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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 111 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-111
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-09-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la
présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-09-21-002
Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de
la présidence de la commission nautique locale de la
Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-09-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME PREFECTURE
DE LA MEDITERRANEE DE LA CORSE-DU-SUD
ARRETE INTERPREFECTORAL
PORTANT DELEGATION DE L’EXERCICE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION NAUTIQUE LOCALE DE LA CORSE-DU-SUD
N° 235 /2a18 N°
DU 17 SEP. 2018 DU à 1 SEP, 2018
Le préfet maritime de la Méditerranée La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique,
ARRETENT
ARTICLE 1
En application des dispositions de l’article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département de la Corse-du-Sud est délégué à l’administrateur principal des affaires maritimes Riyad Djaffar, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-09-21-002 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 4 ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur principal des affaires maritimes Riyad Djaffar, l'administrateur de 2°" classe des affaires maritimes Edouard Gourd, adjoint au chef du service mer et littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de
la Corse-du-Sud, reçoit délégation pour exercer la présidence définie à l’article 1.
ARTICLE 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral
n° 136/2018 du 21 juin 2018 (Préfecture maritime de la Méditerranée) et
n°2A-2018-06-29-002 du 29 juin 2018 (Préfecture de la Corse-du-Sud).
ARTICLE 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet maritime de la Méditerranée, La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
CH
Le vice-amiral d’escadre Josiane Chevalier
Charles-Henri de La Faverie du Ché
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