Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 086 pose dun echafaudage devant le 5 r
Arrêté - arrete 2025 230 autorisant la pose dun echafaudage
Arrêté - arrete 2024 154 pose echafaudage 5 rue du marechal
Arrêté - arrete 2026 066 autorisant lts travaux de renovati
Arrêté - arrete 2026 027 prolongation arrete 2026 017 autor
Arrêté - arrete 2025 004 interdiction de stationnement pour
Arrêté - arrete 2025 038 installation dun camion de demenag
Arrêté - arrete 2025 080 scellement et pose dun abribus rue
Arrêté - arrete 2024 208 pose dune nacelle rue guichard pou
Arrêté - arrete 2025 028 intervention sur boitier fibre au
Arrêté - arrete 2025 063 pose dun echafaudage devant le 7 rue guichard du 7 au 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 063 pose dun echafaudage devant le 7 rue guichard du 7 au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
ALLE
DE
PARMA
y
:
techniques@ville-parmain.fr
test
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2025/063
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LA
POSE
D'UN
ÉCHAFAUDAGE
DEVANT
LE 7 RUE
GUICHARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4È"e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la demande
de
la société
RMB
SARL
en
date
du
18
mars
2025,
qui
souhaite
installer
un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
devant
le 7
rue
Guichard
afin
de
réparer
le
pignon
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
RMB
SARL
sise
19
avenue
de
Paris
—
75013
PARIS
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le domaine
public,
devant
le 7
rue
Guichard
du
7
au
18
avril
2025.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
- réservation
de
deux
places
de
stationnement
pour
stockage
matériel
et véhicule
société
- pose
d’un
échafaudage
(2,50m
x 1m)
sur
le trottoir
Article
3
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à la perception
d’une
redevance : le
tarif établi
par
la
délibération
n°2021/04
du
23
janvier
2021
est
le
suivant
: 25€
la
première
journée
et
15€
par
jour
supplémentaire,
soit
un
montant
total
dû
à
la ville
de
380€
(190€
pour
la pose
de
l’échafaudage
et 190€
pour
la réservation
des
deux
places
de
stationnement
pendant
12 jours).
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
demandeur.
Il a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l'occupation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Parmain,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN-L'ISLE
ADAM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à : ___
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
SARL
RMB,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
19
mars
2025
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
Publié
le :
20
mars
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le :
20
mars
2025
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
7
avril
2025
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2025/063
2/2