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Arrêté - arrete 2026 066 autorisant lts travaux de renovation a la pose dun echafaudage devent le 115 119 rue foch dy 30 mars au 18 avril 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 066 autorisant lts travaux de renovation a la pose dun echafaudage devent le 115 119 rue foch dy 30 mars au 18 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMA
NY
rares
Direction
des
services
Techniques
AP/tP/FB
N°2026/066
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LA
POSE
D'UN
ÉCHAFAUDAGE
PAR
LTS
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DEVANT
LE
115/119
RUE
DU
MARÉCHAL
FOCH
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
12212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4è"e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
l'accord
de
la
demande
préalable
n°
DP
0954802600010U9501
délivré
par
le
service
de
l’urbanisme
;
Vu
la
demande
de
la
Société
LTS
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
en
date
du
23
mars
2026,
qui
souhaite
installer
un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
du
115
au
119
rue
du
Maréchal
Foch
à
Parmain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
;
A
R
R
ËÊ
TE
Article
1
La
Société
LTS
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
sise
2
sente
de
la
Fontaine
—
95840
VILLIERS-ADAM
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
le domaine
public,
du
115
au
119
rue
du
Maréchal
Foch
du
30
mars
2026
au
18
avril
2026.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- pose
d’un
échafaudage
(12m00)
sur
le trottoir
Article
3
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à la
perception
d’une
redevance :
le tarif établi
par
la
délibération
n°2021/04
du
23
janvier
2021
est
le
suivant:
25€
la
première
journée
et
15€
par
jour
supplémentaire,
soit
un
montant
total
dû
à
la ville
de
310
€.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
demandeur.
Il a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l'occupation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Parmain,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE
ADAM
/
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
___
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
LTS
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
25
mars
2026
L'Adjoint
au
maire
Sûreté-Sécurité,
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
25
mars
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le :
25
mars
2025
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
30
mars
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/066
2/2