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Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Creations emplois CLSH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
-}Bassussarry
7x Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 OCTOBRE 2021
Délibération n°
2021088
Date de convocation : 08/10/2021
Date d’affichage : 18/10/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 13 octobre à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 8 octobre 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Marie ROSPIDE, Laure TRÉMOUILLE.
Absents excusés: Mmes Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU
(pouvoir à Mme Fleur BEYRIS) & Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), Christian GARRIGUES (pouvoir à M.
Philippe ENSALES.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Nombre de présents : 19
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 22
Vote: 22
Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
OJ n°12 : Création de 8 emplois saisonniers auprès du
centre de loisirs pour les vacances d’automne 2021
Rapporteur : Monsieur Yannick BASSIER, adjoint __aux
finances et aux ressources humaines
Il est proposé au Conseil Municipal, la création de huit emplois
non permanents d’adjoints d'animation à temps complet pour
assurer des missions d’encadrement des enfants fréquentant le
centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires.
Ces emplois seraient créés pour les périodes de vacances
scolaires d’automne 2021, soit du 25 octobre au 5 novembre 2021.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : animateur loisirs
Grade : adjoint d'animation
Catégorie hiérarchique : C
Effectif: 8
Temps de travail : temps complet
SOS
OK
OS
OK
OS
Base légale : Art 3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Délib. n°2021088 - 1/2 Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents
contractuels en application des dispositions de l’article 3.2° de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique
Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire
face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois seront dotés d’une rémunération correspondant à
l'indice brut 354.
Après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et
après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
- La création de huit emplois non permanents d’adjoints
d'animation à temps complet pour assurer des missions
d'encadrement des enfants fréquentant le centre de loisirs
sans hébergement pendant les vacances scolaires d'automne
2021 (article 3.2° de la loi du 26 janvier 1984) ;
- Que ces emplois seront dotés du traitement afférent à
l'indice brut 354.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail
correspondants,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 13 octobre 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021088 - 2/2