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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Convocation - CM 13 dec 2021 convocation ordre du jour affiche)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Environnement,
B— viledAeudon
République Française
Département des Hauts-de-Seine
Direction générale des services
Service secrétariat général
n°12/2021/MCR
01.41.14.80.29
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de Meudon se réunira :
- date et heure: lundi 13 décembre 2021 à 18 h 30
- lieu de la réunion : salle du Conseil, Hôtel de Ville, 6 avenue Le Corbeiller à Meudon
L'ordre du jour de cette séance est joint à la présente.
En raison de la situation sanitaire, la séance se tiendra en présence du public, en nombre limité.
Fait à Meudon, le 7 décembre 2021,
et affiché à la porte de la mairie et à la porte de la mairie
annexe,
Le Maire de Meudon,
Denis LARGHERO FA au 06.12.2021
VILLE DE MEUDON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
(article L2121-10 du code général des collectivités territoriales)
APPEL NOMINAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2021
NOTE D’ACTUALITE de l’EPT Grand Paris Seine Ouest
COMPTE RENDU des décisions municipales (L2122-22 du CGCT)
COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics (L2122-22-4 du CGCT)
COMMUNICATION du rapport faisant état des mesures mises en œuvre par la Ville de Meudon consécutivement
aux observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
N°1- exercice budgétaire 2021: décision modificative n°2 du budget principal et décision modificative n°1 du
budget annexe des parcs publics de stationnement
N°2- débat préalable au vote du budget primitif 2022, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure de la gestion de la dette
N°3- autorisation spéciale, avant le vote du budget primitif 2022, pour l'attribution d’un acompte sur subventions
N°4- autorisation spéciale de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
N°5- garantie communale d'emprunt au profit de la Fondation Diaconesses de Reuilly consécutivement au rachat
par le Crédit Coopératif de deux emprunts précédemment garantis pour le projet d'extension de l'établissement
d'hébergement de personnes âgées dépendantes « Maison de retraite du Châtelet »
N°6- avenant 2 au contrat de développement conclu avec le Département des Hauts-de-Seine pour la période
2019-2021, modifiant le contrat initial concernant la section d'investissement N°7- convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE (action des collectivités
territoriales pour l’efficacité énergétique) — et convention avec la Métropole du Grand Paris pour l'accès aux
subventions prévues dans le cadre de l’AAP (appel à projet) MERISIER
N°8- tarifs des droits d'occupation du domaine public et privé de la commune et des dispositifs électroniques d’accès : création d’un tarif et revalorisation
N° 9 — 10- 11 - remises gracieuses accordées totalement à des usagers sur des dettes relatives à des prestations « animation locale »
DESIGNATIONS
N°12- établissements d'enseignement situés sur le territoire communal : désignation de nouveaux représentants du Conseil municipal au lycée Rabelais, au collège Rabelais et dans les écoles du Val, P. Bert, Marbeau, Ferry, Le Centre
PATRIMOINE
N°13- dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail — liste des
dimanches au titre de l’année 2022
N°14- Pointe de Trivaux: cession des îlots 7a, 4b1 et 4b2 partiel : modification des conditions d’accession aux
logements à prix maîtrisé
N°15- fixation des loyers relatifs aux logements municipaux (hors logements de fonction)
N°16- modalités d’attribution des salles municipales
RESSOURCES HUMAINES
N°17- modification du tableau des effectifs de l’année 2021
N°18- liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d’un logement de fonction
N°19- renouvellement de l’adhésion au contrat de groupe du Centre interdépartemental de gestion de la petite
couronne d'Ile-de-France, pour l'assurance couvrant les risques statutaires du personnel
MUTUALISATION
N°20- convention de mutualisation des services de Direction de l'Information Géographique et de l'Innovation
Territoriale (DIGIT) de l’EPT GPSO, à intervenir entre l’EPT et la Ville de Meudon.
N°21- convention de mutualisation de services entre la Ville et le Centre communal d'action sociale de Meudon
INTERCOMMUNALITE
N°22- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi par l'EPT GPSO (exercice 2020)
N°23- Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par VEPT.
GPSO (exercice 2020)