Procès Verbal - 3.PV du CM du 29.03.2022

Documents similaires

Procès Verbal - 3.PV du CM du 13.04.2021

Procès Verbal - 3.PV du CM du 30.05.2023

Procès Verbal - 3.PV du CM du 25.06.2019

Procès Verbal - 3.PV du CM du 22.05.2018

Procès Verbal - 3.PV du CM du 11.04.2017

Procès Verbal - 3. PV du CM du 05.08.2025

Procès Verbal - 2.PV du CM du 09.03.2017

Procès Verbal - 6.PV du CM du 16.11.2021

Procès Verbal - 3.PV du CM du 25.06.2020

Procès Verbal - 3. PV du CM du 10.07.2024

Procès Verbal - 3.PV du CM du 29.03.2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV du CM du 29.03.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 mars 2022

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Laëtitia ALONSO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Antonia DURAND, Christian RIPERT

Absents excusés : Ivan ROBERT (pouvoir à Yannick COBIN) – Sonia JACOBEE Public : néant

Secrétaire de séance : L. ALONSO

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 22 février 2022 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN) : Inauguration des nouveaux locaux, débat d’orientation budgétaire, nouvelle réglementation et mise en place d’un référent alerte par commune.

Syndicat d’énergie Vauclusien (A. ALLEGRE) : lors du rendez-vous avec monsieur Guibert, des solutions ont été proposées pour le problème concernant 2 points de vidéoprotection. Une demande a été faite pour l’installation d’horloges de programmation sur l’éclairage public afin de réaliser des économies d’électricité ; mais le SEV ne prévoit pas d’investissement pour 2022. Pour l’éclairage public du parking : le SEV est d’accord pour le prendre à sa charge mais en 2023 car ils n’ont pas le budget pour 2022.

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : Néant

Syndicat Forestier (Y. CORBIN) : Néant

Parc Naturel Régional (PNR) : Néant.

Cove – Commission Action Educative (N. DUFOUR) : réunion concernant l’école RPI et notamment sur la capacité d’accueil des classes uniques, comme celle de Modène pour respecter les normes liées aux capteurs de CO2. Pour la classe de Modène, le volume permet d’accueillir maximum 23 élèves. Il conviendra donc de répartir les élèves des différents niveaux entre l’école de Modène et de St Pierre, en fonction des inscriptions chaque année.

2. Vote des Compte Administratif et Compte de Gestion

• Le Compte Administratif

Présentation du Compte Administratif 2021 : récapitulatif des écritures comptables passées en Mairie en 2021, dépenses et recettes réelles de l’année, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Pour l’année 2021, le CA fait apparaître un excédent annuel de fonctionnement de 11 904.46€ et un excédent cumulé de 95 068.26€ et un excédent annuel d’investissement de 43 695.61€ et un excédent cumulé de 74 005.77€. Délibération : Compte Administratif 2021 approuvé à l’unanimité des membres présents.• Le Compte de Gestion

Présentation du Compte Gestion 2021 : récapitulatif des écritures comptables passées en Trésorerie Principale en 2021, dépenses et recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Ce document est fourni par la TP de Carpentras, dont nous dépendons.

Délibération : Compte de Gestion 2021 approuvé à l’unanimité des membres présents.

Les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion sont identiques, ce qui démontre une parfaite transparence dans les écritures comptables.

3. Affectation de résultat

Le résultat de clôture de Fonctionnement au 31.12.2021 est de 95 068.26€

Le résultat de clôture d’Investissement au 31.12.2021 est de 74 005.77€

Suite au travail de la commission Finances, monsieur le Maire propose l’affectation de résultat suivante : 002 Excédent de fonctionnement (recette de fonctionnement) : 55 068.26 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (Recette d’Investissement provenant de l’excédent de fonctionnement) 40 000.00€

001 Excédent d’investissement (Recette d’investissement) : 74 005.77€

Délibération : Affectation de résultats approuvée à l’unanimité des membres présents.

4. Vote des Taxes 2021

Monsieur le Maire rappelle les taux TFB et TFNB votés pour la commune en 2021, ainsi que les moyennes nationales et départementales.

Suite à la réforme sur la taxe d’habitation, le calcul des taux a changé.

La commune vote désormais les taux de la taxe foncière bâti et la taxe foncière non bâti. Concernant le bâti, le taux pris en compte englobe celui du département. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de taxes foncières bâti, non bâti pour cette année, à savoir : Taxe Foncier Bâti : 7% (+15.13% du département) Taxe Foncier Non Bâti : 23,70% Délibération : Taux des Taxes votés POUR à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose de revoir le taux de la Taxe d’Aménagement à la hausse pour faire face aux charges croissantes des frais d’instruction des demandes d’urbanisme (PC, DP, CU, etc…). Il est actuellement à 3% et propose de le passer à 5%. Monsieur le Maire rappelle que cette taxe n’est due qu’une seule fois par chaque pétitionnaire qui se voit accordé une autorisation d’urbanisme

Délibération : Taux de la Taxe d’Aménagement à 5% voté POUR à l’unanimité des membres présents.

5. Subventions aux associations 2022

La commission finances a étudié les différentes demandes de subventions aux associations. Liste des subventions proposées aux membres du conseil :

- ADEPAPE : 100€

- Amicale des parents d’élèves (subvention annuelle) : 500€

- Amicale des parents d’élèves (subvention exceptionnelle classe verte) : 700€ - Bibliothèque du Mas Liotier : 500€

- Comité des feux de forêts de Caromb : 500€

- Société de chasse de Modène : 400€ (5 POUR et 4 CONTRE)

- Tennis Club de Crillon ATAC : 400€

- Club de foot de Bédoin : 100€

- CCAS de Modène : 2.000€

- Comité des Fêtes de Modène : 2.000€- MAM Saperlipopette de Modène : 500€

Délibération : l’ensemble des subventions a été voté POUR à l’unanimité à l’exception de celle de la société de Chasse

6. Vote du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente le travail de la commission des finances, avec la ventilation des dépenses et recettes prévisionnelles pour 2022 par chapitre. Le budget est établi comme suit : - Dépense de Fonctionnement : 251.527,26 €

- Recettes de Fonctionnement : 251.527,26€

- Dépenses d’Investissement : 275.932,77€

- Recettes d’Investissement : 275.932,77€

Délibération : la présentation du BP2022 par chapitre a été votée POUR à l’unanimité

7. Emprunt

Concernant le projet de travaux de l’aire de loisirs chemin de Ronde, monsieur le Maire propose d’avoir recours à l’emprunt pour ne pas utiliser toute la trésorerie de la commune. Ainsi, il a rencontré un agent du Crédit Agricole qui lui a proposé plusieurs solutions de financement :

- Un prêt fixe sur 10 ans pour 30.000€

- Un prêt relais pour le FCTVA sur 2 ans pour 29.000€

- Un prêt relais pour les subventions sur 2 ans pour 118.000€

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération d’accord sur le principe pour réaliser cet emprunt qui permettrait de figer les taux proposés car ils augmentent très vite ces derniers temps. Délibération : votée POUR la réalisation d’un emprunt à l’unanimité concernant la création de l’aire de loisirs chemin de Ronde

8. Délibération : Demande de subvention au titre du fonds de concours exceptionnel pour l’horloge

La Cove peut octroyer une subvention au titre du fonds de concours exceptionnel. Une demande sera faite. Délibération : votée POUR à l’unanimité

9. Délibération : avenant au contrat départemental de solidarité territorial triennal 2020-2022

Par délibération du 02 novembre 2020, le conseil municipal avait affecté plusieurs projets au CDST 2020-2022. Il s’avère que le projet mise en sécurité au pont de Mède ne débutera pas avant l’année prochaine. Ce contrat avec le département doit faire état de travaux débutés avant fin 2022. Il est donc proposé de transférer la somme affectée initialement à ce projet de mise en sécurité du pont de la Mède à un projet déjà avancé. Il en est de même pour la vidéo protection, les devis reçus sont inférieurs au montant prévu. Il est donc proposé de rééquilibrer les montants pour chaque projet.

Délibération : votée POUR à l’unanimité

Projet 1 Mise en valeur du patrimoine (lavoir- fontaine) 8.000 € Projet 2 Acquisition / création zone sportive – loisir ch.de Ronde 40.500 € Projet 3 Rénovation toiture (ex projet pont de Mède) 12.600 € Projet 4 Création / installation d’une borne de recharges véhicules électriques 8.520 € Projet 5 Création / installation d’un réseau de vidéoprotection (avant 19.680 €) 15.580 €10. Point sur les travaux

• Station d’épuration : une réunion de planification des travaux a eu lieu ce jour. Il faudra compter 8 mois de travaux incluant le démantèlement de l’ancienne station. La commune récupèrera le terrain de l’ancienne station après enlèvement des cuves. Monsieur le Maire a demandé qu’une réunion publique soit organisée par le SEV pour informer la population sur le déroulement des travaux, car il y aura des gênes pour les riverains pendant plusieurs mois. Début des travaux le 25 avril.

• Aménagement aire de loisirs chemin de Ronde : Il faudra prévoir une réservation pour des gaines réseaux (vidéo protection, éclairage public, compteurs forains, etc..). La commune a fait appel à l’AMO de la Cove pour ce projet, avec un affinement du chiffrage suite aux demandes faites par la Commune, ce qui a permis de revoir l’estimation à la baisse de plusieurs milliers d’euros. La publication de l’appel d’offre pour les travaux sera faite le 07 avril prochain, avec une fin de consultation au 26 avril. Les travaux devraient débuter fin mai.

• Vidéo protection : Suite à la présentation de 3 devis, c’est la société EcoCam qui est le mieux placée. Une négociation a été faite par Alexandre Allègre pour faire baisser le tarif à hauteur de 23.373,60€ TTC. Ce projet sera subventionné par le contrat de plan départemental à hauteur de 80% du HT. Délibération POUR choix de la société EcoCam à l’unanimité.

• PLU : Un commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal. Un RDV est fixé à jeudi prochain pour le rencontrer. S’en suivra l’enquête publique avant l’été normalement.

• Consommation électrique compteur « Pizzaïolo » : Alexandre Allègre a calculé la consommation moyenne de chaque commerce ambulant venant sur la Commune. Cela représente environ 3,5 € de frais par jour de présence. Il est proposé de demander une contribution aux commerçants ambulants, au prorata du nombre de jour de présence. L’ensemble des membres du Conseil est OK.

11. Questions diverses et sociales

• Chasse : de nombreuses plaintes ont été signalées en mairie concernant le comportement

dangereux et agressif de certains chasseurs sur la commune. Une réunion de la société de chasse

aura lieu dimanche 3 avril, monsieur le Maire y participera pour rappeler qu’il est de son ressort

de veiller à la sécurité publique et qu’il n’est pas question de laisser passer ces agissements.

• Elections présidentielles : planning

• CCAS : un gouter sera organisé le 21 mai.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h22