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Arrêté - AM 2025 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-054
Restriction de circulation durant l’intervention d’une nacelle articulée
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant l’intervention d’une nacelle
articulée 20m et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU MARDI 15 AVRIL 2025 AU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025
RUE DU JALON : n°113-123-133-143-153-163-173-184-194-204-224-234-244
IMPASSE DU BIVOUAC : n°8-18-24-38-701/40-711/40-712/40
RUE DES HOUILLERES : n°100-110-120-130-140-150-334-480-574-580-584-590-594-600-614-630-650
RUE DU BARROU : n°22-56-98-112-118-130-134-144-152-160
RUE DU GALIBOT : n°44-54-56-66-68-92-102-104-112
RUE DE LA NACELLE : n°40-50-56-62-64-90-98-100-108
RUE DU MINEUR : n°15-25-35-55-65-75
RUE DE L’INGENIEUR : n°161-171-172
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE Selon l’endroit des travaux
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : devant les logements ci-dessus énumérés
Article 2 : La SAS DEKERPEL – 6 Chemin de la Ventelle – 62117 BREBIERES, chargée de l’intervention
assurera la mise en place des panneaux règlementaires, des barrières de sécurité et de
l’affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions portées à la connaissance
du public.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La SAS DEKERPEL – 6 Chemin de la Ventelle – 62117 BREBIERES
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 9 AVRIL 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025