Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 25 032 Fixation des tarifs Marche de Noel 2025
Déliberation - DEL 22 158 Tarif commerçants alimentaires marché d
Déliberation - DEL 25 091 Fixation de tarifs des centres de vacan
Déliberation - DEL 26 032 ELECTION DU MAIRE
unknown - DEL 25 091 Fixation de tarifs des centres de vacan
Déliberation - DEL 25 047 Reevaluation des tarifs des concessions
Déliberation - DEL 25 047 Reevaluation des tarifs des concessions
Déliberation - DEL 24 032 Avis consultation sté GENERIS VEOLIA
Déliberation - 2025 042 Marche de Noel 2025 Fixation des tarifs
Déliberation - DEL 23 032 Vote budget parking 2023
Procès Verbal - DEL 25 032 Fixation des tarifs Marche de Noel 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 032 Fixation des tarifs Marche de Noel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents
30
Représentés
12
Absent
1
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
N.P.PV
0
N°DEL.25.032
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
02
avril
2025
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
2
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
MME
Nathalie
LEMOINE
pouvoir
à Tonino
PANETTA
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Monique
LORES
Étaient absent.e.s
:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
FIXATION
DU
TARIF
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
EXPOSANTS
ALIMENTAIRES
OBJET
ET
NON
ALIMENTAIRES
SUR
LE
MARCHE
DE
NOËL
2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-032-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 FIXATION
DU
TARIF
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
EXPOSANTS
ALIMENTAIRES
ET
NON
ALIMENTAIRES
SUR
LE
MARCHE
DE
NOEL
2025
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Karim
GARROUT,
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances-Commerce-Marchés-Développementéconomique-emploi-Insertion
du
6
mars
2025,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'organiser
à
l’occasion
de
fêtes
de
fin
d'année
un
marché
de
Noël,
en
permettant
aux
exposants
de
bénéficier,
potentiellement
selon
les
configurations,
d'un
raccordement
électrique,
de
matériels
(tables,
chaises)
et
d'une
animation
musicale
et
commerciale.
DELIBERE
ARTICLE
1
: Fixe
le
tarif
forfaitaire
par
emplacement,
réservé
au
titre
de
la
participation
des
exposants
au
marché
de
Noël
de
la
commune
de
la
façon
suivante :
BARNUM
ALIMENTAIRE
:
-
150
€
pour
un
barnum
alimentaire
3x3
soit
9
m2,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
est
située
à
Choisy
le
roi ;
-
170
€
pour
un
barnum
alimentaire
3x3
soit
9m2,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
n'est
pas
située
à
Choisy
le
roi
;
-
250
€
pour
un
barnum
alimentaire
de
18
m2,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
est
située
à
Choisy
le
roi ;
-
270
€
pour
un
barnum
alimentaire
de
18
m2,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
n'est
pas
située
à
Choisy
le
roi
FOOD
TRUCK
:
-
140
€
pour
un
Food
truck
de
5
à
6
mètres
de
longueur
maximale,
pour
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
est
située
à
Choisy
le
roi
;
-
160
€
pour
un
Food
truck
de
5
à
6
mètres
de
longueur
maximale,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
n'est
pas
située
à
Choisy
le
roi
;
CHARIOT
ROULANT
(type
roulotte)
(pour
exposants
alimentaires
et
non
alimentaires)
-
80
€
pour
un
chariot
de
2
mètres
de
longueur
maximal,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
est
située
à
Choisy
le
roi
;
-
90
€
pour
un
chariot
de
2
mètres
de
longueur
maximale,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
n'est
pas
située
à
Choisy
le
roi
;
-
110
€
pour
un
chariot
de
4
mètres
de
longueur
maximal,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l’activité
est
située
à
Choisy
le
roi
;
-
120
€
pour
un
chariot
de
4
mètres
de
longueur
maximale,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
n’est
pas
située
à
Choisy
le
roi
;
CHALETS
EN
BOIS
:
-
120
€
pour
les
Choisyens
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-032-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 -
150
€
pour
les
non
Choisyens
ARTICLE
2
: Dit
que
la
recette
est
prévue
au
budget
de
la
commune.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi,fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
_…Maire
de
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-032-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-032-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025