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Déliberation - liste des deliberations cm 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Éducation,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 12 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS,
Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Véronique
VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël
PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Louise SAINTENOY-
CAMPAGNE.
Procurations : Madame Augustine VILLE à madame Bérangère MAHAUDEN
Madame Monique DUHAYON à madame Brigitte CAMPAGNE
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Romain BUISINE à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Frédéric DUBUS
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULF à monsieur François-Xavier HENNEON
Monsieur Hervé BOCQUET à monsieur Yves COLPAERT
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Absent : Monsieur Clément DELASSUS
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Monsieur le maire :
1) Référent déontologue des élus locaux — Information
2) Cimetière communal — Projet d’extension — Approbation
Adopté à l’unanimité
3) Cimetière communal - Modification du règlement
Adopté à l’unanimité
Finances :
4) Créances communales - Admission en non-valeur et créances éteintes
Adopté à la majorité, avec 24 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT)
5) Budget communal — Association sportive — Demande d’une subvention de fonctionnement 2023 — Dojo Estairois
Adopté à l’unanimité
6) Budget communal — Associations intra-muros — Demande de subvention de fonctionnement 2023 6.1) DDEN
Adopté à l’unanimité
6.2) Estaires Médiation événements signalisation
Adopté à l’unanimité
6.3) Les Ateliers d’Olga
Adopté à l’unanimité
7) Budget communal — Les Foulées d’Aliboron - Demande d’une subvention exceptionnelle — Association « A Pas de Jehan »
Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 172 8) Budget communal - Demande d’une subvention exceptionnelle — Association « Villa M » - Botanica Adopté à l’unanimité
9) Ecoles privées — Contrat d’association — Fixation de la participation communale — Année scolaire 2023-2024
Adopté à l’unanimité
Festivités communales :
10) Festivités communales —- Manifestation « Estiv’ânes » — Edition 2023
Adopté à l’unanimité
11) Festivités communales — Organisation du concert — Laurent Voulzy
Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines :
12) Personnel communal - Modification — Tableau des effectifs — Création et suppression de postes
Adopté à l’unanimité
13) Personnel communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire
d'activité
Adopté à l’unanimité
14) Personnel communal — Mise à disposition d’agents — Convention avec le GEIQ
Adopté à l’unanimité
15) Personnel communal - Contrat d’apprentissage - Ouverture de postes
Adopté à l’unanimité
16) Personnel communal — Formations mutualisées des policiers municipaux — Convention entre la commune de
Merville et la commune d’Estaires
Adopté à l’unanimité
Urbanisme :
17) Commune de Merville - Modification du Plan Local d'Urbanisme — Avis
Adopté à l’unanimité
18) Propriétés Communales — Projet de cession de terrain rue Jean Jaurès — parcelle C 3223 — Adoption de principe
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité :
19) CCFL - Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire 2023/2024 — Convention
Adopté à l’unanimité
20) CCFL - Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de l’Ondine — Convention de prise en
charge
Adopté à l’unanimité
Information du Maire :
21) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales
22) Questions diverses
Séance close à 19h17
Fait à Estaires, le 17 juillet 2023
Le maire,
Bruno FICHEUX
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 2/2