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Arrêté - AM 2025 003
Arrêté - AM 2025 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-015
Autorisation d’installation d’un cirque sous chapiteau
Le Maire de la Ville de WAZIERS ;
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212, L2212.1, L2212.2, L2213.1, L2213.2, L2213.6 et L2512.14,
Vu l’article R.411.8 du Code de la Route ;
Vu le règlement général de circulation et de stationnement de la commune et les divers arrêtés s’y rapportant ;
Considérant qu’il est nécessaire de réserver un espace pour l’installation d’un Cirque sous chapiteau, des camions de logistique et caravanes d’habitations ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures nécessaires durant la présence du Cirque Romane Ritz au Parc Bernicourt du Lundi 24
Février au Dimanche 2 Mars 2025 afin d’assurer la sécurité des spectateurs et prévenir les accidents ; Considérant que le Cirque Ritz devra se conformer aux éventuelles prescriptions données sur les mesures à prendre dans le cadre du plan
VIGIPIRATE ;
Vu l'intérêt général ;
A R R Ê T E
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025 AU LUNDI 3 MARS 2025 :
PARC BERNICOURT
Article 1 : Monsieur le maire autorise le Cirque Romane Ritz à installer son chapiteau et ses infrastructures sur l’emplacement
défini au préalable avec les services de la commune.
Il est strictement interdit de planter des pieux au sol sur l’ensemble de la partie autorisée.
Les points d’ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que des plots en béton ou véhicules.
La commune se charge de mettre à disposition aux réseaux d’eaux et du ramassage régulier des déchets
alimentaires, la vidange des eaux usées se fera par tuyaux d’évacuation.
Le Cirque Romane Ritz se charge d’effectuer une demande de branchement temporaire à ENEDIS.
Le Cirque Romane Ritz est autorisé à effectuer l’affichage publicitaire qu’il devra impérativement retirer avant
son départ.
Tous les véhicules du Cirque Romane Ritz devront avoir quitté les lieux impérativement pour
le Lundi 3 mars 2025.
DANS LES RUES AUX ALENTOURS :
Article 2 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE
Article 3 : Les Services Techniques de la ville mettront à disposition des barrières de sécurité avec affichage du présent
arrêté, qui matérialiseront ces restrictions, portées à la connaissance du public avant l’installation du Cirque
Français.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution à :
- La Sous-Préfecture de DOUAI,
- Le Cirque Romane Ritz,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Les Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 30 JANVIER 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art.9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-al6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 18/02/2025