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Convocation - CM 4 fev 2021 convocation ordre du jour affichee
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Convocation - CM 4 fev 2021 convocation ordre du jour affichee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
E_ vilede\Aeudon
République Française
Hauts-de-Seine
Direction générale des services
Service secrétariat général
n°1/2021/MCR
01.41.14.80.29
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Meudon se réunira :
- date etheure: jeudi 4 février 2021 à 16h00
- lieu de la réunion : Espace culturel R. Doisneau, 16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à
Meudon-la-Forêt
L'ordre du jour de cette séance est joint à la présente.
En raison de la situation sanitaire, la séance se tiendra en présence du public, en nombre limité.
Fait à Meudon, le 29 janvier 2021
et affiché à la porte de la mairie et à la porte de la mairie
annexe,
Le Maire de Meudén,
Denis LARGHERO # VILLE DE MEUDON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2020
AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
(article L2121-10 du code général des collectivités territoriales)
APPEL NOMINAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2020
APPROBATION DU COMPTE-RENDU de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2020
NOTE D'ACTUALITÉ de l'EPT Grand Paris Seine Ouest
COMPTE RENDU des décisions municipales (L2122-22 du CGCT)
COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics (L2122-22-4 du CGCT)
COMMUNICATION du rapport annuel des conseils de quartier au titre de l’année 2020 {article 4-3 du règlement des conseils de quartier)
PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1- Débat préalable au vote du budget primitif 2021, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette
2- Autorisation spéciale avant le vote du budget primitif 2021 pour l'attribution d’un acompte sur
subvention à l’association Meudon Commerce
3- Remise gracieuse accordée à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires
4- Indemnisation de la Compagnie Les Dramaticules pour l'annulation du spectacle « Pinocchio » du 6
novembre 2020 au Centre d’art et de culture
5- Indemnisation du CNRS, pour la prise en charge du surcoût lié aux adaptations nécessaires à la
fourniture de repas en collectivité
RESSOURCES HUMAINES
6- Instauration du forfait mobilités durables
7- Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP), pour intégrer l'indemnité des régisseurs titulaires
8- Protocole transactionnel avec un ex agent de la Ville SOLIDARITE
9- Commission communale pour l'accessibilité : création et fixation de la composition
PATRIMOINE
10- Déclassement anticipé et cession de deux emprises de terrain à SNCF Gares & Connexions, dans le cadre du projet de la mise en accessibilité de la Gare Val Fleury
11- Convention de superposition d'affectation, de gestion et de maintenance d'ouvrages construits par la SNCF Gares & Connexions, dans le cadre de la mise en accessibilité de la Gare Val Fleury
12- Acquisition d’une emprise de terrain de 60 m°? à l’angle de la rue Henri Savignac et de la rue de la Verrerie, appartenant à M Campus SNC B1 et B2, dans le cadre de la requalification du carrefour par Grand Paris Seine Ouest, pour permettre le passage d’un bus articulé de 18 mètres à haut niveau de service
13- Avenant 2 à la convention de mandat conclue entre la Ville de Meudon et la SPL Seine Ouest
Aménagement, relative à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études et le suivi des travaux de Voirie et Réseaux Divers, espaces verts et fontainerie situés sur les espaces publics de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt
14- Acquisition des parcelles AS 85 et AS 112 sises 7 et 9 avenue du Maréchal Juin à Meudon-la-Forêt
appartenant à la société IKEA DEVELOPPEMENT
AFFAIRES CULTURELLES
15- Approbation du Projet Scientifique et culturel du Musée d’art et d'histoire de Meudon
COMMUNICATION
16- Convention entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et ses villes membres, pour la parution de pages
d'actualité de l’EPT dans les magazines municipaux
INTERCOMMUNALITE
17- Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique
18- Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart: désignation des représentants du Conseil municipal
19- Retrait de la Ville de Meudon du Forum métropolitain du Grand Paris