Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 001
Arrêté - AM 2025 013
Arrêté - AM 2025 072
Arrêté - AM 2025 067
Arrêté - AM 2025 037
Arrêté - AM 2025 014
Arrêté - AM 2025 006
Arrêté - AM 2025 068
Arrêté - AM 2025 054
Arrêté - AM 2025 063
Arrêté - AM 2025 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-003
Restriction de circulation et interdiction de stationner durant les travaux
Rue Michel Sanchez
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de création de branchement
électrique aérosouterrain et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU LUNDI 13 JANVIER 2025 AU JEUDI 13 FÉVRIER 2025
RUE MICHEL SANCHEZ
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h :
Selon l’endroit des travaux devant le logement sis 21 rue Michel Sanchez
Dans les deux sens de circulation
La circulation des véhicules se fera de façon alternée par moyen de feux tricolores
Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 21 rue Michel Sanchez
Article 3 : C’est la société ROTEL Tech Izarbel - 2 allée Théodore Monod - 64210 BIDART qui est chargée
des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux réglementaires, feux tricolores et
barrières de sécurité avec l’affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restriction et
interdiction portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société ROTEL Tech Izarbel - 2 allée Théodore Monod - 64210 BIDART
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 3 JANVIER 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www waziers.fr le 18/02/2025