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Déliberation - liste delib 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 26 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
N°
Objet
Décision
11
Travaux
d’infrastructure
du
pont
des
Chardonnerets
Acceptée
à
l’unanimité
12
|
Renouvellement
de
l’abonnement
à l’application
Acceptée
à
«Intramuros
»
l'unanimité
13
Travaux
de
réseaux
d’eaux
pluviales
—- demande
de
Acceptée
à
subvention
à l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
l’unanimité
14
Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et
Acceptée
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
l’unanimité
Fait
à
Cormes,
Le
5
mars
2026
Le
Maire,
Didier
TORCHÉ
2026/