20}
Ecoles
privées
—- Contrat
d'association
-
Fixation
de
la
participation
communale
- Année
scolaire
2026-2027
Adoptée
à
l’unanimité
Ressources
Humaines
:
21)
Personnel
communal —
Ouverture
de
postes
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Adoptée
à
lPunanimité
22)
Personnel
communal
— Ouverture
de
postes
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité Adoptée
à
l’unanimité
23)
Personnel
communal -
Apprentissage
-
SAPVER
-—
Lycée
Saint
Roch
Adoptée
à
l’unanimité
24)
Personnel
communal
- Mise
à disposition
d’alternants
en
apprentissage
- Conventions
avec
le
GEIQ
Adoptée
à
l’unanimité
25) Personnel
communal
-
Modification
du
règlement
intérieur
Adoptée
à
l'unanimité
Jeunesse :
26)
Accueil
Collectif
des
Mineurs
- Rémunération
des animateurs
Revalorisation
Adoptée
à
l’unanimité
27)
Accueil
Jeunes
-
Convention
d’organisation
avec
la
Direction
départementale
de
la
Cohésion
sociale
—
Renouvellement Adoptée
à
l’unanimité
28)
Enfance
Jeunesse
— Projet
Educatif
du
service
Enfance
Jeunesse
Education
et
Culture
— Approbation
Adoptée
à
l’unanimité
29)
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
—
Renouvellement
convention
Adoptée
à la
majorité
avec
23 «
POUR
»,
4 «
ABSTENTIONS
» (Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Romain
BUISINE,
Sébastien
GISQUIERE)
30)
Service
jeunesse
- Conventions
d'adhésion
aux
plateformes
« Coopération
» et
« Mon
compte
Partenaire
» avec
la
CAF
du
Pas-de-Calais
Adoptée
à
l’unanimité
31)
Jeunesse
—
Formation
des
adolescents
au
PSCI
— Participation
communale
Adoptée
à
l’unanimité
Culture
:
32)
Ecole
de
musique
-
Modification
du
règlement
Adoptée
à
l’unanimité
33)
Ecole
de
musique
—-
Remboursement
des cours
de
piano
Adoptée
à
l’unanimité
Urbanisme
:
34) Rétrocession
— Lotissement «
Domaine
des Psylliums »
— Classement au
Domaine
Publie
Communal
Adoptée
à
lunanimité
Liste
des délibérations
du Conseil Municipal du 27
avril
2026
3/4 35)
Fiscalité
— Taxe d’aménagement -
Modification
Adoptée à l’unanimité
36) Convention opérationnelle avec EPF — Site Madeleine — Cession de EPF à Flandre Opale Habitat
Adoptée à l’unanimité
Cimetière communal :
37) Cimetière communal — Extension — Dénomination des allées
Adoptée à l’unanimité
Intercommunalité :
38) CCFL — Action Fruits et Légumes pour l’année 2026/2027 - Convention
Adoptée à l’unanimité
39) CCFL - Séances de natation des écoles vers le Centre Aquatique de FOndine — Convention de prise en charge
Adoptée à l'unanimité
40) CCFL - Convention cadre relative aux groupements de commandes
Adoptée à l’unanimité
41) CCFL - Convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l’exercice partagé
de la compétence voirie Adoptée à lunanimité
Séance close à 19h48
Fait à Estaires, le 1° juillet 2026 Le
Maire.
Dorothée BERTRAND
AL
ee
te
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 avril 2026
4/4