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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 11 05 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MAI
2026
N°
Objet
Décision
46
|
Création
de
réseaux
d’eaux
pluviales
— demande
de
Acceptée
à
subvention
départementale
l’unanimité
47
Création
de
réseaux
d’eaux
pluviales
— demandes
de
Acceptée
à
subventions
l’unanimité
48
Composition
de
la commission
communale
des
impôts
Acceptée
à
directs
l’unanimité
49
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
à la
Acceptée
à
CLECT
de
la Communauté
de
communes
du
Perche
l’unanimité
Emeraude
50
Désignation
d’un
ou plusieurs
élus
référents
de
la
Acceptée
à
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et de
la convention
|l’unanimité
relative
à la mise
en place
d’un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
51
Reconduction
de
convention
de
partenariat
avec
la
Acceptée
à la
commune
de
Cherré-Au
pour
la mise
en
œuvre
des
majorité
« mercredis
loisirs
» et la Communauté
de
communes
du
Perche
Emeraude
pour
le transport
52
Demandes
de
subventions
Acceptée
à
l’unanimité
53
Loyers
au
1% juillet
2026
Acceptée
à
l’unanimité
Fait
à Cormes,
Le
19
mai
2026
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2026/