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Déliberation - 2025 042 Marche de Noel 2025 Fixation des tarifs des emplacements
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 042 Marche de Noel 2025 Fixation des tarifs des emplacements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBERATION n° 2025-042 du 2 avril 2025
OBJET : Marché de Noël 2025 — Fixation des tarifs des emplacements
L'An deux mille vingt-cinq le deux avril, le Conseil Municipal de la
Nombre se gonselers en Ville d'Arpajon dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Concorde er ; « en . : d=
PAETOISE en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD),
Présents et représentés : 33 Maire.
Absent(s) excusé(s) : 0
ÉTAIENT PRÉSENTS :
| M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M.
Date de la convocation: CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme 27 mars 2025 COMTE, M. FOURNIER, M. LE STER, Mme LÉBEAULT, Mme DE
CARVALHO, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M.
GOURTAY, M. JARNOUX, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, M.
TWISHIME, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, M. PERDEREAU, M.
DAVRIU-PHILIPPI, Mme PERRON.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme TOHON par Mme KRIMI, M. KERVRAN par M. FICHEUX,
Mme JANIN par Mme ALMEIDA, Mme PREVIDI par M. JARNOUX,
Mme BEAUDEQUIN par Mme GAUTHIER, Mme COSSIC par Mme
PERDEREAU.
Mme KRIMI est nommée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025042-DE
Reçu le 10/04/2025 DÉLIBERATION n°2025-042 du 2 avril 2025
OBJET : Marché de Noël 2025 - Fixation des tarifs des emplacements
La Ville d'Arpajon organise comme chaque année un marché de Noël qui se tiendra cette année les 13 et 14 décembre 2025 sur la place du marché.
Le tarif des emplacements 2024 pour un week-end de deux jours était de 120 €. Pour l'édition
2025, il est proposé de revaloriser le tarif des emplacements à hauteur de 4,45% arrondi à l'euro supérieur, soit 126 pour deux jours (barnum 3x3m, tables, chaises, grilles, électricité fournis).
La réservation de l'emplacement est effective à compter de la réception du dossier complet et sous réserve du respect du type d'exposition.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la fixation du tarif des emplacements du Marché de Noël 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT le projet de marché de Noël organisé par la Ville d’Arpajon,
VU la Commission « animations de la ville » du 11 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le tarif suivant pour les emplacements pour le marché de Noël 2028 : 126 € pour deux jours (barnum 3x3m, tables, chaises, grilles, électricité fournis).
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à la majorité avec 28 voix pour, 5 abstentions (Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU PHILIPPI)
Le maire, certifie que la présente délibération Fait et délibéré en séance publique
est exécutoire en application de l’article L.2131-1 les jour, moik et an susdits
du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet .
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal <3:keMaire, I
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen » ë
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. SR |
Le Maire, hristian BERAUD.
Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025042-DE
Reçu le 10/04/2025