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Arrêté - AR2024 122 Pose dun echafaudage rue marechal foch
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 122 Pose dun echafaudage rue marechal foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARINES Nomenclature : 8.3 Numéro: MO 12 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG Marines, le mardi 20 août 2024 AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE AU 3 RUE MARECHAL FOCH DU 27 AOÛT AU 16 SEPTEMBRE 2024 men Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application, Vu le code pénal, Vu le code de la route, notamment l’article L411-1, Vu le code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 9 juin 2023, 2023-CMa-06-18, Vu la demande de Monsieur SCHMIDAL Baptiste, au 3 rue Maréchal Foch / / baptiste.schmidal@gmail.com }) CONSIDERANT la pose d’un échafaudage au 3 rue Maréchal Foch pour des travaux sur un mur de clôture entre le 27 août et 16 septembre 2024, CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulaires pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des employés et des passants, ARRETE Article 1 : Monsieur SCHMIDAL Baptiste est autorisé à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage au 3 rue Maréchal Foch pour des travaux sur un mur de clôture entre le 27 août et 16 septembre 2024. Le stationnement face au 3 rue Maréchal Foch sera interdit pendant toute la durée des travaux sur l'équivalent de 18m. Article 2 : Prescriptions techniques particulières : L'installation de l'échafaudage avec matérialisation au sol sera conforme à la réglementation en vigueur. Monsieur SCHMIDAL Baptiste prendra toutes les mesures nécessaires et réglementaires de sécurité, par rapport aux réseaux électriques installés sur la façade. Monsieur SCHMIDAL Baptiste assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés, la sécurité des piétons contre la projection et la chute des gravats. Monsieur SCHMIDAL Baptiste signalera en amont et en aval du chantier, la présence de travaux, ainsi que la matérialisation de la réduction de la largeur de la chaussée par panneaux réglementaires. En cas de besoin, monsieur SCHMIDAL Baptiste procédera à la mise en place d’une déviation piétonne, soit matérialisée sur la chaussée à l’aide de barrières rétro réfléchissantes, soit à l’aide de panneaux implantés à hauteur des passages pour piétons en amont et en aval du chantier. MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES NU; TU © Ur Courriel : contact@mairie-marines.org ec n°2 Ne N . Ÿ Ville de Marines \www.marines.fr Somequ Vexin français Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { )} n Page | 1 MARINES Nomenclature : 8.3 TN ss ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG Marines, le mardi 20 août 2024 L'espace, sous l’échafaudage, devra être protégé, soit par une bâche soit par tout autre moyen. En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais de monsieur SCHMIDAL Baptiste. La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés de tous gravats, terre, gravillons, etc. Monsieur SCHMIDAL Baptiste devra notamment s'assurer auprès des différents concessionnaires qu'aucune canalisation ne passe sous le trottoir, ce afin d'éviter tout accident dont la responsabilité lui incomberait en totalité. Article 3 : En fin de chantier, Monsieur SCHMIDAL Baptiste rendra l’espace public (trottoir et chaussée) dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. Article 4 : La signalisation nécessaire du chantier sera mise en place par Monsieur SCHMIDAL Baptiste. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage Article 8 : Monsieur SCHMIDAL Baptiste fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi que son emprise au sol. La somme de 1 euros par jour et par mètre linéaire sera facturée à partir du 31ème jour d'occupation du domaine public. Soit 18€ / jour d'occupation, un titre de recette sera établi. Article 9 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - Monsieur SCHMIDAL Baptiste MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| )} Courriel : contact@mairie-marines.org nd Ville de Marines ww.marines.fr au Vexin MP; se tt, 4 C° He Parc naturel regional français Page | 2