Déliberation - 5 02 Lycées et Collèges Conseils d administration Désignation des représentan

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Déliberation - 5 02 Lycées et Collèges Conseils d administration Désignation des représentan Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 5 02 Lycées et Collèges Conseils d administration Désignation des représentan)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Regu en préfeclure 10 05/05/2026 y,

Putéle 1) 7 MAI 202 10 : 062-216209106-20260428-2026_034-DE LEReT

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

ARR ER RE REERRÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

28 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

29

Date d'affichage de la

convocation

22 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL ARE RER ARR

L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 80, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M GIBSON, M ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE

Avaient donné pouvoir :

Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M GACQUERRE), M. DUBART (a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN {a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)

Éfait absent :

Mme. CAPELLE

il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions,

les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

5-02 LYCÉES ET COLLÈGES - CONSEILS D'ADMINISTRATION -

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPALEnvoyé en préfeclure le 08/08/2028

Reçu en préfeclure le 05/05/2026

Puit 7 MAI 2026 SLGT

ID : 062-216209106-20260428-2026_034-DE

Service : AFFAIRES JURIDIQUES

Conseil Municipal du 28 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Rapporteur :O.G

À 5-02 LYCÉES ET COLLÈGES _- CONSEILS D'ADMINISTRATION DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement

des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des

conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et

portant convocation des électeurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-29 ainsi que l'article L 2121-33 qui indique que quand il est procédé à une nouvelle élection du maire, il est procédé également à une nouvelle élection des délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,

Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune a été acquise dès le premier tour, permettant Félection complète du Conseil municipal,

Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

Considérant que le Conseil Municipal est représenté au sein du Conseil d'Administration des Lycées et Collèges de la Ville , il doit être procédé à la désignation de ses représentants aux Conseils d'Administration des établissements publics comme suit :

Lycée Louis BLARINGHEM : 2 titulaires, 2 suppléants

Lycée Polyvalent André MALRAUX : 2 titulaires, 2 suppléants

Lycée Professionnel André MALRAUX : 2 titulaires, 2 suppléants

Lycée Salvador ALLENDE : 2 titulaires, 2 suppléants

Collège George SAND :2 titulaires, 2 suppléants

Considérant que la fermeture de la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) notifié par le Principal du Collège Verlaine de Béthune le 7 octobre 2016, entraîne une modification de la composition du Conseil d'Administration de cet établissement, à savoir un représentant fitufaire et un représentant suppléant pour la Ville, au lieu de trois titulaires et trois suppléants précédemment,Collège Paul VERLAINE : 1 fifulaire, 1 supplé.

Considérant que sont enregistrées les candid

Lycée Louis BLARINGHEM

Titulaires

1 - Maryse BERTOUX

2- Corentin BRIGE

Lycée Polyvalent André MALRAUX

Titulaires

1- Elisabeth THORÉ

2 - Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ

Lycée Professionnel André MALRAUX

Titulaires

1 - Delphine TAVERNIER

2- Francis CORDONNIER

Lycée Salvador ALLENDE

Titulaires

1- Catherine GOTTRAND

2 - Francis CORDONNIER

Collège Geo ID

Titulaires

1- Catherine GOTTRAND

2-Mélinda CHOCHOI

Collège Paul VERLAINE

Titulaire

1- Annie BOULART

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 4. - 680 en Pi SL

Publléte {7 MAI 2026“

1D::062-216209106-20260428-2026_034-DE

Suppi

1 - Delphine TAVERNIER

2- Christophe DOUALLE

Suppléants

1- Manon BLOEMEN

2 - Catherine GOTTRAND

Suppléants

1- Fatimata DIA

2- Corentin BRIGE

Suppléants

1 - Maryse BERTOUX

2 - Quentin HANIQUE

Suppléants

1- Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ

2 - Jérémy BENTIVEGNA

Suppléant

1- Béatrice BERROYER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de désigner ses

Lycée Louis BLARINGHEM

Titulaires

1 - Maryse BERTOUX

2- Corentin BRIGE

Lycée Polyvalent André MALRAUX

Titulaires

1 - Elisabeth THORÉ

2 - Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ

Lycée Professionnel André MALRAUX

Titulaires

1 - Delphine TAVERNIER

2 - Francis CORDONNIER

Lycée Salvador ALLENDE

Titulaires

1- Catherine GOTTRAND

2- Francis CORDONNIER

Coliège George SAND

Titulaires

1- Catherine GOTTRAND

représentants aux Conseils d'Administration des établissements publics suivants :

Suppléants

1 - Delphine TAVERNIER

2- Christophe DOUALLE

Suppléants

1 - Manon BLOEMEN

2 - Catherine GOTTRAND

Suppléants

1- Fatimata DIA

2- Corentin BRIGE

Suppléants

1 - Maryse BERTOUX

2 - Quentin HANIQUE

Suppléants

1- Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZEnvoyé en préfecture le 05/05/2028

2- Mélinda CHOCHOI 2 - Jérémy BR9p4en préfeclure le 05/05/2026 ï puitéte [7 MAI 2

Collège Paul VERLAINE ID : 062-216209108-20260428-2026_034-DE

Titulaire Suppléant

1- Annie BOULART 1 - Béatrice BERROYER

Avec 30 voix « pour », et 4 voix « contre » sur 34 votants, les candidats ci- dessus désignés ont été élus en qualité de représentants tifulaires et suppléants.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de

Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de

deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse

ou fmplicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoffroy Saint-

Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes

de l'article R.421-7 du Gode de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer

et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou

deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par

l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Par 30 voix pour,

0 abstention,

4 voix contre

Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

| Maire LE 30 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération