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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 157 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 157 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-157
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-09-16-002 - DRHM-BCI délégation de l'exercice de la présidence de la
commission nautique locale de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
Direction Régionales des Finances Publiques
2A-2020-09-16-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale de signature Paierie de
Corse (2 pages) Page 6
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-09-16-002
DRHM-BCI
délégation de l'exercice de la présidence de la commission
nautique locale de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-09-16-002 - DRHM-BCI délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 3 PRÉFET PRÉFET MARITIME | DE CORSE-
DE LA MEDITERRANEE DU-SUD
ri AR
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs N° [2020 du N° [2020 du | 6 SEP 2929
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud
T. ABROGÉ : arrêté interpréfectoral n° 13/2020 du 19 février 2020 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A-2020-02-18-001 du 18 février 2020 (préfecture de la Corse-du- Sud).
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l'action de l'Etat en mer;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du vice-amiral d'escadre Laurent Isnard préfet Maritime de la Méditerranée;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Pascal Lelarge préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
BCRM de Toulon
BP 900 -— 83 800 Toulon cedex 9
premar.aem.rm@premar-mediterranee.gouv.fr
Dossier suivi par: bureau « réglementation maritime » 1/3
PREFET
MARITIME
DE LA MÉDITERRANÉE
Libtrté
Égalité
Fraternité
Recueil des actes administratifs
N® /2020du
PREFET
DE CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Recueil des actes administratifs
N" /2020du j s ^020
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud
T. ABROGÉ : arrêté interpréfectoral n° 13/2020 du 19 février 2020 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A-2020-02-18-001 du 18 février 2020 (préfecture de la Corse-du- Sud).
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du vice-amiral d'escadre Laurent Isnard préfet Maritime de la Méditerranée;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Pascal Leiarge préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
BCRM de Toulon
BP 900-83800 Toulon cedex 9
Dremar.aem.fm(S)Dremar-mediterranee.gouv.fr
Dossier suivi par: bureau » réglementation maritime » 1/3
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-09-16-002 - DRHM-BCI délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 4 Arrêtent :
Article 1°
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé,
l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du
département de la Corse-du-Sud est délégué à l'administrateur principal des affaires
maritimes Riyad Djaffar, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur principal des affaires maritimes Riyad Djaffar, l'administrateur de 2%" classe des affaires maritimes Edouard Gourd, adjoint au chef du service mer et littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, reçoit délégation pour exercer la présidence définie à l’article 1.
Article 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace arrêté intepréfectoral n° 13/2020 du 19 février 2020 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A-2020-02-18-001 du 18 février 2020 (préfecture de la Corse-du-Sud).
Article 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Le 16 SEP ?n°n
Le préfet Maritime de la Méditerranée, Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Monsieur Pascal Lelarge
f
213
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-09-16-002 - DRHM-BCI délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 5 Direction Régionales des Finances Publiques
2A-2020-09-16-001
PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale de signature
Paierie de Corse
Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-16-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale de signature Paierie de Corse 6 E 3 F
RE PU B L IQU E FINANCES PUBLIQUES
FRANÇAISE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE 141414 ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
PAIERIE DE CORSE
QUARTIER SAINT JOSEPH
IMMEUBLE CASTELLANI]
20179 AJACCIO CEDEX
Égalité
Fraternité
AJACCIO, LE 16 SEPTEMBRE 2020
Décision de délégation spéciale de signature du responsable de la Paierie de Corse Le comptable, responsable de la paierie de Corse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à MME Aude L'HOPITAL et à M Thomas WARIN, inspecteurs des finances publiques, adjoints au comptable chargé de la paierie de Corse, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € pour les personnes physiques et ne pouvant excéder 6 mois et porter sur Une somme supérieure à 15 000 £ pour les personnes morales;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée et Montant
LECA Christine Contrôleur 6 mois et 5 000 € pour les personnes physiques, 3 mois et
5 000 € pour les personnes
morales
LENCI Dominique Agent administratif 3 mois et 5 000 € pour les personnes physiques, 3 mois et
5 000 € pour les personnes
morales
Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-16-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale de signature Paierie de Corse 7 MICHALETTI Nathalie Contrôleur 3 mois et 5 000 € pour les personnes physiques, 3 mois et
5 000 € pour les personnes
morales
RENUCCI Josette Contrôleur 3 mois et 5 000 € pour les personnes physiques, 3 mois et
5 000 € pour les personnes
morales
NAULEAU Hervé Contrôleur 3 mois et 5 000 € pour les personnes physiques pour le
recouvrement des créances
constatées en matière de
ressources humaines
Article 3 - La délégation de signature n° 2A-2020-05-04-001 publiée le 15 mai 2020 est abrogée.
Article 4 - La présente décision prend effet le 1er septembre 2020. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Corse du Sud.
Le comptable,
Martine STA£BLER
Administratr Finanges publiques Adjointe
Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-16-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale de signature Paierie de Corse 8