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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 07 juillet 2025)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine VILLE, Michel DEHARENE,
Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILLE (MAHAUDEN), Stéphane GLORIANT, Monique
DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitté CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE,
François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Olivier
SABRE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART, Julien BESEGHER.
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à Monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULEF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à Monsieur Yves COLPAERT
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Monsieur Hervé BOCQUET est arrivé au point 4
PROJETS DE DELIBERATIONS :
1) Installation d’un nouveau conseiller municipal
Madame le maire :
2) Conseil d'Administration du Centre scolaire catholique — Désignation des représentants
Madame Brigitte CAMPAGNE est élue à la majorité avec 19 voix
Monsieur Michaël PARENT recueille 5 voix
2 abstentions
3) Conseil des écoles publiques — Désignation des représentants
Monsieur Robin QUEVILLART est élu à la majorité avec 19 voix
Monsieur Michaël PARENT recueille 5 voix
2 abstentions (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND)
4) Soutien aux commerçants — Travaux de requalification du centre-ville — Commission d’indemnisation amiable des commerçants - Modification du règlement
Adopté à l’unanimité
5) Travaux du centre-ville — Soutien aux commerçants — Indemnisation amiable — Protocoles d’accords transactionnels
Adopté à l’unanimité
6) Equipement sportif —- Mise en place d’un règlement pour le City stade
Adopté à l’unanimité
7) Cimetière communal — Modification du règlement
Adopté à l’unanimité
8) Associations - Convention de mise à disposition des salles aux associations — principe de gratuité Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 1/2 Festivités communales :
9) Festivités —- Manifestation « Estiv’ânes » — Edition 2025
Adopté à la majorité avec 23 voix et 4 abstentions (Véronique VANMEENEN, Jimmy MASSON,
Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT)
Culture
10) Spectacles — Mise en place de la billetterie numérique — Convention
Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines :
11) Personnel communal — Ouverture de postes - Modification du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
12) Personnel communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement
temporaire d’activité
Adopté à l’unanimité
13) Personnel communal — Mise à disposition d’agents — Convention avec le GEIQ
Adopté à l’unanimité
14) Personnel communal — Contrat d'apprentissage — Ouverture de postes
Adopté à l’unanimité
15) Personnel communal — Régimes indemnitaires —- Modifications
Adopté à l’unanimité
Finances :
16) Budget communal — Association intramuros — Association «Les Ateliers d’Olga » Demande de
subvention de fonctionnement 2025
Adopté à l’unanimité
17) Budget communal — Association sportive — Demande d’une subvention de fonctionnement 2025 — Dojo
Estairois
N’°a pas pris part au vote : Robin QUEVILLART
Adopté à l’unanimité
18) Budget communal — Les Foulées d’Aliboron — Demande d’une subvention exceptionnelle — « À Pas de
Jehan »
Adopté à l’unanimité
19) Budget communal - Organisation du Color run — Soutien au don d’organes — Attribution d’une subvention
exceptionnelle — Institution Sacré Cœur
Adopté à l’unanimité
20) Ecoles privées — Contrat d’association — Fixation de la participation communale — Année scolaire 2025-
2026
Adopté à l’unanimité
Jeunesse :
21) Crèche « Les P’tits Baudets » — Modification de l’agrément de l’accueil modulé
Adopté à l’unanimité
22) Crèche « Les P’tits Baudets » — Règlement de fonctionnement — Modification
Adopté à l’unanimité
23) Jeunesse — Convention de Partenariat avec le Lycée Saint Roch/UFA Estaires
Adopté à l’unanimité
Urbanisme :
24) Propriétés communales — Occupation du Domaine Public — Mise en place d’un règlement terrasse Adopté à la majorité avec 2 abstentions (Jimmy MASSON et Michaël PARENT)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 2/3 25) Propriétés communales — Cession définitive de la parcelle C n°1675 sise rue Saint Vincent de Paul — Partenord Habitat
Adopté à la majorité avec 4 abstentions (Véronique VANMEENEN, Jimmy MASSON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT)
Intercommunalité :
26)TEF — Travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public — Rue Jules Ferry — Maîtrise d'ouvrage
déléguée
Adopté à l’unanimité
27) CCFL — Répartition des sièges des communes — Approbation
Adopté à l’unanimité
28) CCFL - Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire 2025/2026 — Convention
Adopté à l’unanimité
29) CCFL -— Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de lOndine — Convention de
prise en charge
Adopté à l’unanimité
Information du Maire :
30) Territoire d’Energie Flandre — Rapport annuel 2024 — Information
31) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
32) Questions diverses
Séance close à 19h30
Fait à Estaires, le 07 juillet 2025
Le maire,
Dorothée BERTRAND
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 3/3