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Déliberation - 5 02 Lycées et Collèges Conseils d administration Désignation des représentan
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 5 02 Lycées et Collèges Conseils d administration Désignation des représentan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Regu en préfeclure 10 05/05/2026 y,
Putéle 1) 7 MAI 202 10 : 062-216209106-20260428-2026_034-DE LEReT
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR ER RE REERRÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
28 avril 2026
Nombre de Conseillers
35
Présents à la séance
29
Date d'affichage de la
convocation
22 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL ARE RER ARR
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 80, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M GIBSON, M ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M GACQUERRE), M. DUBART (a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN {a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)
Éfait absent :
Mme. CAPELLE
il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions,
les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
5-02 LYCÉES ET COLLÈGES - CONSEILS D'ADMINISTRATION -
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPALEnvoyé en préfeclure le 08/08/2028
Reçu en préfeclure le 05/05/2026
Puit 7 MAI 2026 SLGT
ID : 062-216209106-20260428-2026_034-DE
Service : AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Municipal du 28 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES
Rapporteur :O.G
À 5-02 LYCÉES ET COLLÈGES _- CONSEILS D'ADMINISTRATION DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des
conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et
portant convocation des électeurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-29 ainsi que l'article L 2121-33 qui indique que quand il est procédé à une nouvelle élection du maire, il est procédé également à une nouvelle élection des délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,
Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune a été acquise dès le premier tour, permettant Félection complète du Conseil municipal,
Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,
Considérant que le Conseil Municipal est représenté au sein du Conseil d'Administration des Lycées et Collèges de la Ville , il doit être procédé à la désignation de ses représentants aux Conseils d'Administration des établissements publics comme suit :
Lycée Louis BLARINGHEM : 2 titulaires, 2 suppléants
Lycée Polyvalent André MALRAUX : 2 titulaires, 2 suppléants
Lycée Professionnel André MALRAUX : 2 titulaires, 2 suppléants
Lycée Salvador ALLENDE : 2 titulaires, 2 suppléants
Collège George SAND :2 titulaires, 2 suppléants
Considérant que la fermeture de la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) notifié par le Principal du Collège Verlaine de Béthune le 7 octobre 2016, entraîne une modification de la composition du Conseil d'Administration de cet établissement, à savoir un représentant fitufaire et un représentant suppléant pour la Ville, au lieu de trois titulaires et trois suppléants précédemment,Collège Paul VERLAINE : 1 fifulaire, 1 supplé.
Considérant que sont enregistrées les candid
Lycée Louis BLARINGHEM
Titulaires
1 - Maryse BERTOUX
2- Corentin BRIGE
Lycée Polyvalent André MALRAUX
Titulaires
1- Elisabeth THORÉ
2 - Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ
Lycée Professionnel André MALRAUX
Titulaires
1 - Delphine TAVERNIER
2- Francis CORDONNIER
Lycée Salvador ALLENDE
Titulaires
1- Catherine GOTTRAND
2 - Francis CORDONNIER
Collège Geo ID
Titulaires
1- Catherine GOTTRAND
2-Mélinda CHOCHOI
Collège Paul VERLAINE
Titulaire
1- Annie BOULART
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 4. - 680 en Pi SL
Publléte {7 MAI 2026“
1D::062-216209106-20260428-2026_034-DE
Suppi
1 - Delphine TAVERNIER
2- Christophe DOUALLE
Suppléants
1- Manon BLOEMEN
2 - Catherine GOTTRAND
Suppléants
1- Fatimata DIA
2- Corentin BRIGE
Suppléants
1 - Maryse BERTOUX
2 - Quentin HANIQUE
Suppléants
1- Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ
2 - Jérémy BENTIVEGNA
Suppléant
1- Béatrice BERROYER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de désigner ses
Lycée Louis BLARINGHEM
Titulaires
1 - Maryse BERTOUX
2- Corentin BRIGE
Lycée Polyvalent André MALRAUX
Titulaires
1 - Elisabeth THORÉ
2 - Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ
Lycée Professionnel André MALRAUX
Titulaires
1 - Delphine TAVERNIER
2 - Francis CORDONNIER
Lycée Salvador ALLENDE
Titulaires
1- Catherine GOTTRAND
2- Francis CORDONNIER
Coliège George SAND
Titulaires
1- Catherine GOTTRAND
représentants aux Conseils d'Administration des établissements publics suivants :
Suppléants
1 - Delphine TAVERNIER
2- Christophe DOUALLE
Suppléants
1 - Manon BLOEMEN
2 - Catherine GOTTRAND
Suppléants
1- Fatimata DIA
2- Corentin BRIGE
Suppléants
1 - Maryse BERTOUX
2 - Quentin HANIQUE
Suppléants
1- Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZEnvoyé en préfecture le 05/05/2028
2- Mélinda CHOCHOI 2 - Jérémy BR9p4en préfeclure le 05/05/2026 ï puitéte [7 MAI 2
Collège Paul VERLAINE ID : 062-216209108-20260428-2026_034-DE
Titulaire Suppléant
1- Annie BOULART 1 - Béatrice BERROYER
Avec 30 voix « pour », et 4 voix « contre » sur 34 votants, les candidats ci- dessus désignés ont été élus en qualité de représentants tifulaires et suppléants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse
ou fmplicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes
de l'article R.421-7 du Gode de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Par 30 voix pour,
0 abstention,
4 voix contre
Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
| Maire LE 30 avr. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération