Conseil Municipal - 23 12 12 CM Procès Verbal

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Conseil Municipal - 23 12 12 CM Procès Verbal Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 12 12 CM Procès Verbal)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie, Sainte-Maure-de-Touraine, le 13 décembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 12 DÉCEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 20 heures et 00 minutes,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY, Mme THÉRET, M. GUÉRIN, M. LOIZON, Mme RICO, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, M. BELLIARD, Mme RICHARD, M. d’EU, Mme MARQUET, Mme NONET, M. LEFEVRE.

Etaient excusés : M. DELOUZILLIERE, M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD), Mme MÉTAIS (pouvoir à Mme LETORT).

Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.

Mme Emilie BOUDOT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.

Date de la convocation : 6 décembre 2023

Date de l’affichage : 6 décembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 27

❖

ORDRE DU JOUR

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 1.2. Conseil municipal : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission 1.3. Conseil municipal : Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales et des comités consultatifs

2. Gestion financière

2.1. Tarifs municipaux

2.2. Budget principal : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement pour 2024 par anticipation

2.3. Budgets annexes Eau et Assainissement : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement pour 2024 par anticipation

2.4. Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude de programmation pour la construction d’un centre aquatique à Sainte-Maure-de-Touraine 2.5. Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude d’aménagement de l’Avenue du Général de Gaulle et de la Route du Louroux à Sainte- Maure-de-Touraine

2.6. Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude de programmation pour la construction d’une chaufferie biomasse et la création d’un réseau de chaleur reliant cinq bâtiments publics à Sainte-Maure-de-Touraine 2.7. Demandes de subventions pour la construction d’une chaufferie biomasse et la création d’un réseau de chaleur reliant cinq bâtiments publics à Sainte-Maure-de-Touraine 2.8. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation d’une étude préalable à un projet de restauration de la Pietà

3. Gestion des Ressources Humaines

3.1. Tableau des effectifs

3.2. Rapport social unique 2022

Mairie

16 bis, place du Maréchal Leclerc

37800 Sainte-Maure-de-Touraine

Téléphone : 02 47 65 40 12

www.sainte-maure-de-touraine.frProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

2

4. Commande publique

4.1. Approbation des rapports des délégataires de service public pour l’année 2022 : Eau potable et Assainissement

5. Domaine et patrimoine

5.1. Vente d’un logement conventionné à l’APL sis 5, rue de la Cornicherie

6. Syndicats intercommunaux

6.1. Syndicat Intercommunal Cavités 37 : Adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier

7. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

8. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en rendant homage à Monsieur Jean-Paul DESACHÉ, Conseiller Municipal de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine de 1977 à 2001, décédé récemment. Il dit avoir également une pensée pour Monsieur Louis ROBIN, Conseiller Municipal de 1953 à 1989, décédé en novembre. Il propose au Conseil Municipal de se lever et de respecter une minute de silence en leur mémoire.

Les Conseillers Municipaux se lèvent et respectent une minute de silence.

Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 22 décembre 2023. Il présente l’ordre du jour. Il excuse les Conseillers Municipaux absents et cite les pouvoirs. Il contrôle le quorum et désigne deux secrétaires de séance : Emilie BOUDOT et Annaïck RICHARD.

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

1.2. Conseil municipal : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Note de synthèse

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean SAVARIT, élu sur la liste « Agissons pour Sainte-Maure-de-Touraine », a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal, par courrier du 10 novembre 2023, reçue en mairie le 15 novembre 2023. Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a été informé de cette démission en application de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Monsieur Didier LEFEVRE est donc appelé à remplacer Monsieur Jean SAVARIT au sein du Conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Monsieur Didier LEFEVRE est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.

Débat

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Didier LEFEVRE, nouveau Conseiller Municipal.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

3

Monsieur Samuel d’EU remercie Monsieur Jean SAVARIT pour son implication notamment à la Commission Education, Enfance et Jeunesse et à la Commission Culture, Patrimoine et Tourisme. Il précise que le groupe minoritaire a apprécié sa façon de penser. Il indique qu’il était absent depuis quelque temps lors des Commissions et Conseils Municipaux pour raisons personnelles. Il souhaite la bienvenue à Monsieur Didier LEFEVRE.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°01 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral, notamment on article L. 270,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant que M. Jean SAVARIT, élu sur la liste « Agissons pour Sainte-Maure-de-Touraine », a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal, par courrier du 10 novembre 2023, reçue en mairie le 15 novembre 2023.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ PREND ACTE de l’installation de Monsieur Didier LEFEVRE en qualité de conseiller municipal.

1.3. Conseil municipal : Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales et des comités consultatifs

Note de synthèse

A la suite de la démission de Monsieur Jean SAVARIT, conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales et des comités consultatifs dont il était membre, par un élu de la même liste. Il est rappelé que le nouveau conseiller municipal ne remplace pas systématiquement celui démissionnaire, la participation aux commissions prenant en compte les préférences et les expériences.

Ces commissions ont un rôle essentiellement consultatif, d’initiative, de proposition, d’évaluation et de contrôle de la politique municipale. Les dispositions principales relatives au fonctionnement de ces commissions sont fixées au règlement intérieur du conseil municipal.

Pour rappel, les compositions desdits commissions et comités sont les suivantes :

C O M M I S S I O N S M U N I C I P A L E S

 4- Education, Enfance et

Jeunesse

⬧ Michel CHAMPIGNY

⬧ Christine THERET, Frédéric URSELY, Véronique OUVRARD, Patricia LETORT, Katia JUAN, Éric WILK, Emilie BOUDOT, Michel BELLIARD, Jean SAVARIT, Maryline NONET

 5- Culture, Patrimoine et

Tourisme

⬧ Michel CHAMPIGNY

⬧ Yvon-Marie BOST, Lionel ALADAVID, Jean-Marc DESACHÉ, Françoise RICO, Florence BRUNET, Patricia LETORT, Katia JUAN, Emilie BOUDOT, Jean SAVARIT , Maryline NONET

 Commission de contrôle des

listes électorales

⬧ Françoise RICO, Patricia LETORT, Véronique OUVRARD, Samuel d’EU,

Jean SAVARITProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

4

C O M I T É S C O N S U L T A T I F S

 1- Restauration scolaire ⬧ Michel CHAMPIGNY

⬧ Éric WILK, Katia JUAN, Jean-Pierre LOIZON, Angélique METAIS, Emilie

BOUDOT, Christine THERET, Jean SAVARIT, Angélique MARQUET

Le Conseil Municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire présente les commissions au sein desquelles siégeait Monsieur Jean SAVARIT et pour lesquelles il convient de désigner un nouveau membre parmi les conseillers municipaux du groupe minoritaire.

Monsieur Samuel d’EU indique avoir transmis les propositions avant le Conseil Municipal.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°02 :

Vu le Code général des collectivités territoriale, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 2121-29, Vu la délibération n° DEL-2020-DEC-08-N°05 du 8 décembre 2020 portant sur la constitution des comités consultatifs communaux et la désignation de leurs membres,

Vu la délibération n° DEL-2022-AVR-05-N°02 du 05 avril 2022 portant sur la désignation d’un nouveau délégué dans les commissions municipales et comité consultatif suite à démission, Vu la délibération n° DEL-2022-NOV-08-N°01 du 08 novembre 2022 portant sur la Modification des délibérations n° DEL-2020-JUIN-N°07 du 8 juin 2020 et n° DEL-2020-OCT-01-N°01 du 1er octobre 2022, portant création des commissions municipales et répartition des conseillers municipaux au sein de ces différentes commissions,

Considérant la démission de Monsieur Jean SAVARIT du Conseil municipal de Sainte-Maure-de-Touraine,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un nouveau représentant au sein des commissions municipales et des comités consultatifs.

2) DÉSIGNE Monsieur Didier LEFEVRE comme membre des commissions municipales et des comités consultatifs suivants :

▪ Commission municipale « Education, Enfance et Jeunesse »

▪ Comité consultatif « Restauration Scolaire »

3) DÉSIGNE Monsieur Samuel d’EU comme membre de la commission municipale « Culture, Patrimoine et Tourisme ».

2. Gestion financière

2.1. Tarifs municipaux

Note de synthèse

La commission « Administration Générale » s’est réunie le 5 décembre 2023 et propose de faire varier les tarifs

2023 de + 4 %, arrondi à l’euro supérieur au titre de l’année 2024. Elle propose toutefois de maintenir certains

tarifs spécifiques (par exemple : cautions pour les locations, tarif de location des patins, droits de place du

marché et du Village de Noël...).Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

5

Actuellement, le taux d’inflation sur un an à octobre 2023 est de + 4,0 % (source INSEE - Indice des prix à la

consommation).

Pour mémoire, le conseil municipal avait augmenté les tarifs 2022 au titre de l’année 2023 de + 4 % (inflation

sur un an à octobre 2022 + 6,2 %).

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse et rappelle que lors de la Commission « Administration Générale », les Conseillers Municipaux se sont accordés pour proposer une augmentation de 4% des tarifs. Il donne lecture également des tarifs municipaux selon l’augmentation retenue. Il indique que les tarifs du camping ne peuvent pas être votés le délégataire n’ayant transmis aucune information. Il précise que les tarifs de la piscine seront supprimés. Monsieur le Maire dit que les propositions sont raisonnables et qu’il lui semble préférable de les augmenter progressivement.

Monsieur Samuel d’EU précise que la commission s’est appuyée sur le même principe que pour 2023, qu’elle s’est appuyée sur l’inflation. Il dit notamment que l’augmentation des tarifs des salles municipales suivent l’augmentation des coûts de l’énergie et des assurances. Il dit que c’est important de le faire progressivement. Il indique avoir demandé lors de la commission que les tarifs du camping soient exclus de ce vote. Il explique que la Délégation de Service Public exige dans ses termes qu’il y ait une concertation entre le délégataire et la Commune avant le vote. Il dit que les tarifs du camping seront présentés ultérieurement s’ils sont amenés à évoluer.

Monsieur le Maire dit que le délégataire ne fournit plus les documents nécessaires au contrôle technique et financier de la délégation depuis deux ans. Il rappelle l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales. Il précise qu’une procédure est en cours au Tribunal. Il dit que les tarifs seront probablement votés au printemps.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°03 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DÉCIDE de fixer les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024 tels que présentés en annexe.

2.2. Budget principal : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement pour 2024 par anticipation

Note de synthèse

L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes, sur autorisation du

conseil municipal, d‘engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

dépenses afférentes au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée précise le montant et

l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Dépenses réelles

d’investissement

RAR N-1 Chapitre 16 Chapitre 020 Total des dépenses à prendre en compte

25 %

3 110 147,31 € 800 478,16 € 501 662,65 € 44 687,16 € 1 763 319,34 € 440 829,83 €Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

6

La commission « Administration Générale » s’est réunie le 5 décembre 2023 et propose la répartition suivante :

Opération Intitulé d’opération Montant 24 Travaux d’entretien du patrimoine culturel 20 000 € 63 Voirie et espaces publics 50 000 € 68 Eclairages publics 30 000 € 111 Travaux d’entretien du patrimoine 100 000 € 113 Informatique 20 000 € 117 Travaux d’économie d’énergie 80 000 € 118 Véhicules 50 000 € 119 Mobilier 10 000 € 120 Matériel 20 000 € 122 Risque cavités 60 000 €

TOTAL GENERAL 440 000,00 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire dit que le budget sera voté lors du Conseil Municipal de mars 2024. Il dit qu’avant ce vote et comme chaque année, il est nécessaire de passer cette délibération. Il donne lecture de la note de synthèse et du tableau des opérations. Il dit qu’une provision de 60 000€ a été constituée pour le risque des cavités notamment au regard des intempéries actuelles.

Monsieur Samuel d’EU dit que c’est un mouvement technique et qu’à ce titre, il ne s’y oppose pas. Il indique qu’un échange a eu lieu au sujet du risque des cavités bien connu. Il dit qu’il est important de provisionner. Il explique que les 25 %, soit les 440 000.00€, sont ventilés en fonction des besoins identifiés.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°04 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1,

Vu le Budget principal 2023 de la commune,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit, dans la limite de

440 829,83 € (dépenses d'équipement et travaux), les dépenses relatives aux opérations énumérées

ci-dessous pour un total de 440 000,00 €.

Opération Intitulé d’opération Montant 24 Travaux d’entretien du patrimoine culturel 20 000 € 63 Voirie et espaces publics 50 000 € 68 Eclairages publics 30 000 € 111 Travaux d’entretien du patrimoine 100 000 € 113 Informatique 20 000 € 117 Travaux d’économie d’énergie 80 000 € 118 Véhicules 50 000 € 119 Mobilier 10 000 € 120 Matériel 20 000 € 122 Risque cavités 60 000 €

TOTAL GENERAL 440 000,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

7

2) PRÉCISE que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2024, lors de son adoption, aux chapitres et opérations précisés en annexe à la présente délibération.

2.3. Budgets annexes Eau et Assainissement : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement pour 2024 par anticipation

Note de synthèse

L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes, sur autorisation du

conseil municipal, d‘engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

dépenses afférentes au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée précise le montant et

l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Eau :

Crédits ouverts en 2023

à prendre en compte 25 %

301 000,00 € 75 250,00 €

Assainissement :

Crédits ouverts en 2023

à prendre en compte 25 %

498 104,00 € 124 526,00 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que la procédure est la même pour les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°05 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1,

Vu les Budgets annexes des services de l’eau et de l’assainissement 2023 de la commune,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit, dans la limite de

199 776,00 € (dépenses d'équipement et travaux), les dépenses relatives aux opérations énumérées

ci-dessous pour un total de 199 776,00 €.

Eau :

Chapitre Crédits ouverts 2023 25 % 21 301 000,00 € 75 250,00 €

Assainissement :

Chapitre Crédits ouverts 2023 25 % 21 498 104,00 € 124 526,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

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2) PRÉCISE que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2024, lors de son adoption, aux chapitres et opérations précisés en annexe à la présente délibération.

2.4. Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude de programmation pour la construction d’un centre aquatique à Sainte-Maure-de-Touraine

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a été labellisée « Petites villes de demain » et bénéficie d’un accompagnement à la concrétisation de son projet de territoire, afin de faire face aux problématiques spécifiques qu’elle rencontre et de renforcer son attractivité.

C’est dans ce cadre qu’elle a commandé une étude de faisabilité et de programmation pour la construction d’un nouvel équipement aquatique ayant vocation à répondre aux besoins de ses administrés et plus largement de ceux des territoires alentours. Pour mener à bien ce projet d’envergure, la conduite des études préalables et l’élaboration du programme de travaux ont été confiées à la société MISSION H2O dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Afin de mettre en œuvre cette étude, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du plan de financement présenté ci-dessous :

Dépenses Recettes

Description Montant HT Description Montant HT

Assistance à la consultation et à

la désignation du Maitre

d’Oeuvre

29 450,00 € Subv. Banque des Territoires « Petites Villes de Demain » 26 125,00 €

Assistance au choix du mode de

gestion 22 800,00 € Autofinancement 26 125,00 €

Total des Dépenses 52 250,00 € Total des Recettes 52 250,00 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse.

Monsieur Samuel d’EU dit que les conseillers municipaux du groupe minoritaires voteront favorablement. Il précise qu’ils peuvent être défavorables à un projet mais ne s’opposeront jamais à la recherche de subventions. Il dit que s’opposer à une telle demande pourrait avoir un impact sur le reste à charge pour la Commune. Il demande si les Conseillers Municipaux ont lu l’article de la Nouvelle République au sujet du bassin nordique de la Ville de Luynes. Il rappelle que ce bassin a souvent été donné en exemple lors du choix d’orientation du projet de la Municipalité. Il dit que le bassin de Luynes sera probablement fermé lors de la période hivernale afin de faire des économies sur trois à quatre mois, car les coûts de fonctionnement sont importants.

Monsieur le Maire rappelle que le futur bassin de Sainte-Maure-de-Touraine ne sera pas ouvert les douze mois de l’année. Il dit qu’une piscine est toujours un gouffre économique, qu’elle n’a jamais rapporté d’argent à une collectivité. Il dit que la construction d’une piscine représente un coût et qu’il est nécessaire de bien calculer avant de lancer le projet. Il dit que le coût de fonctionnement est d’environ 10% du montant d’investissement. Il dit être au courant de ces informations, qu’il se tient informé sur l’ensemble de ces sujets.

Monsieur Frédéric URSELY précise que le bassin de Luynes est bien ouvert toute l’année mais que celui de Sainte-Maure-de-Touraine ne le sera pas.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

9

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°06 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE le projet d’étude de programmation pour la construction d’un centre aquatique à Sainte-

Maure-de-Touraine et d’assistance au choix du mode de gestion et le plan de financement présentée

ci-dessous.

Dépenses Recettes

Description Montant HT Description Montant HT

Assistance à la consultation et à

la désignation du Maitre

d’Oeuvre

29 450,00 € Subv. Banque des Territoires « Petites Villes de Demain » 26 125,00 €

Assistance au choix du mode de

gestion 22 800,00 € Autofinancement 26 125,00 €

Total des Dépenses 52 250,00 € Total des Recettes 52 250,00 €

2) DÉCIDE de solliciter l’aide financière de la Banque des Territoires à hauteur de 50 % du montant de

l’étude de programmation pour la construction d’un centre aquatique à Sainte-Maure-de-Touraine et

d’assistance au choix du mode de gestion et le plan de financement, soit 26 125,00 € HT.

3) DÉCIDE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

4) AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2.5. Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude d’aménagement de l’Avenue du Général de Gaulle et de la Route du Louroux à Sainte-Maure- de-Touraine

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a été labellisée « Petites villes de demain » et bénéficie d’un accompagnement à la concrétisation de son projet de territoire, afin de faire face aux problématiques spécifiques qu’elle rencontre et de renforcer son attractivité.

C’est dans ce cadre qu’elle a confié la réalisation d’une étude portant sur les mobilités au bureau d’études ETC - Consultant en mobilités. Cette étude a bénéficié d’un financement croisé l’Etat (Fonds Vert) et de la Banque des Territoires (PVD). Les conclusions de cette étude stratégique ont été livrées au mois d’octobre 2023. Il convient désormais de mettre en œuvre les propositions d’aménagement qui en découlent.

L’étude Mobilités met en perspective un besoin d’intervention prioritaire sur deux axes majeurs de la commune : l’avenue du général de Gaulle et la route du Louroux. Afin de réaliser ces travaux d’aménagement, il convient de faire appel à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de définir un avant-projet détaillé qui s’appuiera sur les préconisations de l’étude réalisée par ETC - Consultant en mobilités.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

10

Afin de mettre en œuvre cette étude d’aménagement, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du plan de financement présenté ci-dessous :

Dépenses Recettes

Description Montant HT Description Montant HT

Etude d’aménagement de

l’avenue du Général de Gaulle 23 417,00 €

Subv. Banque des Territoires

« Petites Villes de Demain » 15 036,50 €

Etude d’aménagement de la

route du Louroux 6 656,00 € Autofinancement 15 036,50 €

Total des Dépenses 30 073,00 € Total des Recettes 30 073,00 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse. Il indique qu’il a été décidé de reverdir l’avenue du Général de Gaulle.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°07 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE le projet d’étude d’aménagement de l’avenue du Général de Gaulle et de la route du

Louroux à Sainte-Maure-de-Touraine et le plan de financement présentée ci-dessous.

Dépenses Recettes

Description Montant HT Description Montant HT

Etude d’aménagement de

l’avenue du Général de Gaulle 23 417,00 €

Subv. Banque des Territoires

« Petites Villes de Demain » 15 036,50 €

Etude d’aménagement de la

route du Louroux 6 656,00 € Autofinancement 15 036,50 €

Total des Dépenses 30 073,00 € Total des Recettes 30 073,00 €

2) DÉCIDE de solliciter l’aide financière de la Banque des Territoires à hauteur de 50 % du montant de

l’étude d’aménagement de l’Avenue du Général de Gaulle et de la route du Louroux, soit 15 036,50 €

HT.

3) DÉCIDE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

4) AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

11

2.6. Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude de programmation pour la construction d’une chaufferie biomasse et la création d’un réseau de chaleur reliant cinq bâtiments publics à Sainte-Maure-de-Touraine

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a été labellisée « Petites villes de demain » et bénéficie d’un accompagnement à la concrétisation de son projet de territoire, afin de faire face aux problématiques spécifiques qu’elle rencontre et de renforcer son attractivité.

Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine souhaite construire une chaufferie biomasse (bois énergie) et créer un réseau de chaleur reliant cinq bâtiments publics : le collège Célestin Freinet, l’école élémentaire Voltaire, l’école maternelle Charles Perrault, le gymnase Marcel Cerdan et le gymnase communautaire de la Manse. Ce projet réuni le Département d’Indre-et-Loire, la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne et la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine dans le cadre d’une convention de co-maitrise d’ouvrage. Il prévoit par ailleurs un approvisionnement en bois énergie auprès d’une filière locale issue de la forêt de Chinon.

Une première étude de faisabilité a été réalisée par le Bureau d’Etude CEBI 45 en 2015. La situation ayant évolué depuis, tant d’un point de vue macro-économique que locale, il convient d’actualiser cette première étude. Il est attendu que la chaufferie bois centralisée devra assurer les besoins en chauffage des bâtiments durant la saison de chauffe. Il n’est pas souhaité que la production d’eau chaude sanitaire soit réalisée par l’intermédiaire du réseau en période estivale les solutions techniques pour la production de celle-ci sera toutefois à étudier.

Après consultation, la société CDC Conseil a été retenue pour conduire une nouvelle analyse dont les conclusions sont attendues pour la fin du premier trimestre 2024. Si les résultats sont satisfaisants, CDC Conseil interviendra pour suivre la réalisation de la chaufferie biomasse et du réseau de chaleur.

Pour permettre de solliciter un cofinancement du projet par l’ADEME et la Région Centre - Val de Loire, l’offre méthodologique de CDC Conseil intègre la modélisation des bâtiments en Simulation Thermique Dynamique (exigence de l’ADEME) et une synthèse des audits en format Energetis Collectivité Bâtiment (exigence de la Région Centre - Val de Loire).

Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du plan de financement présenté ci-dessous :

Dépenses Recettes

Description Montant HT Description Montant HT

Etude de programmation

Tranche ferme : Diagnostic

15 485,00 € Subv. Banque des Territoires

« Petites Villes de Demain » 7 742,50 €

Autofinancement 7 742,50 €

Total des Dépenses 15 485,00 € Total des Recettes 15 485,00 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’un beau projet. Il précise qu’il n’a jamais été proposé à Sainte-Maure-de- Touraine. Il dit que ce projet regroupe trois entités : la Ville, la Communauté de Communes et le Département. Il précise que la Ville est le pilote du projet. Il explique que la chaufferie serait construite dans le terrain de la maison communale de la route du Louroux. Il indique qu’il est prévu de réutiliser la chaudière à gaz du collège.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

12

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°08 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE le projet d’étude de faisabilité pour la construction d’une chaufferie biomasse et de

création d’un réseau de chaleur reliant cinq bâtiments publics du pôle éducatif et sportif à Sainte-

Maure-de-Touraine et le plan de financement présentée ci-dessous.

Dépenses Recettes

Description Montant HT Description Montant HT

Etude de programmation

Tranche ferme : Diagnostic

15 485,00 € Subv. Banque des Territoires

« Petites Villes de Demain » 7 742,50 €

Autofinancement 7 742,50 €

Total des Dépenses 15 485,00 € Total des Recettes 15 485,00 €

2) DÉCIDE de solliciter l’aide financière de la Banque des Territoires à hauteur de 50 % du montant de

l’étude de faisabilité pour la construction d’une chaufferie biomasse et de création d’un réseau de

chaleur reliant cinq bâtiments publics du pôle éducatif et sportif, soit 7 742,50 € HT.

3) DÉCIDE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

4) AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2.7. Demandes de subventions pour la construction d’une chaufferie biomasse et la création d’un réseau de chaleur reliant cinq bâtiments publics à Sainte-Maure-de-Touraine

Note de synthèse

Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine souhaite construire une chaufferie biomasse (bois énergie) et créer un réseau de chaleur reliant cinq bâtiments publics : le collège Célestin Freinet, l’école élémentaire Voltaire, l’école maternelle Charles Perrault, le gymnase Marcel Cerdan et le gymnase communautaire de la Manse. Ce projet réuni le Département d’Indre-et-Loire, la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne et la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine dans le cadre d’une convention de co-maitrise d’ouvrage. Il prévoit par ailleurs un approvisionnement en bois énergie auprès d’une filière locale issue de la forêt de Chinon.

Une première étude de faisabilité a été réalisée par le Bureau d’Etude CEBI 45 en 2015. La situation ayant évolué depuis, tant d’un point de vue macro-économique que locale, il convient d’actualiser cette première étude. Il est attendu que la chaufferie bois centralisée devra assurer les besoins en chauffage des bâtiments durant la saison de chauffe. Il n’est pas souhaité que la production d’eau chaude sanitaire soit réalisée par l’intermédiaire du réseau en période estivale les solutions techniques pour la production de celle-ci sera toutefois à étudier.

Après consultation, la société CDC Conseil a été retenue pour conduire une nouvelle analyse dont les conclusions sont attendues pour la fin du premier trimestre 2024. Si les résultats sont satisfaisants, CDC Conseil interviendra pour suivre la réalisation de la chaufferie biomasse et du réseau de chaleur.

Pour permettre de solliciter un cofinancement du projet par l’ADEME et la Région Centre - Val de Loire, l’offre méthodologique de CDC Conseil intègre la modélisation des bâtiments en Simulation Thermique DynamiqueProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

13

(exigence de l’ADEME) et une synthèse des audits en format Energetis Collectivité Bâtiment (exigence de la Région Centre - Val de Loire).

Dans l’attente du rendu final de cette étude et compte tenu des éléments de coûts comparatifs, le coût de ce projet est estimé à 1 100 000 € HT. Il est proposé de solliciter des financements dans le cadre du plan de financement présenté ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Projet Montant HT Financeur Taux Montant HT Chaufferie biomasse et réseau de

chaleur

1 100 000 € COT EnR (ADEME/Région) 45% 495 000 €

FEDER 15% 165 000 €

DETR 10% 110 000 €

Département 10% 110 000 €

Autofinancement (Ville,

Département, CCTVV)

20% 220 000 €

TOTAL 1 100 000 € TOTAL 100% 1 100 000 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que le reste à charge sera partagé par la Ville, le Département et la Communauté de Communes. Il dit qu’il s’agit d’un beau projet mutualisé. Il rappelle que ce projet ne dépend pas que de la Ville mais également du choix de la Communauté de Communes dont le gymnase est assez récent. Il indique que les modalités de partage restent à préciser. Il dit que les trois entités doivent s’accorder. Il dit que ce projet serait un point positif pour le développement des énergies renouvelables. Il explique qu’il y a peu de génie civil à faire. Il dit que le coût le plus important consiste à raccorder l’école élémentaire Voltaire qui est le bâtiment le plus éloigné. Il précise que les Aires Couvertes ne seront pas raccordées ces dernières n’étant pas isolées. Il dit que ce projet a été initié par l’Agence Locale pour l’Energie et le Climat.

Monsieur Samuel d’EU indique que pour la demande de subvention, les conseillers municipaux du groupe minoritaire ne s’opposeront pas. Il précise qu’il reste beaucoup de questions sur ce projet qui n’est pas abouti. Il dit que la chaudière du gymnase Marcel CERDAN a été renouvelée récemment mais qu’elle n’est pas compatible avec une chaudière biomasse. Il dit que pour l’école maternelle, il n’y a pas pour le moment de réponse et qu’elle est à l’étude. Il dit que le gymnase de la Communauté de Communes ne semble pas non plus adapté pour être alimenté par une chaudière biomasse. Il indique que d’après ce qu’il a compris, le projet n’est pas non plus acté par le Département qui ne sait pas encore s’il mettra à disposition la chaudière gaz du Collège. Il dit être prêt à discuter du projet lorsque celui-ci sera davantage abouti.

Monsieur le Maire dit que c’est un beau projet mutualisé. Il précise que lors de la première réunion, le Département a annoncé que la chaufferie au gaz du Collège a récemment été renouvelée. Il indique que dans les autres bâtiments la chaufferie est au gaz également.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°09 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE le projet de construction d’une chaufferie biomasse (bois énergie) et de création d’un

réseau de chaleur reliant cinq bâtiments publics du pôle éducatif et sportif à Sainte-Maure-de-

Touraine et le plan de financement présentée ci-dessous.

DEPENSES RECETTES

Projet Montant HT Financeur Taux Montant HT Chaufferie biomasse et réseau de 1 100 000 € COT EnR (ADEME/Région) 45% 495 000 €Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

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chaleur FEDER 15% 165 000 € DETR 10% 110 000 €

Département 10% 110 000 €

Autofinancement (Ville,

Département, CCTVV)

20% 220 000 €

TOTAL 1 100 000 € TOTAL 100% 1 100 000 €

2) DÉCIDE de solliciter l’aide financière des financeurs au plus haut taux possible.

3) DÉCIDE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

4) AUTORISE le Maire à solliciter toute autorisation administrative et à signer tout document afférent,

notamment les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables au titre du Code de

l’urbanisme et les demandes d’autorisation de travaux au titre du Code de la construction et de

l’habitation.

2.8. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation d’une étude préalable à un projet de restauration de la Pietà

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine possède une sculpture en terre cuite du 19e siècle représentant une Pietà, inscrite au titre des Monuments historiques depuis le 16 décembre 2021. Elle est installée dans la crypte de l’église Sainte-Maure et Sainte-Britte. Cette sculpture est une magnifique représentation de Notre-Dame des Sept-Douleurs de la Vierge Marie tenant dans ses bras le corps inanimé de son fils.

La Municipalité porte aujourd’hui un projet de restauration de cette sculpture qui présente des soulèvements, zones pulvérulentes, pertes de matière, fissures et cassures en multiples endroits, liés notamment à la présence d’humidité et de sels solubles dans la crypte.

Une opération de restauration en conservation de la sculpture visant à améliorer son aspect d’ensemble est projetée ainsi que sa mise en valeur par une réinstallation dans le chœur de l’église.

D’un commun accord avec les Monuments Historiques, une étude préalable à cette restauration semble nécessaire. Celle-ci permettra de choisir au mieux les techniques de restauration à employer. Plusieurs restaurateurs ont établi des estimations.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire dit que le premier devis réalisé s’élevait à 20 000.00 €. Il explique qu’aujourd’hui le devis a augmenté pour permettre notamment de sortir la Pietà de la crypte.

Monsieur Yvon-Marie BOST dit que le devis pour sortir la Pietà s’élève à 12 000.00 €. Il dit qu’il est nécessaire de faire une étude préalable au projet de restauration.

Monsieur le Maire indique que les deux agents du service Culturel et Valorisation du patrimoine sont des personnes sérieuses et qualifiées pour accompagner cette restauration. Il dit que ces agents peuvent être force de propositions et apporter des solutions.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°10 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme » du 20 janvier 2021,Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

15

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE la mise en œuvre d’une étude préalable à un projet de restauration de la sculpture de la

Pietà et le plan de financement présenté ci-dessous.

Dépenses Recettes

Description Montant HT Description Montant HT

Etude préalable à la restauration

de la sculpture de la Pietà

5 165,00 € Subv. Direction Régionale des

Affaires Culturelles 2 582,50 €

Autofinancement 2 582,50 €

Total des Dépenses 5 165,00 € Total des Recettes 5 165,00 €

2) DÉCIDE de solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au taux

maximal (50%) du montant de l’étude préalable à la restauration de la sculpture de la Pietà estimée à

5 165,00 € HT.

3) AUTORISE le Maire à solliciter toute autre subvention possible pour ce projet et à signer tout

document nécessaire aux demandes de subvention.

4) DÉCIDE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

5) AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

3. Gestion des Ressources Humaines

3.1. Tableau des effectifs

Note de synthèse

Le tableau des effectifs soumis au Conseil Municipal comprend des modifications liées à :

- La mise à jour du tableau par la suppression des postes non pourvus ; - La mise en œuvre de mesures nouvelles de création de postes.

Emplois permanents :

Filière technique

- Suppression d’un poste de Technicien, à temps complet, prévu initialement pour le recrutement d’un Directeur- adjoint des services techniques. Le poste a été pourvu sur le grade d’un agent retenu dans le cadre d’une mobilité interne.

- Suppression d’un poste d’Agent de maîtrise principal, à temps complet, ouvert en 2011 et aujourd’hui non pourvu.

- Suppression de deux postes d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet, ouverts en 2017 et aujourd’hui non pourvus.

- Création de deux postes d’Adjoint technique, à temps complet, pour permettre de nouveaux recrutements pour le remplacement d’agents ayant obtenu une mutation.

Filière médico-sociale

- Suppression d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, à temps complet, l’agent ayant fait valoir ses droits à la retraite.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

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Filière culturelle

- Suppression d’un poste d’Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, à temps complet, prévu initialement pour le recrutement d’un chargé de mission « Projet Scientifique et culturel – Récolement des collections muséales ». Le poste a été pourvu sur un autre grade.

- Création d’un poste d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques suite à la réussite au concours d’un agent.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire félicite un agent ayant réussi le concours de la Fonction Publique.

Monsieur Samuel d’EU demande le nom de l’agent recruté en tant que Directrice Générale Adjointe des Services Techniques et de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire dit qu’elle s’appelle Margaux BROSSIER et qu’elle arrive de la Ville de Saint-Maur-de- Fossées.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°11 :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 5 décembre 2023, Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 12 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE de fixer le tableau des effectifs de la commune conformément au document annexé à la

présente délibération.

2) DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

3.2. Rapport social unique 2022

Note de synthèse

En application de l’article L. 231-1 du Code général de la fonction publique, la Ville de Sainte-Maure-de-

Touraine élabore chaque année un Rapport Social Unique.

Le R.S.U. s’appuie sur une série d’éléments de gestion du personnel de l’établissement contenus dans une base

de données sociales et portant notamment sur :

˗ la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

˗ les parcours professionnels ;

˗ les recrutements ;

˗ le handicap ;

˗ l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail ;

˗ la santé et la sécurité au travail incluant les aides à la protection sociale complémentaire ;

˗ l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

˗ la formation ;

˗ la rémunération ;Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

17

˗ les avancements et la promotion interne ;

˗ la mobilité ;

˗ la mise à disposition ;

˗ la diversité ;

˗ la lutte contre les discriminations.

Ce document constitue une base de travail permettant d’alimenter la réflexion pour l’élaboration des Lignes

Directrices de Gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, l’animation

du dialogue social et le pilotage en matière de ressources humaines au sein de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article L. 231- 4 du Code général de la fonction publique, le R.S.U. doit être

présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial. Le présent document a été soumis

au Comité Social Territorial lors de sa séance du 12 décembre 2023.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire présente le Rapport social unique 2022. Il indique que la Collectivité compte 68 agents et que la pyramide des âges rajeunit. Il dit que les 11 % de démissionnaire ne sont qu’une seule personne, un agent contractuel qui a démissionné pour déménager hors de la région. Il précise que les fonctionnaires ne démissionnent généralement pas mais demandent plutôt une mutation ou une disponibilité. Il indique que lors du dernier Congrès des Maires, les élus présents ont partagé le même constat : la difficulté à recruter depuis le COVID. Il dit que les agents changent davantage d’emploi. Il dit que les derniers agents recrutés à la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine sont principalement issus d’une autre collectivité et qu’ils connaissent ainsi le fonctionnement du service public. Il indique que le budget du personnel est de 1 361 000 euros ce qui représente une part importante du budget global (environ 56 %). Il rappelle que le Conseil Municipal a voté favorablement pour le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour un montant total d’environ 36 000 €. Il remercie le Conseil Municipal au nom des agents. Il précise que les arrêts maladie représentent en moyenne 29 jours d’absence par an. Il précise que deux agents sont en arrêt de travail et comptabilisent 600 jours à eux seuls. Il dit que 7 accidents de travail ont été déclarés en 2022. Il indique que la Ville a investie à hauteur de 33 000.00 € pour les tenues des agents notamment pour améliorer leurs conditions de sécurité. Il dit qu’une erreur informatique s’est produite lors de l’édition du document : le montant de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’élève à 1 580.40 €. Il rappelle le souhait de la collectivité que les agents techniques obtiennent tous le CACES pour pouvoir conduire les engins de la commune. Il précise que 80 % des agents en disposent désormais. Monsieur le Maire indique que la Collectivité participe à la mutuelle prévoyance des agents à hauteur de 6.00 €. Il précise que la Collectivité compte beaucoup de services à population. Il dit que le service Propreté a été renforcé comme le Fleurissement et les Espaces Verts. Il précise qu’un agent traite directement les marchés publics, ce qui permet de gagner du temps et de sécuriser les procédures d’achat.

Monsieur Samuel d’EU dit attendre avec impatience le rapport de 2023 afin de voir les évolutions. Il indique constater dans ce rapport de 2022 certains éléments. Il dit être surpris de voir peu d’agent en catégorie B. Il précise que pour chaque catégorie, les compétences des agents sont différentes. Il dit que son deuxième constat est qu’il y a un grand nombre d’arrêts de travail, de départs, de difficultés à recruter par la Commune. Il dit que ce turn-over est inquiétant. Il informe le Conseil Municipal qu’il en a échangé avec d’autres Collectivités. Il demande la réalisation d’une enquête interne ou auprès des agents partis. Il propose de faire appel à un cabinet indépendant. Il dit penser que cette situation n’est pas vécue par toutes les collectivités. Il dit chercher à comprendre la situation. Il dit se questionner pour identifier s’il s’agit d’un problème de recrutement, d’un problème de mal-être au travail, d’un problème de qualité de vie au travail, ou d’une volonté personnelle de l’agent ou même d’un problème d’attractivité du territoire. Il indique souhaiter que la situation soit analysée en attendant les chiffres 2023. Il dit que la Collectivité ne peut pas se cacher derrière des moyennes nationales ou des on-dit de communes voisines. Il fait remarquer que la masse salariale est importante, qu’elle s’explique en partie par la ruralité et que la population a un besoin d’accompagnement plus important. Il dit que le turn-over et les arrêts de travail sont inquiétants.

Madame Annaïck RICHARD demande quel est le montant exacte de la pénalité que verse la Commune pour ne pas atteindre le taux réglementaire d’emploi de personnes en situation de handicap.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

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Monsieur le Maire répond que la pénalité s’élève à 1 580.40€. Il précise que le chiffre inscrit dans le document est erroné.

Madame Annaïck RICHARD demande combien de postes sont actuellement occupés par des personnes en situation de handicap et s’il y aurait un recrutement à faire.

Monsieur le Maire répond que deux postes sont occupés par des agents porteurs de handicap. Il indique que les représentants du personnel ne font aucune remarque en Comité Social Territorial. Il dit être régulièrement présent auprès des équipes sur le terrain, tout comme le directeur général des services. Il dit que la Métropole a un fort pouvoir d’aspiration notamment en raison des primes qu’elle peut verser. Il dit que certains arrêts maladie peuvent être de complaisance, qu’il serait nécessaire de contrôler les médecins et que l’Etat doit agir dans ce domaine. Il indique que ruralité ne facilite pas le recrutement. Il précise qu’une partie des agents actuellement en poste viennent des communes de la métropole de Tours et de ses environs. Il rappelle que l’objectif de toutes les collectivités est de trouver du personnel qualifié. Il dit que des agents de collectivités où sont partis des agents de la commune candidatent pour venir Sainte-Maure-de-Touraine. Il indique que chaque situation fait l’objet d’une analyse.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°12 :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1 et suivants,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 12 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2022 établi pour la Ville de Sainte-Maure-

de-Touraine tel que présenté en annexe.

4. Commande publique

4.1. Approbation des rapports des délégataires de service public pour l’année 2022 : Eau potable et Assainissement

Note de synthèse

Le compte-rendu annuel des délégataires de service public comprend une partie technique et une partie financière. Le compte-rendu technique décrit notamment les éléments relatifs à l'organisation du service (équipements, moyens humains et matériels...) et ceux relatifs au service rendu (quantités distribuées aux abonnés, travaux réalisés dans l’année, recensement des clients raccordés, fréquentations...). Le compte-rendu financier présente les produits et charges et argumente les évolutions.

Ces comptes-rendus ont été présentés à la commission « Délégation des services publics locaux » du 9 novembre 2023. Les documents complets sont consultables auprès du service Finances et Marchés publics en mairie.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que ce rapport est une obligation du délégataire. Il communique les principaux éléments à l’ensemble des Conseillers Municipaux, notamment la présentation du dispositif, les chiffres clés, les indicateurs, les prix du service pour le public. Il donne lecture de la facture de référence pour un foyer de 3 à 4 personnes. Il précise que le contrat a été renouvelé en 2022 avec Véolia. Il dit espérer ne pas avoir noyé d’informations l’ensemble du Conseil Municipal.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

19

Monsieur Samuel d’EU répond que le Maire ne les a pas noyés. Il dit que sa synthèse est limpide et qu’elle coule de source.

Monsieur le Maire dit que le rapport des délégataires de service public pour l’année 2022 : Eau potable et Assainissement reste imbuvable.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°13 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1411-3, Vu le rapport annuel de Véolia, concessionnaire du service public de l’eau potable, Vu le rapport annuel de Véolia, concessionnaire du service public de l’assainissement,

Considérant l’avis de la commission « Délégation des services publics » du 9 novembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) PREND ACTE du rapport annuel sur la concession du service public de l’eau potable pour l’année 2022.

2) PREND ACTE du rapport annuel sur la concession du service public de l’assainissement pour l’année 2022.

5. Domaine et patrimoine

5.1. Vente d’un logement conventionné à l’APL sis 5, rue de la Cornicherie

Note de synthèse

Les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent proposer en priorité à leurs locataires la possibilité d’accéder à la propriété (article L. 443-11 du Code de la construction et de l’habitation). Par courrier du 24 octobre 2023, l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Touraine-Logement sollicite l’autorisation du Préfet pour vendre un logement vacant, conventionné à l’APL, situé 5, rue de la Cornicherie à Sainte-Maure-de-Touraine. Conformément à l’article L. 443-7 du Code de la construction et de l’habitation, le représentant de l’Etat dans le département sollicite l’avis de la commune par courrier du 6 novembre 2023. Il est donc demandé à la commune de formuler un avis sur ce projet de cession en tant que commune d’implantation d’une part, et en sa qualité de garant d’emprunt d’autre part.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire précise que lorsque les bailleurs sociaux construisent sur le territoire d’une commune, ils demandent généralement une garantie d’emprunt à hauteur de 25 %.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°14 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 443-7 et L. 443-11, Vu le courrier de la Direction départementale des territoires en date du 6 novembre 2023, Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE d’émettre un avis favorable à la cession du logement conventionné à l’APL, situé 5, rue de la

Cornicherie à Sainte-Maure-de-Touraine.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

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2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

6. Syndicats intercommunaux

6.1. Syndicat Intercommunal Cavités 37 : Adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier

Note de synthèse

Par délibération en date du 25 octobre 2023, le Comité Syndical a accepté l’adhésion de la commune d’ESVES- LE-MOUTIER au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

L’adhésion nouvelle ou le retrait de commune s’opère en recueillant la volonté des communes qui se traduit par des délibérations concordantes de tous les conseils municipaux concernés. Il est précisé qu’à défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification de délibération du Comité syndical, la décision de la commune est réputée favorable.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire précise que la commune d’Esves-le-Moutier se situe non loin de Loches.

Délibération n° DEL-2023-DEC-12/N°15 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date 25 octobre 2023 du Syndicat Intercommunal Cavités 37 acceptant l’adhésion sollicitée par la commune de Esves-le-Moutier,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant la modification territoriale à intervenir,

Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE d’avaliser l’acceptation donnée par le Syndicat Intercommunal Cavités 37 sur la demande

d’adhésion formulée par la commune de ESVES-LE-MOUTIER.

2) DÉCIDE de charger le Maire, ou son représentant, de faire connaître cet accord donné à

l’établissement public intercommunal.

7. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu’il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires

2023-102 ZI 42 19 Rue de Sainte-Catherine 3552 m² M. et Mme RAGUIN Jean-Marie ZI 43 Les Plantes 14 m²

2023-103 AD 631 16 Rue du Lavoir 538 m² M. POTTIER Jacques

2023-104 AH 273 15 Rue de La Chapelle 1614 m² M. et Mme MOUTRET JackyProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

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AH 278 La Cornicherie 177 m²

2023-105 YB 233 Les Fonds de La Ville 584 m² Mme CAGET Simone

2023-106 AC 143 44 Avenue du Général de Gaulle 124 m² M. RICHARD Marc

2023-107 ZO 82 26 Rue Alfred de Vigny 538 m² M. et Mme LEGRAND Alexis

2023-108 ZC 444 16 Rue Gabriel Chevalier 1400 m² M. et Mme TOURMEAU Richard

8. Questions diverses

Monsieur le Maire énumère les prochaines dates clés :

- Le 14 décembre : Jury de concours du Centre Aquatique

Assemblée Générale du Comité de la Foire aux fromages

- Le 15 décembre : Remise des prix du concours des Maisons Fleuries

- Le 22 décembre : Conseil Municipal spécial Centre Aquatique

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu au Congrès des Maires le 29 novembre dernier, avec certains élus et le Conseil Municipal des Enfants. Il indique que s’était une belle journée ponctuée de rencontres. Il dit avoir assisté aux Assises de l’agro-photovoltaïque et aux Assises des Vulnérabilités. Il informe que la remise des prix du Comice Agricole s’est déroulée à Noyant-de-Touraine. Il indique avoir participé à la Sainte-Geneviève et informe que la Communauté de brigades de gendarmerie d’Azay-le-Rideau sera prochainement dissolue. Il dit avoir assisté à la Sainte-Cécile proposée par l’Union Musicale de Sainte-Maure-de-Touraine et à la Sainte-Barbe des pompiers. Il indique que le spectacle de Noël à la bibliothèque était une réussite.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a obtenu la distinction « La Ville la plus accueillante ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les offres pour la construction du cabinet médical et pour l’aménagement de l’Îlot central ont été ouverts.

Monsieur le Maire, avant de clore le Conseil Municipal, souhaite à tous les Conseillers Municipaux de belles fêtes de fin d’année.

➢ Le prochain conseil municipal est programmé le 22 décembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures et 28 minutes.

Date de publication : 13 décembre 2023

Les Secrétaires de séance,

Emilie BOUDOT et Annaïck RICHARD

Le Maire,

Michel CHAMPIGNYProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

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Récapitulatif de la séance

N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ

DEL-2023-DEC-12/N°01 Fonctionnement des

assemblées

Conseil municipal : Installation d’un nouveau conseiller

municipal suite à démission

DEL-2023-DEC-12/N°02 Fonctionnement des

assemblées

Conseil municipal : Remplacement d’un conseiller

municipal démissionnaire au sein des commissions

municipales et des comités consultatifs

DEL-2023-DEC-12/N°03 Décisions budgétaires Tarifs municipaux

DEL-2023-DEC-12/N°04 Décisions budgétaires

Budget principal : Engagement, liquidation et

mandatement des dépenses d’investissement pour 2024

par anticipation

DEL-2023-DEC-12/N°05 Décisions budgétaires

Budgets annexes Eau et Assainissement : Engagement,

liquidation et mandatement des dépenses

d’investissement pour 2024 par anticipation

DEL-2023-DEC-12/N°06 Subventions

Demande de subvention auprès de la Banque des

Territoires pour la réalisation d’une étude de

programmation pour la construction d’un centre

aquatique à Sainte-Maure-de-Touraine

DEL-2023-DEC-12/N°07 Subventions

Demande de subvention auprès de la Banque des

Territoires pour la réalisation d’une étude d’aménagement

de l’Avenue du Général de Gaulle et de la Route du

Louroux à Sainte-Maure-de-Touraine

DEL-2023-DEC-12/N°08 Subventions

Demande de subvention auprès de la Banque des

Territoires pour la réalisation d’une étude de

programmation pour la construction d’une chaufferie

biomasse et la création d’un réseau de chaleur reliant cinq

bâtiments publics à Sainte-Maure-de-Touraine

DEL-2023-DEC-12/N°09 Subventions

Demandes de subventions pour la construction d’une

chaufferie biomasse et la création d’un réseau de chaleur

reliant cinq bâtiments publics à Sainte-Maure-de-Touraine

DEL-2023-DEC-12/N°10 Subventions

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale

des Affaires Culturelles pour la réalisation d’une étude

préalable à un projet de restauration de la Pietà

DEL-2023-DEC-12/N°11 Personnels titulaires

et stagiaires Tableau des effectifs

DEL-2023-DEC-12/N°12 Personnels titulaires

et stagiaires Rapport social unique 2022

DEL-2023-DEC-12/N°13 Marchés publics Approbation des rapports des délégataires de service public pour l’année 2022 : Eau potable et Assainissement

DEL-2023-DEC-12/N°14 Politique de la Ville,

habitat, logement

Vente d’un logement conventionné à l’APL sis 5, rue de la

Cornicherie

DEL-2023-DEC-12/N°15 Intercommunalité Syndicat Intercommunal Cavités 37 : Adhésion de la commune d’Esves-le-MoutierProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2023

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LISTE DES MEMBRES et SIGNATURES

Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2023

Le Maire,

Michel CHAMPIGNY Claire VACHEDOR Yvon-Marie BOST

Christine BOISQUILLON Lionel ALADAVID Frédéric URSELY

Christine THÉRET

Excusé

Christian DELOUZILLIERE Jean GUÉRIN

Jean-Pierre LOIZON

Excusé

(pouvoir à Mme VACHEDOR)

Jean-Marc DESACHÉ

Excusée

(pouvoir à Mme THÉRET)

Véronique OUVRARD

Françoise RICO Antonio MEIRELES

Excusée

(pouvoir à Mme RICHARD)

Florence BRUNET

Absente

Naouel QUERNEAU Patricia LETORT Katia JUAN

Absent

Éric WILK Emilie BOUDOT Michel BELLIARD

Excusée

(pouvoir à Mme LETORT)

Angélique MÉTAIS Annaïck RICHARD Samuel d’EU

Angélique MARQUET Maryline NONET Didier LEFEVRE